SOLIDARITE NIGER BELGIQUE, EN ABREGE : SONIBEL

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE NIGER BELGIQUE, EN ABREGE : SONIBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.618.261

Publication

14/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

STATUTS

___

Les soussignés :

Mahamadou

Seydou Chékaraou

Rue trasenster n°20/22, 4102 Ougrée

Habi

Idrissa

Sidikou

Djibo

Rue renard n°350/61, 4100 Seraing

Oumarou

Kabirou

Rue Wiston Churchill n°2/22, 4020 Liège

Mamadou

Ousmane

Place des Verviers n°14/93, 4100 Seraing

Kaka

Djibo

Rue Sainte Juliènne n°79, 4020 Liège

Backa

Moussa

Rue du campine n°56, 4000 Liège

Hakimi

Chatou

Rue bêchuron n°59, 4032 Chenée

Souleymane

Diori

Rue gretry n°166, 4020 Liège

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « SONIBEL (solidarité Niger-Belgique) »

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Solidarité Niger Blgique

(en abrégé) : SONIBEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue G. Trasenster 20 22

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303392*

Volet B

0535618261

4102

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing (Ougrée)

Greffe

Déposé

12-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2

Son siège social est établi à Rue trasenster n°20/22, 4102 Ougrée, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il

peut être transféré à tout moment et à tout lieu de la province de liège sur décision de l assemblée générale.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but l épanouissement de l homme dans son milieu de vie par le soutien à l intégration

sociale, économique, culurelle, l aide à la santé et à l éducation...

2

La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par des activités telles que : la création d un espace rencontre, organisation de soirées culturelles, organisation d expositions culturelles, la collecte de dons et aides en vue de la réalisation des projets en Belgique et au Niger, l établissement de cadres d échange, de parage et de solidarité entre les deux peuples la construction ou le parrainage d écoles et de dispensaires dans les régions défavorisées du Niger. Ou bien encore par de l aide au perfectionnement de la langue, à la connaissance des institutions... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. L asbl SONIBEL est une association apolitique et non confessionnelle. Cependant, elle se réserve le droit de donner son opinion et avis sur toute situation socio- politique et économique du Niger, nécessitant une mobilisation de tous.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois (3), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

1º. Sont membres effectifs : Les membres fondateurs ; 2º. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Tout membre adhérent souhaitant devenir membre effectif, doit introduire un formulaire de demande, avant d être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. Article 6

Sans préjudice de l article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

3

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit se procurer la carte de membre et signer un engagement de respect des statuts et règlement intérieur, et adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est qualifié de démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont les agissements répétés et constatés sont nuisibles à l esprit de l association. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300 EUR. Chaque membre peut être sollicité selon ses capacités, et dans ce cas, il apporte à l'association son dévouement et son concours actif dans la mesure de ses possibilités.

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TITRE 5 Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus expérimenté

des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

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statuts1. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes)2 et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie

lorsqu un tiers (1/3) des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur « délégué

». Toute proposition signée par le 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas

prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l approbation de la moitié au moins des membres

présents ou représentés.

1 La loi confère au conseil d administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n est pas

dévolu par la loi ou les statuts à l assemblée générale est de la compétence du conseil d administration.

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Article 16

Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que d une (1) procuration.

Article 17

Tous les membres effectifs et les membres adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale3, chacun disposant d'une voix. Néanmoins, en cas d égalité, la voix du membre effectif l emporte. La voix du président compte double en cas d égalité de voix au vote.

Article 18

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l assemblée générale ne peut statuer que si les 3/5 de ses membres sont présentes ou représentées. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimées par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d exécution. Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire général.

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TITRE 6 Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction. La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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expérimenté des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre de l association) qui ne peut être titulaire que d une (1) procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

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Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de

sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il

fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à

plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 30 des statuts.

Articles 30

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit. Les frais supplémentaires occasionnés pourront être remboursés sur présentation de

pièces justificatives

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés. TITRE 8 Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 1er Juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 35

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 36

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle

déterminera la durée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

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Dispositions transitoires PV de la réunion de constitution : Les personnes ci-dessous désignées, se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d une association. Personnes présentes : Mr Mahamadou Seydou Chékaraou, Mr Habi Idrissa, Mr Sidikou Djibo, Mr Oumarou Kabirou, Mr Mamadou Ousmane, Mr Kaka Djibo, Mr Diori Souleymane, Mme Hakimi Chatou, Mr Boubacar Idrissa, Mr Moustapha Abdoulkarim, Mr El Hadji Kangaye. La séance a été présidée par Monsieur Seydou Chékaraou et la discussion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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s est portée sur l ordre du jour suivant: 1. Présentation du projet 2. Présentation, discussion et adoption des statuts 3. Élection des membres du conseil d'administration 4. Divers Délibérations : 1. Il a été décidé à l unanimité de la création de l association sans but lucratif solidarité des nigériens de Belgique, en abrégé SONIBEL sise à 2. Adoption des statuts : après lecture et discussion les statuts ont été adoptés à l unanimité 3. Élection des membres du conseil d'administration : Le président de séance sollicite des candidatures en vue de composer le conseil d'administration. Les personnes ci-dessous désignées ont été élues comme administrateurs à l unanimité : Mr Mahamadou Seydou Chékaraou, Mr Habi Idrissa, Mr Sidikou Djibo, Mr Oumarou Kabirou, Mr Mamadou Ousmane, Mr Kaka Djibo, Mr Diori Souleymane, Mme Hakimi Chatou, Mr Boubacar Idrissa, Mr Moustapha, Mr El Hadji Kangaye Fait à Seraing, le 06/04/2013 Signatures

Coordonnées
SOLIDARITE NIGER BELGIQUE, EN ABREGE : SONIB…

Adresse
RUE TRASENSTER 20/22 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne