SMARTNODES

Société anonyme


Dénomination : SMARTNODES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 563.942.162

Publication

22/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

......... ^ -

Réservé

au

Moniteur

belge

JJ

*14193360*

N° d'entreprise : q`-,.2. 4boV

Dénomination

(en en(ier) : SMARTNODES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège 4102 SERAING (Ougrée), Lege Science Park, rue Bois Saint-Jean, 29 (adresse complète)

Obtet(s1 de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 9 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1- La société anonyme « SPINVENTURE », ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liège Science Park, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 465.001.172, RPM Liège<

2- La société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liège Science Park, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège.

3- Monsieur DESTINE Jacques Léon Orner Séverin, né à Liège, le trente mars mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 4052 Chauclfontaine, rue des Sept Collines, 14, numéro national 49033006585,

4- La société privée à responsabilité limitée « BEKA SQUARE MANAGEMENT CONSULT », en abrégé « Be2MC », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Vallée, 69. NA numéro 500.918.391. RPM Nivelles.

5- Monsieur LEJEUNE Guy Pierre François Georges Joseph, né à Liège, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 52070 Aachen (Allemagne), Charlottenstrarle, 31, numéro national 84102924342.

6- Monsieur REMACLE Matthieu Marie Joseph Fernand, né à Liège, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4020 Liège, Quai Churchill, 4, numéro national 89100128374.

7- Monsieur MICHEL Etienne Philippe Marie Paul, né à Liège, le trente décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4000 Liège, rue Mueseler, 15, numéro national 83123030540,

8- La société anonyme « VIVES Il - Louvain Technology Fund », en abrégé « VIVES Il », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du cyclotron, 6, NA numéro 838.819,178. RPM Nivelles.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

I. CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 E), à représenter par quatre mille huit cent cinquante (4.850) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille huit cent cinquantième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement pour totalité au prix de cent euros (100 ¬ ) par action<

Les quatre mille huit cent cinquante (4.850) actions sont réparties en mille (1.000) actions de catégorie A mille cinq cents (1.500) actions de catégorie B et deux mille trois cent cinquante (2.350) actions de catégorie C. Les actions des trois catégories jouissent des mêmes droits sauf ce qui sera dit aux statuts,

B. SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

- Le SA « SPINVENTURE », mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale de

catégorie C;

- La SA « GESVAL », huit cent cinquante (850) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie C;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- Monsieur DESTINE Jacques, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie

A;

- La SPRL « Be2MC », deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

- Monsieur LEJEUNE Guy, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

- Monsieur REMACLE Matthieu, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie

A;

- Monsieur MICHEL Etienne, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A;

- La SA « VIVES Il », mille cinq cents (1.600) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B.

C. LIBERATION.

Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun, savoir '.

- La SA « SPINVENTURE », par un apport en numéraire de cent cinquante mille euros (150.000 E);

- La SA « GESVAL », par un apport en numéraire de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000 E);

- Monsieur DESTINE Jacques, par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 E) ;

- La SPRL « Be2MC », par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 E);

- Monsieur LEJEUNE Guy, par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 E);

- Monsieur REMACLE Matthieu, par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 E);

- Monsieur MICHEL Etienne, par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 E);

- La SA « VIVES Il », par un apport en numéraire de cent cinquante mille euros (160.000 E).

D. REMUNERATION.

En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué .r

- à la SA « SPINVENTURE », mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale de

catégorie C libérées pour la totalité;

- à la SA « GESVAL », huit cent cinquante (850) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie

C libérées pour la totalité;

- à Monsieur DESTINE Jacques, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie

A libérées pour la totalité;

- à la SPRL « Be2MC », deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A

libérées pour la totalité;

- à Monsieur LEJEUNE Guy, deux cents (20D) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A

libérées pour la totalité;

- à Monsieur REMACLE Matthieu, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de

catégorie A libérées pour la totalité;

- à Monsieur MICHEL Etienne, deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie A

libérées pour la totalité;

- à la SA « VIVES II », mille cinq cents (1.600) actions sans désignation de valeur nominale de catégorie B

libérées pour la totalité.

E. EMISSION DE WARRANTS.

1) Rapport

On omet

2) Emission

La société décide d'émettre mille (1.000) warrants nominatifs donnant chacun droit à la souscription d'une (1) action jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de cent euros (100 E) par action nouvelle.

3) Forme des warrants

Les warrants émis sont nominatifs,

4) Conversion

Chaque warrant donne droit de souscrire à une action qui sera classifiée dans la série des actions détenues

par le souscripteur, et à défaut dans une nouvelle catégorie D.

5) Période d'exercice

Les warrants peuvent être exercés pendant une durée de cinq (5) ans à compter de ce jour. Les warrants

qui n'auront pas été exercés dans ce délai seront nuls de plein droit.

6) Modalités d'exercice

On omet

7) Cession des warrants

On omet

8) Frais

On omet

9) Impôts

On omet

10) Autres conditions et modalités

4..

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On omet

11) Attribution

On omet

12) Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants, l'assemblée décide d'augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence de cent mille euros (100.000 E) maximum par ia création de mille (1,000) actions maximum à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

13) Pouvoirs

Le Conseil d'administration de la société disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment procéder à l'émission des actions nouvelles aux conditions stipulées clavant, réunir les souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation des augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la modification aux statuts qui en résulte.. Le Conseil d'administration sera représenté à l'acte authentique par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur de catégorie C.

F. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL,

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 E) a été intégralement souscrit;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;

c) que la société présentement constituée a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 E) euros.

G. FONDATEURS.

On omet

Il. STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée « SMARTN ODES »,

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4102 SERAING (Ougrée), Liege Science Park, rue Bois Saint-Jean, 29.

OBJET

La société aura pour objet ;

- la mise au point, le développement, fa production et commercialisation de produits de type modules agents

intelligents communicants dotés ou non de capteurs pour diverses applications et différents marchés ;

- le développement et la commercialisation de divers services pour ces marchés ;

- fa mise à disposition de données de télémesure pour analyse statistique et de télé-contrôle pour la

maintenance des systèmes ;

La Société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

DUREE

La société a une durée illimitée,

CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (486.000 q. Il est divisé en quatre mille

huit cent cinquante (4.850) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille

huit cent cinquantième (1/4.850ème) de l'avoir social.

Les quatre mille huit cent cinquante (4.850) actions sont réparties en mille (1.000) actions de catégorie « A

», mille cinq cents (1.500) actions de catégorie « B » et deux mille trois cent cinquante (2250) actions de

catégorie C. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux

présents statuts,

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par

la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les

actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.

Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les

actionnaires détenteurs des actions de catégorie B,

Deux administrateurs seront élus par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les

actionnaires détenteurs des actions de catégorie C.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque catégorie et non d'une obligation, en sorte que

ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

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S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de chaque catégorie, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B et les administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie C seront qualifiés d'administrateurs de catégorie C. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L'assemblée peut également attribuer un mandat supplémentaire à un administrateur indépendant personne physique ou morale Cet administrateur, ne peut pas être actionnaire, détenteur de parts bénéficiaires ou détenteur de warrants émis par Ia société.

Lorsqu'a une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, fa composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

A l'exception de l'administrateur indépendant, pour qui une rémunération pourra être accordée par l'Assemblée Générale sur base d'une proposition formulée par le Conseil d'administration se basant sur ce que recommande GUBERNA, l'accomplissement des mandats d'administrateur s'effectuera à titre gratuit

Le Conseil d'administration est en outre autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur tes frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGAT1ONS

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en généra!, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs relevant de deux catégories différentes agissant conjointement lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière..

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de fa situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément à l'alinéa 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires..

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de mai à dix heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

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EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES  ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

LIQUIDATION

En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du

code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne

désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a

lieu.

Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de

l'état d'avancement de la liquidation.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à fa simple majorité des voix.

REPARTMON

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juin deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juin deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille seize.

2) Nominations - pouvoirs

L'assemblée :

a) fixe à cinq le nombre d'administrateurs;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie A

- Monsieur DESTINE Jacques, domicilié à 4052 Chaudfontaine, rue des Sept Collines, 14, numéro national 49033006585.

- La société privée à responsabilité limitée « BEKA SQUARE MANAGEMENT CONSULT », en abrégé « Be2MC », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Vallée, 69. TVA numéro 500.918.391. RPM Nivelles, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur BEKR Jean Ivan Ernest Ghislain, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Vallée, 69, numéro national 59021113314.

* sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de catégorie B

- La société anonyme « SOPARTEC », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 1, TVA numéro 402.978.679. RPM Nivelles, laquelle aura peur représentant permanent Monsieur VANDEMEULEBROECKE André Michel, domicilié à 1348 Ottignies - Louvain-la-Neuve, Avenue du Grand Cortil 44, numéro national 61082907504.

* sur proposition des actionnaires titulaires des actions de catégorie C

Volet B - Suite

- La société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « VENTURE COACH1NG », numéro d'entreprise 480,168.905. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur GILLIEAUX Olivier Franz, domicilié à 4671 Blegny (Salve), Vieux Château, 4, numéro national 65030911531.

- la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « 1NVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, "Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d'entreprise 808.219.836. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur DUMINUCO Gianpiero, domicilié à 4650 Herve (Julémont), Thier Nagent, 151E, numéro national 74020223710.

Réservé

au'

Moniteur

belge

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois

de mai deux mille vingt.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement

c) On omet

d) décide de nommer en qualité de commissaire pour une durée de trois ans la société privée à responsabilité limitée « REVVISE », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, numéro d'entreprise 04281 51.463. RPM Liège, laquelle sera représentée par Monsieur DUMONT Axel, partenaire.

On omet

IV, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité

désignent comme président du Conseil Monsieur DESTINE Jacques,

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société privée à

responsabilité limitée « BEKA SQUARE MANAGEMENT CONSULT », en abrégé « 6e2MC », laquelle a pour

représentant permanent Monsieur BEKA Jean pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Elle portera le titre d'administrateur-délégué.

Son mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.

Le Conseil d'administration décide que cette gestion journalière inclut les éléments suivants :

-La gestion des finances, dans le respect des pouvoirs réservés au Conseil d'administration par les statuts

et le code des sociétés ;

-La gestion du marketing, de la promotion, des ventes et de la communication ;

-La représentation de la Société et le pouvoir de simple signature pour les engagements ne dépassant pas

trente mille euros (30.000 t") HTVA;

-La négociation et la conclusion des contrats avec les partenaires ;

-La gestion des ressources humaines, à l'exception des personnes faisant partie du personnel de direction ;

-La gestion des relations avec les administrateurs;

-La préparation et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ;

-Le maintien de !a cohésion et de la communication entre les membres de la Société et ses différents

partenaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire, un rapport et 3

procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 15.06.2016 16185-0283-022

Coordonnées
SMARTNODES

Adresse
RUE BOIS SAINT-JEAN 29 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne