L'EMPORTE-PIECE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'EMPORTE-PIECE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.204.082

Publication

11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Dénomination

(en entier) : L'Emporte-Pièce

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Fize-Fontaine, 11 4537 CHAPON - SERAING

Obiet de l'acte : Constitution - Statuts

L'asbl a été constituée le 1e` octobre 2011 entre les soussignés:

Fabrice GONZO

Fabienne HANZE

Eric RENAERTS

Sébastien BAGUETTE

Angèle STASSEN

Maxime ETIENNE

Christiane ALGOET

Nadine ROLAND

Daniel BIDELS

Anne REVERSE

Luc BOLLAND

Véronique BOUMAL

Chantale NOULLEAU

TITRE I. Dénomination, siège, objet.

Article 1. Il est créé une association sans but lucratif dénommée L'Emporte-Pièce.

Article 2. Le siège social de l'association est sis rue de Fize-Fontaine, 11 à 4537 CHAPON - SERAI NG

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3. L'association a pour but la défense de l'oeuvre théâtrale en général et de toute oeuvre dramatique.

L'association propose également de promouvoir des activités artistiques sous toutes les formes et par toutes les techniques de diffusions créées ou à créer.

L'association se réserve le droit de créer d'autres organisations.

TETRE Il. Conseil d'Administration - Nominations - Démissions - Exclusions - Réunions.

Article 4. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 12 personnes, permis lesquelles sont désignées un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Ceux-ci sont élus pour un terme de cinq ans rééligibles. Toutefois, le conseil d'administration doit être renouvlé d'un tiers tous les trois ans.

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées, en cas d'empêchement du Président, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au Président avant l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

L'Administrateur démissionnaire, décédé ou exclu, ne pourra être remplacé que par décision de l'Assemblée Générale. Le nouvel Administrateur élu achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 5. Le Conseil d'Administration répartit chaque année les différents mandats au mieux des intérêts de l'association immédiatement après l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, il peut procéder à une nouvelle répartition des mandats chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.

Article 6. Le Président du Conseil d'Administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge nécessaire.11 doit le convoquer sous huitaine lorsque deux Administrateurs au moins en font la demande motivée par écrit. L'objet de cette demande sera portée à l'ordre du jour.

Article 7. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 8. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la majorité des Administrateurs sont présents ou représentés. Mais si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont cautionnées dans des procès-verbaux signés par le Président de séance et le Secrétaire ou la personne ayant rédigé le dit procès -verbal.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou la loi est de la compétence du Conseil d'Administration.

Tous les mandats au Conseil d'Administration sont assurés à titre grâcieux.

A l'exclusion des Administrateurs, il pourra être accordé à certaines personnes assurant des prestations spéciales, des indemnités qui seront approuvées au préalable par l'Assemblée Générale.

Titre Ill. Conseil d'Administration - Attributions - Etendue des pouvoirs.

Article 9. Les Administrateurs repris ci-dessous agissent individuellement dans les attributions qui leur sont dévolues.

Le Président préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. Il a police de cette Assemblée.

Sur décision du Conseil d'Administration:

- Les actions judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par lui, au nom et pour le compte de l'association.

- Il est spécialement délégué pour accepter, au nom de l'association, le transfert de tout bien meuble et immeuble.

En cas d'incapacité grave du Trésorier, il a accès aux comptes bancaires.

Le Secrétaire rédige les proces-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales, ainsi que la correspondance courrante. Il convoque les Administrateurs ou les membres effectifs

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suivant les instructions données par le Conseil d'Administration. En cas d'incapacité grave du Trésorier et du Président, il a accès aux comptes bancaires.

Il est spécialement chargé des relations avec la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), le Greffe du Tribunal de Commerce et des publications prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.

Le Trésorier tient la comptabilité. Chaque année, il procède à la clôture des comptes et les présente, ainsi

que le bilan, au Conseil d'Administration. A la demande d'un Administrateur, il fournit au Conseil

d'Administration toutes les explications comptables, même pendant l'exercice en cours.

Il est compétent pour effectuer, chaque année, la déclaration de partimoine requise par le Code des Droits de Succession, ainsi que la déclaration annuelle à l'impôt des personnes morales.

Il tient le registre des membres tel que prévu par l'Article 10 de la loi sur les ASBL.

Les autres Administrateurs ne peuvent engager l'association sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent, sans délégation du Conseil d'Administration, engager aucune dépense.

En cas d'incapacité provisoire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, une mission peut être confiée par le Conseil d'Administration à un ou plusieurs Administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV. Des membres effectifs - Affiliation - Démission - Exclusion - Cotisation.

Article 10. Le nombre minimum de membre effectif est fixé à trois.

Article 11. L'association comprend des membres effectifs et des membres d'honneur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra nommer des membres d'honneur.

Article 12. Pour être membre effectif, il faut en faire la demande au Conseil d'Administration qui examinera la candidature et se prononcera à la majorité des quatre cinquièmes des Administrateurs présents ou représentés. La décision du Conseil d'Administration est souveraine et sans appel.

A daté de son affiliation, le membre effectif s'engage à se conformer aux présents statuts, ainsi qu'à tout règlement qui pourrait être adoptés en vertu de ces mêmes statuts.

Article 13. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. S'il s'agit d'un Administrateur, il perd d'office cette qualité.

Article 14. L'exclusion d'unmembre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut le suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

Tout membre faisant l'objet d'une proposition d'exclusion sera prévenu, par pli recommandé avec accusé de réception,des motifs de celle-ci et sera invité à assister à la réunion de Conseil d'Administration appelée à statuer sur la suspension provisoire, à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.

S'il s'agit d'un Administrateur, il ne pourra participer au vote.

Si le Conseil d'Administration décide de la suspension, la proposition d'exclusion sera soumise à la plus proche Assemblée Générale qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le membre en cause ne pourra participer au vote.

La décision de l'Assemblée Générale est souveraine et sans appel. Elle sera expédiée par pli recommandé à l'intéressé.

Article 15. Le membre effectif démissionnaire ou considéré comme tel ou exclu, ainsi que les héritiers d'un membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requerir l'inventaire.

Article 16. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale avec un maximum de 25 euros.

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MOD 2.2

Sera considéré comme démissionnaire le membre qui est en retard de cotisations de plus d'un trimestre.

TITRE V. Assemblées Générales.

Article17. Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année avant le premier septembre.

La date, l'ordre du jour et le lieu de la réunion de cette Assemblée Générale seront fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les propositions contenues dans la convocation. Ces convocations seront adressées par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les Assemblées Générales sont présidées, en cas d'empèchement du Président, par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus agé des Administrateurs présents.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Ils ont droit de vote égal dans l'Assemblée. Tout membre effectif pourra se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci ne pourra être porteur que d'une seule procuration. En cas de partage, la voix du Président de séance sera prépondérante.

Article 18. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile. Elles doivent l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au Président en précisant les points qu'ils désirent voir inscrit à l'ordre du jour.

Article 19. L'Assemblée Générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions y sont prises à la majorité relative des voix, sauf exceptions prévues par la loi. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Article 20. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux signés par les membres effectifs qui le souhaitent.

Les procès verbaux peuvent être consultés par les membres effectifs, sur demande et au siège de l'association.

Article 21. L'Assemblée Générale est compétente pour la nomination et la révocation des Administrateurs, pour l'exclusion d'un membre ou d'un Administrateur, pour l'approbation des budgets et comptes,pour la modification des présents statuts, pour la décision de dissoudre l'association et pour la décharge à octroyer aux Administrateurs.

Article 22. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemnblée Générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont à considérer comme des votes négatifs.

Article 23. Les votes se font à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité relative des membres effectifs présents ou représentés, ou lorsqu'il s'agit de personne, les votes se feront par bulletins secrets.

TITRE VI. Dissolution.

Article24. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que dans les conditions requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD2.2

Volet B - Suite

L'association est, après dissolution, réputée exister pour sa liquidation. Les Administrateurs en fonction sont de plein droit liquidateurs. En cas de dissolution volontaire, l'actif, après apurement du passif, sera versé à une association poursuivant un but identique à l'association. L'Assemblée Générale convoquée à cet effet désignera l'association ou les associations bénéficiaires.

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 19 de la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif.

Article 25. Toutes les questions non prévues par les présents satuts seront réglées conformement aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII. Comptes

Article 26. L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de cette même année.

En application de l'article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, il est tenu une comptabilité simplifiée. Toute entrée ou sortie de fonds devra s'appuyer sur une pièce justificative.

Article 27. Les livres, écritures comptes et bilans de l'association pourront être vérifiés à tout moment lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fera la demande écrite au Président. Cette vérification, qui peut également être provoquée par un Administrateur, se fera dans un délai de quinze jours à daté de la réception de la demande.

Une vérification aux comptes sera prévue avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. Le vérificateur aux comptes sera volontaire et membre effectif de l'association.

Article 28. L'assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs:

M. GONZO Fabrice rue de l'Institut, 708 à 4670 BLEGNY N.N.: 73080502160

Mme. HANZE Fabienne Grand route, 88 à 4537 VERLAINE N.N.: 62042802874

Mme. BOUMAL Véronique rue de Chapon, 9 à 4537 VERLAINE N.N.: 64060330620

M. BAGUETTE Sébastien rue de Fize-Fontaine, 11 à 4537 VERLAINE N.N.: 81100726931

Mme. STASSEN Angèle rue de l'Eglise, 17 à 4537 VERLAINE N.N.: 50042021470

Mme. ALGOET Christiane rue du Vicinal, 18 à 4470 SAINT-GEORGES N.N.: 57021424264

Mme. ROLAND Nadine vinave des Stréats, 16 à 4537 VERLAINE N.N.: 69052439281

M. BINDELS Daniel rue Buisson à la Fleur, 89 à 4537 VERLAINE N.N.: 56110211907

Mme RAVESE Anne rue Yernawe, 5 à 4537 VERLAINE N.N.: 70012727603

M. BOLAND Luc rue Hamente, 28 à 4537 VERLAINE N.N.: 46050819977

Les Administrateurs ainsi nommés sont désignés en qualité de:

Président: GONZO Fabrice

Vice-Président: HANZE Fabienne

Secrétaire: RAVESE Anne

Trésorier: BAGUETTE Sébastien

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'EMPORTE-PIECE

Adresse
RUE DE FIZE-FONTAINE 11 4537 CHAPON-SERAING

Code postal : 4537
Localité : Chapon-Seraing
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne