MGS CONCEPT

Société en commandite simple


Dénomination : MGS CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.700.310

Publication

26/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : MGS CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : rue Sur le Marys 7 - 4610 BEYNE HEUSAY

N° d'entreprise : (og 4

Objet de l'acte : Constitut on

Par acte sous seing privé du 5 janvier 2015, ii est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts, entre les soussignés

1° Monsieur Stéphane MAGNAN, Né le 31 mars 1974 à LIEGE Célibataire Délégué commercial

(N.N. 74.03.21-019-53) rue Sur les Marys 7

4610 BEYNE HEUSAY

2° Mademoiselle Sandrine HUSTINX, Puéricultrice

Né le 14 mars 1974 à LIEGE rue Sur les Marys 7

Célibataire 4610 BEYNE HEUSAY

(N.N. r 74.03.14-178-07)

La société a la forme commandite simple, elle est dénommée MGS CONCEPT. Son siège social est situé rue Sur les Marys 7 à 4610 BEYNE HEUSAY.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

-l'activité d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens ou la prestation de tous services ;

-toutes opérations immobilières, pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment :

" I'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis,

" l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, la gestion de tous immeubles non bâtis,

-l'activité d'intermédiaire pour compte de compagnies d'assurances belges ou étrangères ainsi que pour compte de sociétés de crédits et de financements.

-la prise en charge au nom du ou des propriétaires d'immeubles résidentiels ou non de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés ;

-la maintenance et l'entretien de bâtiments en général, entre autres l'entretien courant des surfaces, les différentes interventions et réglages techniques nécessaires, la supervision de l'état de fonctionnement de l'ensemble des installations, l'entretien des abords, des locaux communs, le contact avec les différents occupants des immeubles pour la mise au peint des divers problèmes techniques, la tenue à disposition des syndics ou gestionnaires d'un dossier des interventions ou travaux à effectuer, ..., cette liste n'étant pas exhaustive.

-l'exécution de tous travaux immobiliers pour lesquels aucune agréation ou aucun titre n'est nécessaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut prendre toutes les mesures mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation, l'extension ou la promotion de l'objet social.

La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer,

ART. 3 - FONDS SOCIAL - SOUSCRIPTION

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à MILLE EUROS EUROS (1.000,00 ¬ ). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 100 parts sociales sont souscrites à l'instant au prix de DIX EUROS (10,00 ¬ ) chacune, à savoir

1) Monsieur Stéphane MAGNAN : 99 parts : 990,00 ¬

2) Mademoiselle Sandrine NUSTINX : 1 part : 100,00 ¬

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la ING BANK, sous le numéro BE30 3631 4329 7611, de telle sorte que la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 ¬ (MILLE EUROS).

Monsieur Stéphane MAGNAN est dénommé le commandité ; sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Mademoiselle Sandrine HUSTINX est dénommée la commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'elle n'est tenue pour responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre elle, la société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.

Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit,

La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Stéphane MAGNAN qui accepte, La durée de son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que la toi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de substitution.

La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements, et représentation. il en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions,

Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Monsieur Stéphane MAGNAN sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut rendre le mandat gratuit, ce qui est accepté par Monsieur Stéphane MAGNAN.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un autre, Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter par une seule personne.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social; si ce jour est un jour férié, l'Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra,

Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance ainsi que sur l'affectation de bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société le requiert,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire également associé; les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions ou observations, Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le ler octobre 2014 dans le cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

Fait à BEYNE HEUSAY, le 5 JANVIER 2015,

Stéphane MAGNAN,

Gérant.

Coordonnées
MGS CONCEPT

Adresse
RUE SUR LES MARYS 7 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne