LOUIS-MARIE PONSGEN, NOTAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOUIS-MARIE PONSGEN, NOTAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.583.889

Publication

14/11/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod zo

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N' d'entreprise : Dénomination 0818.583.889

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Louis-Marie PONSGEN, Notaire

Société civile ayant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée avenue du Centenaire 226- 4102 SERAING-OUGREE

AUGMENTATION DE CAPITAL - LIBERATION - MODIFICATION DES STATUTS

En date du vingt-trois octobre deux mille treize, le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE de Montzen a reçu un', procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société "Louis-Marie PONSGEN, Notaire". Cette assemblée fait suite à la décision de l'associé-gérant unique prise en lieu et place de l'assemblée générale le 18 octobre 2013 de distribuer un dividende de trois cent mille euros -300.000¬ prélevé sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 21 juin 2012, en vue d'utiliser ce dividende pour procéder à une augmentation de capital en application de l'article 537 du CIR92.

De ce procès-verbal, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

Première Résolution

Augmentation de capital

L'associé unique décide d'augmenter le capital social du montant net des dividendes distribués par sa décision du 18 octobre 2013 en vue de bénéficier des conditions de taxation réduite fixées par l'article 537 alinéa 1er du Code des Impôts sur les Revenus 1992.

Décision est prise d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000 ¬ ) pour le porter de deux cent vingt mille euros (220.000 ¬ ) à quatre cent nonante mille euros (490.000; ¬ ) par apport en espèces, sans création de parts nouvelles.

Deuxième résolution

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'associé unique dépose en mains du notaire instrumentant l'attestation émise par la banque BELFIUS en

application de l'article 311 du Code des Sociétés.

Cette attestation est datée du 22 octobre 2013 et atteste que la somme de DEUX CENT SEPTANTE MILLE

EUROS (270.000 ¬ ) correspondant au montant de l'augmentation de capital est déposée sur le compte spécial

ouvert au nom de [a société, portant [e numéro 6E02 0882 6269 9940.

L'associé unique constate la réalisation effective de l'augmentation de capital par un apport en espèces du

montant requis. Il constate que l'apport est entièrement libéré.

Troisième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale.

Afin de permettre une distribution plus rapide des bénéfices, dont les montants sont connus dès la fin de

l'exercice, l'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dernier

jeudi du mois de février.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'associé unique décide de remplacer le texte coordonné de l'article 5 et de l'article 13 des statuts

respectivement comme suit

ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre cent nonante mille euros (490.000 ¬ ). Il est représenté par ncnante parts

sociales sans mention de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées, chacune

d'elles étant représentative d'un nonantième (1/90) du capital social.

ARTICLE 13: ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de février, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Chaque associé ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télécopie ou courriel.

Cinquième résolution

Statuts coordonnés

L'associé unique approuve le texte des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE à Montzen

aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

-expédition du procès-verbal du 23 octobre 2013

-coordination des statuts.

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Réservé

au

Moniteur

beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.02.2013, DPT 29.08.2013 13486-0335-015
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11332-0135-016
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 30.08.2010 10462-0154-016

Coordonnées
LOUIS-MARIE PONSGEN, NOTAIRE

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 226 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne