SANIGEST

Société anonyme


Dénomination : SANIGEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.169.570

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 07.08.2014 14407-0546-014
28/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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TRIBUNAL Dg UOI<llajgfifig VIrNYI¬ M

19 FFV. 201

Lê gfof#ie Greffe

N° d'entreprise : 429.169.570

Dénomination

(en entier) : SANIGEST

(en abrège)

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : 4970 STAVELOT, AVENUE DES DÉMINEURS 22

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL (art. 537 C.1.R. 92) - ADAPTATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Renaud CHAUVIN, notaire de résidence à Verviers, substituant son Confrère, Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, te vingt-neuf janvier deux mille quatorze, enregistré, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de la société anonyme « SANIGEST », ayant son siège social à 4970 Stavelot, Avenue des Démineurs 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 429.169.570, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, notaire à Malmedy, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq juillet suivant, sous le numéro 860705-32, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal; d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Henry THIRY, notaire à Theux, substituant son Confrère, Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, [également empêché, le vingt-huit décembre deux mille; onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize février deux mille douze, sous le numéro' 201202131036310 ; a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social

a. Augmentation de capital  Décision ;

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de CENT VINGT-CINQ MILLE euros (125.000,00 ¬ ), pour le porter de SEPTANTE-CINQ MILLE euros (75.000,00 ¬ ) à DEUX CENT MILLE euros (200.000,00 ¬ ) sans émission d'actions nouvelles, par apport en espèces à concurrence de CENT VINGT-CINQ MILLE euros (125.000,00 ¬ ) par les associés de la société.

Lequel montant a été immédiatement libéré à concurrence de la totalité par les associés actuels.

b, Souscription  Libération :

Les actionnaires ont déclaré :

- Souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité et en proportion de leur participation actuelle dans le capital social ;

- Libérer immédiatement leur souscription pour totalité par l'apport en numéraire à due concurrence d'un montant total de CENT VINGT-CINQ MILLE euros (125.000,00 ¬ ), qui se trouve dès à présent à la disposition: de la société.

L'attestation bancaire justifiant le dépôt a été remise au notaire instrumentant.

Les associés ont déclaré que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 17 décembre 2013.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des associés notamment sur les implications d'une réduction de capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

c. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

En conséquence, l'assemblée générale a constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital et a requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à DEUX CENT MILLE euros (200.000,00 ¬ ), représenté par MILLE DEUX CENTS (1.200) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

DEUXIEME RÉSOLUTION -- Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède.

DArticle 5 : le premier paragraphe de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE euros (200.000,00 ¬ ), représenté par MILLE ,

DEUX CENTS (1.200) actions sans désignation de valeur nominale.»

TROISEEME RÉSOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration, pour la coordination des statuts et

l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Gaëtan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes : - une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale

' extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, notaire de résidence à Verviers, substituant son Confrère, Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ' de résidence à Spa, le vingt-neuf janvier deux mille quatorze ; - ainsi que le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0453-013
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 20.06.2012 12193-0064-013
13/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0429.169.570 Dénomination

(en entier) : SANIGEST

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 1 JAN, 2012

Le Greffi~er ~

Greffe

(en abrégé) ;

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4970 STAVELOT, AVENUE DES DEMINEURS 22

(adresse complète)

()biens) de l'acte :CONFIRMATION DANS LES STATUTS DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE LA FORME DES TITRES PAR LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR  CONSTATATION DE LA CONVERSION MATERIELLE DES TITRES  MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES DECISIONS  POUVOIR POUR LA COORDINATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Henry THIRY, notaire à Theux, substituant son Confrère légalement empêché, Maître, Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le vingt-huit décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires de la société anonyme « SANIGEST», ayant son siège social à 4970 Stavelot, Avenue des Démineurs 22, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 429.169.570, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, notaire à Malmedy, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq juillet suivant, sous le numéro 860705-32, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot, le quatorze septembre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre suivant, sous le numéro 20011117-197, il a été pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Confirmation du changement de siège social

L'assemblée a décidé à l'unanimité de confirmer le transfert du siège social à l'adresse suivante : 4970 Stavelot, Avenue des Démineurs, 22.

Laquelle modification avait été décidée par le conseil d'administration du 28 avril 2008 et publiée aux Annexes au moniteur belge du 27 mai 2008 sous le numéro 08077660.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la forme des titres par la suppression des titres au porteur L'assemblée a décidé à l'unanimité de convertir toutes les mille deux cents (1.200) actions au porteur en actions nominatives.

Pour autant que de besoin, l'assemblée a constaté que l'ensemble des titres représentant le capital social de la société ont été convertis en titres nominatifs et a prononcé la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la conversion matérielle des titres

L'assemblée a décidé à l'unanimité de convertir les actions au porteur de la société en actions nominatives, de créer un registre des actions nominatives, et d'accomplir les formalités d'inscription des actions nominatives dans ledit registre.

Elle a constaté que les formalités d'inscription au registre des actions nominatives ont été effectuées.

Les comparants, présents ou représenté ont signé, chacun pour ce qui le concerne, en présence du notaire soussigné, le registre des actions nominatives, confirmant pour autant que de besoin la conversion de leurs titres au porteur en titres nominatifs.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée e décidé à l'unanimité de modifier les statuts pour les adapter à la décision de suppression des titres au porteur qui vient d'être prise et ce, en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, ainsi qu'aux résolutions qui précèdent:

- le première phrase du texte de l'alinéa 1er de l'article 2 est remplacé par le texte suivant

« Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Avenue des Démineurs, 22. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsbi c - %Ó2/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





- le texte de l'article 6 est donc remplacé par le texte suivant :

« Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur

titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des

anciens titres au porteur en titres dématérialisés etfou nominatifs »

- il est ajouté un article 16bis rédigé comme suit :

«Article 16bis.

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil

d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions

dématérialisées, de déposer à la société ou dans un des établissements désignés dans la convocation, une

attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des

actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ces notifications ou dépôt seront effectués cinq jours francs au moins

avant la date fixée pour l'assemblée.»

CINQUEEME RESOLUTION : POUVOIR All CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée a décidé à l'unanimité de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes

les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, substituant son Confrère Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, substituant son Confrère Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 28 décembre 2011 ; ainsi que le texte coordonné des statuts.





Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 19.07.2011 11313-0430-013
29/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

18 AVR. 2011

111

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Réservé

au

Moniteur

belge





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N' d'entreprise : 0429.169.570

Dénomination

(en entier) : SANIGEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Démineurs 22 à 4970 Stavelot

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2010, les mandats d'administrateurs de

- Monsieur Claude LINCE, domicilié à 4970 Stavelot, avenue des Démineurs 22,

- Monsieur Sébastien LINCE, domicilié à 4900 Spa, avenue du Professeur Henrijean 17,

- Monsieur Olivier LINCE, domicilié à 4987 Stoumont, rue de l'Eglise 11

- Monsieur Etienne BAUGNEE, domicilié à 4140 Sprimont, Wachiboux 49

ont été renouvelles, à l'unanimité, pour une période de 6 ans échéant à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Claude LINCE

Administrateur-délégué

Mentionner sur la.dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 23.08.2010 10434-0113-013
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 15.07.2009 09421-0375-013
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 10.06.2008 08209-0141-013
27/05/2008 : VV055674
17/07/2007 : VV055674
29/06/2006 : VV055674
07/07/2005 : VV055674
22/10/2004 : VV055674
14/07/2004 : VV055674
17/12/2003 : VV055674
10/07/2003 : VV055674
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 19.08.2015 15445-0014-013
17/11/2001 : VV055674
26/06/2001 : VV055674
12/09/1986 : VV55674
12/07/1986 : VV55674

Coordonnées
SANIGEST

Adresse
AVENUE DES DEMINEURS 22 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne