MAARAMU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAARAMU
Dénomination : MAARAMU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.634.470

Publication

30/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MbD 2.2

i

N° d'entreprise : 419.634.470

Dénomination

(en entier) : Maaramu

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif ASBL

Siège : Centre Culturel Edmond Leburton (CSCEL), Rue des Près, N°43, 4300 Waremme, Belgique

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts : mise à jour des administrateurs et fonctions, changements de la méthode de calcul des cotisations suite aux dernieres assemblées générales et AG Extraordinaire de juin 2014.

Dénomination sociale : « MAARAMU »

STATUTS.

Entre les associés:

1° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mr DELFOSSE Philippe

rue : RUE DE L'YERNE 54

à : 4351 HODEIGE

Né(e) le : 26/10/1959

Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

' e, m & Prénom : Mr. SINISTRI Jean-MARIE

rue : RUE DE PITET 2

à : 4530 VILLERS LE BOUILLET

Né(e) le: 23/11/1953

3° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mr CABEZAS Philippe

rue : CH. DE WAREMME 106

à : 4500 HUY

Né(e) le : 18/08/1962

4° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mme CHRISTIAENS LINA

nue : RUE DE PITET 2

à : 4530 VILLERS LE BOUILLET

Né(e) le : 18/07/1951

5° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mme DESWYSEN VIRGINIE

rue : RUE HAUTE VOIE 1A

à : 4537 VERLAINE

Né(e) le :1710211977

6° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mme DEBAUVE MARIE-ANNE

rue : RUE HORE NOVE 13

à : 4350 REMICOURT

Né(e) le :1010611958

7° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mr KEIL FREDERIC

rue : RUE FONEI' 4B

à : 4218 COUTHUIN

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MoD 2.2

Né(e) le : 26/05/1968

8° Monsieur, Mme (nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,

Titre,Nom & Prénom : Mr WILMART JEAN-LUC

rue : RUE EMILE LOOZE, 7

à : 1350 ORP LE-GRAND

Né(e) le :28/04/1954

réunis à Waremme le 27/1/2004, il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes,

Article 1er, L'association est dénommée "MAARAMU" elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de WAREMME. Le siège social du « MAARAMU » est fixé au Centre Sportif et Culturel Edmond Leburton (CSCEL), Rue des Près, N°43, 4300 Waremme, Belgique.

Article 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant aux règles de la Lifras. De plus, le fonctionnement de l'association est régi par un règlement d'ordre intérieur, rédigé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 3. L'association compte deux sortes de membres agréés par le Conseil d'Administration : les membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote. Est considéré comme membre adhérent, tout membre durant ses 36 premiers mois d'affiliation au « Maaramu » ou n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans accomplis ou n'étant pas encore plongeur breveté et homologué.

A partir du 37ème mois d'affiliation continue, pour autant que le membre adhérent soit majeur et détenteur d'un diplôme homologué de plongée, ce dernier pourra être recommandé par le conseil d'administration à l'assemblée générale afin de lui conférer les droits de membre effectif moyennant l'assentiment de la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés par une procuration.]

Article 4. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 8 administrateurs, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.]

A titre exceptionnel, un membre du Conseil d'administration pourra être élu par l'A.G., parmi les membres adhérents moyennant l'assentiment des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs pouvant être augmenté sur décision de l'Assemblée Générale moyennant l'assentiment des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d'Administration, devra en avertir par écrit, le Président, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

L'élection du Président et des membres du Conseil d'Administration a lieu à la majorité simple des votes valablement exprimés, et au scrutin secret.

Le responsable de l'enseignement de !a plongée (le chef d'école), élu pour un mandat de un an, est nommé par le Conseil d'Administration qui devra suivre l'avis du collège des Moniteurs. Il est de droit membre du Conseil d'Administration.

Exception faite du Président et du chef d'école, nommés dans leur fonction, il appartient au Conseil d'Administration de répartir entre les administrateurs les différentes charges du conseil d'administration.

Le contenu et les exigences des tâches liées aux différents mandats du Conseil d'Administration sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Chacun de ces mandats est renouvelable.

A titre transitoire, les mandats des membres du Conseil d'Administration octroyés par l'Assemblée Générale réunie le 27 janvier 2004, verront leur durée réduite afin de permettre que deux mandats puisse échoir chaque année.

Plus précisément

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MOD 2.2

-le mandat de Président arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2005 -le mandat de Secrétaire arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2006 -le mandat de Trésorier arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2007

En outre, le Conseil d'Administration désignera en son sein, pour chacune des échéances précitées, un second administrateur dont le mandat arrivera à échéance.

Tout nouveau mandat octroyé à partir de l'Assemblée Générale de 2005 sera de la durée normale prévue par les statuts. »

Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé d'office par un administrateur suppléant après que le Conseil d'Administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées.

Tout administrateur désigné en cette qualité par l'Assemblée Générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi (3), soit réuni.

Si tel n'était pas le cas, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Les mandats de Président, Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier ne peuvent être partagés par 2 membres d'une même famille avec des liens de parentés au premier degré cu habitant sous le même toit.

Article 5, Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts.

Le Conseil d'Administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, membre effectif ou non.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.

Article 6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 7. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 8. Le Conseil d'Administration fixe la cotisation annuelle.

Une indexation se produit automatiquement en début d'année, elle sera calculée sur base des paramètres

connus en décembre de chaque année pour le calcul de la cotisation de l'année suivante.

Indice santé : voir le site web du SPF Economie ou sur le répondeur automatique au numéro 02 277 56 40.

Moo 2.2

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Le calcul de l'indexation : Depuis 1994, l'indexation a généralement lieu sur la base de l'évolution de l'indice santé. Cet indice correspond à l'indice général mais ne tient pas compte des hausses de prix du tabac, de l'alcool, de l'essence et du diesel.

-La cotisation est calculée en décembre.

-Pour connaître la cotisation indexée, il faut appliquer la formule suivante

(Cotisation de base x nouvel indice) / indice de départ.

-La cotisation de base est la cotisation votée lors de I'AG extraordinaire de 2011: 155E.

-Indice de départ : celui de Janvier 2011 :113,84E (date de l'approbation de la cotisation de base)

-La cotisation est arrondie au multiple de 5 inférieur le plus proche :

165,12 est arrondi à 165,

169,99 est arrondi à 165,

170,01 est arrondi à 170 ...

Calculez vous-même la cotisation,

http:lleconomie.fgov.be/fr/statistiqueslchiffresleconomie/prix consommationlcalculateur loyer Ce qui donne en chiffres pour la date du 11512014: 165,12EUR =155,00 EUR * 121,27/ 113,84

Tout membre du club qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle à la date fixée par les statuts, verra ses

droits suspendus et ce, aussi longtemps que la cotisation n'aura pas été perçue.

Article 9. Les admissions de nouveaux membres doivent être agréés par le Conseil d'Administration.

Tout membre a le droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le règlement d'ordre intérieur.

Article 10. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de démission adressée au Conseil d'Administration.

L'année sportive s'ouvrant le ler janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard et faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera considéré comme démissionnaire.

Le club doit garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15.12 et le 15.01.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Article 11. Les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'Assemblée Générale, par simple décision du Conseil d'Administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du Conseil d'Administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le Conseil d'Administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles,

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres,

Article 12. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Article 13. L'Assemblée Générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:

MOD 2.2

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1.de modifier les statuts,

2.de nommer et révoquer les administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.d'approuver les budgets et les comptes,

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6.de dissoudre l'association,

7.1e droit d'exclure un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote, Les autres membres pourront cependant assister à l'Assemblée Générale si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit à l'endroit et à la date désignée par le Conseil d'Administration, sur simple convocation remise en mains propres, faite par voie postale ou électronique accompagnée de l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration, au moins huit jours à l'avance.

En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas où des membres souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au Conseil d'Administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre muni d'une procuration.

Une même personne ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du Conseil d'Administration et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le Président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le Président ou par deux administrateurs ou par le Secrétaire de l'association.

Article 14. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt cinq pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au Président du Conseil d'Administration qui seul pourra la convoquer.

Si le Conseil d'Administration décide lui-même de tenir une Assemblée Générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 15. Tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Sauf stipulation contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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Mob 2.2

Volet B - Suite

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que sóit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut âtre tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 17. Le Conseil d'Administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière,

Article 18. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19. La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 20, Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Article 21. L'assemblée nomme pour la première fois un administrateur Président, Mr Albert MORIN et comme membre du Conseil d'Administration Mr Jean-Marie SINISTRE, Mr Philippe CABEZAS, Mme Lina CHRISTIAENS, Mr Johnny BAMPS, Mr Alain LAMBERMONT et Mr Philippe DELFOSSE.

Ils désignent entre eux comme:

Vice-Président: Philippe CABEZAS

Secrétaire: Philippe DELFOSSE,

Trésorier: Alain LAMBERMONT

L'assemblée généralement de Janvier 2014, a changé certaines désignations importantes ;

Présidence : Albert Morin est remplacé par Philippe DELFOSSE (AG 2014)

Secrétaire : Philippe Delfosse est remplacé par Virginie DESWYSEN (décision du CA en Janvier 2014) Virginie DESWYSEN, est remplacée par Mme Marie-Anne DEBAUVE (CA du 9 juin 2015) Trésorier : Alain Lambermont est remplacé par Jean-Luc WILMART (AG 2015)

Fait en deux exemplaires à Waremme, le 10/06/2015

Seing privé. Dans ce dernier cas, la nouvelle loi sur les A.S.B.L.. du 02.05.2002 précise que deux originaux suffisent,

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Coordonnées
MAARAMU

Adresse
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL EDMOND LEBURTON (CSCEL), RUE DES 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne