PHIL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHIL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.334.171

Publication

19/08/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Viy~ A ~ 1 l.°+;1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé act greffe du

Tríbutta! dé Commerce de Huy, le

b.7 AU 2013

Le Or

effe

N° d'entreprise : © 5 ?j 3

Dénomination

(en entier) : PHIL CONCEPT

*13129342*

titulaire du registre national à 4537 Verlaine, Buisson à

Notaire soussigné d'acter

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4537 Verlaine, Buisson à la Fleur, 4 (adresse complète)

OE1et(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le premier août.

A Waremme, en l'Étude.

Par devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme

A COMPARU

Monsieur CHARLIER Philippe Louis Victor Joseph, né à Liège, le 28 juillet 1969,

numéro 69.07.28-235.35, ici mentionné de son accord exprès, célibataire, domicilié

la Fleur, 4.

Ci-après désigné : « les comparants ».

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le

authentiquement ce qui suit

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « PHIL

CONCEPT » », dont le siège social est établi à 4537 Verlaine, Buisson à la Fleur, 4, au capital de cent mille

euros (100.000,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 E), numérotées de un à

mille (1 à 1.000), auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

Monsieur CHARLIER Philippe : mille (1.000) parts sociales.

Ensemble ; mille (1,000) parts sociales, soit cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Cette somme de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social et se trouve

entièrement libérée,

1) Plan financier

(on omet)

2) Compte spécial

- Chaque part sociale a été entièrement libérée.

- Le montant de ladite libération a été déposé en un compte spécial numéro

oIBAN-«BE46 0017 0337 2136»

o BIC - « GEBABEBB »,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

société anonyme de banque « BNP Paribas - Fortis », à Bruxelles

STATUTS

Article 1 : Dénomination

1.1. La société revêt la Tonne d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PHIL

CONCEPT ».

1.2, Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du numéro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2: Siège social

2.1. Le siège est établi à 4537 Verlaine, Buisson à la Fleur, 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers,

- l'activité immobilière.

Elle pourra ainsi, sans que cette énumération soit limitative

o ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers.

o effectuer des transformations et mises en valeur, ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements.

o souscrire des engagements en tant que conseiller en construction et signer tous contrats d'entreprises.

o agir en nom propre ou en qualité d'agent.

oprester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion active des patrimoines,

o émettre tous certificats immobiliers.

o louer et exploiter tous biens mobiliers et immobiliers.

- toutes fonctions de consultance et de service liés aux domaines mobiliers, immobiliers, commerciaux.

- le conseil en formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines de son objet social.

- établir tout certificat de « Performance Energie Bâtiment (P.E.B.) ».

- la consultance en gestion des entreprises.

- la consultance en informatique.

La société pourra accomplir - dans les limités des restrictions légales et d'accès à la profession - tant pour elle-même que pour compte de tous tiers, tous actes et opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières, ainsi que de services, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.00,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un à cent (1 à 1.000), conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, !a durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Est appelé « gérant statutaire », Monsieur CHIARLIER Philippe, prénommé, qui accepte ce mandat.

(on omet)

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2. S'il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par le gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément á l'article 61 du Code des sociétés,. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce

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pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

(on omet)

Article 15 ; Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai, à 18.00 heures, de chaque année, au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

23,1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé.

De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemryblée, Il ne peut être représenté par procuration,

23,2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

-Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

- Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 ; Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Article 26 ó Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de t'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par fa gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s),

Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

'Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce,

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale décembre 2014,

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015,

3. Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001,

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22, du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion,

4. Composition des organes

4.1. Monsieur CHARLIER Philippe est nommé « gérant statutaire » de la société, ainsi qu'il en a été dit ci-dessus à l'article 10 des statuts.

Au départ de la société, son mandat ne sera pas rémunéré, Une décision contraire de l'assemblée générale pourra ensuite le rémunérer.

4.2, Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire,

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 avril 2013 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(on omet)

(Délivré avant enregistrement au Greffe du Tribunal de Commerce de HUY)

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition)

(s) Pierre DUMONT, notaire.

n'auront d'effet qu'à d'un extrait de l'acte

et sera clôturé le 31

r ,

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Coordonnées
PHIL CONCEPT

Adresse
BUISSON A LA FLEUR 4 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne