MALHERBE-BRONZE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MALHERBE-BRONZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.919.596

Publication

04/12/2014
ÿþ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le

ler 2 4 NOV. 2014

Dénomination : Nialhlerbre-Bronze

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Joseph Wauters, 44

4570 Marchin

N° d'entreprise : 0843919596

objet de l'acte : Démission d'un gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2013 :

L'Assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Ce jour nous prenons acte de la démission de Madame Martine Bronze de son mandat de gérant de la

sprl Malherbe-Bronze suite au traitement d'un cancer.

2.De plus, suite à la reconnaissance de la maladie par la mutuelle, Madame Martine Bronze demande l'assimilation de ces lois sociales et reprendra ses fonctions de gérantes une fois que l'assimilation et son incapacité de travail sera terminée.

3.Monsieur Pascal Malherbe assurera seul les fonctions de gérants pendant de l'incapacité de travail de Madame Bronze.

L'assemblée générale charge le gérant d'effectuer toutes tes démarches légales et administratives pour la publication des présentes décisions et la publication au moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
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e° l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greif/du

Tribunal de Gommer de Huy, le

2 3 FEV 2012

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N° d'entreprise : * 8111 " 94 3 " 5-3 .L

Dénomination (en entier) : MALHERBE-BRONZE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Joseph Wauters, 44

4570 Marchin

ij Oblat de l'acte : SPRL: constitution

i. D'un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN à Huy le dix-sept février deux mil douze en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur MALHERBE Pascal Jean Eugène Ghislain, né à Marchin le vingt-six juin mil neuf cent soixante-six et Madame BRONZE Martine Raymonde Anne, née à Huy le vingt-deux août mil neuf cent soixante-huit, domiciliés à 4570 Marchin, Rue Joseph ii Wauters 38, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant acte passé devant le Notaire Maître Thierry de Rochelée à Wanze en date du vingt-huit janvier deux mille trois, modifié en régime de communauté suivant acte reçu le onze octobre deux mil dix devant le Notaire Didier Nellessen à i ï Huy, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit

1. La société est une société privée à responsabilité limitée.

2. La société est dénommée « MALHERBE-BRONZE »

3. Le siège social est établi à 4570 Marchin, Rue Joseph Wauters, 44. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

. faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

" - Tous travaux de menuiserie en ce compris la menuiserie métallique, tous travaux d'ébénisterie et de charpente ;

:: - La vitrerie ;

- La pose de tous revêtements de murs et de sols ;

- L'entreprise de pompes funèbres ;

- L'entreprise générale de construction ;

- L'aménagement et l'entretien de terrains ;

- Tous travaux de démolition ;

É, - Tous travaux de terrassement ;

- Les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques ;

- Les couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;

- La pose de câbles et de canalisations diverses ;

- Les travaux de voies ferrées ;

- La signalisation routière ;

- Tous travaux hydrauliques ;

il- Tous travaux de gros ceuvre ;

- La construction de cheminées et de fours ;

- La construction métallique et d'ouvrages d'art métallique ;

- Tous travaux de rejointoiement ;

- Les installations électro-techniques ;

- L'isolation thermique et acoustique ; ,

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

- Tous travaux d'installation, de rénovation, de restauration et de transformation ;

- Tous travaux de plafonnage, de cimentage, de carrelage et de pose de chape, de marbre et

pierres naturelles ; travaux de pierres de taille et de marbrerie ;

- L'entreprise de toiture et d'étanchéité ;

- Tous travaux de finition ;

- L'entreprise de chauffage, de climatisation, de sanitaire et de gaz, de plomberie-zinguerie ;

- Le nettoyage, le sablage, le nettoyage vapeur, le ravalement de façade ;

- La construction de cheminée et feux ouvert et tous autres travaux d'installations ;

- Le nettoyage courant des bâtiments ;

- Le nettoyage industriel des bâtiments ;

- Tous travaux d'aménagements de paysage, de terrains de jeux et de sport, de bassins de

natation ;

- Tous travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

- Tous travaux de coordination sur chantier ;

- Tous travaux d'électricité,

Toutes ces activités étant tant privées que publiques,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences cu

d'autorisations particulières à moins que la scciété ne les ait préalablement acquises et en général

pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société ne réunisse les

conditions d'exercice.

La société aura également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en

sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option

d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de

commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que

toutes opérations de financement.

La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social, cu qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à

tous commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant

une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement

de son entreprise.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'asscciation ou

autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

5. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts,

6. Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ëme) de l'avoir social, entièrement libéré lors de la constitution.

7. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

8. Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celtes visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Au verso : Nom et signature

Réservé

,au

Moniteur

belge

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,. Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société :

- Monsieur MALHERBE Pascal Jean Eugène Ghislain, domicilié à 4570 Marchin, Rue Joseph Wauters 38

- Madame BRONZE Martine Raymonde Anne, domiciliée à 4570 Marchin, Rue Joseph Wauters 38, précités et qui acceptent expressément ce mandat.

11. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

13, Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

14. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convccation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale (Art. 270 C, soc.).

15, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

18, L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

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Réservé

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,Moniteur

belge

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Mod 11.1

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Réservé

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belge

L

- Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

20. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, à cette tin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.

21.Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

22. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

23. Dispositions transitoires

Et à l'instant, la société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1° - Le premier exercice social commence le jour du dépôt d'une expédition des présentes au

greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil

douze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux

mil treize.

3° - Les gérants statutaires scnt

- Monsieur MALHERBE Pascal Jean Eugène Ghislain, domicilié à 4570 Marchin, Rue Joseph

Wauters 38 ,

- Madame BRONZE Martine Raymonde Anne, domiciliée à 4570 Marchin, Rue Joseph

Wauters 38.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat des gérants statutaires est exercé à titre gratuit

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au

nom de la société en formation.

4° -Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

5° - Les gérants ont repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des

gérants prénommés au nom de la société en formation.

Cette reprise n'a d'effet qu'au moment où la société acquiert la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposées en même temps : expédition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0235-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0039-014

Coordonnées
MALHERBE-BRONZE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 44 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne