MOTOR SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTOR SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.907.411

Publication

09/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.907.411

i1 Dénomination (en entier) : « MOTOR SERVICE »

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

;1 Siège :Chaussée de Waremme 20 à 4500 HUY

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un acte en cours d'enregistrement reçu le vingt-six septembre deux mil quatorze par nous, Letizia; VACCARI, notaire associé à Huy, en l'Etude des Notaires associés NELLESSEN et VACCARI à Huy, il résulte; que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « MOTOR SERVICE » ayant son siège; social à 4500 HUY, Chaussée de Waremme, 20, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0424.907.411 et assujettie à la TVA sous le numéro 424.907.411 ; constituée suivant acte reçu par; Maître Michel GREGOIRE, ayant résidé à Moha, en date du treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois,; publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le' ;; numéro 56-8, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fols aux termes d'un; ?; procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud GREGOIRE, Notaire associé al Moha, en date du sept décembre deux mille quatre, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt j; huit décembre suivant, sous le numéro 04180164, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit, savoir

e) L'assemblée a décidé de supprimer le paragraphe suivant des statuts :

e Titre 7.- Dispositions finales »

premiers gérants,

Lors de la constitution, les fondateurs ont nommé comme premiers gérants à titre statutaire pour une durée

permanente, Monsieur Lucia CAO, commerçant, demeurant à Moha -- Commune de Wanze, rue du Val Notre

 Dame n°383, et Monsieur Edgar MALCHAIR, commerçant, demeurant à Huy, rue Entre-Deux-Portes, n°45 ».

b) L'assemblée a décidé de modifier le paragraphe suivant des statuts

« Titre 5.- Cession de parts

Article 12

L.es associés ne peuvent céder leurs droits entre vifs ou à cause de mort que moyennant les autorisations;

prévues par la loi.

L.es parties s'en réfèrent à cet égard à l'article 249 du Code des Sociétés, déclarant expressément adopter,

le régime le plus libéral permis »

Et de le remplacer par le texte suivant :

« Titre 5.- Cession de parts

Article 12

A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

~. - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de.

nullité, obtenir l'agrément de tous ses coassociés, et ce à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

1 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une; personne morale.

11 Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours..

Pour solliciter l'agrément, devra être adressée à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant; les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à; chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

PI

Mod 11.1

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

2. L'assemblée a requis le Notaire soussigné d'acter la démissicn en tant que gérants de

Monsieur CAO Lucio et Monsieur MALCHAIR Edgard, décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du trente et un mars deux mille neuf. Messieurs CAO Lido et MALCHAIR Edgard ont déclaré confirmer leur démission telle que décidée comme dit ci-dessus.

3, L'assemblée a confirmé la nomination de Monsieur DEFFET Sébastien et CAO Laurent en

tant que gérants non statutaires pour une durée illimitée, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du trente et un mars deux mille neuf dont question ci-dessus. Monsieur DEFFET Sébastien et Monsieur CAO Laurent ont accepté expressément ce mandat qui a pris cours depuis cette date. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

4. L'Assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Letizia VACCARI, Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2012 : HU032483
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12/05/1999 : HU032483
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01/01/1992 : HU32483
01/01/1989 : HU32483
01/01/1988 : HU32483
01/01/1986 : HU32483

Coordonnées
MOTOR SERVICE

Adresse
CHAUSSEE DE WAREMME 20 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne