SOURIRES DE LA MEDINA, EN ABREGE : SDLM

Association sans but lucratif


Dénomination : SOURIRES DE LA MEDINA, EN ABREGE : SDLM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.264.192

Publication

13/08/2013
ÿþ.er MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monnet

belge

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N° d'entreprise : 5? 9. 2 G Lt.- À"

Dénomination

(en entier) ;

Sourires De La Médina

(en abrégé) : SDLM

Forme juridique : ASBL

Siège 45, Rue de la Haminde - 4030 Grivegné Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les fondateur .soussignés :

Wafae Zarhouni, née le 22/09/93 à Liège, de nationalité belge, habitant le Rue de la Haminde 45, 4030 Grivegnée.

Dounia Hamouni, née le 11/01/93 à Liège , de nationalité belge, habitant le 67 rue Garde-Dieu, 4031 Angleur

Frederique Hodnicak, née le 26/04/86 à Liège, de nationalité belge, habitant le 51 rue Louvre; 4000 Liège

ont convenus de constituer une association et d'arreter les statuts comme suit::

Article 1. - l'association.

1.1. Forme Juridique.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but Iucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 Juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination.

L'ASBL est dénommée « Sourires de la Médina », en abrégé SDLM

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

L3. Siège.

Le siège de l'ASBL est sis au 45 rue de la Haminde-4030 Grivegnée, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - But&t activités

2.1. Buts.

L'ASBL a pour but de

 Récolter des fonds à buts humanitaire pour financer la construction et l'aménagement d'écoles et d'orphelinat dans les pays du Maghreb.

2.2. Activités.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment

- La participation et/ou l'organisation de manifestations culturelles, sportives ou ludiques.

- Vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de I'objet ou susceptible de participer à sa réalisation.

 Voyage à but humanitaire,...

- Construction de bâtiments à but d'informations, d'éducations, d'instructions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Amiel@ 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans

la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, n'importe qui peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'il (ou elle) soit de nationalité belge. Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres du conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion..

La décision est prise à la majorité de 2 membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la roi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

3.2. Membres adhérents.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. L'association Ieur demandera de payer une cotisation annuelle, fixée par le conseil d'administration, qui s'élève entre 5 E et 20 ¬ .

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l'article 10 de ' la loi du 27 juin. 1921.

3.3. Démission.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

3.4. Suspension de membres effectifs.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus, après une mise en demeure écrite, de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 6 mois suivant la date de mise en demeure, Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. Exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans Ies 6 mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au RO.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, Ies fautes graves, agissements ou ' paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

3.6.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Celte exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, etc.

Article 4. , L'assemblée générale.

4.1. L'assemblée générale.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de I'ASBL. Tous les membres effectifs ont un

droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4,2, Observateurs.

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec rautorisation du président, s'adresser

à l'Assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du yelet_B Au_rectc Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au veren Nom et signature

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; 4.3 Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur ,

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Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

 De modifier les statuts de l'association.

De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration.

- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs.

 D'exclure un membre.

- D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

- De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

- D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

- De prononcer la dissolution ou la transformation, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière.

 De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire par l'Assemblée générale.

-- D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la Ioi ou des statuts.

4.4.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en Juillet.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'assemblée générale est convoquée parie Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 2 semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins réunir la moitié des membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la Ioi sur les ASBL et les fondateurs ou dans les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum. de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La prochaine réunion nepeut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou. représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante,

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de 1`A.R du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaince des procès-verbales des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Artiste 5.- Administration et représentation.

5.1. Composition du conseil d'administration.

L'ASEL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si ['ASBL ne. compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet_8 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. í xerso Nom et signature

Réservé

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Les membres du conseil d'administration sont, après un appel à candidature, nommés par l'assemblée générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de I an. 11 se termine à la clôture de rassemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont nombre de fois rééligibles. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à sou remplacement. En. principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.j. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de " ''ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs. Le conseil d'administration est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de 'ASBL ou en tout autre lieu de Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, Iorsque l'urgence et l'intérêt de ''ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec raccord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut raccord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel édit suppose eu tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

5.3. Administration interne  restrictions.

Le conseil d'administration est habilité à établir tous Ies actes d'administration interne qui sont nécev.0 ires ou utiles à la réalisation du but de 1'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui" résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se repartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à. leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

5.5. Pouvoir de représentation.

L'association peut être valablement représentée daas tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désignés parle conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défrnrtant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne rhargée de la représentation générale de l'association,

5.6. Obligations en matière de publicité.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilités à représenter I'ASBL sont actées par dépôt clans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si Ies personnes qui représentent ''ASBL, engagent !'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou. en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

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Mentionner sur la dernière page du Voletje

Au acte Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

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Milcle 6.  Gestion jouruatière.

La gestion journalière de I'ASBL sur le plan interne ainsi que la représentation externe peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation de l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du président de l'association pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne des transactions d'un montant supérieur à 1000 t;. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentant l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent rASBL chacun, distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

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Les administrateurs et Ies personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de !'ASBL. Envers l'ASBL et les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables dés manquements de Leur gestion.

Article S. - Contrôle par un commissaire.

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dés que l'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommés par l'assemblée générale parmi Ies membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. - Financement et comptabilité.

9.1. Financement.

L'association sera financée, entre autres par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut lever des fonds de toute autre manière légale.

el. Comptabilité.

Le compte de L'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Un. bilan des comptes sera déposé au tribunal dans le courant du mois juin. Par ailleurs, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nominé pour I. ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Artste 10. - Dissolution.

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi. sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission,

En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de !'ASBL.

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Mentionner sur la demiire page du Volet_B Au revis Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers. Au verj Nom et signature

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Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation : de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de I actif doivent être déposées au greffe et , publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des article 23 et 26 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

En 3 exemplaires originaux. Fait le 26/06/2013, à Liège. Signature : Nom et prénom. Les fondateurs :

Wafae Zaihouni Dounia Hamouni Frederique Hoduicak

Nomination

Le conseil d'administration est composé de

t, Wafae Zarbouni, domiciliée au 45 rue de la Haminde  4030 Grivegnée est nommée Présidente

2. Damia Hamouni, domiciliée au 67 rue Garde-Dieu  4031 Angleur est nommée Secrétaire

3. Frederique Hodnicak, domiciliée au 51 rue Louvrex  4000 Liège est nommée Trésorière

Le bureau est composé de :

1. Wafae Zarhou ni, domiciliée au 45 rue de la Haminde  4030 Grivegnée est nommée Présidente

2. Dounia Hamouni, domiciliée au 67 rue Garde-Dieu  4031 Angleur est nommée Secrétaire

3. Frederique Hodnicak, domiciliée au 51 rue Louvrex -- 4000 Liège est nommée Trésorière

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Mentionner sur la dernière page du Yetet,F Diu recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Ru versa Nom et signature

Coordonnées
SOURIRES DE LA MEDINA, EN ABREGE : SDLM

Adresse
RUE DE LA HAMINDE 45 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne