SHAKEYYOURWORLD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SHAKEYYOURWORLD
Dénomination : SHAKEYYOURWORLD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.805.772

Publication

22/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



If







N° d'entreprise 514-4 ' gDs"

Dénomination

(en entier) : SHAKEYQURWORLD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GUSTAVE RENIER 48, 4300 WAREMME - BELGIQUE

Objet de l'acte :

STATUT DE ShakeYourWorid ASBL

Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL ou d'une ASBL en formation :

Entre tes soussignés :

BEIGI HARCHEGANI Dornaz SCHROYEN Meryl EL BOUHMIDI Kamal

Uccle, 05/10/1989 Liège, 14/03/1991 Bruxelles, 23/12/1978

432, avenue de l'Exposition bte 2 Rue Gustave Renier, 48 Chaussée de Gand, 11

1090 Jette 4300 Waremme 1080 Molenbeek

Qui déclarent constituer entre eux, trois, une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :n ShakeYourWorld ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

, Article 2 -- Son siège social est établi à rue Gustave Renier 48, 4300 Waremme dans l'arrondissement

judiciaire de Liege.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but de rendre accessible, de façon organisationnelle et de façon financière,: la réalisation d'un projet humanitaire à l'international, à chaque personne physique, ainsi qu'à une personne:

" morale. Ce but sera mis en oeuvre pour deux publics cibles différents : de 16 à 18 ans et à partir de 18 ans.

Article 4 -- L'association a pour objet(s) :

Rendre accessible de façon organisationnelle :

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"

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1° Trouver un projet humanitaire

" Le ShakeYourWorld ASBL se charge de trouver et de contacter des reponsables de projets humanitaires à réaliser à travers te monde.

" Le ShakeYourWorld ASBL se charge également de l'organisation du voyage que le projet humanitaire implique : aide pour les documents administratifs, transports, logement, alimentation et visites culturelles sur place.

2° Inscription des participants à ShakeYourWorld ASBL.

Les participants sont soit:

" personnes physiques menées à former un groupe ou

" personne morale

3° Définir le projet humanitaire :

" Dans ie cas de personne physique menées à former un groupe : ShakeYourWorld ASBL proposera 1 projet humanitaire pré établi par ShakeYourWorld ASBL elle même

" Dans le cas de personne morale: ShakeYourWorld ASBL définira un projet humanitaire en collaboration avec le responsable de la personne morale.

Rendre accessible de façon financière : Trouver les actions de financement du projet

Une fois le projet humanitaire définis ainsi que son coût, des actions de financement du projet humanitaire seront proposées aux participants. A chaque action réalisée, le participant verra le coût de sa participation au projet humanitaire défini, rédùire.

- S' il s'agit d'action de financement commune, le bénéfice récolté servira à réduire de manière égale le coût de participation au projet humanitaire de tous les participants à cette action de financement.

-S'il s'agit d'action de financement individuelle, le bénéfice récolté servira à réduire le coût de participation au projet humanitaire du participant à cette action de financement.

-Action de financement proposé :

o participation à des projets pédagogiques, sportifs ou créatifs à but lucratif, en association avec d'autres ASBL

o récolte de fonds sous forme de vente en tout genre

o évènements organisées par ShakeYourWorld ASBL

TITRE III

DES MEMBRES

Les fondateurs sont :

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui sont des personnes physiques.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)Au minimum, les comparants au présent acte et fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

- signer le Règlement d'Ordre Intérieur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou personne morale en ordre de cotisation.

" Toute personne physique ou morale qui désire devenir adhérent doit

- être majeure ou etre représenté par une personne physique majeure.

- un responsable majeur doit représenter une personne morale

- prendre contacte avec I'ShakeYourWorld ASBL et s'inscire

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M0D 2.2

- s'engager à aller jusqu'au bout de la réalisation du projet humanitaire

- s'engager à payer la somme finale du coût du projet humanitaire, définie après la participation ou non aux

actions de financement .

- signer le Règlement d'Ordre intérieur

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

Exclusion membre effectif :

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à

l'exclusion d'un membre effectif.

Exclusion membre adhérent:

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre, les infractions graves au R.O.I, fes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui

peuvent conduire à l'exclusion d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni remboursement de sommes récoltées pour la

réalisation de leur projet humanitaire, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

"

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux

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Moo 2,2

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

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membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Rq : même remarque pour le courrie! que dans le cadre de l'AG

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite !e désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil

, ,

M0D2.2

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d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs/

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignéspour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par fe Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu'il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l'AG ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

i Réservé Volet B - Suite

" au

Moniteur

belge

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 02 août 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle BEIGI HARCHEGANI Domaz

Mlle SCHROYEN Meryl

M. EL BOUHMIDI Kemal

« les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant

conjointement représentent valablement l'association »

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Ils désignent en qualité de commissaire SCHROYEN Morgane et EL BOUHMIDI Kemal qui accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir ;

Ils désignent en qualité de

Présidente : SCHROYEN Meryl

Vice présidente : BEIGI HARCHEGANI Dornaz

Trésorier : BEIGI HARCHEGANI Dornaz

Délégué à la gestion journalière BEIGI HARCHEGANI Dornaz

Fait à Bruxelles, le 02/08/2013 en deux exemplaires.

SCHROYEN Meryl BEIGI HARCHEGANI Dornaz EL BOUHMIDI Kemal

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Coordonnées
SHAKEYYOURWORLD

Adresse
RUE GUSTAVE RENIER 48 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne