MOTTRIX

Société en nom collectif


Dénomination : MOTTRIX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 538.471.843

Publication

11/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé; établi le 09.septembre 2013, Rue de Boncelles 794 A, 4102 Ougrée-haut, une société à forme de société en nom collectif sous la dénomination Mottrix S.N.C. a été constituée de la manière suivante: 1 Associés fondateur

Monsieur Gilles Motte dit Falisse, inventeur; né le 09, juillet 1964 à Mons, domicilié Rue de Boncelles 794 A, 4102 Ougrée-haut,

-Madame Hui-chuan Huang,

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C. constituée par la présente

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est Mottrix S.N.C.

3. Siège social

Le siège social est établi à 4102 Ougrée-Haut, Rue de Boncelles 794A; la société peut établir d'autres sièges

dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance.

4. Objet social

La société a pour objet; la conception; la recherche et le développement de mécanismes de motorisation de

cycles et leurs applications

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet; pour autant qu'elle ne soit pas

interdite par la loi et ses arrêtes d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger

5. Capital

La société a été constituée au capital de 300(trois cent)euros, libéré à concurrence de 300 euro et représenté par

10 parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution

Le capital se décompose comme suite: 10 parts sociales; soit 7 parts représentant 210 euros sont souscrites par

M. Gilles Motte dit Falisse et 3 parts représentant 90 euros sont souscrites par Madame Hui-chuan Huang.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts

7. Désignation du gérant

Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société : Mr Gilles Motte dit Falisse, Rue de Boncelles 794A, 4102 Ougrée-Haut. Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assentiment de tous les associés.

8. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant agissant individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limite légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dan le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

(en abrégé) : MOTTRIX S.N.C.

Forme juridique : Société en nom collectif Siège : Rue de Boncelles 794 A

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MOTTRIX Société en nom collectif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305122*

Volet B

0538471843

4102

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Seraing (Ougrée)

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'exercice social s'étendra du 1er Janvier de l'année au 31 décembre de la même année

Par exception, le premier exercice commencera à la date du 1er octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre

2013.

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 1er octobre 2013 , de sorte

que depuis cette date; les engagement sont réputés concerner la société

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année; sur proposition de la gérance; de l'affection du résultat (un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve s'élève à un dixième du capital. 12.Responsabilité des associé

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise a l'unanimité des associ2s. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit a une personne non associée qu'après celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés

14. Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société

Celle-ci sera transformée en société en commandite simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d'associ2s

commanditaires.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scelles ou procéder à un inventaire

judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société

Il n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés statuant a l'unanimité(ou à la majorité requise pour la modification des statuts), peuvent décider de

la liquidation de la société

De la même manière, ils nommeront un liquidateur

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables

17. Le présent statu rédigé en assemblée générale a stipuler le mandat gratuit exerce par le gérant

18. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis a chacun des associés fondateurs; les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de

Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Fait en quatre exemplaires, à Ougrée-Haut, le 09. septembre 2013

Coordonnées
MOTTRIX

Adresse
RUE DE BONCELLES 794A 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne