RC TOOTH MODELLING B.V.

Dénomination : RC TOOTH MODELLING B.V.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.817.929

Publication

09/10/2014

�� Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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tV II IIII1,11111101111111

N� d'entreprise: 0543.817,929

D�nomination: RC TOOTH MODELLING B.V.

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4608 Warsage, Rue Albert Dekkers 68

Objets de l'acte: DISSOLUTION ET CL�TURE DE LA LIQUIDATION

D'un acte re�u par le notaire Peter JOOSSENS, � Lanaken le vingt-six septembre deux mille

quatorze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seul associ� de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e "RC TOOTH MODELLING B.V.", a d�cid� ce qui suit:

PREMI�RE D�CISION - RAPPORTS

L'assembl�e prend note du rapport du g�rant dans lequel il explique la proposition de dissoudre la

soci�t�, et la liquidation peut �tre effectu�e de mani�re positive, avec un �tat r�sumant la situation

active et passive arr�t� � trente et un juillet deux mille quatorze.

Ensuite, l'assembl�e lit le rapport du r�viseur d'entreprise, � savoir Monsieur BOES Joseph-Michel,

le r�viseur d'entreprise, ayant son bureau � 8500 Courtrai, Plein 32.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprise pr�cit� concernant cet �tat sont les suivantes:

"En conclusion de l'examen effectu� sous forme d'un contr�le limit�, en r�f�rant aux dispositions de

l'article 181 du Code des soci�t�s, la soussign�e d�clare que:

Dans le cadre de la proc�dure de dissolution pr�vue par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion a

r�dig� un �tat comptable arr�t� au 31/07/2014 qui, en tenant compte des pr�visions de la liquidation,

donne un total de bilan de 1.106.875,11 EUR et un actif net de 1.102.875,11 EUR.

D'apr�s les travaux de contr�le que nous avons effectu� conform�ment aux normes professionnelles

applicables, il appara�t que cet �tat refl�te une situation compl�te, fid�le et correcte, dans la mesure

ou la proposition de l'organe de gestion de proc�der � la dissolution anticip�e se r�alise, sous r�serve

du fait que n'a pas �t� pris en compte l'effet des latences fiscales �ventuelles, suite � des contr�les

fiscales � venir.

Toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les montants n�cessaires pour les

acquitter ont �t� consign�s.

Nous aimerions �galement souligner que le pr�compte mobilier sur les boni de liquidation qui sera d�

au moment de la prise de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, n'a pas �t� consign�.

Ce rapport est r�dig� conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s dans le

cadre de la dissolution de la soci�t�, et il ne peut pas �tre employ� pour d'autres fins.

Fait � Courtrai, le 22 septembre 2014

BOES & C� REVISEURS D'ENTREPRISES

SC SPRL,

repr�sent�e par son g�rant

monsieur Joseph-Michel BOES,

reviseur d'entreprises".

Attestation de la l�galit� externe

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant � la soci�t� aupr�s de laquelle il instrumente, ceci en vertu du � 4, de l'article 181 du Code

des soci�t�s.

Dissolution

Apr�s avoir pris connaissance de ces rapports, l'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� I

volontairement, � partir de ce jour.

DEUXI�ME D�CISION - FIN DU MANDAT - D�CHARGE AU G�RANT

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

L'assembl�e donne d�charge au g�rant, Monsieur CROMBAG Raymond, susmentionn�, pour la

conduite de son administration.

TROISI�ME D�CISION -- TRANSITION � TITRE UNIVERSEL

L'assembl�e constate unanimement:

1- que tous les actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e ou valablement repr�sent�s;

- qu'aucun liquidateur n'est d�sign�;

1- que la soci�t� ne poss�de aucun biens immobiliers;

- que la capacit� de la soci�t� ne comporte pas des dettes envers des tiers et se compose

I exclusivement d'�l�ments d'actifs selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de l'article 181 du

1 Code des soci�t�s, qui par voie de transition � titre universel proc�de � la capacit� du seul associ�,

susmentionn�, et la reprise de l'actif restant, par cons�quent, se fait par le seul associ� lui-m�me. S'il

y a des dettes apr�s la cl�ture de la liquidation, ceux-ci sont pris en charge par l'ancien associ�;

- que cette transition a lieu de plein droit par la suppression de la personnalit� juridique de la soci�t�

i sans aucune liquidation est n�cessaire.

IL'assembl�e d�cide d'appliquer l'article 184 �5 du Code des soci�t�s et elle d�clare explicitement d'accord pour conclure la dissolution et la liquidation imm�diatement. iEnsuite l'assembl�e d�clare renoncer � la p�riode d'un mois pr�vu � l'article 194 du Code des

Isoci�t�s et elle confirme d'avoir une connaissance suffisante de tous les comptes de la liquidation. I QUATRI�ME D�CISION -- CONSERVATION DES LIVRES ET REGISTRES i Conform�ment � ce qui pr�c�de, l'assembl�e me demande, notaire, d'�tablir que la soci�t� a cess� = d'exister et que la liquidation est conclue.

l Les livres et registres de la soci�t� seront d�pos�s et ils seront conserv�s pendant cinq ans au moins I � 4608 Warsage, Rue Albert Dekkers 68.

CINQI�ME DECISION -- ORDRE D'EX�CUTER LES D�CISIONS PRISES PROCURATIONS L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au Monsieur CROMBAG Raymond, susmentionn�, I pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-dessus.

1 Ensuite l'assembl�e d�signe SBB Accountants & Adviseurs, �tabli � 3620 Lanaken, Europaplein 43 1 bus 1, comme des mandataires particuliers, qui ont chacun l'habilit� � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquels est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir I les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et i de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous, les actes, y compris tous les documents et !formulaires pour un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

I (sign. Notaire Peter Joossens)

ID�pos�s en m�me temps: - Une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� convoqu� � I d�lib�rer la dissolution;

I - Rapport d'un r�viseur d'entreprise;

i - Rapport de l'organe de gestionll'�tat l'actif et du passif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/08/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 16.05.2014, NGL 20.08.2014 14438-0054-013
15/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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" 141552,"

N� d'entreprise: 343 g' . 2

D�nomination: RC TOOTH MODELLING B.V.

Forme juridique: soci�t� � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4608 Daihem (Warsage), Rue Albert Dekkers 68

Objet de l'acte: D�PLACEMENT DU SI�GE DE DIRECTION EFFECTIVE

D'un acte re�u par le notaire Peter JOOSSENS, � Lanaken le trente d�cembre deux mille treize, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais � RC TOOTH MODELLING B.V. �, constitu�e en vertu d'un acte pass� par-devant le notaire Johannes Maria Josef Helene ACHTEN, candidat-notaire, en sa qualit� de suppl�ant int�rimaire en l'�tude du notaire Cornelus Gerardus SMEETS, � Maastricht (Pays-Bas), le trente mai mil neuf cent septante-neuf, enregistr�e dans le registre de commerce de la Chambre de Commerce du Limbourg (Pays-Bas) sous le num�ro 14635510, a d�cid� ce qui suit:

PREMI�RE D�CISION CONSTATATION DU D�PLACEMENT DU SI�GE DE LA DIRECTION EFFECTIVE

L'assembl�e constate et confirme qu'il a �t� d�cid�, lors de l'assembl�e sp�ciale des actionnaires qui s'est tenue le vingt-sept d�cembre deux mil treize, de d�placer en Belgique l'int�gralit� de l'administration de la soci�t� ainsi que le si�ge de la direction effective de ladite soci�t� � compter du vingt-sept d�cembre deux mil treize, et ce, � l'adresse suivante : 4608 Warsage (Dalhem), Rue Albert Dekkers 68, �tant donn� que c'est � cette adresse que la scci�t� est effectivement dirig�e, et ce, sans dissoudre la soci�t�.

DEUXI�ME D�CISION ASSIMILATION � UNE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E DE DROIT BELGE

L'assembl�e ratifie que, sur la base de la d�cision susvis�e, la soci�t� doit �tre assimil�e � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge �tant la forme morale se rapprochant le plus de celle d'une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit n�erlandais.

TROISI�ME D�CISION COMPARAISON DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DROIT BELGE DES SOCI�T�S

L'assembl�e confirme avoir ex�cut� une comparaison des statuts avec les dispositions du droit belge des soci�t�s et plus particuli�rement pour ce qui concerne la forme juridique, la d�nomination, le si�ge, l'objet, la dur�e, le capital souscrit et lib�r�, la direction, la repr�sentation, l'assembl�e annuelle, l'exercice comptable, tels qu'ils seront vis�s dans les statuts coordonn�s.

QUATRI�ME D�CISION CONFIRMATION DE LA D�SIGNATION DU G�RANT

L'assembl�e confirme la nomination en qualit� de g�rant non statutaire de Monsieur CROMBAG Raymond, susmentionn�, et ce, pour une dur�e ind�termin�e.

SIXI�ME D�CISION RATIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire constate donc que les statuts sont libell�s comme suit : STATUTS (EXTRAIT)

Article 2.1 D�nomination et si�cle

1. La soci�t� est d�nomm�e : RC Tooth Modelling B.V.

2. La soci�t� est statutairement �tablie � Meerssen. Le si�ge de la direction effective a �t� �tabli �

4608 Warsage, commune de Daihem (Belgique), Rue Albert Dekkers 68, conform�ment � la

d�cision de l'unique actionnaire en date du vingt-sept d�cembre deux mil treize (27-12-2013). Article 2. - Obiet

La soci�t� a pour objet :

a. ia constitution, l'accquisition et l'ali�nation de soci�t�s et entreprises, l'acq-uisition et l'ali�nation.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Greffe ~ e JAP 4f,

- nnexes u om eur �~eTge

f

Volet B - suite

d'int�r�ts dans ces soci�t�s et la gestion (la d�l�gation de gestion), l'administration ou la d�l�gation de l'administration de ces soci�t�s et entreprises et le financement ou la d�l�gation du financement de ces derni�res ;

b. l'acquisition, la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle et industrielle ;

C. l'acquisition, la gestion et l'ali�nation de biens enregistr�s et de biens mobiliers, de titres et autres papiers de valeur, l'emprunt et le pr�t d'argent, se porter caution pour des dettes de tiers �galement ;

d. proc�der � des paiements (p�riodiques), ex�cuter des r�gimes de pension et contracter des conventions de rente viag�re ;

e. la pratique de la dentisterie par des personnes comp�tentes ;

f. l'exploitation de biens immobiliers ainsi que la location ou la prise en location de biens

immobiliers ;

et ex�cuter tout ce qui a un lien avec ce qui pr�c�de ou qui le favorise.

Article 3.1 Capital social

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 EUR) et est r�parti en dix-huit mille

six cents (18 600) actions d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR), num�rot�es de 1 � 18600.

Article 3.2 Actions nominatives

Les actions sont nominatives.

Article 6.1 Assembl�e g�n�rale

Au moins une assembl�e g�n�rale est tenue par exercice, et ce, le seizi�me jour du mois de mai

quinze heures et trente minutes. Si ce jour co�ncide avec un jour f�ri�, l'assembl�e se tiendra te jou

ouvrable suivant.

Article 6.2 - Lieu de l'assembl�e

Une assembl�e g�n�rale se tiendra � l'adresse statutaire de la soci�t� ou � Warsage, commune de

Dalhem (Belgique), sauf si une r�union peut �tre valablement organis�e ailleurs conform�ment aux

dispositions l�gales.

Article 7.1 Administration et emp�chement ou absence

1. La direction, assum�e par le g�rant, est charg�e d'administrer la soci�t�.

2. En cas d'emp�chement ou en l'absence d'un ou de plusieurs g�rants, les autres g�rants, ou le dernier g�rant demeurant, sont charg�s de l'administration provisoire.

En cas d'emp�chement ou d'absence de tous les administrateurs, une personne d�sign�e � cette fin � dur�e ind�termin�e par l'assembl�e g�n�rale assume provisoirement l'administration. Article 7.2 - Repr�sentation

1. Le g�rant repr�sente la soci�t�.

2. La comp�tence de repr�sentation revient �galement � tout g�rant consid�r� individuellement.

CHAPITRE 8. EXERCICE ET B�N�FICE

1. L'exercice de la soci�t� est calqu� sur l'ann�e calendaire.

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice.

SEPTI�ME D�CISION - PROCURATION

Une procuration sp�ciale est d�livr�e � une personne nomm�e de SBB Accountants en Adviseurs,

�tabli � 3620 Lanaken, Europaplein 43 bus 1, avec possibilit� de subrogation et d'agir

individuellement, afin de remplir toutes les formalit�s relatives au pr�sent acte et aff�rentes �

l'inscription et aux modifications de la soci�t� dans le registre des personnes morales, � un guichet

d'entreprise, au greffe du tribunal de commerce, � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et �

un fonds d'assurances sociales pour ind�pendants, si cela s'av�re n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(sign. Notaire Peter Joossens)

D�pos�s en m�me temps:

- Une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire;

- Une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire constitu�e par-devant le

notaire Johannes ACHTEN � Maastricht (Pays-Bas) d.d. 27/12/2013;

- Copie des minutes de l'as sembl�e_�n�rale d.d. 27/12/2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
RC TOOTH MODELLING B.V.

Adresse
RUE ALBERT DEKKERS 68 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées RC TOOTH MODELLING B.V.

Coordonnées
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