PANELCONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PANELCONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.189.607

Publication

09/09/2013
ÿþiYfOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0834189607

Dénomination

(en entier) : SB UNES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vaudrée 288 à 4031 ANGLEUR

(adresse complète)

Odes] de l'acte :Démission

Extrait de l'assemblée du 31 juillet 2013

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour, il a été décidé, à l'unanimité, d'acter la démission de Monsieur Stéphane BECKERS de son mandat de gérant. Cette décision prend effet au 31 juillet 2013.

Il a été égaiement décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Claude BECKERS pour reprendre le mandant de gérant laissé vacant. Ce mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Cette décision prend effet au 31/7/2013.

Claude BECKERS

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0173-014
14/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

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N° d'entreprise : 3 7 - _ 6o4

Dénomination

(en entier) : SB WINES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vaudrée, 288 à 4031 ANGLEUR

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé, à Liège, le vingt cinq février deux mil onze, il résulte qu'ont comparu :

1)Monsieur BECKERS Stéphane André René, né à Liège, le vingt février mil neuf cent quatre-vingts, numéro national 80022008935, époux de Madame Virginie Dupont, domicilié à 4031 Liège-Angleur, rue Vaudrée, 288.

2) Madame DUPONT Virginie Marie-Hélène Anne, née à Liège, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt deux, numéro national 82101507605, épouse de Monsieur Stéphane Beckers, domiciliée à 4031 Liège-Angleur, rue Vaudrée, 288.

Mariés à Liège, le vingt-quatre juin deux mil six, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, ainsi: que déclaré.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale' et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée SB WINES, ayant son siège Rue. Vaudrée, 288 à 4031 LIEGE-ANGLEUR.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de' Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences; et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Société au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros), représenté par cent quatre-vingt: six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186°) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros', chacune, comme suit :

par Monsieur Stéphane BECKERS, à concurrence de seize mille huit cents euros (16.800 euros) soit 168'' parts

par Madame Virginie DUPONT, à concurrence de mille huit cents euros (1.800 euros), soit 18 parts Ensemble cent quatre vingt six parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8921666-21 ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE ,de sorte que la société dispose dès à présent de la somme de six mille deux cents euros (6200 euros).

Le Notaire instrumentant atteste expressément avoir été mis en possession d'un document de ladite Banque, précisant ladite libération.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : a) l'achat et la vente de vins et de spiritueux, en gros ou au détail

b) l'achat et la vente de produits alimentaires et notamment de produits du terroir et d'épicerie fine

c) l'achat et vente de matériel et d'ustensiles liés à la consommation ou à la conservation du vin ou de tout' autres produits dérivés

d) l'achat et la vente de bandes dessinées

e) l'achat et la vente des produits repris sous a) à d) via internet

f) l'organisation de dégustation de vins et spiritueux et de divers produits ainsi que l'organisation d'incentives pour les entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

g) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles;

h) la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ;

i) La société pourra exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ;

j) le développement d'applications informatiques et la consultance en informatique.

k) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 1 quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au' moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

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Réservé

au

lebititeur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil douze.

L'assemblée ratifie toute opération effectuée à dater du 1 mars 2011 pour compte de la société.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stéphane Beckers qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit et non rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4)Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5)Les comparants décident de nommer Fiscaliège spul, Avenue Henri Piedboeuf, 12 à 4031 Angleur (BE

0479.804.857), représentée par son gérant, Eric DETROZ, rue Vaudrée 245 à 4031 Angleur pour effectuer les

formalités au guichet d'entreprise et auprès de la TVA

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge délivré par le Notaire Philippe LABE, à Liège

Déposé en même temps : expédition de l'acte

02/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0834.189.607

Dénomination (en entier) : SB WINES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Vaudrée, 288

4031 Liège (Angleur)

Objet de l'acte : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  DÉPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- DÉCISIONS DE LA GÉRANCE

D'un procès verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le treize mars` deux mil quinze, contenant notamment les décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SB WINES », plus amplement décrite sous rubrique, il résulte que l'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION :

L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé, après avoir expressément dispensé te Notaire instrumentant de la recherche de dénomination en Belgique et auprès du bureau d'enregistrement au Bureau Benelux des Marques, à La Haye, de modifier la dénomination « SB WINES » en « PANELCONSTRUCT » et de remplacer l'article 2 de ses statuts per:

« Article 2 Dénomination

- « PANELCONSTRUCT »,

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la = société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le, ressort territorial duquel la société a son siège social, ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé de déplacer le siège -i social de la société pour le porter, à dater de ce jour, à 4920-Aywaille (Harzé), route de Lorcé, 37, et de modifier l'article 3 des statuts en conséquence :

« Le siège social est établi à 4920-Aywaille (Harzé), Ressort territorial du Tribunal de Liège, route de Lorcé, 37.

!l peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire, constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, ` agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. ».

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a dispensé de donner lecture du rapport de gérance quant à la Motivation de la modification à l'objet social.

Ce rapport, avec situation active et passive à une date ne remontant pas à plus de trois mois à compter du treize mars deux mil quinze sera déposé en original au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE, conformément au Code des Sociétés.

L'associée unique a confirmé être en possession de ce rapport et de son annexe conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social (cfr. rapport de gérance) et, en conséquence, de modifier et remplacer l'article 4 des statuts, par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

a) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;

b) la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ;

c) la société pourra exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ;

d) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou ' étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier;

e) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits ou marchandises ;

f) ta fabrication de panneaux isolés et leur commercialisation ;

g) la pose et l'installation de ces panneaux

h) l'achat et la vente en gros de matériels pour l'industrie alimentaire ;

i) la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs ou en ressources humaines dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet sociaL

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. ».

' QUATRIEME RÉSOLUTION :

L'assemblée a accepté la démission de Monsieur Claude BECKERS à dater de ce jour et lui donne

décharge.

A été désignée en qualité de gérant non statutaire et accepte :

La société anonyme « FA IMMO », ayant son siège social à 4920 Aywaille (Harzé), Zoning Artisanal de Harzé, rue de la Baronnerie, 9, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0479.240.871 et immatriculée à la T.V.A. sous le numéro 479.240.871.

Pour qui agira son représentant permanent, Monsieur HARDENNE, plus amplement qualifié clavant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Philippe Labé, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du treize ' mars deux mil quinze et coordination des statuts.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 28.08.2015 15487-0335-012

Coordonnées
PANELCONSTRUCT

Adresse
ROUTE DE LORCE 37 4920 HARZE

Code postal : 4920
Localité : Harzé
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne