RG CHAUFFAGE

Dénomination : RG CHAUFFAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.928.051

Publication

30/04/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 5ot 4 3 g. 064

D�nomination (en entier) : RG Chauffage SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4360 Oreye, rue des combattants 155

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, neuf avril deux mille treize, portant � la suite la menton d'enregistrement: "Enregistr� � Vis�, le douze avril deux mille treize, Registre 5 volume 213 folio 41 case 17, 4 r�les sans renvoi. Re�u: vingt-cinq euros (25,00 � ). L'Inspecteur Principal (sign�: BOSCH CH.),

1, Madame DECHANY Julie Jacqueline Antonia, n�e � Waremme, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois.

2, Monsieur ROSSIUS Gr�gory Pierre Michel, n� � Li�ge, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-trois.

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire Sophie LARET, Notaire � Vis�, de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, qu'ils ont constitu� sous la d�nomination "RG Chauffage SPRL"

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "RG chauffage SPRL".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4360 Oreye, rue des combattants 155.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois -- OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- Le commerce, la vente, les installations, les r�novations, les r�parations, les entretiens, les conceptions, les modifications en mati�re de chauffage, climatisation, tuba e, " om" es � chaleur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sondes g�othermiques, de ventilation et de conditionnement d'air, de panneaux solaires et/ou photovolta�ques, d'exploitation des sources �oliennes, de protection calorifique ou d'�conomie d'�nergie et tout oe qui est en rapport avec les nouvelles technologies d�velopp�es pour utiliser de mani�re rationnelle les �nergies existantes ;

- Le ramonage des chemin�es, le nettoyage des �tres, fourneaux, incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es ;

- La mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;

- Les travaux d'installation g�n�rale ;

- Le commerce de tout mat�riel de chauffage, de mat�riaux de construction, d'articles sanitaires, d'appareils �lectriques ou �lectroniques, d'�lectrom�nagers, de fourniture pour plomberie, de fournitures pour chaudi�res et po�les, ainsi que l'activit� d'interm�diaire commercial ;

- Toutes op�rations se rapportant � la gestion et � la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, � l'exclusion de l'activit� de marchands de biens.

A cet effet, elle peut sans que cette �num�ration soit limitative :

- Acqu�rir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits r�els immobiliers g�n�ralement quelconques ;

- Prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles ;

- Consentir toutes ali�nations mobili�res ou immobili�res ;

- Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis ainsi que tous droits r�els immobiliers lui appartenant ;

- Contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non ;

- Entretenir et effectuer la gestion de toutes propri�t�s fonci�res ou immobili�res.

En outre, la soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et/ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toute entreprise, association ou soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, � �largir sa client�le ou de constituer pour elle une nouvelle source de d�bouch�s. La soci�t� r�alisera son objet en tous lieux, de toutes les mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire

de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sserv�

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R�serv� Au

belge

30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe,

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale .

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement

d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de

l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est

rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter

valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de

d�cembre � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. "

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�

dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par

lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s,

aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

�ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci .exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que

toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge sccial.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e prochaine.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur,

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les mcdifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction, Monsieur ROSSIUS Gr�gory, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du premier janvier 2013.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Notaire Sophie LARET

D�pos� : une exp�dition de t'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 15.01.2016 16023-0391-013

Coordonnées
RG CHAUFFAGE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 155 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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