LES MEXICOPAINS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : LES MEXICOPAINS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES MEXICOPAINS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : LES MEXICOPAINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.738.589

Publication

22/12/2014
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~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Graffe d

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rv 1 9 DEC. 2814l~rs

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise :050b +32.589

Dénomination

(en entier) : Les Mexicopains association sans but lucratif

(en abrégé) : Les Mexicopains asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Sous Hadrimont 8 4830 Limbourg

Obiet de l'acte : Organisation et participation à des manifestations culturelles, sportives et folkloriques.

Forme juridique :Association Sans But Lucratif

Siège : Sous Hadrimont 8 4830 Limbourg  arrondissement de Verviers -- Belgique

STATUTS

Les statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2014. Ils entreront en vigueur

à partir de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.

Entre les soussignés :

BOLZAN Michel, au Pairon 64 4831 Bilstain, né le 15 décembre 1970 à Verviers CLOES Olivier, Sous Hadrimont 2 4830 Limbourg, né le 23 novembre 1972 à Verviers ENGLEBERT Laetitia, Sous Hadrimont 8 4830 Limbourg, né le 31 juillet 1982 à Verviers LUZZI Sébastien, AI'Trappe 6 4830 Limbourg, né le 21 mars 1977 à Liège

SCHYNS André, Thier de Villers 5 4831 Bilstain, né le 7 mars 1965 à Dolhain.

Tous de nationalité belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il a été convenu ce qui suit :

1.DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association prend pour dénomination

« Les Mexicopains, association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Celui-ci est fixé : Sous Hadrimont 8

à 4830 Limbourg -- Belgique

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

2. OBJET

Article 4.

L'association a pour objet l'organisation et la participation à des manifestations culturelles, sportives et

foltdoriques.

3. ASSOCIES

Article 5.

Le nombre de membres associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

1H11I



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ . Y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 1 ère : ADMISSION

Article 6.

L'admission d'un nouveau membre ou l'exclusion d'un membre relève exclusivement du Conseil

d'Administration ; ce dernier étant composé des membres associés.

Section 2ème DEMISSION, EXCLUSION, DEMISSION D'OFFICE

Article 7.

La qualité de membre se perd par démission : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'Administration ; par exclusion ; pour violation aux statuts ou règlement de l'association ou pour faute grave, par décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité des deux tiers des voix présentes, l'intéressé ayant été dûment convoqué pour être entendu ; ou par démission d'office : ne pas avoir renouvelé sa cotisation à la date d'échéance.

Article 8.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement

des cotisations versées.

4.COTISATIONS

Article 9.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle, sans qu'elle puisse être supérieure à

100 ¬ .

5.L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 10.

Une délibération de l'Assemblée Générale est notamment requise pour les objets suivants

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la révocation des administrateurs.

3.La décharge à octroyer aux administrateurs.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 12.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax adressé à chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant l'assemblée générale. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de formation. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, ll peut se faire représenter par un mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 15.

L'Assemblée Générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Elle délibère valablement

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend des décisions à la majorité simple, sous

MOD 2.2

Volet B - suite

réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 16.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

6.ADMINISTRATION

Article 17.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier ainsi que les membres associés. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.

Article 18.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs d'administration à son président, à l'un de ses membres ou à un secrétaire administratif. Le conseil représente et engage l'association, sans autorisation spéciale de l'Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Le conseil peut conclure tout engagement mobilier et immobilier : vendre, acheter et louer, prêter et emprunter, faire toute opération bancaire, en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à ' l'Assemblée Générale.

" Article 19.

Le mandat des administrateurs ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

7.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20,

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Article 21.

L'assemblée générale désignera deux commissaires, non-membres du Conseil d'Administration chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Ils sont nommés pour une année et rééligibles.

Article 22,

Le patrimoine de l'association, après dissolution, sera affecté à une oeuvre dont l'objet social se rapproche

le plus de l'association.

Article 23.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 niai 2002 (ou 27 juin

1921), régissant les ASBL.

Les membres de l'association sans but lucratif « les Mexicopains asbl » réunis en assemblée générale à Limbourg ont nommé les membres du Conseil d'Administration

Président : CLOES Olivier, Sous Hadrimont 2 4830 Limbourg

Secrétaire : ENGLEBERT Laetitia, Sous Hadrimont 8 4830 Limbourg

Trésorier : SCHYNS André, Thier de Villers 5 4831 Bilstain

Membres associés : LUZZI Sébastien, Al'Trappe 6 4830 Limbourg

BOLZAN Michel, au Pairon 64 4831 Bilstain

Déposé en même temps le procès verbal de l'assemblée générale du 11 novembre 2014 et les statuts.

Le trésorier,

André SCHYNS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES MEXICOPAINS ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN A…

Adresse
SOUS HADRIMONT 8 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne