PHILIPPE PIRSON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PHILIPPE PIRSON
Dénomination : PHILIPPE PIRSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.528.927

Publication

31/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306501*

Déposé

29-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541528927

Dénomination (en entier): Philippe PIRSON

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4360 Oreye, Rue du Geer 24b

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le vingt-huit octobre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur PIRSON Philippe Armand Albert, né à Waremme, le vingt-cinq octobre mille neuf cent septante-quatre, divorcé, domicilié à 4360 Oreye, Rue du Geer, numéro 24 (registre national numéro 741025-035-63) et Monsieur PIRSON Alexandre Henri Joseph, né à Hodeige, le vingt-six septembre mille neuf cent cinquante-trois, divorcé, domicilié à 4360 Oreye, Rue du Geer, numéro 22 (registre national numéro 530926-223-76), ont dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1 - FORME  DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Philippe PIRSON. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et de l indication précise du siège social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue du Geer, numéro 24b. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet le transport routier de fret, de marchandises et de bestiaux, pour compte propre et pour compte de tiers. Elle aura également pour objet le commerce de bSufs, de chevaux, ovins et porcs. La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

ARTICLE 4  DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) euros, représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un deux centième de l avoir social.

ARTICLE 8  PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

ARTICLE 9  CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10  GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui la rend, à son gré fixe ou variable.

ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais même de disposition.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.

ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est un jour férié, l assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

ARTICLE 23. L excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés. SOUSCRIPTION-LIBERATION. Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les deux cents parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Philippe PIRSON à concurrence de cent nonante-neuf parts et par Monsieur Alexandre PIRSON à concurrence d une part. Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cents parts ont été intégralement souscrites et qu elles sont libérées, chacune à concurrence qu un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de vingt mille euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque CBC sous le numéro BE62 7320 3121 5661, comme en atteste l attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s élève approximativement à la somme de mille deux cent dix euros seize centimes (1.210,16), taxe sur la valeur ajoutée comprise. Le plan financier prévu par l'article 215 du

Volet B - Suite

Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l attention des comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination. Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Philippe PIRSON, prénommé. 2 - que le mandat sera non rémunéré. L assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu à l acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l acquisition de la personnalité civile en qualité d organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d une décision contraire de l assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu à l acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.

Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.08.2015, DPT 29.08.2015 15552-0367-011
27/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PHILIPPE PIRSON

Adresse
RUE DU GEER 24B 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne