LDMM CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LDMM CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.604.455

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.09.2013, DPT 30.11.2013 13676-0139-009
20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD i 1.I

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : U `T 1, " q . i45-6-.

Dénomination

(en entier) : LDMM Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4130 Esneux, rue des Hérissons, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Texte

D'un acte reçu par Maître `Christine WERA notaire associé de la société civile à forme de société privée a:

responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date:

du 9 janvier 2012 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que

1°- Monsieur PELERIN Jacques Albert Mario Oscar né à Liège le 8 mai 1951, domicilié à 4130 Tuf rue desi

Hérissons, numéro 4

2°- Madame BOINEM Michèle Jenny Nicole Georgette née à Liège le ler août 1953 domiciliée à 4130 Tilff

; rue des Hérissons, numéro 4

3° - Madame PELERIN Maud Marie-Paule Christine née à Rocourt le 9 novembre 1976, domiciliée à 4053,

Embourg, Corniche de la Gloriette, 28

4° - Madame PELERIN Delphine Nicole Michèle née à Rocourt le 15 octobre 1979 domiciliée à 4141;

Sprimont, rue des Montys, numéro 37.

5° - Madame PELERIN Laurence Arlette Pierrette née à Rocourt le 24 mai 1985 domiciliée à Tilff rue des'

Hérissons, numéro 4.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "LDMM Consult" dont le

siège social est établi à 4130 Esneux rue des Hérissons, numéro 4 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX=

CENTS EUROS (18.600,-EUROS), à représenter par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,:

auxquelles ils ont souscrit la totalité et libéré à concurrence du minimum légal comme suit :

Monsieur Pèlerin Jacques, 116 parts, 11.600 EUR qu'il a libéré à concurrence de 3.866,66 euros

Madame Boinem Michèle, 40 parts, 4.000 EUR; qu'elle a libéré à concurrence de 1.333,33 euros

Madame Pèlerin Maud, 10 parts, 1.000 EUR; qu'elle a libéré à concurrence de 333,33 euros

Madame Pèlerin Delphine, 10 parts, 1.000 EUR; qu'elle a libéré à concurrence de 333,33 euros

Madame Pèlerin Laurence, 10 parts, 1.000 EUR ; qu'elle a libéré à concurrence de 333,33 euros

Les comparants ont déclaré et reconnu

1°- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est libérée à concurrence du minimum;

légal.

2°- que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par:

versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès BNP PARIBAS

FORTIS

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.

3°- que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa disposition une somme de 6.200 euros

Il.- Et qu'ils ont arrêté les statuts de la société qui stipulent notamment ce qui suit

- FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LDMM Consult »

S1EGE.

Le siège social est établi à 4130 Esneux rue des Hérissons numéro 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne;

pas l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut aussi sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, bureaux d'études, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger

OBJET.

. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

1.l'activité de conseil, et /ou d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,

stratégiques, Recherche et Développement, commerciales, marketing, financières, immobilières, juridiques,

d'investissements, de qualité, environnementales, de développement durable, d'aménagement du territoire, de

formation et autres, évoquées dans le présent objet social;

2.1a participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières, de

Recherche et Développement, de services ,immobilières ou autres et l'apport de tout concours sous la forme

jugée la plus appropriée, conseil et assistance, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc...;

3.toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion, d'administration ,de liquidation, de

direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations

relevant de cette gestion des affaires;

4.I'activité de conseil, et/ou de gestionnaire dans les matières de développement ou de redéploiement

économique local ou international ainsi que de valorisation et développement de sites industriels, de sites

urbains au de zones territoriales;

5.l'assistance technique dans les domaines de l'élaboration, de la transformation et de l'utilisation des

matériaux, en particulier métalliques et des technologies de revêtement de surface;

6.1e conseil et l'assistance à l'établissement de dossiers d'investissements.

7.1e conseil et l'aide à la mise en place des outils de management dans les domaines de la qualité, de la

maintenance, de la production, de la R&D ,de la finance et du contrôle de gestion, de l'informatique, des

ressources humaines, de la sécurité, de l'environnement et de l'archivage;

8.1a formation et le coaching dans le domaine du management;

9.I'assistance technique dans les domaines de gestion de l'environnement et du développement durable;

10.1'importation et l'exportation de marchandises;

11.la constitution, la gestion, l'exploitation ,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier ,et pour ce faire,

l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier;

12. elle pourra également faire pour son propre compte, toutes opérations immobilières et elle pourra notamment aa

13.1a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise

de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par

voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière ,ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou

de toute autre manière, d'actions, d'obligations de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces;

14.Elle pourra faire, pour son propre compte, toutes opérations d'achat, de vente, de valeurs mobilières, la

gestion, l'administration de toutes valeurs mobilières, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la

prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières. La société

peut, d'une façon générale, accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription, participation,

intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, en Belgique ou à l'étranger. La société

peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

!l est représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent-

quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales,

lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du code

des sociétés, parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion. II peut déléguer la gestion journalière à un directeur.

Chaque gérant peut déléguer tous pouvoirs déterminés à des tiers.

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REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou 'plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

- RESPONSABILITE.

Le gérant ne contracte aucune responsabilité relativement aux engagements de la société.

Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Sociétés.

REMUNERATIONS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social le deuxième vendredi du mois de septembre à 18 heures une

assemblée générale des associés.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital ou de deux associés minimum.

Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II

ne peut déléguer ces pouvoirs.

CONVOCATIONS.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

commissaires et gérants quinze jours francs avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION.

Sous réserve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas où il n'y aurait qu'un seul associé, tout associé peut se

faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et meme personne.

Toutefois, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce seul les droits attachés à celles-

ci.

BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.

DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre des parts représentées.

PROCES  VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit ensuite un rapport, appelé « rapport de gestion », dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires éventuels rédigent, en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport écrit et

circonstancié, appelé « rapport de contrôle ».

VOTE DU BILAN

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion établi par le gérant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport

ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

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,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice; il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur'

proposition du ou des gérants.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes

reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et i

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte aux fins i de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant ou les gérants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.

II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par unlquart des voix émises à l'assemblée. Le vote se fait en tenant compte des réductions prévues par la loi.

III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

 LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empeché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Sociétés.

REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en " espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

REPRISE D'ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler novembre 2011 par Monsieur Jacques PELERIN au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DECLARATION.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés , les comparants ont déclaré qu'ils estiment que, pour le premier exercice social, la société ne répondra pas aux critères énoncés prescrits par le Code et qu'en conséquence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'immédiat.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi de septembre 2013.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent pour se clôturer le 30 juin 2013.

Nomination du gérant :

a été désigné aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur Jacques PELERIN, prénommé.

Son mandat est gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Maître Christine WERA, Notaire associé à Liège (Grivegnée)



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LDMM CONSULT

Adresse
RUE DES HERISSONS 4 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne