ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX, EN ABREGE : RSB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX, EN ABREGE : RSB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.673.682

Publication

07/01/2015
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

d Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

rbspcLsé au Graffa du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

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le 2 4 DEC. 2014

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N° d'entreprise :0525.673.682

Dénomination (en entier) : ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX

(en abrégé): RSB

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :rue Jean Sonet, Isnes 23 à 5032 Gembloux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SPRL

NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

DÉMISSION ET NOMINATION DES ORGANES DE GESTION

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX", ayant son

siège social à 5032 Gembloux, rue Jean Sonet, Isnes 23, numéro d'entreprise 0525.673.682, RPM Liège, division

Namur, réunie devant maître Paul WeIIens à Mortsel, le 22 décembre 2014, a pris Ies résolutions suivantes:

1.  PERTES DU CAPITAL SOCIAL

Lors de I'établissement d'un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 octobre 2014, il a été constaté que suite à une perte subie, l'actif net de la société est réduit jusqu'à  270.880,11 EUR et qu'il s'élève donc à moins d'un quart du capital social.

En application de l'article 633 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un rapport spécial dans lequel il propose de poursuivre les activités de la société et de redresser la situation financière de la société en exécutant la ou les mesures proposées dans le rapport spécial.

L'assemblée marque son accord quant au contenu du rapport spécial établi par le conseil d'administration et décide de poursuivre les activités de la société, ainsi que d'exécuter la ou les mesures telles que proposées.

2.  MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assemblée décide de ratifier la décision des administrateurs, conformément à l'article 2 des statuts, de transférer le siège social de la Société à 4102 Seraing, rue Bois Saint Jean 15/1, avec effet immédiat.

L'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 2 des statuts et de le remplacer parle texte suivant : «Le siège social est établi à 4102 Seraing, rue Bois Saint Jean 15/1.»

3.  RAPPORTS

Prise de connaissance

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de I'organe de gestion, dressé le 18 décembre 2014, justifiant la proposition de transformation, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise, la société coopérative à responsabilité limitée, "baker Tilly Belgium Dorthu, Reviseurs d'Entreprises", en abrégé "B.T.D." ayant son siège à 4633 Soumagne, Rue de la CIef(IvIEL) 39, représentée par Anne Dorthu, dressé le 19 décembre 2014, sur la situation active et passive de la Société arrêtée au (date), tous deux rédigés en vertu des articles 777 et 778 du Code des sociétés.

L'actionnaire unique, représenté comme dit est, déclare préalablement aux présentes avoir reçu une copie des rapports ainsi que de leurs annexes et en avoir pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques. Conclusions du réviseur d'entreprise

Les conclusions du rapport dressé par le réviseur d'entreprise sont rédigées littéralement comme suit :

" Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de 1'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société anonyme « Rosellini Scientrfic Benelux ».

Ces travaux effectués conformément aux nonnes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de forme juridique de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de - 218.164,35E est inférieur de 236.714,35E au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, Sous peine de responsabilité des administrateurs, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Nous attirons votre attention sur le fait que la société tombe sous l'application des articles 633 et 634 où tout intéressé pourrait en demander la liquidation. Le conseil d'administration a rédigé un rapport spécial en date du 18/12/2014 dans le cadre de ces articles du Code des Sociétés."

Dépôt

Le rapport de l'organe de gestion auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la société sera gardé dans le dossier du notaire.

Le rapport du réviseur d'entreprise sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes et des procuration dans le dossier de la Société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

4. -. TRANSFORMATION

L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société sans changement de sa personnalité juridique

et d'adopter la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la Société.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro 0525.673.682 sous lequel la Société est inscrite

auprès du registre des personnes morales.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la Société arrêtée au 31 Octobre 2014.

5.  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

L'assemblée décide, suite à la transformation de la Société en une société privée à responsabilité Iimitée,

d'adopter un nouveau texte des statuts, rédigé comme suit :

" TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX», en abrégé « RSB » .

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4102 Seraing, rue Bois Saint Jean 15/1.

1.1 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à I'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le développement de nouvelles technologies médicales et notamment mais non exclusivement, la recherche, la création, l'élaboration, l'invention, le développement, la fabrication, le brevetage et la commercialisation d'éléments et de systèmes, en ce compris les procédures, les méthodes de développement et de fabrication, Ies instruments et le matériel, les matériaux et les produits, les prototypes, les logiciels et programmes techniques de recherche, le design, les brevets, les marques, les patentes, les octroi et autres droits de propriété industrielle et/ ou intellectuelle, tous liés directement ou indirectement aux biotechnologies, aux biomatériaux, à la bio-informatique ainsi qu'à la neuromodulation, y compris en particulier les différentes matières médicales, scientifiques, opérationnelles, légales et financières. La société peut, le cas échéant, faire breveter, déposer ou autrement faire protéger ses inventions et découvertes au titre de tous types de droits de propriété industrielle et/ ou intellectuelle.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter I'écoulement de ses produits. La société peut pourvoir à I'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, voire de toutes autres sociétés, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au e

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1 d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux, procéder à

toute étude, prester tous services et donner tous conseils à toute entreprise, association ou société, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. 1)UREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/vingt millième (1/20.000ième) du capital social.

CERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom

et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de

convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas

échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des

commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré

comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une

part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après

la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

i Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

6. DEMISSION ET NOMINATION DES ORGANES DE GESTION

L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission des personnes ci-après, de leur fonction

d'administrateur de la société anonyme:

- Monsieur ROSELLINI Will, né le 11 juillet 1979 au Texas (Etats-Unis de l'Amérique), américain,

numéro de passeport américain 470610829, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-

Unis de l'Amérique);

- Madame HAMILTON Emily, née le 5 mars 1980 au Texas (Etats-Unis de l'Amérique), américaine,

numéro de passeport américain 483070854, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-

Unis de l'Amérique).

L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité de gérant non statutaire de la société

privée à responsabilité limitée:

- Monsieur ROSELLINI Will, . rénommé ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

.

Réservé

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Volet B - suite

- Madame HAMILTON Emily, prénommée ;

- Monsieur SPITAELS Hartmut, prénommé, numéro national 79.09.10-437.15.

Leur mandat est fixé pour une durée illimitée.

Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

7. PROCURATION POUR LA COORDINATION

L'assemblée confère au notaire instrumentant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

8. POUVOIRS À L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Maître Paul Wellens

Déposés en même temps :

Une expedition de l'acte avec adaptation d'un nouveau texte des statuts

Le rapport du reviseur

Le rapport du conseil d'administration conformément à I'article 778 du Code des sociétés

Le rapport spécial du conseil d'administration conformément à l'article 633 du Code des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/04/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

13 5 961*

N° d'entreprise : S-2-(7 fil...). 6"92

Dénomination

(en entier) : "ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX"

(en abrégé) : "RSB"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5032 lsnes, rue Jean Sonet, 23, Parc Crealys -- Bâtiment Pégase (adresse complète)

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 1iANIUt3

0 3 AVR. 2013

le

cade Greffier

a

c ~

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-sept mars deux mille treize, que

1, La société du droit de l'Etat de Texas (États-Unis), dénommée « ROSELLINI SCIENTIFIC LLC », ayant son siège social à 2820 Lynn Dell Tool, Dallas, Texas 75143, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée au registre des personnes morales (« Secretary's Office ») de Texas (Etats-Unis) sous le numéro 46-0827294, (...)

2. Monsieur Michel Jesus ALVAREZ, administrateur, né à Cali-fomia (Etats-Unis) te dix-sept septembre mil' neuf cent soixante-six, de nationalité américaine, demeurant à 2622 10th Ave East, Seattle, WA 98102 (Etats-Unis), époux de Madame Marie-Noelle Jeanne THYRION, née à Namur le seize septembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, demeurant à 2622 10th Ave East, Seattle, WA 98102 (Etats-Unis). (.,,)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et requis de constater authen-tiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 2 à titre de souscripteur et le comparant sub 1 à titre de fondateur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE 1 : FORME - DENOM1NAT1ON

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX", en abrégé "RSB". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément, ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5032 lsnes, rue Jean Sonet, 23, Parc Crealys  Bâtiment Pégase.

II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se, conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges; administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ie développement de nouvelles technologies médicales et notamment mais non. exclusivement, la recherche, la création, l'élabora-fion, l'invention, le développement, la fabrication, le brevetage et la commercialisation d'éléments et de systèmes, en ce compris les procédures, les méthodes de développement et de fabrication, les ins-truments et le matériel, les matériaux et les produits, les prototypes, les logiciels et programmes techniques de recherche, le design, les brevets, les marques, les patentes, les octroi et autres droits de propriété industrielle et/ ou intellectuelle, tous fiés directement ou indi-rectement aux' biotechnologies, aux biomatériaux, à la bio-informatique ainsi qu'à la neuromodulation, y compris en particulier les différentes matières médicales, scientifiques, opérationnelles, légales et financières. La société peut, le cas échéant, faire breveter, déposer ou autrement faire protéger ses inventions et découvertes au titre de tous types de droits de propriété industrielle et! ou intellectuelle,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre

forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

w %. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge avec lesquelles il existe un lien de participation, voire de toutes autres sociétés, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux, procéder à toute étude, prester tous services et donner tous conseils à toute entreprise, association ou société, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ).

II est représenté par vingt mille (20.000) actions, numérotées de 1 à 20,000, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unNingt millième (1f20.000ième) du capital social. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets,

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. (...)

ARTICLE SEIZE : POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

P. Comités consultatifs

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. II décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de fa société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réser-vés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direc-tion, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en consi-dération.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement, sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut valablement agir seul.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des mandataires spéciaux,

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration ou par deux administrateurs de la société. (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contrôle de !a situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi tes membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Révi-seurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas Ses observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE VINGT : MODALITES

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi du mois de juin à onze heures, ou, le cas échéant, le premier jour ouvrable qui suit ce jour

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, le Président du conseil d'administration, deux administrateurs ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement. (..,)

ARTICLE VINGT-TROIS : DEPOT DES TITRES

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les éta-blissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligatiions, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

ARTICLE VINGT-QUATRE: REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code Civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX

... Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)

ARTICLE TRENTE-ET-UN : DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. (...)

ARTICLE TRENTE-DEUX : COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX

... Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE TRENTE-TROIS : EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge H L'exercice social commence le premier janvierpour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(" " )

ARTICLE TRENTE-QUATRE : COMPTES-ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES -

DISTRIBUTIONS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-CINQ : ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION IRREGULIERE

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE TRENTE-SEPT : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

... Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti entre

toutes les actions. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les vingt mille (20.000) actions sont à l'instant souscrites en espèces en date du vingt et un mars deux mille

treize au prix unitaire de trois euros et sept euro cents et demi (¬ 3,075) soit au pair comptable comme suit :

1. La société ROSELLINI SCIENTIFIC LLC, préqualifiée, quinze mille (15.000) actions, numérotées de 1 à 15.000;

2. Monsieur Michel ALVAREZ, préqualifié, cinq mille (5.000) ac-tions, numérotées de 15.001 à 20.000; Ensemble : vingt mille (20.000) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des ac-tions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « BNP Paribas Fortis » au crédit d'un compte bancaire portant le numéro 001-6936942-63 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-sept mars deux mille treize demeure conservée au dossier du Notaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Will ROSELLINI, né le onze juillet mil neuf cent septante-neuf au Texas, américain, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-Unis);

- Madame Emily HAMILTON, née le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt au Texas, américaine, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-Unis),

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par un délégué à cette gestion. 2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier vendredi du mois de juin deux mille quinze

à onze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

( " )

6. Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs et mandats à

Maître Virginie LESCOT, Maître Stéphane ROBYNS DE SCHNEIDAUER, Maître Caroline DAOUT, ou tout

autre Avocat de l'Association d'Avocats « DLA Piper UK LLP » dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles,

Volet B - Suite

avenue Louise, V106, agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

' s ~

,

I

. Réservé ' au Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps ; 1 expédition.

26/01/2015
ÿþstaatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise :0525.673.682

Dénomination (en entier) : ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX

(en abrégé): RSB

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Bois Saint Jean 15/1, 4102 Seraing

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RECTIFICATION

Dans la publication aux annexes du Moniteur Belge du 7 janvier 2015 sous le numéro 15002928 de l'acte de

"transformation en Société Privée à Responsabilité Limitée", passé devant Maître Paul Wellens à Mortsel, le 22 décembre 2014, les gérants suivants, mentionnés dans l'acte, n'ont pas été adapté dans la BCE:

- Madame HAMILTON Emily, née le 5 mars 1980 au Texas (Etats-Unis de l'Amérique), américaine, numéro de passeport américain 483070854, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-

Unis de l'Amérique) ;

- Monsieur SPITAELS Hartmut, prénommé, numéro national 79.09.10-437.15.

Ladite erreur matérielle est par la présente rectifiée, en précisant que la gestion de la société consiste des trois gérants suivants:

- Monsieur ROSELLINI WilI, né le 11 juillet 1979 au Texas (Etats-Unis de l'Amérique), américain, numéro de passeport américain 470610829, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-

Unis de l'Amérique);

- Marin-me HAMILTON Emily, née le 5 mars 1980 au Texas (Etats-Unis de l'Amérique), américaine,

numéro de passeport américain 483070854, demeurant à 5107 Alcott Street, Dallas, Texas, 75206-0000 (Etats-

Unis de l'Amérique) ;

- Monsieur SPITAELS Hartmut Herman Reinhard, numéro national 79.09.10-437.15, né à Leuven le 10

septembre 1979, domicilié à 3078 Kortenberg, Schoonaardestraat 121.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Maître Paul Wellens



Mat PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/02/2015
ÿþ'Md PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Dlvisiart LIME 6 Fal, 2015

Greffe

i iioi luim ii iii

*15026623*

N° d'entreprise :0525.673.682

Dénomination (en entier) : ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX

(en abrégé): RSB

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :rue Bois Saint Jean 15 boîte 1, 4102 Seraing

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE 

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX", ayant son siège social à 4102 Seraing, rue Bois Saint Jean 15 boîte 1, numéro d'entreprise BE 0525.673.682, RPM Liège, division Liège, réunie devant maître Paul Wellens à Mortsel, le 28 janvier 2015, a pris les décisions suivantes:

1-- RAPPORTS PRÉALABLES

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion sur l'intérêt que présent l'apport en nature proposé pour la Société, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise portant une description des

apports en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

L' associé unique, représenté comme dit est, déclare préalablement aux présentes avoir reçu une copie des rapports et en avoir pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise en date du 27 janvier 2015, établi par la société coopérative à responsabilité Iimitée «Baker Tilly Belgium Dorthu, Réviseurs d'Entreprises », à Soumagne, représentée par Madame DORTHU Anne sont reprises textuellement ci-après:

« Les apports en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX » consistent, d'une part, en l'incorporation au capital d'une partie d'un compte courant créditeur pour une valeur de cent cinquante-huit mille euros (158.000,00E), et d'autre part, en du matériel médical évalué à un montant de cent dix mille euros (110.000,00 e).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

b) La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que ceux-ci ne sont pas surévalués.

La rémunération de l'apport en nature que la société « ROSELLINI SCIENTIFIC LLC » se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée «ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX » à concurrence de cent cinquante-huit mille euros (158.000,00e) consiste en cinquante et un mille trois cent quatre-vingt-deux (51.382) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX».

La rémunération de l'apport en nature que la société « NURO INC. » se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX» à concurrence de cent dix mille euros (110.000, 00 E) consiste en trente-cinq mille sept cent septante-deux (35.772) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société privée à responsabilité limitée « ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX».

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs susceptibles d'impacter notre opinion.

Nous cro ons en n utile de ra _peler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère lé: itime et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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belge

18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

équitable de l'opération. »

Le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprise seront déposés ensemble avec une expédition du présent procès-verbal au greffe compétant du tribunal de commerce.

2  AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de deux cents soixante-huit mille euros (268.000,00 EUE.), pour le porter de de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à trois cents vingt-neuf mille cinq cents euros (329.500,00 EUR), par la création de quatre-vingt-sept mille cent cinquante-quatre (87.154) parts sociales nouvelles identiques aux parts sociales existantes et numérotées de 20.001 à 107.154, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation et aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apports en nature qui sont décrits plus amplement dans le rapport du réviseur:

- par l'associé unique prénommé de la pleine propriété d'une partie d'une créance qu'elle détient à l'encontre de la Société;

- par la société « NURO INC », prénommée, de la pleine propriété de matériel médical.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport.

3  SOUSCRIPTION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET LIBÉRATION DES PARTS NOUVELLES

1. Est ensuite intervenu, l' associé unique prénommé, qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la Société et qui expose détenir une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de le Société laquelle est décrite plus amplement dans le rapport précité du réviseur.

Après cet exposé l'associé unique prénommé déclare apporter une partie de cette créance à concurrence de cent cinquante-huit mille euros (158.000,00 EUR) dans la Société.

2. Est ensuite intervenu, la société prénommée «NURO INC », ici représentée par Monsieur SPITAELS, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire en vertu d'une procuration sous seing privée laquelle reste annexée au présent procès-verbal, et qui déclare connaître la situation financière et les statuts de la Société.

Après cet exposé, la société «NURO INC », prénommé, déclare faire apport dans la Société de matériel médical pour un montant de cent dix mille euros (110.000,00 EUE.). Ledit apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur.

L'apport du matériel médical décrit ci-avant est fait aux conditions suivantes :

1) La Société a la pleine propriété et la jouissance du matériel apporté à partir de ce jour.

2) La société prénommée «NURO INC » déclare être propriétaire légitime du matériel médical; elle déclare par ailleurs que le matériel n'est pas grevé d'usufruit ou de saisie quelconque et qu'il n'a pas été données en gage.

3. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont attribuées

- à la société «ROSELLINI SCIENTIFIC LLC», associé unique prénommé, qui accepte, cinquante et un mille trois cents quatre-vingt-deux (51.382) nouvelles parts, entièrement libérées ;

- à la société «NURO INC », prénommée, qui accepte, trente-cinq mille sept cents septante-deux (35.772) nouvelles parts, entièrement libérées.

4  CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent:

le capital de la société est effectivement porté à la somme de trois cent vingt-neuf mille cinq cents euros (329.500,00 EUR) et est représenté par cent et sept mille cent cinquante-quatre (107.154) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

5 - MODIFICATION DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à trois cent vingt-neuf mille cinq cents euros (329.500,00 EUR). 11 est représenté par cent et sept mille cent cinquante-quatre (107.154) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent et sept mille cent cinquante-quatrième du capital social.':

6 - PROCURATION POUR LA COORDINATION

L'assemblée confère au notaire instrumentant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

7 - POUVOIRS À L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Maître Paul Wellens

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

-Moniteur-

belge

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Volet B - suite

Déposés en même temps :

Une expedition de l'acte

La coordination des statuts

Le rapport du reviseur d'entreprise

Le rapport de l'orane de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROSELLINI SCIENTIFIC BENELUX, EN ABREGE : RSB

Adresse
RUE BOIS SAINT JEAN 15/1 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne