P. DE SART - BALAES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P. DE SART - BALAES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.417.152

Publication

15/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4360 Oreye, Grand'Route, 136

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital - modifications et refonte des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt-huit mars.

A Waremme, en l'Etude,

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

P. DE SART - BALAES », ayant son siège social à 4360 Oreye, Grand Route, 136 - immatriculée au Registre

des Personnes Morales de Liège numéro 0878 417 152.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, tous les associés, lesquels réunissent la totalité des cent (100) parts sociales existantes, à

savoir ;

- Madame BALAES Colette Emilienne Marie Henriette, né à Grandville, le 24 mars '1947, titulaire du registre

national numéro 47.03.24-210.78, ici mentionné de son accord exprès, «épouse de Monsieur de SART Pierre

Jean Marie, domicilié à 4360 Oreye, Grand'Route, 136.

Les époux se sont mariés à Oreye, le 5 avril 1968, sous le régime de la séparation des biens aux termes de

leur contrat de mariage reçu par le Notaire Emmanuel MAHY, alors à Oreye, le 28 mars 1968.

Propriétaire de cinquante et une (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

- Monsieur de SART Pascal Pierre Marie Joseph, né à Liège, le 19 octobre 1968, titulaire du registre

national numéro 68.10.19-165.84, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame BRONE Véronique

Julien Theresia, domicilié à 4360 Oreye, avenue des Combattants, 14.

Les époux se sont mariés à Oreye, le 25 avril 1998, sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur cr

Propriétaire de quarante-neuf (49) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. (on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Augmentation de capital en espèces

article 537 du CIR92

Le Président expose les motifs ayant justifié la présente augmentation de capital.

Après avoir pris connaissance du régime transitoire repris sous les articles 3 et 5 de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 juillet 2013), cette augmentation de capital en espèce a été décidée - après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance et de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 16 décembre 2013, octroyant un dividende intercalaire en espèces aux associés de soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.350,00 E). Le précompte mobilier de dix pour cent (10%) a été retenu, II s'élève à sept mille cent cinquante euros (7.150,00 E) et a été versé à l'administration fiscale dans les stricts délais légaux.

A l'unanimité, l'assemblée décide dès lors d'augmenter le capital de la société en espèces, conformément aux dispositions de l'article 537 du CIR92, à concurrence de soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.350,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt deux mille neuf cent cinquante euros (82.950,00 q, par la création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en es_pèces et entièrement libérées par les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111!1,1j1t1j1111111

N° d'entreprise : 0878 417 152

Dénomination

(en entier) : P. DE SART - BALAES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Une attestation -jii"Stifiant-de-Ce" 'dépôt en un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro «

BE32 0017 2348 6502 », délivrée par la « BNP Paribas - Fortis », société anonyme de banque, à Bruxelles, par

son agence de Remicourt, le 25 mars 2014, a été remise au Notaire soussigné.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que

1. l'augmentation de capital est intégralement souscrite en espèces et entièrement libérée, selon les

dispositions de l'article 537 du CIR92.

2.1e capital est ainsi effectivement augmenté à concurrence de soixante-quatre mille trois cent cinquante

euros (64,350,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre-vingt deux mille neuf

cent cinquante euros (82.950,00¬ ), par la création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type,

jouissant des mêmes droits et avantages que !es parts sociales existantes et participant aux bénéfices à

compter du 1 janvier 2614.

3. le capital de quatre-vingt deux mille neuf cent cinquante euros (82.950,00¬ ) est divisé en cent (100) parts

sociales de catégorie A (ici nouvellement créées) et cent (100) parts sociales de Catégorie B, jouissant toutes

des mêmes droits et avantages et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014,

Modification aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant

« Le capital social est fixé à quatre-vingt deux mille neuf cent cinquante euros (82.950,00 E), divisé en cent

(100) parts sociales de catégorie A et cent (100) parts sociale de catégorie B, du même type, sans désignation

de valeur nominale.

Historique de la formation du capital

- Lors de la constitution de la société par le Notaire Olivier MAHY, à Oreye, le 22 décembre 2005, le capital

de la société a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ), divisé en cent (100) parts sociales.

Ces parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

- L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre DUMONT, à Waremme, le 28 mars

2014, a augmenté le capital de la société - conformément aux dispositions de l'article 537 du CIR92 - à

concurrence de soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.350,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 E) à quatre-vingt deux mille euros neuf cent cinquante euros (82.950,00 ¬ ), par la

création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type.

Le capital de quatre-vingt deux mille neuf cent cinquante euros (82.950,00 ¬ ) est divisé en cent (100) parts

sociales de catégorie A (ici nouvellement créées) et cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type,

sans désignation de valeur nominale. »

REFONTE DES STATUTS

A l'unanimité, l'assemblée décide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec

- les dispositions prises ci-dessus,

- les dernières dispositions du Code des sociétés, dont les procédures de liquidation.

- et la suppression des mesures transitoires des statuts..

(on omet)

Enregistré six rôles, sans renvoi, à Waremme, le 31 mars 2014, volume 449, folio 14, case 01, au droit

perçu de cinquante euros (50,00 E). - (s) L'Inspecteur principal, Ch. BOSSUROY

POUR EXTRAIT CONFORME.

(expédition Si annexe procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 16 décembre

2013 4- refonte des statuts - dans le procès-verbal de l'assemblée)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

aservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0149-013
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 31.07.2013 13381-0008-014
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 23.06.2011 11191-0160-016
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 12.08.2009 09560-0206-016
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 01.07.2008 08316-0227-016
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 10.07.2007 07389-0168-014
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16186-0321-013

Coordonnées
P. DE SART - BALAES

Adresse
GRAND-ROUTE 136 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : OREYE
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne