L'OREILLE A LA MAIN, EN ABREGE : LOLAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'OREILLE A LA MAIN, EN ABREGE : LOLAM
Dénomination : L'OREILLE A LA MAIN, EN ABREGE : LOLAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.591.040

Publication

18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 831 J5-e4 oduo

Dénomination

(en entier) : L'OREILLE A LA MAIN

(en abrégé) : LOLAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferdinand Nicolay 117

4102 Ougrée

°blet de l'acte : CONSTITUTION ET STATUS

Entre les soussicinés,

1)NGANDU MUELA LUSAMBA NN 63010834071 Rue Ferdinand Nicolay 117, 4102 Ougrée

2) NKUANSAMBU MIAHUMBA NETA NN 90041841689 Rue Ferdinand Nicolay 115, 4102 Ougrée

3) NKUANSAMBU MIAHUMBA NGANDU NN 83122828127 Rue Ferdinand Nicolay 115, 4102 Ougrée

4) NKUANSAMBU MIAHUMBA BWANA NN 88121642359 Rue Ferdinand Nicolay 115, 4102 Ougrée

Déclarent de créer en Belgique , une association sans but lucratif dénomée L'oreille à la main

LOLAM ASBL en sigle

TITRE I DE LA CREATION , DENOMINATION ET SIEGE

Article prémier:

Il est crée à Liège , le 15 Avril 2011, une association sans but lucratif dénomée L'OREILL A LA MAIN ASBL

Article Il Le siège de l'association est établi sur rue Ferdinand Nicolay 117, 4102 Ougrée dans l'arrondissemnt judiciaire de Liège.

Ce siège peut être transféré à n'impote quel endroit de la Belgique sur récommandation du

conseil d'administration et décision de l'assemblée générale.

Des antennes , extensions et des représentations peuvent être ouvertes en d'autres lieux de la Belgique , de l'union européenne et même en déhors du continent.

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Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Vt)let J - Suite _ _

au ' Titre Il DU BUT ET DES OBJECTIFS

Mor zür

beige " . Article 3 BUTS

-1) Aide à l'intégration sociale des enfants malentendants au nord comme au sud de notre planète,

2) Assistance et parrainnage de ces enfants en vue de contribuer positivement à leur épanouissement et de les rendre utiles dans la société,

Article 4: OBJECTIFS

1) Organiser des soirées caritatives et des voyages, en Afrique et en Europe afin de favoriser des échanges diverses entre les enfants malentendants de l'Europe et d'Afrique,

2) Organiser des journées portes ouvertes afin de sensibiliser la population aux réalités quotidiennes de ces enfants,

3) Parrainnage de certains enfants originaires des pays du sud afin de leur permettre de bénéficier du même encadrement avec les enfants des pays développés,

4) Recolter des matériels didactictiques ainsi que des jouets en faveur de ces enfants,

TITRES III MEMBRES

Article 5 :

Les membres sont subdivisés en trois catégories, les membres effectifs, les membres symphatisants ou adhérents et les membres d'honneur,

Le nombre des membres tant effectifs,les membres symphatisants ou adhérents que d'honneur est illimité, le nombre des membres ne peut être intérieur à trois,

Article 6:

" Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs, les admission de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration avec une possibilité de recours,

Article 7:

Pour devenir membre effectif, il est tenu de remplir un formulaire d'adhésion donné par le conseil d'administration qui statue souverainement de l'admission à la simple majorité,

Article 8:

Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux , dont le droit de vote aux assemblées générales,

Article 9:

Les membres symphatisants ont droit de participer aux débats de l'assemblée générale sans avoir le droit de vote,

Article 10:

L'association est régie non seulement par les présents statuts,mais également par un réglèment d'ordre intérieur. Etabli par le conseil d'administration celui ci peut en faire des propositions à l'assemblée générale,

Article 11:

La démission et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 , la démission est possible après l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

L'exclusion des membres ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 12:

Les membres démissionnaires ou exclus , de même que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'asssociation et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations , subventions ou autres formes de prestations fournies par eux mêmes ou qui que ce soit , ils ne peuvent exiger, ni relevé, ni reddition des comptes, ni inventaire, ni appositions des scellés,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé V'm i - suite nno 0 2,2

au . Article 13:

Monte W

belge La cotisation des membres et son montant sont fixés chaque annéé par le conseil d'administration n, le montant de cotisation mensuelle ne peut pas dépasser la somme de 20 euros

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 14:

" L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice président ou encore par un membre du conseil d'administration .

Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale , mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Article 15:

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts,la nomination ou la révocation des administrateurs,l'éxclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration. Article : 16

il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, aucours de laquelle le conseil d'administration fait rapport sur les activités de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précedent et présente le budget de l'exercice en

cours.

L'assemblée générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs, Article 17:

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'éxigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, dans le dernier cas, le . conseil d'administration doit donner suite à la demande le mois qui suit,

" Article 18:

Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale par le conseil d'administration .

La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs.

L'assemblée générale se tient aux dates ,heures, et lieu fixés par le conseil d'administration et mentionnés sur la convocation, la convocation contient l'ordre du jour.

Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour .

Article 19:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administrateur ou en l'absence de

" celui-ci, par le vice président ou par un délegué du conseil d'administration.

Article 20:

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions dans les limites de l'ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés .

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Article 21:

L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur une modification des statuts que si celle-ci a été portée à l'ordre du jour dans la convocation , sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27juin 1921.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso _ Nom et signature

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Réservé 'J.olat - suite

" r au MonitaOr belge

" L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur une modification des que si les deux tiers membres sont présents ou représentés .

Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés .

' Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité de deux tiers des voix. Article 22:

Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle approuvée par tous les membres effectifs présents ou representés, conformement à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

Article 23:

Les décisions de l'assemblée générale sont actées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire , ainsi que par tous les membres qui les demandent.

Les décisions sont envoyées par simple courrier , par fax, ou par courrier électronique aux membres .

Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué.

Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt

MOU 2.2

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Les procès verbaux sont conservés au siège de l'association , où tous les memres peuvent en prendre connaissance.

TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24:

L'association est dirigé par un conseil d'administration qui se compose d'au moins trois administrateurs, ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment se retrouver dans l'obligation de démissionner par elle.

Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables.

Ce terme de cinq ans commence et se termine au moment pour tous les administrateurs, ils exercent ce mandat à titre bénévole.

Article 25: Les membres du conseil d'administration sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 26: Si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le conseil d'administration, la voix du président et de celui qui le remplace est prépondérante en cas de parité des voix.

Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la

" période de cinq ans ou nommer un autre administrateur.

Article 28:

Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un vice président, un secrétaire général et son adjoint, un trésorier et son adjoint. En son absence du président, la fonction est assurée par le vice président et à l'absence de ce dernier par un délégué du conseil d'administration.

Article 29:

Le conseil d'administration désigne se réunit au moins deux fois par an, le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie.

Le lettre de convocation contiendra l'ordre du jour.

La réunion ne peut déliberer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nam et signature

Réservé au ' tS~iOf '!N belge

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'I) MO I) 2.2

Article 30:

Le conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quart des administrateurs sont présents ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Article 31:

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administrations par un autre administrateur, un mandataire représentera au minimum un administrateur.

Article 32:

Tout membre démissionnaire du conseil d'administration doit introduire sa demande de démission par une lettre recommandée au conseil d'administration et qui à son tour fait une proposition à l'assemblée générale qui apprécie et pourvoit à son remplacement pour le mandat en cours.

Article 33:

Tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale pour faute grave, sur demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs.

Toutefois, l'administrateur devrait être entendu et devrait présenter ses moyens de défense.

Article 34:

Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit.

Les réunions sont dirigées par le président du conseil d'administration. En son absence, la réunion pourvoit à son remplacement.

Les décisions prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

, Article 35:

Les délibérations du conseil d'administration font bien objet d'un procès verbal, celui-ci est signé par lé président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur délégué.

Article 36:

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association.

Cette organe définit les compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Article 37:

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordées à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Article 38:

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire.

ll peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi, ni des statuts, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscription d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits réels et à toutes actions résolutoires. Le conseil d'administration peut sous son propre responsabilité, conférer tout ou une partie de ses pouvoirs à un administrateurs, aux membres de l'association voire même à un tiers non membre de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vole suste MOD 2.2

Ces administrateurs ou tiers qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre comptes qu'au conseil.

Le conseil d'administration intervient en tant que demandeur ou défenseur dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours.

Le conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à un administrateur délégué pour représenter l'association.

Article 39: Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

TITRE VI: BUDGET ET COMPTES

Article 40: L'exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 41: Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

Article 42: En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle définira les pouvoirs.

Article 43: En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée.

Article 44:

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il fera référénce à la loi du 27 juin 1921 telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur à l'association.

Article 45:

L'assemblée générale de ce jour à élu avec les qualités suivantes

Mme NGANDU MUELA LUSAMBA

. Mlle NKUANSAMBU MIAHUMBA NETA

Mr NKUANSAMBU MIAHUMBA BWANA

Les administrateurs sont désignés avec les qualités suivantes:

1) Mme NGANDU MUELA LUSAMBA Présidente

2) Mlle NKUANSAMBU MIAHUMBA NETA Secrétaire

3) Mr NKUANSAMBU MIAHUMBA BWANA Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
L'OREILLE A LA MAIN, EN ABREGE : LOLAM

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 117 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne