RENE LEONARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENE LEONARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 417.628.748

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14213-0572-014
02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Greffe

N° d'entreprise : 0417.628.748

Dénomination

(en entier) : René LEONARD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue d'Alleur, 55 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - modifications statutaires- nominations

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège le seize décembre deux mil treize, il résulte qu'a comparu l'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « René LEONARD » dont le siège social est sis à 4000 Liège Rocourt, rue d'Alleur 55, ressort Territorial du Tribunal de Liège, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0417.628.748, les décisions suivantes sont prises par l'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire :

PREMIERE RESOLUTION :

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire, décide de modifier l'article 2 pour tenir compte du siège social actuel.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire, décide de supprimer la désignation de valeur nominale des parts et de modifier en ce sens l'article 5 des statuts.

TROISIEME RESOLUTION :

Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 décembre 2013 de distribuer un dividende brut de 381.000 euros à prélever sur les réserves disponibles et les bénéfices reportés taxés tels qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par E assemblée générale tenue le 15 juin 2012 et de procéder à une augmentation de capital de la société à concurrence du dividende net distribué par apport de la créance, dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013 :

Il décide d'approuver le rapport de la scri Baker Tilly Belgium Dorthu, représentée par Madame Anne Dorthu, réviseur d'entreprises, à Soumagne établi dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés rapport dont il déclare avoir pris connaissance.

Le rapport révisoral dont question plus haut conclut dans les termes ci-après :

«

Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « RENÉ LEONARD » consiste en l'incorporation au capital d'une somme prélevée sur un compte courant créditeur d'une valeur totale de 342.900,00 ¬ (trois cent quarante-deux mille neuf cents euros). Celle-ci est inscrite au nom de Monsieur Laurent LEONARD, pour un montant de 342.900,00 ¬ (trois cent quarante-deux mille neuf cents euros).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b)Ia description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature que Monsieur Laurent LEONARD se propose de faire en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « RENÉ LEONARD » à concurrence de 342.900,00 ¬ (trois cent quarante deux mille neuf cents euros) consiste en 2.766 (deux mille sept cent soixante six) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de ta société privée à responsabilité limitée « RENÉ LEONARD ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 6 décembre 2013

Baker Tilly Belgium Dorthu,

Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Représentée par Anne DORTE" IU,

Réviseur d'entreprises, Associée»

L'original de ce rapport, sera déposé en original au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel elle expose l'intérêt que peuvent présenter pour la société l'apport en nature. Un exemplaire de ce rapport sera déposé également en original au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, conformément au prescrit de l'article 75 du Code des Sociétés.

Le gérant unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée décide d'augmenter immédiatement le capital à concurrence d'un montant de trois cent quarante deux mille neuf cents euros (342.900 euros) par apport en nature par l'associé unique de la créance du dividende net distribué qu'il détient sur la société telle que décrite au rapport révisoral, rémunérée par la création de 2766 parts sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Par suite, Monsieur Laurent Leonard déclare faire apport à la société de la créance de 342.900 euros dont s'agit.

En rémunération de cet apport, il est attribué à l'apporteur, Monsieur Léonard qui accepte, les 2766 parts nouvelles créées conformément à la présente résolution.

QUATRIEME. RESOLUTION

EE requière le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à 404.873,38 euros.

CINQUIEME RESOLUTION ;

ll décide de modifier l'article 5 et l'article 6 des statuts en conséquence comme suit :

Article 5 :

« Le capital est fixé à 404.873,38 euros. Il est représenté par 3266 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune 1/3266 ° de l'avoir social. »

Article 6 :

« Initialement fixé à CINQ CENT MILLE (500.000) FRANCS, représenté par cinq cents parts sociales d'une valeur nominale de MILLE francs chacune, le capital social a été porté à DEUX MILLIONS (2,000.000) DE

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Réservé lhoniteur belge

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Volet B - Suite

FRANCS par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf,' représenté par cinq cents parts sociales de quatre mille francs chacune.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt août mil neuf cent nonante-huit, le capital social été porté de deux millions (2.000.000) de Francs à deux millions cinq cent mille (2.500.000) Francs, représenté par cinq cents (500) parts sociales de cinq mille (5.000) Francs chacune.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du six juin deux mil un dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Etienne CAPRASSE à Grâce-Hollogne, le capital social a été converti en Euros pour le fixer à soixante et un mille neuf cent septante-trois Euros trente-huit cents (61.973,38,- ¬ ) représenté par cinq cents parts sociales de cent vingt-trois Euros nonante-cinq cents (123,95,- ¬ ) chacune.

Lors de l'assemblée tenue le 16 décembre 2013, le capital a été augmenté en nature à concurrence de 342.900 euros par création de 2766 parts sans désignation de valeur nominale. »

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire, décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du moniteur belge par le Notaire Philippe LABE, à Liège.

Déposés en même temps ; expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport du réviseur, rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.06.2013 13210-0375-014
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 03.07.2012 12258-0585-014
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 28.06.2011 11220-0460-014
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 06.07.2010 10269-0540-014
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 29.06.2009 09317-0150-014
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 08.07.2008 08383-0103-014
07/05/2008 : LG128976
02/10/2007 : LG128976
10/07/2007 : LG128976
03/07/2006 : LG128976
28/06/2005 : LG128976
23/06/2004 : LG128976
15/07/2003 : LG128976
13/07/2000 : LG128976
08/02/2000 : LG128976
17/09/1998 : LG128976
01/01/1989 : LG128976
01/01/1988 : LG128976
01/01/1986 : LG128976
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 28.06.2016 16236-0055-013

Coordonnées
RENE LEONARD

Adresse
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Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne