LES PETITS PAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES PETITS PAS
Dénomination : LES PETITS PAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.018.315

Publication

26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le Greffier

N° d'entreprise : 0463.018.315

Dénomination

(en entier) : Les Petits Pas

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Traverse, 7 - 4980 TROIS-PONTS

Objet de Pacte :

Mise en conformité des statuts avec la loi du 02/05/2002 + Nomination des administrateurs + Nomination des membres du bureau + Nomination des organes de représentation + Nomination des délégués chargés de la gestion quotidienne + Désignation des membres effectifs

STATUTS COORDONNES

Titre I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « Les Petits Pas ».

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, conformément aux statuts.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionne la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » (et de la mention « en liquidation », si elle a fait l'objet d'une décision de dissolution) ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document ou l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Réservé

au

Moniteui

belge

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Il est établi Rue Traverse, 7 à 4980 Trois-Ponts,

Ce siège peut être transféré en tout endroit de la Commune de Trois-Ponts, sur simple décision de son Conseil d'administration. L'acte de modification du siège social sera, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour objet la gestion, l'animation et l'encadrement d'une maison d'enfants spécialisée dans

la garde d'enfants de 2 mois à 3 ans.

Pour ce faire, l'association peut organiser ;

- l'accueil des enfants de 2 mois à 3 ans confiés par les parents ;

- l'encadrement et les soins aux enfants ;

- des modules d'éveil et de psychomotricité ;

- l'accueil, les soins et l'encadrement d'enfants de 2 mois à 3 ans présentant un handicap physique ou

mental, suivant avis médical,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Les bénéfices engendrés par des manifestations seront affectés aux buts poursuivis par l'ASBL, "

Titre III : LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelé ci-après membres. Seuls ces membres jouissent

de la plénitude des droits.

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de ce chef. Les excédents de recettes de l'association

ne peuvent être distribués. Ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de ses buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

MOQ 2.2

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Toutefois le membre qui serait devenu créancier régulier de l'association aurait contre l'association, les mêmes droits qu'un autre créancier.

Article 5

La qualité de membre effectif est acquise aux membres fondateurs et à ceux qui seront admis

ultérieurement comme membres effectifs.

Le nombre des membres est limité à treize, à savoir six de la majorité du Conseil communal, trois de la

minorité du Conseil communal et quatre parents.

Article 6

L'admission en qualité de membre effectif est du ressort du Conseil d'administration qui statue souverainement, à la majorité des deux tiers des voix, au scrutin secret, sans avoir à motiver sa décision. Les candidats devront introduire une demande écrite au Président du Conseil d'administration.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit et

par envoi recommandé au Conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonne mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- le membre qui est condamné en correctionnelle ;

- le membre qui est déchu de ses droits civiques.

L'assemblée générale constate que le membre est démissionnaire.

La démission de tout membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercé au profit

de l'ASBL.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

L'exclusion d'un membre effectif peut être demandée par deux membres du Conseil d'administration. Le membre dont l'exclusion a été demandée sera préalablement averti par le Conseil d'administration et invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l'Assemblée Générale qui aura à décider de son sort.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance. La prochaine Assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux

présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Une copie du registre est déposée au greffe du tribunal de

commerce compétent.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée

dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de [a demande par le Président du Conseil d'administration.

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MOD 22

TITRE IV '. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 14

L'association comprend également des membres adhérents (d'honneur, sympathisants, etc.).

Article 15

Sont adhérents les personnes qui versent une cotisation à l'asscciation.

Article 16

Les membres adhérents possèdent les mêmes droits que ceux prévus à l'article 13 pour les membres

effectifs.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote,

Ils doivent respecter les statuts de l'association et son règlement d'ordre intérieur.

Article 17

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par écrit et par envoi recommandé au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire ;

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonne mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- le membre qui est condamné en correctionnelle ;

- le membre qui est déchu de ses droits civiques.

L'Assemblée générale constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers de voix des personnes présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être demandée par deux membres du Conseil d'administratidn. Le

membre dont l'exclusion a été demandée sera préalablement averti par le Conseil d'administration et invité,

par lettre recommandée, à se présenter devant l'Assemblée Générale qui aura à décider de son sort.

TITRE V : LES COTISATIONS

Article 18

Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date d'exigibilité est fixée par le Conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut être supérieure à deux cents euros par an. Ce montant est lié à l'indice des prix à la consommation.

La cotisation de l'année restera acquise même en cas de démission ou d'exclusion

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'administration est irrévocable. L'Assemblée générale constatera que le membre est démissionnaire d'office,

TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le Vice-Président ou

l'administrateur le plus âgé.

Les Assemblées délibèrent valablement si au moins deux-tiers des membres effectifs sont présents ou

représentés,

Quand le quorum de présences requis n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et

décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

1) de modifier les statuts ;

2) d'exclure un membre ;

3) de nommer et révoquer les administrateurs ;

4) de nommer et révoquer le ou les commissaires aux comptes, le ou les vérificateurs au comptes ainsi que le ou les liquidateurs et de fixer leur rémunération (dans le cas où une rémunération est attribuée) ;

5) d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6) de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux I iquidateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

' MOE?2.2

7) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8) décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par I 'Assemblée générale ;

9) de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

10) de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

11) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 21

Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre, pour la

reddition des comptes et l'établissement du budget.

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Il est

tenu de le faire endéans le mois lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 22

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations se font par annonce dans un journal local et par lettre missive, adressée par le Conseil d'administration, à tous les membres, au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée.

L'ordre du jour est joint à la convocation, laquelle indique les jour, heure et lieu de l'assemblée.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. L'Assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre du jour.

Si elle a été demandée au moins quinze jours avant l'Assemblée, toute proposition, signée d'un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres, doit être portée à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tout membre peut donner pouvoir à un membre effectif moyennant procuration écrite à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la séance. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Article 24

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, Seuls les membres effectifs,

en règle de cotisation, ont droit de vote,

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 25

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Les décisions relatives aux personnes se prennent au scrutin secret.

Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de i'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 26

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues parla loi du 27 juin 1921.

Article 27

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre

spécial, tenus au siège de l'association,

Les procès-verbaux sont rédigés par ie secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration,

Ils sont signés par ie Président et le Secrétaire.

Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance directement par

communication d'extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par le Président et le

Secrétaire.

TITRE VII : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

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M0D 2,2

L'association est gérée par un Conseil d'administration composée de six membres répartis ainsi qu'il suit : trois membres de la majorité du Conseil communal dont l'Echevin(e) de la Famille et de la Jeunesse, un membre de la minorité et trois parents nommés par les associés effectifs de rassemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 29

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.

Les candidatures des administrateurs seront présentées à l'Assemblée générale par le Conseil

d'Administration.

Les administrateurs sont nommés, par bulletin secret, par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

de voix.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de six ans. Tout

membre sortant est rééligible.

Article 30

Sauf décision contraire à l'Assemblée Générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les membres chargés de missions tant techniques qu'administratives par le Conseil d'administration pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces missions contre justificatifs à fournir au Trésorier.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas

responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 32

Tout administrateur peut démissionner à condition de notifier sa décision par écrit au Conseil

d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre

minimum d'administrateurs fixés à l'article 29.

Est réputé démissionnaire, tout administrateur

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonne mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui est condamné en correctionnelle ;

-le membre qui est déchu de ses droits civiques,

L'Assemblée générale constate que l'administrateur est démissionnaire,

La révocation d'un mandat d'administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à là

majorité des deux tiers de voix,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire doit être nommé par

l'Assemblée Générale : il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE Vill : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33

L'Echevin(e) des la Famille et de la Jeunesse est d'office le (la) Président(e),

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, A ces

deux derniers postes, on pourrait adjoindre une personne.

Article 34

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Article 35

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président, du Secrétaire ou de deux administrateurs.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour, qui indique les jour, heure et lieu de l'assemblée.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Article 36

Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

% MOD 2,2

Cependant si le Conseil a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en nombre compétent, il pourra après une nouvelle convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour fa troisième fois à son ordre du jour.

Le Conseil peut se faire assister d'experts membres ou non, qui ont voix consultative,

Article 37

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dOment signée à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la séance_.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Nul administrateur ne peut disposer de plus d'un mandat,

Article 38

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des

voix des administrateurs présents et représentés.

Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du Conseil le demande.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Les décisions relatives aux personnes se prennent au scrutin secret

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 39

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre

spécial, tenus au siège de l'association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration,

Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance directement par

communication d'extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par lé Président et le

Secrétaire.

Le Conseil d'administration communiquera aux membres, par tout moyen approprié et dans un bref délai

après chaque assemblée générale, la teneur des décisions arrêtées par celle-ci.

TITRE IX : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 40

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 41

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Article 42

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

Le démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'administration.

TITRE X: L'ACTION EN JUSTICE

Article 43

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 45 des

statuts, à représenter l'association,

Toutefois, dans les cas cités à l'article 20, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée

générale.

TITRE XI : LA GESTION JOURNALIERE

Article 44

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui agiront individuellement en qualité d'organe.

Le durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil d'administration et est de

maximum six ans,

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MDn 22

Le mandat prend automatiquement fin quand le délégué chargé de !a gestion journalière perd sa qualité d'administrateur, ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XII : LA REPRESENTATION

Article 45

L'association est valablement représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

-soit conjointement par deux administrateurs dont l'administrateur délégué, s'il y en a un, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration ; -soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément, qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier une décision préalable.

Article 46

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le Conseil

d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil d'administration et est de

maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 47

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de

leur mandat.

TITRE Xlii : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48

Le Conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus par les présents statuts. Il sera élaboré conformément aux accords existants avec l'administrations propriétaire des installations.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de I 'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif et se termine le trente et un décembre.

Article 50

Conformément à l'article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921, l'ASBL doit tenir une comptabilité simplifiée, à moins qu'elle ne soit soumise, légalement ou volontairement, aux dispositions de la loi du 17 juillet pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels.

le Conseil et tenu de soumettre, tous les ans, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable, à I 'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale Ordinaire se prononcera sur la décharge à accorder aux administrateurs, y compris à ceux qui démissionnent en cours d'exercice social, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. (dépôt au greffe et le cas échéant à la Banque Nationale).

Article 51

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à la Commune de Trois-Ponts.

Article 52

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 53

M0D 2.2

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Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Article 54

Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises au Conseil

d'administration puis à l'Assemblée générale.

Membres Effectifs  Désignation

DESIGNE , à l'unanimité, pour la période du 27/02/2008 au 26/02/2014, les personnes suivantes

-6 membres de la majorité du Conseil communal

. MARGREVE Victorine Mariette Rita, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 17, née à Stembert

le 12/04/1956 (Echevin de la Famille et de la Jeunesse) ;

LACAILLE Pol Emile Maria Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Aisomont, 184, né à Wanne

le 16/09/1936 ;

. BUREAU Michel Henri Raymond domicilié à 4983 Basse-Bodeux, Rue de la Coulée, 28, né à Liège le

23/09/1958

. DANNIAU Gilles Jean-Paul Marie domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 43, né à Rocourt le

23/04/1972

, MICHEL Antoine Ferdinand domicilié à 4980 Trois-Ponts, Hénumont, 8, né à Stavelot le 19/10/1933

. FLUZIN Félix Joseph Albert, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Vieux Chemin de Brume, 14, né à Flamierge

le 25/01/1943

-3 membres de la minorité du Conseil communal

. HALLET Pierre Joseph Maurice Ghislain domicilié à 4980 Trois-Ponts, Rue des Villas, 21 né à Fosse le

08/11/1957

. ARCHAMBEAU Frédéric Maurice Edouard domicilié à 4980 Trois-Ponts, Rue des Villas, 72, né à Stavelot

le 22/03/1970

. LIGNOUL Anne Renée Josèphe, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 32/B, née à Stavelot le

13107/1971

4 parents

. MICHELS Luc René Daniel Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 45 , né à Stavelot le

04/02/1976

KARACOSTAS Vanessa domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Route de Cao, 44, née à Bujumbura (Burundi)

le 28107/1972

. SERVAIS Marie Josée Richard Ghislaine, domiciliée à 4983 Basse-Bodeux, Rue de Huy, 64/A, née à

Malmedy le 07/10/1977

. GILLOT Xavier Léon Michel, domicilié à 4983 Basse-Bodeux, Rue de Huy, 65, né à Verviers le

01/03/1974

Membres du Conseil d'Administration - Nomination

Considérant les articles 28 et 29 des statuts;

NOMME, à l'unanimité, pour la période du 27/02/2008 au 2610212014, les personnes suivantes :

- 3 membres de la majorité du Conseil Communal :

. MARGREVE Victorine Mariette Rita, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 17, née à Stembert

le 12/04/1956 (Echevin de la Famille et de la Jeunesse) ;

. DANNIAU Gilles Jean-Paul Marie domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 43, né à Rocourt le

23/04/1972

. FLUZIN Félix Joseph Albert, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Vieux Chemin de Brume, 14, né à Flamierge

le 25/01/1943

-1 membre de la minorité du Conseil Communal :

. LIGNOUL Anne Renée Josèphe, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 321B, née à Stavelot le

13/07/1971

- 3 parents

. MICHELS Luc René Daniel Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 45 , né à Stavelot le

04/02/1976

. KARACOSTAS Vanessa domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 44, née à Bujumbura (Burundi)

le 28/07/1972

. SERVAIS Marie Josée Richard Ghislaine, domiciliée à 4983 Basse-Bodeux, Rue de Huy, 64/A, née à

Malmedy le 07/10/1977

Membres du bureau - Nomination

NOMME, à l'unanimité, pour la période du 27102/2008 au 2610212014, les personnes suivantes :

- Présidente ; MARGREVE Victorine Mariette Rita, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 17, née à

Stembert le 12/04/1956 (Echevin de la Famille et de la Jeunesse) ;

- Vice-Président : DANNIAU Gilles Jean-Paul Marie domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 43, né à

Rocourt le 23/04/1972

,

M0D 2.2

Volet B - Suite

- Secrétaire : KARACOSTAS Vanessa domiciliée à 4980 Trais-Ponts, Route de Coo, 44, née à Bujumbura (Burundi) le 28/07/1972-1 membre de la minorité du Conseil Communal :

- Trésorier : MICHELS Luc René Daniel Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 45 , né à Stavelot le 04/02/1976

Organes de représentation de l'asbl - Nomination

NOMME, à l'unanimité, pour la période du 27/02/2008 au 2610212014, les personnes suivantes pour

représenter en qualité d'organe, ('ASBL dans tous les actes judiciares et extrajudiciaires

- Présidente : MARGREVE Victorine Mariette Rita, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 17, née à Stembert le 12/04/1956 (Echevin de la Famille et de la Jeunesse) ;

- Vice-Président : DANNIAU Gilles Jean-Paul Marie domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 43, né à Rocourt le 23/04/1972

- Secrétaire : KARACOSTAS Vanessa domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 44, née à Bujumbura (Burundi) le 28/07/1972- 1 membre de la minorité du Conseil Communal

- Trésorier : MICHELS Luc René Daniel Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 45 , né à Stavelot le 04/02/1976

Délégués chargés de la gestion quotidienne - Nomination

NOMME, à l'unanimité, pour la période du 27/02/2008 au 26/02/2014, les personnes suivantes

- Présidente : MARGREVE Victorine Mariette Rita, domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Mont-de-Fosse, 17, née à

Stembert le 12/04/1956 (Echevin de la Famille et de la Jeunesse) ;

- Vice-Président : DANNIAU Gilles Jean-Paul Marie domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 43, né à

Rocourt le 23/04/1972

- Secrétaire : KARACOSTAS Vanessa domiciliée à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 44, née à Bujumbura

(Burundi) le 28/0711972-1 membre de la minorité du Conseil Communal :

- Trésorier MICHELS Luc René Daniel Ghislain, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Route de Coo, 45 , né à

Stavelot le 04/02/1976

Les délégués assistent en qualité d'organes chargés de la gestion quotidienne de l'ASBL individuellement

ou conjointement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

des activités déployées par l'association.

Ils comprennent notamment

(description des pouvoirs conférés)

- MARGREVE Victorine

1/ représentation de l'asti! "Les Petits Pas"

2/ gestion du personnel et du patrimoine

3/ signature

- DANNIAU Gilles

1/ représentation de l'asbl "Les Petits Pas"

2/ gestion du personnel et du patrimoine

3/ signature

- KARACOSTAS Vanessa

1/ représentation de l'asbl "Les Petits Pas"

2/ gestion du courrier et des archives

3/ tenue à jour du registre des membres

4/ accomplir les actes et publications prévues par les statuts

5/ signature

- MICHELS Luc

1/ gestion de la comptabilité

2/ relations avec la Fiduciaire

Déposés en même temps le procès-verbal de l'Assemblée générale du 27102/2008, la liste signée des membres présents lors de l'Assemblée générale et les status coordonnés

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do rept/ ieit±,jr trundArsn reu l'oreAcinr_im i r gord

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PETITS PAS

Adresse
RUE TRAVERSE 7 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne