MD19

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MD19
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.918.841

Publication

05/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311916*

Déposé

03-12-2014

Greffe

0505918841

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MD19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers, soit à concurrence de six

mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) pour l ensemble des parts , par un versement en espèces

effectué au compte spécial ouvert à cet effet.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MD19 ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.

.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Avenue de la Résistance, 291.

rue de la Terre d Argent, 13.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

Siège :

D'un acte reçu par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 3 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il ressort que :

1. Monsieur MORGANTE Michaël , né à Saint-Nicolas, le neuf juin 1982, domicilié à 4800 Verviers, rue du Prince, 10 boîte 9.

2. Monsieur FADDA Damiani Silvio Michel, né à Rocourt, le 21 septembre 1983, domicilié à 4630

Soumagne, rue de la terre d argent, 13.

ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « MD19», ayant son

siège à 4630 Soumagne, rue de la Terre d Argent, 13 au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Ils ont déclaré que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros

chacune, comme suit :

Par Monsieur MORGANTE, précité, À concurrence de cinquante parts sociales

50 parts

Par FADDA Damiani précité, À concurrence de cinquante parts sociales

50 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts

100 parts

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de la Résistance 291

4630 Soumagne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations, dans les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :

- L exploitation de salons de coiffure pour hommes, femmes et enfants ;

- L exploitation de salons de beauté, de bodystyling, d exercice du corps, et de soins de corps en général ;

- L exploitation de bancs solaires ;

- La confection, l achat, la vente et l entretien de perruques et de postiches ;

- L importation, l exportation, l achat, et la vente tant en gros qu en détail de tous les produits cosmétiques, tous produits de soins de cheveux et de corps, tous les machines, outils et produits pour l installation et l exportation de salons de coiffure et de beauté ;

- La dispense de conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, maquillages, etc.

- L acquisition de, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ; - La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l étranger ;

- L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d apport, de fusion ; de souscription et de commandité.

La société pourra également :

- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ; - A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ; - Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

- Exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de fondé de pouvoirs

ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé en cent parts (100)

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, et libérées à

concurrence de six mille deux cents euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

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Volet B - suite

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération du ou des gérants

Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Les rémunérations des gérants pourront consister en une somme d argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise à disposition d un véhicule, d un téléphone ou encore d un immeuble. Les frais et vacations faits par les gérants pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

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Volet B - suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel

les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

celui-ci sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

a) Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015.

b) Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

c) Gérance : Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur MORGANTE Michaël et Monsieur FADDA Damiani, précités. Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société sans limitation de sommes.Leur mandat sera rémunéré ou gratuit selon décision de l assemblée générale et aura une durée illimitée.

d) Reprise d'engagements : Chaque gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre 2014 par lui, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

e) Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ;

l'expédition de l'acte du 3 décembre 2014.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0452-015

Coordonnées
MD19

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 291 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne