RAOUL GAUTHIER HOLDING, EN ABREGE : RGH

Société anonyme


Dénomination : RAOUL GAUTHIER HOLDING, EN ABREGE : RGH
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.094.705

Publication

31/03/2014
ÿþ S 1~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD tt.t

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0875.094.705

Dénomination

(en entier) : RAOUL GAUTHIER HOLDING

(en abrégé) : R.G.H.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Sentier du Lièvre 95 - 4053 Embourg

(adresse complète)

Obiet(sjde l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris, le vingt-sept février deux mille quatorze, enregistré à Comblain-au-Pont le sept mars deux mille quatorze, volume 434 folio 7 case 8 trois rôles sans renvoi, reçu cinquante euros, l'Inspecteur Principal : J.ROUSSELLE, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société ano-nyme " RAOUL GAUTHIER HOLDING" en abrégé « R.G.H. », a modifié ses statuts comme suit:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAP1-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 450.300 ¬ pour le porter de 380.000

¬ à 830.300¬ , par la création de trois cent quatre-vingts actions (380) sans mention de valeur nominale, du

même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices

pro rata temporis.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature des créances formées par la distribution

d'un dividende net de

-449.115¬ pour Monsieur GAUTHIER Raoul à rémunérer par l'attribution de 379 actions et

-1.185¬ pour Madame DEPOUHON Martine à rémunérer par l'attribution de 1 action.

b) Rapport spécial du conseil d'administration et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration et du rap-port de Monsieur Swinnen, sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de réviseur, il résulte que

« 6. Conclusions

En date du 19 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SA RAOUL GAUTHIER HOLDING comme suit : Monsieur Raoul GAUTHIER détenteur de 379 actions, incorporera une créance de 449.115¬ en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 379 actions nouvelles de la SA RAOUL GAUTHIER HOLDING.

Madame Martine DEPOUHON détentrice de une actions, incorporera une créance de 1.185¬ en capital. En rémunération de cet apport, elle recevra 1 action nouvelle de la SA RAOUL GAUTHIER HOLDING.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 380.000¬ à 830.300¬ représenté par 760 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/760ème de l'avoir social.

Aux termes de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de fa société est responsable de l'évaluation des créances ap-portées ainsi que de la détermination du novembre d'actions à émettre en con-trepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège le 13 février 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteûr

vtelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représenté par Francis SWINNEN, réviseur d'entreprises associé.»

c) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur GAUTHIER et Madame DEPOUHON prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "RAOUL GAUTHIER HOLDING" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de 449.115¬ pour Monsieur GAUTHEER et à concurrence de 1.185¬ pour Madame DEPOUHON, représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du 19 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux actionnaires sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par rassemblée générale spéciale du 19 décembre 2013 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant leier octobre 2014,

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans te délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de 450.300¬ .

A la suite de cet exposé, Monsieur GAUTHIER déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de 449.115¬ ,

A la suite de cet exposé, Madame DEPOUHON déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de 1.185¬ .

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur GAUTHIER, qui accepte, 379 actions nouvelles, entièrement libérées, et à Madame DEPOUHON, qui accepte, 1 action nouvelle, entièrement libérée.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annulés à due concurrence.

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à huit cent trente

mille trois cents euros (830.300¬ ), et est représenté par sept cent soixante (760) actions, sans mention de

valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à huit cent trente mille trois cents euros (830.300¬ ), et est représenté par sept cent

soixante (760) actions identiques, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent

soixantième du capital social, »

TROISIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Benoît Maghe, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts

de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

Benoît Maghe

Notaire associé à Xhoris

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 26.07.2013 13352-0266-013
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0160-013
27/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : RAOUL GAUTHIER HOLDING

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : SENTIER DU LIEVRE 95 - 4053 CHAUDFONTAINE (EMBOURG)

N` d'entreprise : 0875.094.705

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

D'une assemblée générale ordinaire du 13/06/2011, il résulte que les mandats des administrateurs sont reconduits pour une durée de six ans venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2017, à savoir :

- Mr. Raoul Gauthier, Sentier du Lièvre 95 - 4053 Chaudfontaine, NN 600613-209-24, administrateur-délégué, Président du conseil, mandat rémunéré;

- Mme Martine Depouhon, Sentier du Lièvre 95 - 4053 Chaudfontaine, NN 690304-002-87, administrateur, mandat gratuit.

Raoul Gauthier

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 03.11.2011 11597-0457-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.06.2010, DPT 31.08.2010 10495-0464-012
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 26.08.2009 09643-0175-012
29/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.01.2008, DPT 23.09.2008 08742-0279-012
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.06.2007, DPT 30.08.2007 07674-0184-012
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0323-014

Coordonnées
RAOUL GAUTHIER HOLDING, EN ABREGE : RGH

Adresse
SENTIER DU LIEVRE 95 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne