M INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.313.790

Publication

11/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; ` .3 .2`3. ` S~

Dénomination

(en entier) : M INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, avenue Joseph Lemaire, 114

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le ler juillet 2013, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "M INVEST".

FONDATEURS:

1, Monsieur MOOR Matthieu Philippe Marc Lambert Martin, né à Liège, le vingt-six novembre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 791126-227.50, époux de Madame VRANCKEN Emmanuelle, domicilié à 4300 Waremme, avenue Joseph Lemaire, 114.

Lequel a déclaré être marié sous le régime de communauté conventionnelle aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Michel Hubin, à Liège, le vingt avril deux mil dix, et n'avoir entrepris aucune démarche en vue de modifier ledit régime. Il a déclaré par ailleurs être en instance de divorce par consentement mutuel et avoir déjà comparu une première fois au Tribunal.

2. Monsieur MOOR Laurent Damien Rémy Lambert Jean-Paul, né à Liège, le dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 810817-249.28, divorcé non remarié, domicilié à 4300 Waremme, rue Edmond de Sélys-Longchamps, 54,

SIÉGÉ SOCIAL : 4300 Waremme, avenue Joseph Lemaire, 114.

CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par Monsieur Matthieu Moor à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales et par Monsieur Laurent Moor à concurrence de six parts sociales.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de 1/3. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus e été versé auprès de la société CBC Banque sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société e dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 6.200 euros.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la prise de participations directes ou indirectes dans tous les secteurs d'activités, ainsi que dans toutes entreprises industrielles ou financières, pour son compte ou le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- l'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés pour son propre compte tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- l'élaboration d'études, de plans d'affaires et plus généralement tous travaux intellectuels pour compte propre ou pour le compte d'autrui ;

- la réalisation de toutes opérations relatives au développement et à la gestion administrative, commerciale, financière, l'organisation interne, la gestion du personnel de toutes entreprises industrielles ou commerciales belges ou étrangères ;

- la gestion de biens immobiliers sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire et transformer tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire, la valorisation et le développement immobilier. A l'exception des opérations réglementées par l'Arrêté

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Royal du six septembre mil neuf cent nonante trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

- la société peut également effectuer des placements mobiliers à court, moyen ou long terme.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

©UREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale,

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de ta société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance,

Résérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant

un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mil quinze.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur MOOR Matthieu Philippe Marc Lambert Martin, né à Liège, le vingt-six novembre mil neuf cent

septante-neuf, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 791126-227.50, époux de

Madame VRANCKEN Emmanuelle, domicilié à 4300 Waremme, avenue Joseph Lemaire, 114.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur Matthieu Moor est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le ler juillet 2013

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 03.08.2016 16403-0435-011

Coordonnées
M INVEST

Adresse
AVENUE JOSEPH LEMAIRE 114 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne