SBAYE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SBAYE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.437.578

Publication

03/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0874.437.578. Dénomination

(en entier) : SBaye Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Rue Emile Nallet, 4

(adresse complète)

Objet(-.) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE - ARTICLE 537 CIR





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Le trente et un janvier deux mille quatorze, devant le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme,, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, 6, immatriculée à la TVA sous le numéro 6E0870.797.506. (RPM Liège), en l'étude

S'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale des associés de la société privée e responsabilité limitée « SBaye Consulting», dont le siège est établi à 4300 Waremme, Rue Emile Hallet, 4,i inscrite à la T.V.A. sous le numéro 6E0874.437.578, (RPM Liège).

La société a été constituée suivant les termes d'une convention dont l'acte authentique a été dressé par lei notaire Catherine JADIN, à Waremme, le dix juin deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge dui vingt et un dito suivant sous le numéro 05087270.

Dont les statuts sont inchangés à ce jour,









Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants :

(On omet)

Le président expose que la société compte un capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur et que la totalité de ces cent quatre-vingt-six parts est

représentée à la présente réunion.





Exposé du président (On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle-ci se reconnait donc valablement ° constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, arrête les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE.

Première résolution - Représentation du capital.

Afin de simplifier les opérations qui suivent, l'assemblée décide de remplacer la représentation du capital en cent parts par une représentation en cent quatre-vingt-six parts, aucun associé n'étant lésé dans l'affaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de mettre le texte de l'article 6 en concordance avec la présente résolution, mais elle en reporte la réalisation à la résolution qui suit, et porte également sur le même article.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution - Augmentation du capital par apports en numéraire,

1. AugrrGentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire provenant de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à concurrence de nonante mille (90.000) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à cent huit mille six cents (108.600) euros par offre en souscription aux associés de neuf cents (900) parts nouvelles à émettre au prix de cent (100) euros la part, étant le pair comptable des parts existantes.Les neuf cents (900) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles seront numérotées de 187 à 1.086 et prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier janvier deux mille quatorze.

L'assemblée décide que la participation de chaque associé est payable au moyen des dividendes décrétés le trente décembre dernier (suivant procès-verbal sous seing privé qui restera ci-annexé) et virés par chacun des associés intéressés ou par la société sur ordre de ceux-ci,

2. Droit de souscription préférentielle. (On omet)

3. Souscription et libération.

(On omet)

Le Notaire soussigné constate que les souscripteurs ont déposé à titre d'avance sur souscription de ces neuf cents (900) parts nouvelles, le montant de nonante mille (90.000) euros, sur le compte portant le numéro BE51 7320 3189 4762, ouvert auprès de la banque CBC Banque pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été remise au Notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager ia société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

4. Constatation de la réalisation des augmentations du capital.

Monsieur DUPRIEZ intervient alors en qualité de gérant et fait les déclarations suivantes, qu'il requiert le notaire soussigné d'acter :

Il constate que, suite à la décision de l'assemblée le trente décembre deux mille treize d'allouer un dividende aux associés à concurrence de cent mille (100.000) euros, la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) a été mise en oeuvre par les souscriptions intervenues, que chacun des associés existants de la société a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, en souscrivant chacun à la totalité des parts nouvelles qui lui étaient dévolues et en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des neuf cents (900) parts sociales nouvelles a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, portant le capital à cent huit mille six cents (108.600) euros.

Le capital est désormais représenté par mille quatre-vingt-six (1.086) parts sociales.

Le gérant constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition sur le compte spécial une somme de nonante mille (90.000) euros en contrepartie de rémission des neuf cents (900) nouvelles parts.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution. Elle décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 6 par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à cent huit mille six cents (108.600) euros, Il est représenté par mille quatre-vingt-six (1.086) parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur, »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture (On omet)

Dispositions transitoires.

1. Frais. (On omet)

2, Déclarations finales.

,

Volet B - Suite

Le notaire soussigné li a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, ainsi que les associés ont signé avec le

notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré trois rôles sans renvoi à Waremme, le trois février 2014 Vol. 448 folio 99 case 10

Reçu : cinquante euros (50 ¬ )

(Signé)

Bossuroy Ch

Dépôt simultané : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Extrait conforme,

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 14.03.2013 13064-0156-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12350-0576-011
25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.03.2011, DPT 17.03.2011 11062-0030-010
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 11.06.2010 10175-0522-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09684-0267-014
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08658-0167-014
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 28.08.2007 07623-0391-011
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15608-0175-011
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0243-012

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