MAISON LIBERALE DE VERVIERS

Société anonyme


Dénomination : MAISON LIBERALE DE VERVIERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.291.464

Publication

27/02/2014
ÿþMOP WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au

l

N° d'entreprise : 0402.291.464

Dénomination

(en entier) : MAISON LIBERALE DE VERVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique ; société anonyme à finalité sociale en liquidation

Siège : rue du Palais, 34 à 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Obietis' de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le dix-sept décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Spa, le vingt-quatre décembre deux mille treize, volume 404 folio 14 case 14, reçu cinquante euros (50 EUR), l'Inspecteur principal ai (s) G. LEONARD, il résulte que l'assemblée, à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Maître Luc DEFRAITEUR, liquidateur, fait rapport sur l'emploi des valeurs sociales et rappelle que, conformément à l'article seize des statuts, après apurement de tout le passif, le surplus de la liquidation doit recevoir une affectation qui se rapproche le plus possible du but social, libellé comme suit :

« La société a pour but d'apporter une aide matérielle directe ou indirecte, financière ou autre :

- à toute organisation ou association concourant à la défense ou à la promotion des idées ou valeurs libérales,

- à toute organisation ou association concourant à la défense ou à la promotion des idées ou valeurs laïques,

- à toute organisation ou association concourant à la défense ou à la promotion de l'enseignement officiel Les organes de la société auront toute liberté pour fixer les modalités de son aide.

La société pourra aussi créer des bourses et prix en faveur de jeunes ou d'adultes, en vue de récompenser les personnes qu'elle jugera les mériter en raison de leurs activités ou de leurs travaux

La société n'a pas pour but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

L'assemblée reconnaît que le rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales ainsi que les comptes et pièces ont été déposés par les soins du liquidateur au siège social depuis plus d'un mois avant les présentes.

Aucune remarque particulière n'est formulée par les actionnaires présents au sujet des comptes de liquidation.

Les comptes de la liquidation ont été approuvés par décision du Tribunal de Commerce de Verviers en date du vingt et un novembre deux mille treize.

Sur proposition du liquidateur, les actionnaires présents concluent à l'adoption des comptes de liquidation et à l'affectation du surplus de la liquidation comme suit, après que Messieurs André LEPAS et Paul WILLOT aient déclaré ne pas participer au vote pour cause de conflits d'intérêts éventuels

- soixante-cinq pour cent (65 %) à l'association sans but lucratif PHITRA, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue du Collège, 45, RPM Verviers 0410.505.681, dont le conseil d'administration a accepté le principe du versement de ce montant,

- vingt-cinq pour cent (25 %) à t'association sans but lucratif MAISON DE LA LP,(C1TE DE VERVIERS, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue de Bruxelles, 5, RPM Verviers 0460.617.960, dont le conseil d'administration a accepté le principe du versement de ce montant,

- dix pour cent (10 %) à l'association sans but lucratif LES AMIS DE LA MORALE LAIQUE-ARRONDISSEMENT DE VERVIERS, en abrégé A.M.L. VERVIERS, ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue de Bruxelles, 5, RPM Verviers 0415.159.604, dont le conseil d'administration a accepté le principe du versement de ce montant.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve, ni restriction, à Maître Luc DEFRAITEUR, prénommé, de sa fonction de liquidateur de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée donne mandat à Maître Luc DEFRAITEUR, prénommé, avec faculté de substitution et de délégation, pour accomplir toutes les formalités postérieures à la clôture de la liquidation, telles que (sans que cette énumération soit limitative) : l'établissement de la déclaration fiscale, toutes formalités à acccmplir auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, versement des sommes dues aux associations bénéficiaires et constatation de ces actes et opérations.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années chez Maître Luc DEFRAITEUR, prénommé.

L'assemblée décide encore que toute somme à recevoir après clôture de toute administration ou de tous

autres organismes serait versée au liquidateur à charge pour lui de la répartir dans les proportions suivantes ;

- soixante-cinq pour cent (65 %) à l'association sans but lucratif PHITRA, plus amplement nommée ci-avant, - vingt-cinq pour cent (25 %) à l'association sans but lucratif MAISON DE LA LAICITE DE VERVIERS, plus

amplement nommée ci-avant,

- dix pour cent (10 %) à l'association sans but lucratif LES AMIS DE LA MORALE LA1QUE ARRONDISSEMENT DE VERVIERS, plus amplement nommée ci-avant.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée déclare qu'il n'y a pas de point « divers » à aborder.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-HenryTHIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée et ordonnance approuvant les comptes

de la liquidation

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 31.07.2013, DPT 29.10.2013 13647-0157-010
29/04/2013 : VV042913
14/11/2012 : VV042913
06/03/2012 : VV042913
16/11/2011 : VV042913
15/03/2011 : VV042913
10/11/2010 : VV042913
09/11/2009 : VV042913
04/11/2009 : VV042913
09/12/2008 : VV042913
18/11/2008 : VV042913
11/12/2007 : VV042913
27/11/2007 : VV042913
30/10/2006 : VV042913
04/11/2005 : VV042913
12/11/2004 : VV042913
21/10/2004 : VV042913
22/10/2003 : VV042913
04/11/2002 : VV042913
28/10/2002 : VV042913
20/10/2001 : VV042913
28/07/2001 : VV042913
27/10/2000 : VV042913
19/10/2000 : VV042913
21/11/1997 : VV42913
29/10/1996 : VV42913
27/10/1995 : VV42913
30/10/1993 : VV42913
24/11/1992 : VV42913
13/11/1990 : VV42913
20/11/1987 : VV42913
11/12/1986 : VV42913

Coordonnées
MAISON LIBERALE DE VERVIERS

Adresse
RUE DU PALAIS 34 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne