MOJAWI ENTERTAINMENT, EN ABREGE : MJW

Association sans but lucratif


Dénomination : MOJAWI ENTERTAINMENT, EN ABREGE : MJW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.709.564

Publication

21/01/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : D O I a( II

Dénomination MOJAWI ENTERTAINMENT

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : MJW

Siège : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

AVENUE REINE ELISABETH, 70

4820 DISON (BELGIQUE)

Objet de l'acte :

Constitution de l'Association Sans But Lucratif dénommée «MOJAWI ENTERTAINMENT» dont le siège social est situé à Avenue Reine Elisabeth, 70  4820 Oison (BELGIQUE).

Les soussignés :

1- NATALIS Cédric résident actuellement à : « Avenue Reine Elisabeth, 70 4820  Dison (Belgique) »

2- JEANMART David résident actuellement à : «Rue de la Croisette, 28 4280 -- Hannut (Belgique) »

3- NEHD1 Steven résident actuellement à : «Rue Antoine de Berghes, 2 4801  Stembert

(Belgique) »

Les fondateurs ne s'engagent pas en nom propre mais au nom de l'ASBL à constituer, conformément à

" l'article 3 § 2. Ils ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif lors de l'assemblée du 30

novembre 2010 et dans cet objectif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications

. ultérieures, acceptent unanimement les statuts suivants :

Titre 1 : L'association  Dénomination, siège, durée

Art. 1 : L'association prend pour dénomination «MOJAWI ENTERTAINMENT».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Son siège social est établi à Avenue Reine Elisabeth, 70 4820  Oison, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : But social poursuivi, activités/objets

Ait 4 : L'association a pour but de promouvoir les talents francophones dans le domaine de l'E-sport (sport électronique) et par extension, l'E-sport en général.

Art. 5 : Parmi les activités de I'ASBL, afin de réaliser ses buts, figurent notamment celles-ci :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Offrir aux joueurs te maximum de visibilité par l'intermédiaire de !'ASBL. Améliorer les conditions de jeu des membres de !'ASBL, qu'ils soient à leur domicile ou en déplacement.

Cependant, !'ASBL peut développer et accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs présentés précédemment, et ainsi, dans les limites légales, des activités commerciales et lucratives dont le produit sera affecté à I'ASBL afin de réaliser les but(s)s non lucratifs précités.

Titre 3 : Les membres

Art. 6 : Les membres effectifs :

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois. Les trois fondateurs de I'ASBL sont les trois premiers membres effectifs de celle-ci.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont accordés par la loi ou les présents . statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du Conseil d'administration réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées. Ainsi, le Conseil d'administration se réserve le droit de ne pas accepter un membre adhérent en qualité de membre effectif.

En plus d'être présenté par deux membres effectifs au moins, le candidat se devra de remplir les conditions

suivantes :

-être majeur,

-avoir une bonne connaissance de ('ASBL et des but(s) poursuivis.

Art. 7 : Les membres adhérents

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Les droits et obligations des adhérents sont uniquement ceux définis dans les statuts.

Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui, sous acceptation préalable du Conseil

d'administration, souhaite soutenir les buts poursuivis par ('ASBL en temps que membre adhérent.

La demande s'effectue de manière verbale.

Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute candidature, et ce, de façon souveraine et

sans autre motivation.

Art. 8 : Démission

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par courriel leur démission au Président de !'ASBL.

Art. 9 : Exclusion

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent aussi conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration est compétent pour l'exclusion de tout autre affilié que les membres effectifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Les critères d'exclusion sont identiques à ceux des membres effectifs, hormis l'absence d'obligation d'être présent aux Assemblées Générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Ail varen " Nnm At sinnahrre

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Réservé

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Moniteur

belge

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Réservé Volet B - suite MOD 22

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Moniteur

belge Art. 10 : Suspension

10.1 : En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant

que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant rassemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par écrit ou par courriel.

La sanction est dûment motivée.

10.2 : Le Conseil d'administration peut décider de la suspension d'un membre adhérent avant de statuer sur son exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre adhérent pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par écrit ou par courriel. La sanction est dûment motivée.

Art. 11: Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre 4 : L'assemblée générale

Art. 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite (ou par courriel, le cas échéant). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et prendre la parole sous réserve d'acceptation préalable du Président de l'ASBL.

Art. 14 : L'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé du conseil d'administration. L'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée générale sera organisée au minimum 15 jours après la première. Lors de la seconde assemblée générale, la délibération sera valable quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cependant, les résolutions lors d'une seconde assemblée générale ne sont prises que si elles atteignent un quorum de quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions lors d'une première assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Réservé Volet B - suite Moa 2.2

au ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mon se r En cas de partage des voix, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante. be

Toute modification portant sur le(s) but(s) de l'ASBL ne peut être adoptée que si elle atteint un quorum de quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés, même lors d'une première assemblée générale.

Art. 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un tier au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués par écrit ou courriel au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un

vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art. 17 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Titre 5 : Administration

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au varan " Nnm at cinnateura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 18 : L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. La nomination des administrateurs par l'assemblée générale se fait à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ainsi, si ('ASBL ne compte que trois membres effectifs (minimum légal), le conseil d'administration pourra être composé de deux administrateurs.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Réservé

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Moniteur

belge

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Art. 19 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20 : Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur dans un délai de dix jours à compter du jour de leur demande. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes : quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur et inscrites dans un registre spécial pouvant être de tout temps consulté par les membres effectifs.

Art. 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration, toutefois, ces clauses sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées.

Art. 23 : Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi. Il importe également de mentionner l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer.

Art. 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26  Chaque administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre 6 : Dispositions diverses

Art. 27 : En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. Lorsqu'il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante.

Art. 28 : L'association sera notamment financée par des dons, des subsides et des donations.

L'association peut cependant obtenir des fonds de toutes les manières légales.

Art. 30 : L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Art. 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Conformément à l'article 14 des présents statuts, la dissolution de l'ASSL ne peut être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des membres effectifs présents ou représentés. Si la décision de dissoudre ('ASBL est adoptée, ('ASBL se devra de mentionner qu'elle est une « ASBL en dissolution ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures régissant les ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

David Jeanmart et Cédric Natalis, administrateurs de l'ASBL Mojawi ENTERTAINMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Coordonnées
MOJAWI ENTERTAINMENT, EN ABREGE : MJW

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 70 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne