LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN

Dénomination : LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.968.278

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 15.08.2014 14423-0176-013
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 16.08.2013 13423-0334-012
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 16.08.2012 12407-0308-012
01/04/2011

��D�pos�

30-03-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302199*

0834968278

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4190 Ferri�res, Pr� du Fa 6 Bte A Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u le 29 mars 2011 par Ma�tre St�phanie ANDRE, notaire associ� � Durbuy, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

2. Madame BONMARIAGE Marie Claude Alice Berthe Ghislaine, n�e � Huy, le vingt septembre mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 4190 Ferri�res, Pr� du Fa, 4, inscrit au registre national sous le num�ro 670920-072-22.

Comparante dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� num�ro 590-

Ont requis le dit notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN", ayant son si�ge � 4190 Ferri�res, Pr� du Fa 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Ils ont d�clar� que les 186 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 100 EUR chacune, comme suit:

- par Monsieur COUNASSE Bernard � concurrence de dix-huit

mille cinq cents euros, soit cent quatre-vingt-cinq parts 18.500 EUR 185

- par Madame BONMARIAGE Marie-Claude � concurrence de

cent euros (100 EUR), soit une part 100 EUR 1

1. Monsieur COUNASSE Bernard Albert Joseph Paul, n� � Li�ge, le quinze novembre mil neuf cent soixante-neuf, divorc�, domicili� � 4190 Ferri�res, Pr� du Fa, 4, inscrit au registre national sous le num�ro 691115-151-52.

Comparant dont l identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d identit� num�ro 590-

7118687-77.

7118799-92.

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros 18.600 EUR

186

Les comparants ont d�clar� que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit par des versements effectu�s au compte num�ro 363-0864385-58, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING :

- par Monsieur Bernard Counasse � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

- par Madame Marie Claude Bonmariage � concurrence de cent euros (100 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mod 2.0

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Une attestation bancaire de ce d�p�t dat�e du vingt-six mars deux mille onze est rest�e annex�e audit acte.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN .

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pi�ces �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � ; elle doit, en outre, mentionner le num�ro d entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et le num�ro d au moins un compte dont la soci�t� est titulaire aupr�s d un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois portant cr�ation d une banque carrefour des Entreprises.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4190 Ferri�res, Pr� du Fa 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Achat et vente en gros et en d�tail de toute viande de bSuf, veau, porc et mouton, fra�che ou congel�e, achet�e sur pied, � la cheville ou par morceaux d�coup�s, de toute pr�paration ou d abats de viande de bSuf, veau, porc ou mouton, de toute pr�paration, achet�e chez un fabricant ou un autre boucher pr�parateur qui est revendue dans l �tat o� elle est achet�e, de gibier, de volaille, lapins et champignons frais, de conserves en bo�tes, bouteilles, bocaux, tubes ou emballages plastiques de viande, de l�gumes, de fruits, confitures, oignons, cornichons, moutarde, pickles, produits surgel�s, extraits de viande, potages, bouillons, graisses v�g�tales ou animales, quiches, pizzas, p�tes et leurs pr�parations, toutes pr�parations de pommes de terre aussi bien fra�ches que surgel�es, de fromage et roulades de fromage et de margarine, d aliments pour chiens et chats et autres animaux de compagnie, de poulets r�tis, de petits pains fourr�s et de plats pr�par�s achet�s ou pr�par�s par le boucher.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion, l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs.

Elle pourra �galement exploiter, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, l importation ou l exportation de tous produits se rapportant � son objet.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu � l �tranger, soit pour son compte propre ou pour compte de tiers, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

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Elle peut participer par voie d association, apport, fusion, souscription ou toute autre intervention, � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger et dont l objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement. La soci�t� peut exercer les mandats d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces m�mes conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 9 Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient:

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur COUNASSE Bernard, domicili� � Ferri�res, Pr� du Fa, 4.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente-et-un du mois de mai, � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes. Cette prorogation n annule par les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e conform�ment � la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1�- Le premier exercice social commencera premier avril deux mille onze et finira le

trente et un d�cembre deux mille onze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mille

douze.

-s- Notaire St�phanie ANDRE de Durbuy

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 23.07.2015 15327-0454-014

Coordonnées
LES BOUCHERIES SAINT-MARTIN

Adresse
PRE DU FA 6, BTE A 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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