QUALITE VILLAGE VINALMONT WANZOULE ROUA

Dénomination : QUALITE VILLAGE VINALMONT WANZOULE ROUA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.646.920

Publication

27/01/2011

�� MOD 2.2

Volet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

timplielou

D�pos� au greffe du

Tribunal de C mmerce de Huy, le

17 AN,. 2011

refiler

Greffe

N� d'entreprise : 0443.646.920

D�nomination

(en entier) : Qualit� Village Vinalmont Wanzo�le Roua

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul 70

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - refonte et mise � jour des statuts -

adoption du r�gime de comptabilit� - composition du conseil

d'administration

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Qualit� Village Vinalmont

Wanzo�le Roua" qui s'est tenue le 14 septembre 2010, il r�sulte ce qui suit :

1. Conform�ment � la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sabs but lucratif,

l'assembl�e g�n�rale a adopt� � l'unanimit� les nouveaux statuts de la pr�sente association sans but lucratif,

lesquels suivent :

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "Qualit� Village Vinalmont Wanzo�le

Roua".

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy Il. II est fix� � 4520 Wanze

(Vinalmont), rue de Wanzoul 70.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but l'animation socio-culturelle des villages de Vinalmont Wanzo�le Roua et la

promotion et la sauvegarde du patrimoine monumental, culturel et naturel desdits villages.

Pour se faire, elle se destine � organiser toute manifestation permettant la rencontre des villageois.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s "membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tout membre adh�rent pr�sent� par le conseil

d'administration.

Article 5

Le nombre de membre effectif est de minimum cinq et de maximum trente. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

L'association ne pourra accueillir comme membre adh�rent ou effectif plus de dix pour cent de personnes

habitant � l'ext�rieur de cette entit�.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

* le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

* le membre qui ne rempl�t plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6

` le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

* le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cent vingt cinq (125,00 �) euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a

pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il

notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un 1 cinqui�me des membres effectifs.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un / vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont

assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�e � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un.

Article 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� et peut �tre consult� au si�ge social par tous les

membres, mais sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi� aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. li en est de m�me

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6� d'approuver annuellement les comptes et budgets;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et

maximum huit administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par rassembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se

termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�e comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction dadministrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

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Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que rassembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administrateur.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix�s � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger des proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans tes plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un au greffe du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s

pour l'acquittement de la taxe sur la patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au

greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier le conseil d'administration

d�signe le plus �g� des administrateurs pr�sents pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le conseil

d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'au moins deux de ses membres.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne

sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign� par le

pr�sident et le secr�taire ou leurs rempla�ants. Ce registre peut �tre consult� au si�ge social par tout membre

effectif.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Ii peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

II se r�unit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en

coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier. mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

d1D TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

e maximum trois ans.

bLe mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

0

Article 45

c L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

" t Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Article 47

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s serontsoumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du vingt-sept juin mii neuf cent vingt et un.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il

pq existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51

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Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 52

Sont membres adh�rents les personnes habitant l'ancienne commune de Vinalmont qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Article 53

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 54

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cent vingt-cinq (125,00 ) euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil dadministration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable

Article 55

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est pr�sum� d�missionnaire, le membre adh�rent qui n'assiste pas � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans justification.

Article 56

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le d�faut de paiement de la cotisation apr�s mise en demeure sera un motif d'exclusion.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif net sera distribu�, par l'assembl�e g�n�rale, � une association locale existante et poursuivant un but analogue.

Article 58

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonction du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

2. Adoption d'un r�gime de comptabilit� simplifi�e conform�ment � l'arr�t� du 26 juin 2003.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit� des voix, d'adopter un r�gime de comptabilit� simplifi�e et ce conform�ment � l'arr�t royal du 26 juin 2003 relatif aux obligations comptables et � la publicit� des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, entr� en vigueur le 1er juillet 2003.

3. D�signation et confirmation des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� des voix que le conseil d'administration sera compos� des

administrateurs suivants qui ont accept� ce mandat:

- GOFFIN Daniel (dit Dany), pr�sident, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue Roua, 13

- DUSART Bruno, secr�taire, domicili� �.4520 Wanze (VVanzoul), rue D�sir� Dejardin, 24

- GEERTS Karel, tr�sorier, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 42

- DIERICKX Baudouin, vice-tr�sorier, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vall�es, 47

- JOLLY Bernard, membre, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 70

- KOCKELMANS L�on, membre, domicli� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue des Vall�es, 46B

- PARMENTIER Luc, membre, domicili� � 4520 Wanze (Wanzoul), rue de Wanzoul, 118

- MALCHAIR David, membre, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), rue Roua, 2

- BERTONCELLO Renato, membre, domicili� � 4520 Wanze (Vinalmont), Pont de Soleil, 5b.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

.au Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de l'an 2013.

Le mandat conf�r� aux administrateurs est exerc� gratuitement et porte sur tous actes relatifs � la gestion et

� la repr�sentation de l'association, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi sur les associations sans but lucratif

ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs,

coll�gialement.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'un exemplaire de l'assembl�es g�n�rale.

GOFFIN Daniel et JOLLY Bernard, administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUALITE VILLAGE VINALMONT WANZOULE ROUA

Adresse
RUE DE WANZOUL 70 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

QUALITE VILLAGE VINALMONT WANZOULE ROUA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées QUALITE VILLAGE VINALMONT WANZOULE ROUA

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