SPORTS DISTRIBUTION

Dénomination : SPORTS DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.928.346

Publication

12/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313270*

D�pos�

10-08-2015

Greffe

0634928346

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SPORTS DISTRIBUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil quinze

le six ao�t

Devant Ma�tre Sophie MELON, notaire � Li�ge

A comparu

Monsieur FLASSCHOEN Alexandre (pr�nom unique), n� � Li�ge le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� cit� Delree 1c 4130 Esneux (Tilff)

NN : 860715 329-09

comparant dont l'identit� bien connue du notaire instrumentant a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "SPORTS DISTRIBUTION", ayant son si�ge � 4130 Esneux (Tilff), Cit� Delr�e, 1C, au capital de vingt mille euros (20.000,00.-), repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le comparant d�clare qu'il a souscrit toutes les parts en esp�ces, au prix de cent euros chacune. Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour cent, par un versement ou virement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE16 3631 5093 5474, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS. Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la Banque ING. Le notaire soussign� atteste qu'un plan financier lui a �t� remis par le comparant.

QUASI APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le Notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire soussign� a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison de r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

PLAN FINANCIER

Le comparant remet tout d'abord au notaire soussign� le plan financier, sign� par lui, de la soci�t� qu'il d�sire constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Soci�t�s. Il se reconnait averti par le notaire soussign� des dispositions l�gales relatives au contenu du plan financier et aux cons�quences que ce plan peut avoir sur la responsabilit� personnelle des fondateurs de la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Cit� Delr�e 1 bte C

4130 Esneux

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charge sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent euros (1.100� ).

DIVERS

Le comparant reconna�t que son attention a �t� attir�e par le notaire Melon sur les cons�quences de l'article 212 du Code des Soci�t�s, qui pr�voit qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e "SPORTS DISTRIBUTION".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d entreprise. ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux (Tilff), Cit� Delr�e, 1C.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation :

L achat, la vente, en gros ou au d�tail, par toutes voies (commerce ambulant, internet, magasins, boutiques, etc), la location, l entretien, la r�paration et de mani�re g�n�rale, la commercialisation dans le sens le large du terme, de mat�riels divers (en ce compris le mat�riel roulant), de tous �quipements et articles en ce compris les effets d habillement g�n�ralement quelconques et ceux destin�s � la pratique de sports et des activit�s de loisir ainsi que l achat, la fabrication et vente de textile en gros et au d�tail, la personnalisation de textile par broderie, impression digital ou par s�rigraphie d articles de sports et tous autres articles.

La soci�t� a �galement pour activit�, l organisation d �v�nements sportifs ou autres, l exploitation de site touristique.

L entreprise de petite restauration et de marchand ambulant ainsi que la vente sur les march�s (publics et priv�s), sur voies publiques, parcs, lieux de concerts et festivit�s en g�n�rales, foires d expositions, organisations sportives (etc), de tous produits traiteur � emporter ou � consommer sur place, en tous genres ainsi que toutes denr�es alimentaires et tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris les boissons, sans que cette liste ne soit exhaustive.

La soci�t� a �galement pour activit�, l entreprise de parcs et jardins, notamment l entretien et la cr�ation.

La soci�t� pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; s'int�resser de toute fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS.

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

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Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription. DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl� g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnelle-ment � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s : Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de

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l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il

sera r�f�r� aux dispositions des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

TITRE TROIS - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

Conform�ment Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion,

chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, �

toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe,

dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les

frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de

la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par

un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE QUINZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par le(s) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE SEIZE - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me vendredi de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus

par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des

voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les

copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tablit s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE DIX-NEUF - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du g�rant.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT - DISSOLUTION

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Volet B - suite

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision

de l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles cent quatre

vingt un et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT ET UN - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur

l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et

ayants droit.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, le comparant s'en r�f�re � la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger

font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations

peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L'associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volu � l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions

suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille seize.

II. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

III. G�rant :

a) le nombre de g�rants est fix� � un.

b) Monsieur FLASSCHOEN Alexandre pr�nomm�, est appel� � cette fonction ; il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

IV. Commissaire :

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier ao�t 2015 par le fondateur soussign�, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE.-

Le comparant reconnait avoir �t� inform� par le Notaire soussign� de libre choix de d�signer un

autre Notaire ou de se faire assister d'un conseil.

Le comparant affirme que le Notaire soussign� l a �clair� de mani�re ad�quate au sujet des droits,

obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, et qu'il lui a donn� un conseil de mani�re

impartiale.

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Coordonnées
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Adresse
CITE DELREE 1, BTE C 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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