NETTOYAGE & PROPRETE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : NETTOYAGE & PROPRETE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 826.185.820

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 05.02.2014 14028-0226-017
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 24.12.2014 14711-0097-017
05/07/2013
ÿþMod PDF 17.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

111,131H11.111111

2 6 -06- 2013

Greffe

iM

N° d'entreprise :0826.185.820

Dénomination (en entier) : NETTOYAGE & PROPRETE (en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : rue Ernest Solvay, 471 à 4000-LIEGE - Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé le dix-sept juin deux mil treize par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, portant à la suite la mention « Enregistré à Liège VIII le dix-huit juin deux mil treize, vol 167 fol 92 case 18 4 rôles 0 renvois. Recu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'inspecteur principal (signé : Cl Charlier), constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « NETTOYAGE & PROPRETE », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les associés représentant ensemble quinze (15) parts sociales, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : première augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de cent cinquante euros (150,00 ¬ ) pour la porter de six mille cent cinquante euros (6.150,00 ¬ ) à six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par prélèvement à due concurrence sur les bénéfices reportés tels qu'ils résultent des comptes annuels au trente juin deux mil douze, approuvés par l'assemblée ordinaire du onze décembre deux mil douze et publiés aux annexes du Moniteur belge du treize janvier deux mil treize sous le numéro 0008642.

Deuxième résolution : seconde augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de douze mille trois cents euros (12.300 ,00 ¬ ) pour la porter de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par création de trente (30) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Troisième résolution : souscription et libération de l'augmentation de capital

Les associés présents ont déclaré souscrire l'intégralité des parts sociales nouvelles au prix unitaire

de quatre cent dix euros (410,00 ¬ ) de la manière suivante :

1. Monsieur FLORKIN Yves préqualifié : dix (10) parts sociales soit pour quatre mille cent euros

(4.100, 00 ¬ )

2. Monsieur LAMARCHE François préqualifié : dix (10) parts sociales, soit pour quatre mille cent euros (4.100,00 ¬ )

3. Madame SCHEERLINCK Nathalie préqualifiée : dix (10) parts sociales, soit pour quatre mille cent euros (4.100,00 ¬ )

Les associés ont ensuite déclaré que la présente augmentation de capital avait été libérée à concurrence d'un/quart, soit trois mille septante-cinq euros 3.075,00 ¬ " ar versements effectués

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

î Volet B - suite

par leurs soins conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro 363-1209076-11 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du douze juin deux mil treize, produite au notaire instrumentant.

Constatation de la réalisation des augmentations de capital

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné, d'acter que les augmentations de la part fixe du capital étaient réalisées, que chaque part nouvelle était libérée à concurrence d'un/quart et que !a part fixe du capital était ainsi effectivement portée à [a somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représentée par quarante-cinq (45) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-cinquième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de neuf mille trois cent septante cinq euros (9.375,00 ¬ ).

Quatrième résolution : modification du but social

Après avoir dispensé le Président de donner lecture du rapport de ['organe de gestion justifiant la proposition de modification au but social de la société, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mit treize, les associés présents ayant reconnu avoir pris connaissance de ce rapport et de cet état et en avoir reçu copie, l'assemblée a décidé de compléter le but social tel qu'il est repris à l'article 3 des statuts par le paragraphe suivant : « La société aura pour finalité sociale, l'insertion socioprofessionnelle de demandeur d'emploi à faible qualification, par la création d'emplois accessibles à ce public, la formation et l'accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure de soutien et de développement. Afin de poursuivre la finalité sociale susmentionnée, la société sollicitera son agrément comme entreprise d'insertion »

Cinquième résolution : modifications des statuts

Aux fins de les mettre en concordance avec la nouvelle réglementation régissant les entreprises

d'insertion, l'assemblée a décidé de modifier comme suit les articles suivants des statuts :

Article 11.- Titulaire de la qualité d'associé

1. Ajouter un point 3 libellé comme suit : «3. les membres du personnel de la société, admis comme associés dans le respect des conditions et de la procédure décrite ci-après »

2. Supprimer le dernier alinéa de l'article 11 et le remplacer par le texte suivant :

« Admission des membres du personnel

A l'exception des personnes qui ne jouiraient pas de la pleine capacité civile, tout membre du personnel a le droit d'acquérir, au plus tard un an après son engagement, la qualité d'associé et ce sans qu'aucun agrément ne soit requis.Dans ce cas, il est tenu d'en faire la demande par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion,

L'admission ne pourra être refusée s'il est constaté que le membre du personnel jouit de la pleine capacité civile.

L'admission d'un membre du personnel a lieu par émission d'une part nouvelle augmentant la part variable du capital et souscription de la part par le membre du personnel contre paiement de la totalité de la valeur de la part fixée par l'organe de gestion.

La souscription de toute part supplémentaire est soumise à l'approbation de ?assemblée générale statuant à la majorité simple.

Ce droit est communiqué oralement à tout membre du personnel dès le premier jour après son engagement et par courrier simple au plus tard 6 mois après son engagement.

Le membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de la présente disposition perdra automatiquement, sauf accord particulier avec la société, la qualité d'associé s'il perd la qualité de membre du personnel. Le membre du personnel sera dès lors réputé démissionnaire au Zef premier janvier qui suit la perte de sa qualité de membre du personnel si celle-ci survient après le 30 juin de l'année précédente ou à la date de l'assemblée générale s'il survient avant le 30 juin de l'année en cours. »

Article 12.  Perte de la qualité d'associé

Remplacer le texte actuel par fe texte suivant :

« Les associés peuvent quitter la société:

1. par démission ;

2. par exclusion ;

3. automatiquement par décès, interdiction, déclaration d'incapacité, faillite ou déconfiture ;

4. par perte de la qualité de membre du personnel, sauf accord particulier avec la société, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 14.- Démission et retrait

Remplacer le texte actuel par le texte suivant

« Un associé non débiteur envers la coopérative peut démissionner de la société ou demander un retrait

partiel de ses parts durant les six premiers mois de l'exercice social moyennant l'accord préalable de

l'organe de gestion.

L'associé membre du personne! qui perd cette qualité, sera réputé démissionnaire conformément à l'article 14 des présents statuts.

La démission ou le retrait peuvent être refusés dans la mesure où ils ont pour effet de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

La décision de l'organe de gestion est communiquée par lettre recommandée à l'associé. A défaut de décision dans un délai de 3 mois, la demande de démission ou de retrait de part doit être considérée comme rejetée.

La démission et le retrait partiel sont mentionnés dans le registre des associés conformément aux articles 357, 368 et 369 du Code des sociétés.

L'associé démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au ferme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ce, sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés ».

Article 16.- Remboursement de parts

Remplacer le texte actuel par le texte suivant

« L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de ses parts sur base de l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, dûment approuvés par l'assemblée générale, de l'année sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves, plus-values et autres fonds y assimilés au point de vue comptable et fiscal.

Le remboursement des parts aura lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels dont question ci-avant.

L'organe de gestion peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait pour conséquence de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital social en dessous de la part fixe de celle-ci, ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Cette mesure ne pourrait avoir pour conséquence de postposer le retrait d'un associé membre du personnel ayant perdu cette qualité pendant un délai qui priverait cet associé du droit de sortir dans l'année de la rupture de son contrat de travail.

En conséquence, si lors du remboursement intégral des parts d'un associé membre du personnel ayant perdu cette qualité, l'on devait porter atteinte à la partie fixe du capital, les autres associés s'engagent à souscrire de nouvelles parts afin qu'il ne soit pas porté atteinte à la partie fixe du capital.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que les parties libérées par le coopérateur sur sa part. »

Article 17.- Administration

Remplacer le dernier alinéa par le texte suivant

« Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit. »

Article 31.- 'Exercice social

Ajouter un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Un rapport spécial est dressé par les administrateurs sur la manière dont la société a réalisé le but

social qu'elle s'est assignée au terme de l'article 3 des présents statuts.

Ce rapport doit en particulier établir que les dépenses en matière d'investissement, les frais de

fonctionnement et les rémunérations ont été conçues dans le but de privilégier la réalisation de la finalité

sociale de la société. »

En outre, aux fins de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts

Article 3 ajouter un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« La société aura pour finalité sociale, l'insertion socioprofessionnelle de demandeur d'emploi à faible qualification, par la création d'emplois accessibles à ce public, la formation et l'accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure de soutien et de développement. Afin de poursuivre la finalité sociale susmentionnée, la société sollicitera son agrément comme entre rise d'insertion ».

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 6.- Capital social : à remplacer par le texte suivant

« Le capital social est illimité. La part fixe du capita! social est fixée à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. »

Article 7.- Parts sociales

Remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant

« La part fixe du capital social est représentée par quarante-cinq (45) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacun un/quarante-cinquième de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence de neuf mille trois cent septante-cinq euros (9.375, 00 ¬ »)

Sixième résolution : Nominations

L'assemblée a décidé de porter de deux à cinq le nombre d'administrateurs non statutaires et en conséquence a appelé à ces fonctions, en plus de Messieurs FLORKIN Yves et LAMARCHE François, tous deux prénommés et désignés en cette qualité par l'assemblée tenue en suite de la constitution le vingt et un mai deux mil dix, publiée aux annexes du Moniteur belge du sept juin suivant numéro 10081057:

" Madame GULDEMONT Valérie Geneviève Danielle, née à Chênée, le quatorze octobre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 741014 086-51, célibataire, domiciliée à 4624-FLERON, Clos des Houx, 4 boîte D

+ Monsieur NICOLAY Jean Luc Emile Joseph, né à Liège, le vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante-

six, numéro national 560429 205-32, divorcé, domicilié à 4550-NANDRIN, rue de la Petite Vaux, 16.

" Monsieur PIRE Michaël, né à Namur, le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-six, numéro national 760129 297-48, célibataire, domicilié à 5630-CERFONTAINE, rue des Valizes, 3

Lesquels ont accepté et déclaré n'être frappés d'aucune décision qui s'y oppose. Ils sont nommés pour une durée indéterminée et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Leur mandat sera gratuit.

NOTAIRE YVES GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du dix-sept juin deux mil treize avec ccordination des statuts.

Réservé

Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 09.01.2013 13009-0079-014
06/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.12.2011, DPT 01.02.2012 12024-0085-014
29/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111111111111/011111111/111111111111011111111111

au 15~ 1812

Moniteur

belge

Division I.IEGE

17 AV. Pr

Greffe

ler. d'entreprise Dénomination : 0826185820

(en entier) Forme juridique Siège Obiet"de l'acte

NETTOYAGE & PROPRETE

Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Rue Ernest Solvay 471, 4000 LIEGE

Nomination et démission d'administrateurs





Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mars 2015

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte la démission comme administrateur de Mr François LAMARCHE domicilié avenue Victor Hugo, 20 à 4000 Liège et nomme comme administrateur Mr Bernard TIMMERMANS domicilié rue du Clos Colas, 9 à 4052 Beaufays et ce en date du 06 mars 2015.

Yves Florkin

Administrateur délégué

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 26.01.2016 16030-0169-017

Coordonnées
NETTOYAGE & PROPRETE

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 471 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne