SPORTCOM9

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SPORTCOM9
Dénomination : SPORTCOM9
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.923.034

Publication

16/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COheRCE

Quai d'Ara

4500 J4IY

07 011

Gre

tr d'entreprise: 0846.923.034

Dénomination

(en -entier) ; SPORTCOM9

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : GRAND ROUTE 250 4537 VERLAINE

Objet de l'acte Dissolution

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2014:

"Attendu que PASBL ne réalise plus l'objet social prescrit à l'article 3 de ces Statuts,

; Attendu que l'ASBL ne bénéficie plus des subsides qui lui donnaient un minimum de ressources afin de réaliser son objet social,

L'assemblée générale extraordinaire décide, à l'unanimité, de dissoudre l'ASBL S1'ORTCOM9.

Au vue de la faible valeur des actifs présents dans le patrimoine de PASEL et d'un passif exigible restreint, l'assemblée charge Monsieur BERKOJEWETISCH Cyrille de dissoudre l'ASBL selon les modalités suivantes :

Les derniers actifs présents dans le patrimoine de ladite ASBL seront réalisés. Le produit de la vente de ces actifs sera prioritairement destiné au remboursement des dettes exigibles présentes au Passif de l'ASBL. Si, après la réalisation des derniers actifs et le désintéressement des derniers fournisseurs, il apparaît qu'il reste des valeurs disponibles dans le patrimoine de I'ASBL, ces dernières seront destinées à financer une autre ASEL reconnue par la Loi.

L'assemblé général extraordinaire donne décharge aux administrateurs pendant l'exercice de leurs mandats.

Les documents et pièces comptables seront conservés, pendant une durée de sept ans, au domicile de Monsieur BERKOJEWETISCH Cyrille."

Picard Xavier

Administrateur-Délégué

....... ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0846.923.034

Dénomination

(en entier) : SPORTCOM9

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND ROUTE 250 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : DEMISSION NOMINATION

I-L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Eric Marquet, décharge lui est donnée pour les opérations effectuées pendant son Mandat.

2-L'assemblée Générale nomme en tant d'administrateur Monsieur BRKOJEWITSCH Cyrille

Le conseil d'administration se réuni et nomme :

Président Monsieur CHASSEUR Yves

Vice-président : BRKOJEWITSCH Cyrille

Trésorier Monsieur François JEAN-FILS

Administrateur Délégué : Monsieur Xavier Picard

Picard Xavier

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Voet 8

Au recto Nom et quarte eu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N' d'entreprise : ótt6 .52 3, O 34

Dénomination

(en entier) : SPORTCOM9

(en abregé).

Forme juridique , ASBL

Siège ; GRAND ROUTE 250 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le vingt et un Juin 2012, les soussignés :

I.)MARQUET Eric, rue Pré Sida 20 4470 SAINT-GEORGES 2.)PICARD Xavier, rue de Bourgogne 8 4000 LIEGE 3.)CHASSEUR Yves, Rue de Potalles 27 4520 VINALMONT 4.)JEANFILS François, Voie des sixbonniers 2, 4537 VERLAINE

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin I921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I : Dénomination, siège social

Article Ier

L'association est constituée pour une durée illimitée et prend pour dénomination : « Sportcom9» .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi Grand Route 250 4537 VERLAINE dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

au greff du

{ rlLII: , îr de Commer de Huy, le

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Le Gr 'ser

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

TITRE II : But

Article 3

L'association a pour objet :

-L'enseignement du sport en général et du tennis en particulier, en ce compris la formation l'accompagnement et le développement de joueurs de tous niveaux.

-De promouvoir, d'encourager et d'organiser la pratique du sport et en particulier le tennis.

-D'organiser des épreuves sportives en Belgique ou à l'étranger.

-D'organiser et d'assurer la promotion de stages sportifs en Belgique ou à l'étranger.

-D'organiser et d'assurer la promotion d'évènements culturels, sportifs, récréatifs de spectacles ou autres.

-De permettre à ces membres et adhérents d'évoluer et de pratiquer un sport de compétitions. Elle pourra

mettre à disposition de ses membres et adhérents le matériel nécessaire.

-De permettre à ces membres et adhérents de participer à des épreuves sportives (ainsi qu'a des entraînements). -La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu du sport.

-L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Dans le cadre de la réalisation du but social, l'association peut également poser des actes commerciaux. Toutefois s'il y a avait bénéfice, il serait utilisé pour atteindre les buts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but.

TITRE III MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à trois.

Article 5

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Article 6

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M0022

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée de la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : Cotisations

Article 11

Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle ; le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

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MOO 2,2

TITRE V ; Assemblée générale

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Ies modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée (Rq ; délai minimum imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a 1e droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la Ioi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre minimum d'administrateur peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte 3 membres.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

nnoo 2.2

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII ; Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII ; Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 30

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoires :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012

Mo022

Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée générale réunie ce 21 Juin 2012 a élu en qualité d'administrateur pour une durée de 6 ans, Moniteur

belge

- MARQUET Eric, rue Pré Bida 20 4470 SAINT-GEORGES NN 60.04.22-171.69

- PICARD Xavier, rue de Bourgogne 8 4000 LIEGE NN74.09.20-113.31

- CHASSEUR Yves, Rue de Potalles 27 4520 V INALMONT NN 75.06.13-337,17

- JEANFILS François, Grand Route 250, 4537 VERLAINE NN80.06.04-239.05

Qui acceptent ce mandat,

Leurs mandats ne seront pas rémunérés.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur PICARD Xavier

Vice Président : Monsieur JEANFILS François

Trésorier : Monsieur MARQUET Eric

Administrateur-délégué : Monsieur CHASSEUR Yves

Yves Chasseur

Administrateur Délégué

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto , Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer t association, la fondation ou l organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPORTCOM9

Adresse
GRAND ROUTE 250 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne