OZKA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OZKA SERVICES
Dénomination : OZKA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.889.051

Publication

17/08/2015
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : e« `s

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Dénomination (en entier): OZKA SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Courtils 48 à 4684 HACCOURT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

OS1

D'un acte reçu le 4 août 2015 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

L Monsieur ÔZYURT Haci (unique prénom), né à Oupeye, le 26 novembre 1988, époux de Madame KARAHAN Esra, plus amplement qualifiée ci-après, domicilié Rue de Visé 774 à 4020 LIEUE.

2. Madame KARAHAN Esra (unique prénom), née à Verviers, le 26 mai 1991, épouse de Monsieur

áZYURT Haci, plus amplement qualifié ci-avant, domiciliée Rue de Visé 774 à 4020 LIEGE.

Epoux mariés sous le régime Iégal à défaut de contrat de mariage,

Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

« OZKA SERVICES»,

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4684 HACCOURT, Avenue des Courtils 48.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1. Toutes activités Iiées au commerce en gros et au détail de tous types de véhicules automobiles, et notamment :

l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, le service de dépannage, le service de nettoyage, l'exploitation de car-wash; la location de véhicules à moteur. l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules automoteurs et pièces détachées utiles à I'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique et métallurgique s'y rapportant.

le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

- le commerce en gros ou au détail d'outillage.

2. Toutes activités liées au nettoyage général des bâtiments, le nettoyage industriel et résidentiel, la désinfection, le nettoyage à haute pression, ainsi que I'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution de tous types de produits, outils et machines Iiés au nettoyage industriel et résidentiel.

3. Toutes activités en rapport avec la construction générale, et notamment :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

les travaux de démolition, de rejointoiement, de terrassement, de drainage, I'isalation thermique et acoustique, les revêtements de murs et de sols, l'étanchéification de murs et de sols, Ies travaux de plafonnage, la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, les travaux de vitrerie, la peinture et le tapissage, ainsi que la construction métallique et l'ouvrage d'art métallique, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

tuyauterie industrielle et canalisations, les installations électrotechniques et installations spéciales ;

la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, I'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc...;

l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

la préparation, la rédaction et la conclusion entant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

4. Toutes activités liées au commerce en gros et au détail d'alimentation et de viandes, et notamment

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d'alimentation, de boucheries, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle pourra aussi se Iivrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que I'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou réglementée ne sera exercée qu'à compter du moment oti un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions réglementaires.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) représenté par cent

(100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est Iibéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts tenu au siège

social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre des parts,

signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.

GERANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée

générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de

publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans

devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des

stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

t

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques, L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec I'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une Iiste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions Ies plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre Ies mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les

obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel

associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans

le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, Ies droits afférents aux parts sociales sont

exercés par Ies héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des Iegs portant sur

celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1, Monsieur áZYURT Haci, à concurrence de nonante-neuf 99 parts

parts sociales,

2. Madame KARAHAN Esra, à concurrence d'une part 1 part

sociale,

1

TOTAL : cent parts sociales 100 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme se trouve

dès maintenant à la disposition de la société.

Le Notaire soussigné atteste du dépôt de ces sommes au seul vu de I'attestation bancaire.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes

habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du

présent acte.

NOMINATION DES GERANTS

Les associés fixent le nombre des gérants à DEUX et appellent à cette fonction Monsieur ÜZYURT Haci et

Madame KARAHAN Esra, comparants, lequels acceptent et déclarent ne faire l'objet d'aucune procédure les

empêchant d'exercer ces fonctions.

Les comparants décident de fixer l'éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire,

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société présentement

constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1`r juillet

2015.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès I'origine.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des sociétés, les

associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2017.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que Ies présentes ; l'expédition de l'acte constitutif.

Coordonnées
OZKA SERVICES

Adresse
AVENUE DES COURTILS 48 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne