MOULIN MIXHEL

Dénomination : MOULIN MIXHEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 418.981.404

Publication

02/06/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r

ett. g

" 4*-

"

le4

2 1 MAI 204

Greffe

111111111!1j111,1,111j111111111111

R�

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Moulin Mixhel

Forme juridique SPRL

Si�ge rue Rosa Luxembourg 22 � 4630 Soumagne

N' d'entreprise : 418981404

Objet de l'acte : Modification du si�ge social - Nomination d'un g�rant

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale de ce 7 mars 2014 d�cide de nommer Bernard Mixhel en qualit� de g�rant et de directeur technique � titre gratuit � dater de ce jour.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale d�cide que Monsieur Benoit Mixhel reste g�rant mais � titre gratuit � dater de ce jour.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� au 32 rue Rosa Luxembourg � 4630 Soumagne � dater de ce jour,

flX//61

/

serait r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/06/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Moulin Mixhel

Forme juridique . SPRL

Si�ge : rue Rosa Luxembourg 28 � 4630 Soumagne

N" d'entreprise . 0418981404

objet de l'acte _ Modification du si�ge social - Nomination d'un g�rant

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale de ce 7 mars 2014 d�cide de nommer Bernard Mixhel en qualit� de g�rant (gestion journali�re) et de directeur technique � titre gratuit � dater de ce jour.

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� au 32 rue Rosa Luxembourg � 4630 Soumagne � dater de ce jour.

Benoit Mixhel,

g�rant,

Mentionner sur te derri�re page du Voies_ 8 . Au recto : Nom et qua4�te du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl2.1

11.111 MU

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0.418.981.404

D�nomination

(en entier) : SPRL Moulin MIXHEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4630 Soumagne, nie Rosa Luxembourg 32

Objet de l'acte : Confirmation du transfert du si�ge social - Constatation de la conversion du capital social de francs belges en euros Suppression de la menti�n de la valeur nominale des parts sociales Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des soci�t�s - Pouvoirs du (des) g�rant(s) Modification de la d�nomination - Modification des statuts -- Ratification des actes pos�s par la g�rance.

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Qlne, le 31 juillet 2014, en cours d'enregistrement,

il r�sulte que

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e' d�nomm�e � SPRL Moulin MIXHEL �, ayant son si�ge social � 4630 Soumagne, rue Rosa Luxembourg 32.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-huit, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du trente d�cembre suivant, sous le num�ro 2609-8, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la; derni�re fois, suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le trente novembre mil neuf cent nonante-huit, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge, le douze janvier mil neuf cent nonante-neuf, sous le num�ro 990112-17.

Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire act�e aux termes d'un proc�s-verbal dat� du sept mars deux mille quatorze, publi� aux annexes du Moniteur belge le deux juin suivant, sous le num�ro 20140602 - 0109807.

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales (RPM Li�ge) sous le num�ro d'entreprise 0.418.981.404 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE418.981,404.

Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

I. Premi�re r�solution,

Confirmation du si�ge social.

L'assembl�e confirme pour autant que de besoin r�troactivement le transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : � 4630 Soumagne, rue Rosa Luxembourg 32 �, d�cid� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept mars deux mille quatorze.

En cons�quence, la premi�re phrase de l'article 2 des statuts est remplac�e par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 4630 Soumagne, rue Rosa Luxembourg 32. �

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

II, Deuxi�me r�solution.

Suppression de la mention de la valeur nominale des parts sociales.

L'assembl�e d�cide de supprimer fa mention de la valeur nominale des parts sociales; celles-ci seront

d�sormais sans valeur nominale.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

III, Troisi�me r�solution.

" Constatation de la conversion du capital de francs belges en euros.

L'assembl�e g�n�rale constate la conversion du capital de douze millions huit cent mille francs belges

(12.800.000 francs belges) en EUROS, soit trois cent dix-sept mille trois cent trois euros septante et un cents

(317.303,71 E).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

IV. Quatri�me r�solution,

Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions reprises sub

II, et III.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de remplacer les articles 5 et 6 des statuts par le texte suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge � - Article 5 Capital.

� Le capital social est fix� � trois cent dix-sept mille trois cent trois euros septante et un cents (317.303,71_� )

Il est repr�sent� par douze mille huit cents (12.800) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/ douze mille huit centi�me

(1112.800�me) de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�, �

- Article 6 - Historique du capital.

� Originairement, lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-huit, le capital souscrit s'�levait � deux oent cinquante mille francs belges (250.000 francs belges), repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges chacune.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alain Van den BERG, Notaire � Seraing, le vingt f�vrier mil neuf cent nonante, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence d'un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 francs belges) pour le porter de deux cent cinquante mille francs beiges (250.000 francs belges) � un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 francs belges), par un apport en num�raire et par la cr�ation de mille deux cent cinquante parts sociales nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Dominique VOISIN, Notaire � Soumagne, le trente novembre mil neuf cent nonante-huit, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de onze millions trois cent mille francs belges (11.300.000 francs belges) pour le porter d'un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 francs belges) � douze millions huit cent mille francs belges, par un apport en nature et par la cr�ation de onze mille trois cents parts sociales nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � la r�sidence d'Olne, le trente et un juillet deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales ; celles-ci seront dor�navant sans valeur nominale, et de constater la conversion du capital social de francs belges en Euros. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

V. Cinqui�me r�solution.

Mise en concordance des statuts avec les dispositions du Code des soci�t�s Modification des statuts. L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

Article 1 (d�nomination - mentions)

Le paragraphe suivant est ajout� in fine :

� Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL", reproduite(s) lisiblement et plac�e(s) imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � IrkPM � suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. �

Article 2 (si�ge social)

Les trois derniers paragraphes sont remplac�s par le texte suivant

� Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger. �

Article 9 (augmentation de capital)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit

� Le capital peut �tre augment�, conform�ment � l'article 302 du Code des soci�t�s, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique selon le cas.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions de l'article 309 du Code des soci�t�s, aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. �

Article 19 (surveillance)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit

�Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, �

Article 22 (assembl�es g�n�rales - convocations)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit :

~ �Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par l'organe de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En application de l'article 273 du Code des soci�t�s, il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des

pr�sences.�

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. � ' '

Article 26 (prorogation des assembl�es g�n�rales)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit :

� Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seccnde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement, �

Article 31 (comptes annuels)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit

� Chaque ann�e � la fin de l'exercice, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

La g�rance remettra le tout � la disposition des associ�s un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire. L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbati�n par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que les documents

pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s sont d�pos�s par le g�rant � la Banque Nationale de Belgique.�

Article 33 (Dissolution Liquidation)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit

� En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. �

Article 36 (droit commun)

Cet article est remplac� int�gralement par le texte qui suit :

� Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, ces dispositions, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans

le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont cens�es non �crites.�

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VI. Sixi�me r�solution.

Pouvoirs du (des) g�rant(s) Modification de l'article 17 des statuts -- Ratification des actes pos�s par la

g�rance.

Il est sp�cifi� que suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alain Van den BERG, Notaire � Seraing, le vingt

f�vrier mil neuf cent nonante, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge, le vingt-deux mars suivant sous

le num�ro 900322 - 213, l'assembl�e avait pris la d�cision de modifier l'article 17 des statuts, tel que le texte est

litt�ralement reproduit ci-dessous

� Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, m�me les actes auxquels

un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par la g�rance,

laquelle n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque. �

Que depuis cette date, Monsieur Benoit MIXHEL a pos� seul des actes, autres que ceux relevant de la

gestion journali�re de la soci�t�, n�cessaires � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, prenant toutes les

mesures essentiels pour sauvegarder les int�r�ts de la soci�t�.

Dans ces circonstances et pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale ratifie tous les actes pos�s par

Monsieur Benoit MIXHEL, pr�nomm�, dans le cadre de ses fonctions de g�rant, ayant agi seul au nom et pour

le compte de la soci�t� depuis le vingt f�vrier mil neuf cent nonante jusqu'� la date de ce jour.

L'assembl�e d�cide �galement de modifier les pouvoirs de la g�rance.

En cons�quence, l'assembl�e prend la d�cision d'apporter � l'article 17 des statuts les modifications

suivantes.

Les dispositions de cet article sont remplac�es int�gralement par le texte suivant

� Article 17 - Pouvoirs du(des) g�rant(s) - Coll�ge de gestion.

A, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

B. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou'

non de la Soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointem�nt

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journali�re, pour des op�rations dont le montant ou la

contrevaleur ne d�passe pas une somme de cinquante mille curas (50.000,00 � ), la soci�t� est valablement

repr�sent�e par un seul g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.�

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VII, Septi�me r�solution.

Modification de la d�nomination.

L'assembl�e g�n�rale prend la d�cision de modifier la raison sociale de la soci�t� � SPRL Moulin MIXHEL �

et de la remplacer par � Moulin MIXHEL �,

En cons�quence, la premi�re phrase de l'article I est remplac� par le texte qui suit � Il est form� par les

pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Moulin MIXHEL �.

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

VIII. Huiti�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur, les

objets qui pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra �tre �galement valablement

sign�e par le Notaire soussign�.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge. D�pos�s en m�me temps ; - exp�dition du proc�s-verbal ; - la coordination

des statuts.

Jose Meunier

Notaire

Palise, 1

4877 O1ne

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.07.2014 14398-0476-011
30/09/2013 : LG132254
07/08/2012 : LG132254
08/09/2011 : LG132254
02/09/2010 : LG132254
07/08/2009 : LG132254
08/08/2008 : LG132254
07/08/2007 : LG132254
12/07/2005 : LG132254
09/09/2004 : LG132254
02/09/2004 : LG132254
15/07/2003 : LG132254
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 19.08.2015 15447-0281-011
23/10/2002 : LG132254
06/10/2001 : LG132254
12/01/1999 : LG132254
12/03/1997 : LG132254
01/01/1997 : LG132254
22/03/1990 : LG132254
01/01/1988 : LG132254
01/01/1986 : LG132254
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16533-0163-011

Coordonnées
MOULIN MIXHEL

Adresse
RUE ROSA LUXEMBOURG 32 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOULIN MIXHEL

Coordonnées
MOULIN MIXHEL