LAMPIRIS

Dénomination : LAMPIRIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 859.655.570

Publication

30/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 859655570 D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

I*1,!111,101111*11

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 54 rue Saint-Laurent � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�l�gation de pouvoirs

Extrai de la d�l�gation de pouvoirs �tablie le 28 f�vrier 2014:

La soci�t� anonyme Lampiris SA (la � Soci�t� �), repr�sent�e par la pr�sente par TOM V SPRL en sa qualit� d'administrateur-d�l�gu� elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Tom Van de Cruys en sa qualit� de repr�sentant permanent,

D�l�gue par la pr�sente � Monsieur Philippe Grandelet domicili� rue Albert Croy 4a � 1330 Rixensart et assurant des services d'Enterprise Market Director au sein de la Soci�t� (le "D�l�gataire"),

Les pouvoirs suivants :

(i) N�gociation des conditions commerciales des contrats de fourniture d'�nergie avec les clients consid�r�s comme de � gros consommateurs �, c'est-�-dire les clients professionnels ;

(ii) Signature et transmission d'offres commerciales aux clients vis�s au point (i) ci-avant d'un montant maximal annuel de 200.000 EUR par contrat. Ce montant est calcul� sur la base de l'estimation pr�alable de la consommation annuelle en gaz et �lectricit� communiqu�e dans le contrat par le client professionnel, taxes comprises.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs est mise en oeuvre en application de l'article 18 des statuts de la Soci�t�. Elle prend effet imm�diatement et est donn�e pour une dur�e ind�termin�e. Conform�ment aux principes du mandat, il peut y �tre mis fin � tout moment par la Soci�t�. Elle prendra automatiquement fin en cas de cessation du contrat de travail liant la Soci�t� et le D�l�gataire.

Dans le cadre de l'exercice des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s, le D�l�gataire veillera au respect (i) des r�gles belges et europ�ennes visant � promouvoir et garantir l'existence d'une concurrence effective et, sanctionner les pratiques restrictives de concurrence, (ii) des r�gles applicables en mati�re de pratiques du? commerce et de consommation visant notamment � garantir la loyaut� de la concurrence dans les relations: commerciales, assurer la protection du consommateur, veiller � lui procurer une information suffisante et! assurer le respect et la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel.

Le D�l�gataire accepte la d�l�gation de pouvoirs qui lui est faite et d�clare �tre parfaitement conscient des diff�rentes obligations qu'il doit respecter dans le cadre de l'ex�cution de ces pouvoirs, et notamment celle de, tenir l'administrateur-d�l�gu� de la Soci�t� inform� de mani�re r�guli�re des offres commerciales formul�es.

La Soci�t� s'engage � ratifier tous les actes pos�s par le D�l�gataire dans le cadre de l'exercice des. pouvoirs d�l�gu�s.

Pour autant que de besoin, tout pouvoir est donn� � G�raldine Sauvage et/ou Gilles Dardenne, dont les; bureaux sont �tablis � 4000 Li�ge, 54 rue Sain-Laurent, et/ou � Me St�phane Collin et/ou Me Adrien Lanotte; et/ou tout avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont �tablis � 1170 Bruxelles, 178 chauss�e d&

Volet B - Suite

La Hulpe,chacun avec le pouvoir d'agir seul, aux fins de proc�der aux formalit�s de publication de la pr�sente � d�l�gation de pouvoirs dans les annexes du Moniteur belge,

Adrien Lanotte

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2014

��N� d'entreprise : 0859.655.570

D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

( )

1. Nomination du pr�sident du conseil d'administration

Les administrateurs nomment Eric de Keuleneer Pr�sident du conseil d'administration..

Le mandat de pr�sident du conseil d'administration est �tabli pour une dur�e �quivanente � la dur�e du

mandat de l'administrateur concern�..

( )

D�p�t simultan� : Double du PV du CA du 7/11/2013 nommant le pr�sident du conseil d'administration.

Pour la soci�t�,

Catherine JADIN

Notaire associ�e � Waremme et

Mandataire sp�ciale

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14108128*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/05/2014

�� iL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11

R�se. au Monit bel�

*14108131*

111111

Greffe

N� d'entreprise : 0859.655.570

D�nomination

(en entier) LAMPIRIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 64 rue Saint-Laurent � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet d'apport de branche d'activit�s

D�p�t en date du 16 mai 2014 aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Li�ge d'un projet d'apport de la branche d'activit�s "d�veloppement et gestion informatique" de la soci�t� LAMPIRIS SA dont le si�ge social est �tabli 54 rue Saint-Laurent � 4000 Li�ge enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0859.655.570 � la soci�t� MANEX SPRL dont le si�ge social est �tabli 127 rue Wagner � 4100 Seraing enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.428.864.

Extrait du projet d'apport de branche d'activit�s:

LAMPIRIS SA et MANEX SPRL ccnf�rent, chacune pour ce qui la concerne, mandat sp�cial avec facult� de subd�l�gation � Madame G�raldine Sauvage et/ou � Monsieur Gilles Dardenne, ainsi qu'� Me St�phane Collin, Me Adrien Lanotte ou � tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, dont les bureaux sont situ�s chauss�e de La Hulpe, 178 � 1170 Bruxelles, chacun des mandataires pouvant agir s�par�ment, pour compl�ter, signer et d�poser au nom de la Soci�t� apporteuse et de la Soci�t� b�n�ficiaire tous documents concernant l'apport de branche d'activit�s susmentionn�, pour effectuer et assurer le d�p�t du projet d'apport de branche d'activit�s aux greffes des tribunaux de commerce comp�tents, ainsi que sa publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalit�s n�cessaires ou utiles � l'op�ration envisag�e.

G�raldine Sauvage

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du ypiet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2014

��G

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*19157193x

NA

N� d'entreprise : 0859.655.570.

D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Rue Saint Laurent, 54

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A DEFAUT DE COMITE - ARTICLE 22 DES STATUTS

Le quinze juillet deux mille quatorze.

Devant le Notaire Catherine JADIN, � Waremme, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, Avenue Leburton, 6, assujettie � la TVA sous le num�ro 6E0870.797.506. (RPM Li�ge).

En son �tude.

S'est r�unie en s�ance extraordinaire l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme � LAMPIRIS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue Saint Laurent, 54, assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE0859.655.570. (RPM Li�ge) ;

Soci�t� constitu�e suivant les termes d'une convention dont l'acte authentique a �t� dress� par le notaire' S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � Li�ge, le neuf juillet deux mille trois, publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-trois dito, sous le num�ro 03080823 ;

Pont les statuts ont �t� modifi�s :

1) Suivant les termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le m�me notaire, le neuf juin deux mille onze, publi� aux dites annexes du cinq juillet suivant sous le num�ro 11100640 ;

2) Suivant les termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le m�me notaire, le vingt-huit septembre deux mille douze, publi� aux dites annexes du onze octobre suivant sous le num�ro 12305285 ;

3) Suivant les termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire soussign�, le sept novembre deux mille treize, publi� aux dites annexes du treize d�cembre suivant sous le num�ro 13186917

Pont les statuts n'ont pas �t� autrement modifi�s depuis.

Sureau (On omet)

Composition de l'assembl�e

$ont ici pr�sents ou repr�sent�s par un mandataire les actionnaires suivants : (On omet)

Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital de trente millions soixante-trois mille euros (30.63.000,000 repr�sent� par quatre-vingt mille (80.000) actions nominatives, sans d�signation de valeur, enti�rement lib�r�es.

(On omet)

Le pr�sident expose enfin que la soci�t� compte actuellement sept administrateurs en fonction, ainsi qu'un commissaire, qui ont �t� invit�s � la pr�sente r�union et qui ont pris connaissance de l'ordre du jour et ont renonc� par �crit � la formalit� de convocation et au b�n�fice du d�lai vis� � l'article 533 du Code des soci�t�s, comme � la communication des pi�ces vis�es � l'article 535 dudit Code, ainsi qu'� demander la nullit� des pr�sentes sur le fondement de l'article 64 du m�me Code.

expos� de la pr�sidente

(On omet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Constatation de !a validit� de l'assembl�e

L'expos� de la pr�sidente est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconnait donc

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� arr�te la r�solution suivante

R�solution unique : Article 22 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ins�rer dans cet article un cinqui�me point (e), � la suite du texte du point (d), dont le texte suit :

� (e) Le Conseil peut d�cider d'exercer des missions attribu�es par le Code des soci�t�s au comit� d'audit, notamment celles pr�cis�es � l'article 133, �6, du Code des soci�t�s. �

Vote : Point par point, l'assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.

Cl�ture (On omet)

Dispositions transitoires.

1. Frais. (On omet)

2. D�clarations finales.

Le notaire soussign� a per�u imm�diatement, au nombre des dits frais, le droit d'�criture aff�rent au pr�sent

acte, soit nonante-cinq euros, dont quittance d'autant.

Dont proc�s verbal

Fait et pass� en l'�tude, � Waremme.

Les actionnaires pr�sents ont d�clar� avoir pris connaissance du projet dudit proc�s-verbal ant�rieurement

� ce jour, le d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement, ainsi qu'aux mandants des

mandataires.

Lecture int�grale et comment�e faite, les membres du bureau et les actionnaires pr�sents ont sign� avec le

notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� � Li�ge 3, le 23 juillet 2014

Vol. 635 Fol. 31 Case 07 cinq r�les sans renvoi

Re�u : cinquante euros (50 � )

(Sign�)

L'Inspecteur Principal

J.L. Chalant

D�p�t simultan� : exp�dition du proc�s-verbal comprenant cinq procurations sous seing priv�, statuts coordonn�s.

Extrait conforme, Catherine JADEN Notaire � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

16/12/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.12.2013 13681-0439-030
13/12/2013

��R.T Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise ; 0859.655.570 D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

Soci�t� anonyme

4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54

:I. DESIGNATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE -II. RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS III. - AUGMENTATIONS DU CAPITAL - REPARTITION DES ACTIONS EN TROIS TYPES D'ACTIONS - EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION DE PARTS BENEFICIAIRES CONVERTIBLES EN ACTIONS - DISPOSITIONS PROTECTRICES DES ACTIONNAIRES- MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS -DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - POUVOIRS - IV. NOMINATION DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

1, Assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 juin 2013 :

L'assembl�e a d�cid� de faire appel, pour la fonction de commissaire charg� de la v�rification des comptes � partir de l'exercice 2013, � DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SC sfd SCRL 0429.053.863. Berkelaan, abolie B, 1831 Diegem, Belgique, repr�sent� par WEERTS Laurent, Rue Alfred Deponthi�re 46, 4431 Li�ge (Loncin), Belgique.

Le mandat est accept� pour un terme courant jusqu'� l'approbation des comptes 2015.

La r�mun�ration a �t� convenue et sera mentionn�e dans le bilan banque nationale.

Il. DECISIONS UNANIMES PAR ECRIT DES ACTIONNAIRES ADOPTEES LE 28 OCTOBRE 2013 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 536�1, ALINEA 4 DU CODE DES SOCIETES.

Les actionnaires ayant constat� que le mandat d'administrateur de BEWATT SPRL (repr�sent�e par Bruno Venderschueren) et de VLADIMIR ET IOURI ENERGIES SPRL (repr�sent�e par Bruno Venanzi) prenait fin ler 1er novembre 2013, ont d�cid� � l'unanimit�, afin de pallier � l'�ch�ance pr�vue du mandat desdits' administrateurs, les actionnaires d�cident de renouveler, avec effet au 1er novembre 2013, le mandat; d'administrateur de BEWATT SPRL (repr�sent�e par Bruno Vanderschueren) et de VLADIMIR ET IOURIi ENERGIES SPRL (repr�sent�e par Bruno Venanzi) jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels relatifs � l'exercice social de 2013.

III, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 7 NOVEMBRE 2013 DEVANT Le NOTAIRE ASSOCIE CATHERINE JADIN, A WAREMME

Le sept novembre deux mille treize, devant le Notaire Catherine JADIN, � Waremme, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � Waremme, Avenue Leburton, 6, assujettie � la TVA sous le num�ro BE0870.797.506. (RPM Li�ge).

En son �tude.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie en s�ance extraordinaire, a d�cid� :

A. D"augmenter le capital � concurrence d'un montant de 21.000,00 euros pour le porter de 63.000,00 euros � 84.000,00 euros moyennant l'�mission de 20.000 actions nouvelles au pair comptable de 1,05 euro et ia souscription d'une prime d'�mission par action de 1.498,95 euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : Forme juridique ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actions nouvelles sont identiques en tous points aux actions existantes avec droit de vote, elles seront de m�me cat�gorie et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions avec droit de vote existantes. Les nouvelles actions prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du 1er janvier 2013 et sont lib�r�es � concurrence de 100 %.

Que la prime d'�mission, dont la somme s'�l�ve � 29.979.000,00 euros, constitue un apport et sera port�e � ce titre sur un compte indisponible sp�cial du passif rubriqu� � Prime d'�mission � d'o0 elle ne pourra �tre retir�e qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts, ainsi que, s'il y a lieu, les dispositions des articles 612 et 613 du Code des soci�t�s.

Les montants souscrits et lib�r�s s'�l�vent donc au total � la somme de trente millions (30.000.000,00) d'euros, soit le capital � concurrence de vingt et un mille (21.000,00) euros et la prime d'�mission � concurrence de vingt-neuf millions neuf cent septante-neuf mille (29.979.000,00) euros.

Ces montants ont �t� vir�s sur le compte sp�cial d�di� � ladite augmentation du capital, ouvert dans fa banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE07 0017 1054 3466. Une attestation de ladite banque �tablit ces d�p�ts, pour la dite somme.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que le notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte,

B. D'augmenter le capital par incorporation au capital de la prime d'�mission constitu�e ci-avant, � concurrence d'un montant de 29.979.000,00 euros pour le porter de 84.000,00 euros � 30.063.000,00 euros. Cette augmentation du capital ne donnera lieu � aucun apport nouveau ni � l'�mission d'aucune action nouvelle,.

De constater que les 20.000,00 actions nouvelles provenant de l'�mission susdite ont �t� souscrites et lib�r�es au pair comptable des actions anciennes, soit � 1,05 euro, de mani�re que chacune des actions nouvelles repr�sente une quotit� identique dans le capital social statutaire et que, le capital statutaire �tant toujours repr�sent� par 80.000,00 actions de capital suite � l'incorporation � celui-ci de la prime d'�mission susdite, fe pair comptable de toutes les actions (anciennes et nouvelles) s'�l�ve d�sormais � 375,79 euros.

C. De prendre acte du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 560 du Code

des soci�t�s, portant sur l'objet et la justification d�taill�e de la cr�ation de trois cat�gories d'actions.

De r�partir fes actions (anciennes et nouvelles) en trois cat�gories A, B et C et de d�terminer comme

indiqu� ci-apr�s certains droits et obligations attach�s � chacune des cat�gories d'actions,

D'affecter les cat�gories d'actions aux actions existantes.

De r�gler les r�gles de fonctionnement, les droits et les obligations attach�s � chaque cat�gorie de ces

actions.

D. De prendre acte : a) du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 583 du Code des soci�t�s, exposant l'objet et la justification d�taill�e de l'op�ration, b) du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 582 du Code des soci�t�s, portant sur le prix d'exercice des droits de souscription d'Actions et les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires, c) du rapport du commissaire en application de l'article 582 du Code des soci�t�s, portant sur le caract�re fid�le et suffisant des informations financi�res et comptables contenue dans le rapport sp�cial du conseil d'administration d�crit ci-dessus sous b) ; Ce rapport conclut comme suit :

� Nous estimons que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport d�taill� du conseil d'administration du 7 novembre 2013 sont fid�les mais insuffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter sur la proposition d'�mission de 13.336 droits de souscription (les warrants). Etant donn� qu'actuellement le nombre de Warrants sur Actions Exerc�s, le prix d'�mission des nouvelles actions et le pair comptable des actions existantes, au jour de l'exercice des Warrants sur Actions, sont des facteurs inconnus � ce jour, le Conseil d'Administration n'est pas en mesure de pr�senter, � ce stade, les �ventuelles cons�quences financi�res chiffr�es qui s'ensuivront au niveau de r�duction de la part de b�n�fice par action qui s'ensuivront. En effet, �tant donn� que plusieurs param�tres sont inconnus � l'heure actuelle, le Conseil d'Administration ne peut fournir de plus pr�cises informations que celles contenues dans le rapport annex�. �D'�mettre 13.336 droits de st d'�mission de ces droits de souscription. Parmi ces 13.336,00 Actions susceptibles d'�tre �mises, 6.668 Actions seraient Actions de Type A et les 6.668 autres Actions seraient Actions de Type B.

De constater la souscription de ces 13.336 droits de souscription d'actions.

D'augmenter le capital par voie d'exercice par les titulaires de ces droits de souscription, dans la mesure de l'exercice desdits droits de souscription d'Actions, � concurrence d'un montant maximum, apr�s incorporation de la prime d'�mission, de vingt millions quatre mille (20.004.000,00) euros pour fe porter de trente millions soixante-trois mille (30.063.000,00) euros � maximum cinquante millions soixante-sept mille (50.067.000,00) euros.

Que les Actions � �mettre seront identiques aux Actions existantes de la cat�gorie � laquelle ressortit le titulaire souscripteur et jouiront des m�mes droits et avantages que les Actions existantes de m�me cat�gorie,

Elle d�cide que les nouvelles Actions prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du premier jour de l'exercice social au cours duquel s'est produite l'�mission de ces Actions et devront �tre lib�r�es � concurrence de cent pour cent pour �tre prises en compte.

D'incorporer d'ores et d�j� au capital social toute prime d'�mission qui viendrait � �tre d�gag�e en application des dispositions qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Que la prime d'�mission �ventuelle, quel qu'en soit le montant, sera tenue pour un apport et devra � ce titre �tre port�e sur un compte indisponible sp�cial du passif rubriqu� � Prime d'�mission � d'o� elle ne pourra �tre retir�e qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts, ainsi que, s'il y a lieu, les dispositions des articles 612 et 613 du Code des soci�t�s.

De donner mission, avec les pouvoirs les plus �tendus � deux administrateurs, agissant conjointement, d'ex�cuter en g�n�ral les d�cisions prises, et notamment :

- de constater l'ouverture des souscriptions, de proc�der � tous ajustements n�cessaires requis par la loi ou les conditions d'�mission,

- de faire constater en autant de fois que n�cessaire l'exercice des droits, l'augmentation de capital corr�lative et l'�mission des Actions nouvelles,

- d'incorporer au capital te montant de la prime d'�mission �ventuelle,

- d'apporter les modifications aux statuts cons�cutives � l'exercice desdits droits de souscription d'Actions.

E. De prendre acte : a) du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 583 du Code des soci�t�s, exposant l'objet et la justification d�taill�e sa proposition d'�mettre des droits de souscription de parts b�n�ficiaires (ci-apr�s d�nomm�s, pour �viter toute confusion avec les droits de souscription d'Actions : Warrants PB). b) du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 560 du Code des soci�t�s, portant sur l'objet et la justification d�taill�e de la conversion des parts b�n�ficiaires en actions en vertu du nouveau plan de motivation et la modification des droits y aff�rent r�sultant de la conversion. c) du rapport sp�cial du conseil d'administration, tel que prescrit par l'article 582 du Code des soci�t�s, portant sur le prix d'exercice des Warrants PB et les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires, soit sa proposition d'�mettre les Actions nouvelles r�sultant de la conversion automatique de parts b�n�ficiaire souscrites par l'exercice de Warrants PB. d) du rapport du commissaire en application de l'article 582 du Code des soci�t�s, portant sur la fid�lit� et la suffisance des informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du conseil d'administration d�crit ci-dessus sous c).

Ce rapport conclut comme suit

� Nous estimons que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport d�taill� du conseil d'administration du 7 novembre 2013 sont fid�les mais insuffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter sur la proposition d'�mission de 3.937 droits de souscription (les warrants PB). Etant donn� qu'actuellement le prix d'�mission des nouvelles actions et le pair comptable des actions existantes, au jour de la conversion des Parts B�n�ficiaires, sont des facteurs inconnus, le Conseil d'Administration n'est pas en mesure de pr�senter, � ce stade, les �ventuelles cons�quences financi�res chiffr�es qui s'ensuivront. En effet, �tant donn� que plusieurs param�tres sont inconnus � l'heure actuelle, le Conseil d'Administration ne peut fournir de plus pr�cises informations que celles contenues dans le rapport annex�,�,

D'�mettre, en autant de fois que n�cessaire, sous la condition de l'acceptation individuelle de chaque participant s�lectionn�, un nombre maximum de trois mille neuf cent trente-sept (3.937,00) Warrants PB nominatifs donnant chacun � son titulaire le droit de souscrire une part b�n�ficiaire convertible en une Action de Type C, soit ensemble un maximum de trois mille neuf cent trente-sept (3.937,00) parts b�n�ficiaires convertibles en autant d'Actions de Type C, au prix de mille cinq cents (1.500,00) euros la part b�n�ficiaire, soit pour la somme maximale de cinq millions neuf cent cinq mille cinq cents (5.905.500,00) euros.

D'approuver les conditions de l'�mission et de l'exercice des Warrants PB (ci-apr�s, le Plan de Motivation 2013), telles qu'expos�es dans le rapport sp�cial du conseil d'administration dont question sous 1. et, dont un exemplaire est annex� au pr�sent proc�s-verbal et sign� ne varietur par les participants � la pr�sente assembl�e, actionnaires, et le notaire soussign�, pour �tre enregistr� et faire partie int�grante dudit proc�s-verbal � l'instar des r�solutions qui y sont arr�t�es. L'assembl�e approuve express�ment les dispositions du Plan de Motivation 2013.

L'assembl�e d�cide de conf�rer, s'il �chet, aux personnes s�lectionn�es qui auront accept� de participer audit Plan de Motivation 2013 en souscrivant un ou plusieurs Warrants PB, qui sont des tiers � la soci�t�, tous droits r�sultant dudit Plan de Motivation 2013, � un quelconque moment, tels qu'ils sont vis�s par l'article 556 du Code des soci�t�s, et d'autoriser express�ment le conseil d'administration, repr�sent� comme dit est, de proc�der au d�p�t pr�alable requis par cet article.

D'�mettre par voie de cons�quence, dans la mesure de l'exercice des Warrants PB, � raison d'une part b�n�ficiaire convertible en Action de Type C pour un Warrant PB exerc�, un maximum de trois mille neuf cent trente-sept (3.937,00) parts b�n�ficiaires convertibles en actions au prix de mille cinq cents (1.500,00) euros.

D'�mettre, dans la mesure de la conversion des parts b�n�ficiaires, un maximum de trois mille neuf cent trente-sept actions, et d'augmenter le capital � concurrence d'un montant maximum, apr�s incorporation de la prime d'�mission, de 5.905.000,00 euros

Que toute prime d'�mission �ventuelle constituera un apport et sera port�e � ce titre sur un compte indisponible sp�cial du passif rubriqu� � Prime d'�mission � d'o� elle ne pourra �tre retir�e qu'en respectant les conditions et les formes requises pour la modification des statuts, ainsi que, s'il y a lieu, les dispositions des articles 612 et 613 du Code des soci�t�s.

D'incorporer d'ores et d�j� au capital, au moment de la conversion des parts b�n�ficiaires en Actions de Type C, toute prime d'�mission constat�e � l'occasion de cette incorporation par l'effet de la d�termination du pair comptable � ce moment et de ta diff�rence positive �ventuelle avec le prix d'exercice des Warrants PB,

Si la valeur d'�mission des Actions issues de la conversion des parts b�n�ficiaires, telle que pr�cis�e ci-dessus, devait �tre inf�rieure au pair comptable des Actions existant au jour de l'�mission, par convention, il est

entendu que le pair comptable de toutes les Actions (les Actions existantes et les Actions de Type C r�sultant de la conversion des parts b�n�ficiaires) sera align� et qu'elles repr�senteront chacune une valeur d'apport et des droits identiques, sous r�serves des droits et obligations aff�rents aux diff�rents types d'Actions �mises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

De donner mission, avec tous pouvoirs requis, au conseil d'administration �ventuellement d�ment repr�sent�, d'ex�cuter en g�n�ral les d�cisions prises, et notamment

- de d�signer les participants s�lectionn�s au plan de motivation 2013, et de faire offre � ceux-ci de souscrire une quantit� d�termin�e de Warrants PB, de d�terminer des conditions suppl�mentaires aff�rentes � telle offre, de recueillir l'accord des �ventuels int�ress�s, de conclure une convention de Warrant PB individuelle avec chacun des participants s�lectionn�s d�terminant l'attribution, l'acceptation et tes autres conditions des Warrants PB, de conclure une convention suppl�mentaire avec chacun des participants s�lectionn�s, telle que d�crite dans le Plan de Motivation 2013, d'arr�ter, de d�finir et/ou d'interpr�ter, de mani�re contraignante � l'�gard du participant s�lectionn� et de la soci�t�, l'ensemble des r�gles, des r�glements et de toute autre mesure n�cessaire ou souhaitable dans le cadre de l'administration du Plan de Motivation 2013,

De donner mission, avec tous pouvoirs requis, � deux administrateurs, agissant conjointement, d'ex�cuter les autres d�cisions prises, et notamment :

- de constater l'ouverture des souscriptions, l'�mission inconditionnelle des Warrants PB, de proc�der � tous ajustements n�cessaires requis parla loi ou tes conditions d'�mission,

- de faire constater autant de fois que n�cessaire l'exercice des Warrants PB, la souscription et la lib�ration des parts b�n�ficiaires, la conversion de celles-ci et l'augmentation de capital corr�lative et l'�mission des actions nouvelles,

- d'incorporer au capital le montant de la prime d'�mission �ventuelle,

- d'apporter les modifications aux statuts cons�cutives � l'exercice desdits Warrants PB et � la conversion des parts b�n�ficiaires,

- � cet effet, de requ�rir tout notaire de proc�der aux constatations requises et modifications statutaires cons�cutives,

F. De Proc�der � diverses modifications des statuts, notamment par l'effet de ce qui pr�c�de, notamment

� Article 5 Montant du capital.

Le capital social s'�l�ve � trente millions soixante-trois mille (30.063.000) euros. Il est repr�sent� par quatre-

vingt mille (80.000) Actions sans d�signation de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

Lors de la constitution, le capital �tait repr�sent� par six cents (600) Actions sans mention de valeur

nominale.

Par d�cision de l'Assembl�e du neuf juin deux mille onze, il a �t� d�cid� de remplacer une Action ancienne

par cent Actions nouvelles et de convertir six mille (6.000) Actions en Actions sans droit de vote.

Par d�cision de l'Assembl�e du sept novembre deux mille treize, il a �t� d�cid� ;

- d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant de vingt et un mille (21.000,00) euros moyennant

l'�mission de vingt mille (20.000) Actions nouvelles au pair comptable de un euro et cinq euro-centimes (1,05)

et la souscription d'une prime d'�mission par Action de mille quatre cent nonante-huit euros nonante-cinq euro-

centimes (1.498,95).

- d'incorporer la prime d'�mission, � concurrence d'un montant de vingt-neuf millions neuf cent septante-

neuf mille (29.979.000,00) euros.

- de r�partir les Actions en trois types : A, B et C.

- d'�mettre des droits de souscription d'Actions portant sur treize mille trois cent trente-six (13.336,00)

Actions ;

- d'�mettre des droits de souscription sur Parts B�n�ficiaires susceptibles d'�tre converties en Actions,

A l'issue de l'Assembl�e du sept novembre deux mille treize, le pair comptable de toutes les Actions

s'�levait � trois cent septante-cinq euros septante-neuf euro-centimes (375,79). �

� Article 7 Forme et types des Actions.

1. Toutes les Actions sont nominatives et enti�rement lib�r�es. Elles ne peuvent �tre converties en actions d�mat�rialis�es autrement que dans le cadre d'une Introduction en Bourse.

2. les Actions sont r�parties en Actions de Type A, en Actions de Type B, et en Actions de Type C.

3. A la r�union de l'assembl�e du sept novembre deux mille treize, la Soci�t� compte : Cinquante quatre mille (54.000,00) Actions de Type A avec droit de vote ;

- Vingt mille (20.000,00) Actions de Type B avec droit de vote ;

- six mille (6.000,00) Actions de Type C sans droit de vote, appartenant � la Soci�t� qui les d�tient dans le cadre du Plan d'Options sur Actions 2010.

4. Les Actions sont r�put�es appartenir depuis leur �mission au type auquel elles ont �t� express�ment affect�es ou, � d�faut, le cas �ch�ant, au m�me type que les Actions qui pourraient �tre acquises apr�s l'exercice du Droit de Souscription d'Actions ou le droit de conversion ou le droit d'�change y attach�. Les Actions qui, � leur �mission, ne peuvent �tre affect�es � un type sur base de ce qui pr�c�de, seront r�put�es affect�es au type convenu entre Actionnaires A et Actionnaires B.

5. En cas de transfert d'Actions entre Actionnaires ou � une Personne Li�e � un Actionnaire, les Actions transf�r�es appartiendront automatiquement ou seront automatiquement converties en Actions du type d�j� poss�d� par le cessionnaire concern� ou, le cas �ch�ant, au type des Actions d�j� poss�d�es par l'Actionnaire dont le cessionnaire est une Personne Li�e.

6. En cas de transfert d'Actions � (i) un b�n�ficiaire du Plan d'Options sur Actions 2010, ou (ii) � la Soci�t� dans le cadre du Plan d'Options sur Actions 2010, les Actions transf�r�es resteront de Type C ou seront, le cas �ch�ant, automatiquement converties en Actions de ce Type C.

7, Sans pr�judice au point 6. du pr�sent article, en cas de transfert � une personne qui n'�tait pas encore

-, Actionnaire ou une Personne Li�e � un Actionnaire, le type des Actions ainsi transf�r�es reste inchang�. �

� Article 8 Parts B�n�ficiaires.

Suivant les termes d'un proc�s-verbal de l'Assembl�e r�unie le sept novembre deux mille treize, celle-ci a

d�cid� l'�mission de Warrants PB en num�raire dans certaines conditions dans le cadre du Plan de Motivation

2013 du management cl� de la Soci�t�, Ces Parts B�n�ficiaires sont soumises aux modalit�s et conditions

suivantes

1.Emission de Parts B�n�ficiaires sous condition suspensive,

1.11es droits et obligations attach�s aux Parts B�n�ficiaires �mises sont �num�r�s ci-apr�s.

1.2.En vertu de l'Acte Notari�, la Soci�t� �mettra un maximum de trois mille neuf cent trente-sept (3.937) Parts B�n�ficiaires et ce, pour une dur�e ind�termin�e. L'�mission des Parts B�n�ficiaires est effectu�e sous la

condition suspensive de l'exercice des Warrants PB octroy�s conform�ment au Plan de Motivation 2013. II est n�anmoins pr�cis� que r�mission des Parts B�n�ficiaires est proportionnelle au nombre de Warrants PB exerc�s �tant entendu que l'exercice de chaque Warrant PB donne droit � l'attribution d'une Part B�n�ficiaire, sauf si le ratio tel qu'il est d�crit est modifi� ult�rieurement et sauf d�cision contraire du Conseil.

1.3.Les titulaires de Warrants PB sont tenus, lors de l'acceptation des Warrants PB, de conclure deux conventions : (a) la convention de Warrants PB relative aux droits et obligations li�s aux Warrants PB et (b) une convention suppl�mentaire relative aux droits et obligations applicables suite � l'exercice desdits Warrants PB (la Convention Suppl�mentaire).

2.Forme des Parts B�n�ficiaires

2,1.Les Parts B�n�ficiaires sont exclusivement nominatives. Conform�ment � l'article 483 du Code des soci�t�s, les Parts B�n�ficiaires ne repr�sentent pas le capital social de la Soci�t� et n'ont pas d'autres droits que ceux qui y sont express�ment pr�vus par les statuts de la Soci�t�, l'Acte Notari�, le Plan de Motivation 2013, la Convention d'Actionnaires et la Convention Suppl�mentaire.

2.2,Les Parts B�n�ficiaires �mises seront num�rot�es et inscrites dans un registre sp�cial conform�ment � l'article 463 du Code des soci�t�s et qui sera tenu � jour par la Soci�t�. La propri�t� des Parts B�n�ficiaires s'�tablira par une inscription au sein de ce registre conform�ment � l'article 465 du Code des soci�t�s.

2.3.Chaque Part B�n�ficiaire est indivisible et la Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chaque Part B�n�ficiaire, Dans l'hypoth�se o� plusieurs personnes disposent des droits � l'�gard d'une m�me Part B�n�ficiaire, l'exercice de ces droits sera suspendu jusqu'au moment o� une seule personne sera d�sign�e comme �tant celle pouvant exercer, � l'�gard de la Soci�t�, les droits qui y sont attach�s.

3.Prix d'�mission des Parts B�n�ficiaires

3,11es Parts B�n�ficiaires sont octroy�es au prix d'exercice fix� pour les Warrants PB et devra �tre int�gralement lib�r� en esp�ces � l'occasion de l'exercice des Warrants PB.

3.2.La somme des prix d'�mission sera affect�e � un compte sp�cial indisponible au sein des capitaux propres intitul� � R�serve indisponible parts b�n�ficiaires � qui constituera, � l'instar du capital social, la garantie des tiers et qui ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'Assembl�e arr�t�e dans le respect des r�gles de quorum et de majorit� n�cessaires pour la modification des statuts,

3.3.Afin d'�viter tout doute potentiel, la responsabilit� de chacun des titulaires des Parts B�n�ficiaires est limit�e (le cas �ch�ant) aux montants souscrits � l'occasion de l'�mission des Warrants PB et aux montants souscrits � l'occasion de l'�mission desdites Parts B�n�ficiaires et qui seront affect�s � un compte sp�cial indisponible des capitaux propres intitul� � r�serve indisponible Parts B�n�ficiaires �.

4.Droits patrimoniaux: participation aux b�n�fices distribu�s et au boni de liquidation

4.1.Le droit au dividende attach� aux Parts B�n�ficiaires porte sur l'ensemble du b�n�fice distribuable et de la m�me mani�re que le droit au dividende reconnu aux Actions de Type C.

4,2.Les Parts B�n�ficiaires �mises suite � l'exercice des Warrants PB conf�rent � leurs titulaires un droit au dividende pour chaque exercice social de la Soci�t�, ainsi que celui au cours duquel les Parts B�n�ficiaires sont attribu�es. Dans ce dernier cas, le droit au dividende sera calcul� au prorata de la date � laquelle les Parts B�n�ficiaires sont attribu�es.

4.3.Dans l'hypoth�se d'une r�duction de capital, de remboursement de capital en cas de liquidation ou de toute autre distribution de capitaux propres, les actifs de la Soci�t� pouvant �tre distribu�s (en ce compris les r�serves) seront vers�s aux titulaires des Parts B�n�ficiaires (au pro rata pour chaque Part B�n�ficiaire) au m�me titre et dans les m�mes proportions que pour les titulaires d'Actions de Type C,

4.,4.Si, en cas de liquidation (volontaire ou non) de la Soci�t�, les actifs de la Soci�t� ne sont pas suffisants pour satisfaire � t'ensemble de ses obligations, ta responsabilit� des titulaires des Parts B�n�ficiaires sera limit�e aux montants souscrits conform�ment � l'article 3 ci-dessus.

5.Droits sociaux attach�s aux Parts B�n�ficiaires

5.1 .Les titulaires de Parts B�n�ficiaire ne disposent d'aucun droit de vote sauf dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s (en ce compris les articles 559 alin�a 4, 560, 620, 622 et 781). Ce n'est que dans ces derniers cas que chaque Part B�n�ficiaire conf�rera � son titulaire un seul droit de vote et que les articles 23 � 27 et 30 des statuts s'appliqueront mutatis mutandis � l'�gard des titulaires de Parts B�n�ficiaires, Ceux-ci seront ainsi trait�s sur un pied d'�galit� avec les Actionnaires et auront le droit de participer aux Assembl�es � condition que l'ordre du jour desdites Assembl�es porte sur un objet pour lequel leur droit de vote est reconnu. Dans cette derni�re hypoth�se, les titulaires de Parts B�n�ficiaires seront convoqu�s aux Assembl�es et auront droit � disposer des m�mes informations que celles communiqu�es aux Actionnaires.

La totalit� des droits de vote reconnus aux Parts B�n�ficiaires � l'occasion d'une Assembl�e statuant sur une modification de l'objet social (article 559 du Code des soci�t�s), sur la modification des droits respectifs des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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titulaires d'Actions ou de Parts B�n�ficiaires (article 560 du m�me Code), ou sur une transformation (article 781 du Code des soci�t�s) de la Soci�t� ou sur ne pourra jamais �tre sup�rieure � la moiti� (1/2) de la totalit� des voix reconnus aux titulaires d'Actions. Les voix exprim�es par les titulaires des Parts B�n�ficiaires ne pourront en aucun cas �tre sup�rieures � deux tiers (2/3) des Actions repr�sent�es lors de l'assembl�e g�n�rale.

5.2.Sur la base du droit commun, les titulaires de Parts B�n�ficiaires ne disposent pas d'un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'augmentation de capital en esp�ces tel que pr�vu par l'article 592 du Code des soci�t�s (et quand bien m�me celle-ci a trait � une �mission d'Actions, de warrants ou d'obligations convertibles) ni m�me dans l'hypoth�se d'une �mission par la Soci�t� de nouvelles parts b�n�ficiaires. Toutefois, il est d�cid� d'accorder aux titulaires de Parts B�n�ficiaires, le droit pr�f�rentiel sui generis suivant :

5.2,1.En cas d'augmentation de capital en esp�ces, une augmentation proportionnelle du nombre de Parts B�n�ficiaires sera r�alis�e par le biais d'une �mission de nouvelles Parts B�n�ficiaires, � souscrire en esp�ces, qui seront offertes par pr�f�rence aux titulaires de Parts B�n�ficiaires existant proportionnellement � la partie du montant de la � r�serve indisponible Parts B�n�fioiaires � que repr�sentent leurs Parts B�n�ficiaires au moment de l'�mission.

5.2.2.Le droit de pr�f�rence relatif aux Parts B�n�ficiaires peut �tre exerc� de la m�me mani�re que celui applicable aux Actions conform�ment � l'article 593 du Code des soci�t�s. Pour �viter toute confusion, en revanche, il est express�ment pr�cis� que l'article 593, al. 4 (transf�rabilit� du droit de pr�f�rence) et l'article 594 (droit de priorit�) du Code des soci�t�s ne s'appliquent pas dans le cadre d'une telle offre de nouvelles Parts B�n�ficiaires,

5.2.3.L'Assembl�e appel�e � d�lib�rer et � statuer sur l'�mission suppl�mentaire de Parts B�n�ficiaires, peut, dans l'int�r�t social et aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence des titulaires de Parts B�n�ficiaires, et ce, d�pendamment ou ind�pendamment de toute d�cision similaire relative au droit de pr�f�rence des Actionnaires dans le cadre de l'augmentation du capital.

6.Conversion des Parts B�n�ficiaires en Actions de Type C

6,1.En cas d'Exit, les Parts B�n�ficiaires �mises � l'occasion de l'exercice des Warrants PB seront, automatiquement, pr�alablement � l'Exit et sans qu'aucune d�cision de l'Assembl�e ne soit n�cessaire, converties en Actions de Type C, �tant entendu que pour les cas d'Exit autre qu'une Introduction en Bourse, fe Conseil peut d�cider que la conversion automatique ne s'applique pas.

6.2.Si le Conseil d�cide effectivement, dans le cadre d'un cas d'Exit autre qu'une Introduction en Bourse, de ne pas proc�der � la conversion des Parts B�n�ficiaires en Actions de Type C, certains m�canismes de transfert conventionnels seront applicables

6.3.En cas de conversion, un titulaire recevra une Action de Type C pour chaque Part B�n�ficiaire convertie, � moins que le Conseil n'en d�cide autrement en raison d'une modification requise � la suite d'un fractionnement ou d'un regroupement des Actions.

6.4.Le prix de souscription des Parts B�n�ficiaires sera, � compter de la conversion, port� au compte rubrique � Capital � � hauteur d'un montant �quivalent au pair comptable des Actions existant au moment de l'�mission des Actions de Type C r�sultant de la conversion des Parts B�n�ficiaires concern�es. La diff�rence positive entre le prix d'�mission (major� du Prix �ventuel du Warrant PB) et le pair comptable sera comptabilis�e sur un compte indisponible des capitaux propres au titre de prime d'�mission, lequel compte constituera, � l'instar du capital, une garantie pour les tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� qu'� la suite d'une d�cision de l'Assembl�e statuant conform�ment aux r�gles de quorum et de majorit� n�cessaires � la modification des statuts. Si, en revanche, fa diff�rence entre le prix de souscription des Parts B�n�ficiaires (major� � concurrence du Prix �ventuel du Warrant PB) et le pair comptable des Actions existant au moment de l'�mission des Actions de Type C r�sultant de la conversion des Parts B�n�ficiaires est n�gative, le prix de souscription (major� comme dit ci-dessus) sera enti�rement comptabilis� en capital et la valeur des Actions de Type C �mises � la suite de la conversion des Parts B�n�ficiaires sera tenue pour identique � la valeur des Actions repr�sentatives du capital social (nouvelles et existantes), sans pr�judice aux droits particuliers statutaires ou contractuels attach�s � chaque type d'Actions existantes.

6.5.lmm�diatement apr�s la conversion automatique des Parts B�n�ficiaires en Actions de Type C, le pair comptable sera identique pour toutes les Actions repr�sentatives du capital social existantes. Les titulaires d'Actions autres que celles qui seront issues de la conversion pourront subir une dilution des droits sociaux et patrimoniaux attach�s � leurs Actions.

6.6.Lors de la conversion, le compte de r�serve indisponible relatif aux Parts B�n�ficiaires sera de surcro�t r�duit � concurrence d'un montant �gal au prix de souscription des Parts B�n�ficiaires et ces derni�res cesseront d'exister par la conversion des Parts B�n�ficiaires en Actions de Type C. Le Conseil sera autoris� � modifier les statuts en cons�quence.

6.7.La conversion des Parts B�n�ficiaires a lieu sans effet r�troactif (nonobstant l'application de l'article 1179 du Code civil, le cas �ch�ant).

6.8.La proc�dure requise pour cette conversion sera mise en oeuvre au plus tard trois semaines apr�s l'�v�nement qui aura provoqu� la conversion et sera re�ue par notaire dans un d�lai de cinq semaines. La Soci�t� peut toutefois, � sa seule discr�tion et si elle le juge opportun, prolonger ce d�lai si cela s'av�re n�cessaire en vue de se conformer � la r�glementation en vigueur,

6.9.La conversion d'une cat�gorie d'actions ou de parts b�n�ficiaires en une autre cat�gorie d'actions ou parts b�n�ficiaires conduit � l'applicabilit� de l'article 560 du Code des soci�t�s, Cette proc�dure a d�j� �t�

appliqu�e lors de l'�mission des Warrants PB. Attendu que les titulaires des titres de la Soci�t� sont d�j� inform�s, la proc�dure de l'article 560 du Code des soci�t�s ne devra donc plus �tre appliqu�e au moment de cette conversion automatique.

7.Restrictions � la cessibilit� des Parts B�n�ficiaires

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7.1.Sans pr�judice aux pr�sentes modalit�s et � d'�ventuelles conventions conclues entre les titulaires de Parts B�n�ficiaires et la Soci�t� aux termes desquelles certaines restrictions particuli�res seraient pr�vues, les Parts B�n�ficiaires sont soumises aux m�mes restrictions de cessibilit� telles que reprises dans les pr�sents statuts et la Convention Suppl�mentaire (dont le mod�le figure en annexe du Plan de Motivation 2013). La contrepartie de ces Parts B�n�ficiaires � recevoir par les titulaires de celles-ci dans te cadre de l'application de ces dispositions de transfert (en ce compris, le cas �ch�ant, la juste valeur de march�) sera d�termin�e de la m�me mani�re que la contrepartie des Actions de Type C.

7.2.Le transfert d'une Part B�n�ficiaire est �galement limit�, le cas �ch�ant, conform�ment � 508 du Code des soci�t�s.

7.31e transfert d'une Part B�n�ficiaire n'aura d'effet qu'� compter de la date d'inscription au registre des Parts B�n�ficiaires de la d�claration de transfert sign�e par te c�dant ou ses repr�sentants respectifs.

7.4.Les limitations au transfert des Parts B�n�ficiaires contenues dans les pr�sents statuts ne s'appliqueront pas aux transferts suivants de Parts B�n�ficiaires

(a) D'un titulaire de Parts B�n�ficiaires personne physique � ses descendants en ligne directe en cas de d�c�s ou dans le cadre d'une programmation successorale, pourvu, dans ce dernier cas :

(i) que le contr�le de la majorit� des droits de vote attach�s aux Parts B�n�ficiaires, dans les cas o� ce droit de vote leur est reconnu, reste entre les mains de ce titulaire de Parts B�n�ficiaires ou de quelque soci�t� � lui Li�e, et

(ii) que la convention contienne une clause de retour au c�dant si la condition qui pr�c�de sous (i) n'est plus remplie ;

(b) Faisant suite � l'exercice par ce titulaire de Parts B�n�ficiaires de son Droit de Suite en application de l'article 10.4. des pr�sents statuts tel que vis� par l'article 7,1. des pr�sentes conditions ;

(c) En ex�cution de certains m�canismes de transfert conventionnels.

8.Sort des Parts B�n�ficiaires en cas de fusion, de scission, de fractionnement ou de regroupement des Actions

8.1.En cas de fusion ou de scission de la Soci�t�, les droits attach�s aux Parts B�n�ficiaires seront modifi�s selon le m�me ratio de conversion que celui appliqu� aux Actions de Type C dans le cadre d'une telle fusion ou scission.

8.2.En cas de fractionnement ou de regroupement des Actions de Type C, les Parts B�n�ficiaires subiront le m�me fractionnement ou regroupement de telle fa�on que le nombre de Parts B�n�ficiaires susceptibles d'�tre converties en Actions de Type C conform�ment � l'article S des pr�sentes conditions et � la suite de ce fractionnement ou de ce regroupement, sera � tout moment �quivalent au nombre d'Actions de Type C que les titulaires de Parts B�n�ficiaires auraient pu obtenir s'ils avaient converti leurs Parts B�n�ficiaires imm�diatement avant ledit fractionnement ou regroupement. �

�Article 10 Transfert des Titres.

Sans pr�judice � aux dispositions imp�ratives du droit belge et � l'application de restrictions contractuelles convenues entre titulaires qui sont opposables � la Soci�t� dans la mesure o� elle est partie � ces conventions, tout transfert de Titres sera soumise aux dispositions du pr�sent article 10.

10.1. Transferts Autoris�s

10.1.1. Sans pr�judice � l'obligation pour les cessionnaires d'Actions d'adh�rer � la Convention d'Actionnaires, les limitations au transfert des Actions contenues dans le pr�sent article 10 ne s'appliqueront pas aux transferts suivants d'Actions de Type A

(a) Entre Actionnaires A, si et dans la mesure o� un tel transfert, en une ou plusieurs op�rations, ne porte pas en cumul� sur plus de cinq pour cent (5 %) des Actions en circulation, �tant entendu qu'un tel transfert ne peut donner lieu � un Transfert de Contr�le ;

(b) Aux descendants en ligne directe, respectivement de Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN et/ou de Monsieur Bruno VENANZI, �tant les Actionnaires A, au jour de la derni�re modification des statuts, en cas de d�c�s ou dans le cadre d'une programmation successorale, pourvu, dans ce dernier cas, que le contr�le de la majorit� des droits de vote attach�s aux Actions de Type A restent entre les mains respectivement de celui de Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN ou de Monsieur Bruno VENANZI qui a proc�d� au transfert, ou de soci�t�s qu'ils contr�lent, et que la convention de transfert contienne dans ce cas une clause de retour au c�dant en cas de perte par ce dernier du contr�le sur le cessionnaire.

(c) A une soci�t� sur laquelle un Actionnaire A exerce un Contr�le Exclusif (direct ou indirect), pourvu que

(i) Cette soci�t� Exclusivement Contr�l�e soit une soci�t� de droit belge, luxembourgeois ou n�erlandais, qui a et conserve son si�ge social en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas, et

(ii) Que la convention contienne une clause de retour au c�dant au cas o� la soci�t� cessionnaire cesse d'�tre (directement ou indirectement) Exclusivement Contr�l�e par le c�dant.

(d) Faisant suite � l'exercice par cet Actionnaire A de son Droit de Suite en ex�cution de l'article 10.4. ;

(e) Tout autre transfert vis� � l'article 7.1,1, de la Convention d'Actionnaires.

10.1.2. Sans pr�judice � l'obligation pour les cessionnaires d'Actions d'adh�rer � la Convention d'Actionnaires, les limitations au transfert des Actions contenues dans le pr�sent article 10 ne s'appliqueront pas aux transferts suivants d'Actions de Type B :

(a) A toute soci�t� du groupe de l'Actionnaire B concern� ou toute soci�t� que telle entit� (directement ou indirectement) contr�le ou par laquelle telle entit� est contr�l�e (directement ou indirectement) ou qui est

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(directement ou indirectement) sous contr�le commun avec elle (� l'exclusion de toute soci�t� � portefeuille du Premier Investisseur, du Second Investisseur ou de Personnes Li�es de l'un de ceux-ci) pourvu que la convention contienne dans ce cas une clause de retour au c�dant au cas o� la relation de contr�le (direct ou indirect) entre le c�dant et le cessionnaire viendrait � prendre fin,

(b) A tout fond, v�hicule d'investissement et autre personne de toute juridiction :

(x) qui dirige ou est dirig� par toute personne vis�e � l'article 10.1.2.(a) (� l'exclusion de toute soci�t� � portefeuille du Premier Investisseur, du Second investisseur ou de Personnes Li�es de l'un de ceux-ci), ou

(y) qui est utilis� pour permettre � tous employ�s ou repr�sentants soit du Premier Investisseur, soit du Second Investisseur (ou une personne contr�l�e ou dirig�e par de l'un de ceux-ci) de participer directement ou indirectement aux investissements men�s par soit le Premier Investisseur, soit le Second Investisseur,

pourvu que la convention contienne dans ce cas une clause de retour au c�dant au cas o� ; (x) le dirigeant cesse d'�tre dirigeant du c�dant et/ou du cessionnaire, ou (y) le cessionnaire n'est plus utilis� (directement ou indirectement) comme v�hicule de participation ; et

(c) Faisant suite � l'exercice par cet Actionnaire B de scn Droit de Suite en application de l'article 10.4. ;

10.1.3. Sans pr�judice � l'obligation pour les cessionnaires d'Actions d'adh�rer � la Convention d'Actionnaires, les limitations au transfert des Actions contenues dans le pr�sent article ne s'appliqueront pas aux transferts suivants d'Actions de Type C :

(a) De la Soci�t� aux b�n�ficiaires du Plan d'Options sur Actions 2010, suite � l'exercice par ceux-ci de leur option.

(b) D'un b�n�ficiaire du Plan d'Options sur Actions 2010 � la Soci�t�, suite � l'exercice d'une option de vente ou d'achat pr�vue dans le cadre du Plan d'Options sur Actions 2010.

(c) De la Soci�t� comme pr�vu � l'article 15.(c) (xxv) des pr�sents statuts ;

(d) D'un Actionnaire C personne physique � ses descendants en ligne directe en cas de d�c�s ou dans le cadre d'une programmation successorale, pourvu, dans ce dernier cas :

(i) que le contr�le de la majorit� des droits de vote attach�s aux Actions de Type C reste entre les mains de cet Actionnaire C ou de quelque soci�t� � lui Li�e, et

(ii) que la convention contienne une clause de retour au c�dant si la condition qui pr�c�de sous (i) n'est plus remplie ;

(e) Faisant suite � l'exercice par cet Actionnaire C de son Droit de Suite en application de l'article 10.4. ;

(f) En ex�cution de certains m�canismes de transfert conventionnels;

10.1.4. Tout Transfert Autoris� vis� au pr�sent article doit faire l'objet d'un avis par le C�dant au Conseil dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Le Conseil informera les autres Actionnaires (sauf, le cas �ch�ant, le C�dant et la Soci�t�) dans les 15 jours ouvrables � compter de la date de r�ception de l'Avis,

10.2. Blocage (Standstili)

Dans le but d'�tablir une structure stable d'actionnariat et d'investissement au sein de la Soci�t�, tout transfert d'Actions autre qu'un Transfert Autoris� est interdit jusqu'au sept novembre deux mille seize, except� les Transferts Autoris�s ; cette p�riode est d�nomm�e la P�riode de Blocage. Si la P�riode de Blocage venait n�anmoins � �tre jug�e ill�gale ou non sujette � ex�cution, elle serait r�duite � la p�riode la plus longue valable et ex�cutable.

10.3. Droit de Pr�emption (Pre-emption Right)

10.3.1. Principe.

Sans pr�judice aux articles 10.1. et 10.2., si un Actionnaire souhaite transf�rer tout ou partie de ses Actions (le C�dant) � un candidat cessionnaire (le Candidat Cessionnaire), les Actionnaires A et les Actionnaires B disposeront d'un droit de pr�emption proportionnel (le Droit de Pr�emption) qui s'exercera dans le cadre de la proc�dure d�crite ci-dessous. Au sens du pr�sent article, tout transfert de ce type sera d�nomm� Transfert d'Actions,

10.3.2. Proc�dure � suivre dans le cadre du Droit de Pr�emption.

Avis de Transfert d'Actions

(a) Le C�dant notifiera de bonne foi par �crit au Conseil et aux (autres) Actionnaires A et Actionnaires B (les Autres Actionnaires) le Transfert d'Actions propos� ainsi qu'une information compl�te et exacte sur ce projet (l'Avis de Transfert), incluant le cas �ch�ant :

(i) le nombre d'Actions � transf�rer ;

(ii) le cas �ch�ant, le nombre de Droits de Souscription d'Actions � transf�rer proportionnellement au nombre d'Actions (en application de l'article 10.6.2.) ;

(iii) l'identit� du Candidat Cessionnaire et, pour une personne morale, les ayants-droit disposant du contr�le final sur cette personne morale ;

(iv) En vue des dispositions de l'article 10.4.2., la d�claration �ventuelle du C�dant si (i) le Candidat Cessionnaire r�pond � la qualit� de Cessionnaire Industriel et si (ii) te Transfert d'Actions propos� r�pond � la

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qualit� de Transfert de Contr�le. �tant entendu que si les Autres Actionnaires contestent cette d�claration, le diff�rend sera r�gl� conform�ment � l'article 14.2. de la Convention d'Actionnaires pr�voyant le r�glement des diff�rends relatifs � cette convention par voie d'arbitrage.

(v) La contrepartie totale � recevoir par le C�dant pour le Transfert d'Actions (incluant le cas �ch�ant la contrepartie � recevoir pour le nombre proportionnel de Droits de Souscription d'Actions), exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente (�tant entendu qu'une telle contrepartie sera exprim�e en euros), ou, au cas o� la contrepartie des Actions et Droits de Souscription d'Actions n'est pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente, la juste valeur de march� des Actions et Droits de Souscription d'Actions � transf�rer (� la date de l'Avis de Transfert d'Actions) telle que propos�e par le C�dant.

(vi) Toutes autres conditions du Transfert d'Actions pr�vu (en ce compris toutes conditions suspensives ou pr�alables au Transfert d'Actions, toutes d�clarations et garanties, modalit�s de paiement, etc.), (les Autres Conditions du Transfert),

(vii) L'assurance que le Candidat Cessionnaire dispose des moyens suffisants pour le r�glement complet de la contrepartie.

(viii) Une d�claration �crite �tablie par le Candidat Cessionnaire confirmant de mani�re expresse chacun des points ci-avant �num�r�s ainsi que son engagement � se conformer � la Convention d'Actionnaires.

(b) Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, l'Avis de Transfert d'Actions doit fournir au Conseil et aux Autres Actionnaires des informations pertinentes, pr�cises et compl�tes, en ce compris toute information pertinente qui permette aux destinataires d'estimer compl�tement l'impact du Transfert d'Actions envisag� sur leur position juridique et financi�re.

(o) Le Conseil fournira aux Actionnaires C (autres que la Soci�t�) une copie de l'Avis de Transfert d'Actions et de tous avis cons�cutifs envoy�s en ex�cution du pr�sent article.

R�ponse � ['Offre

(d) Les Autres Actionnaires notifieront par �crit au Conseil et au C�dant la d�claration du nombre des Actions pour lesquelles ils d�sirent exercer leur Droit de Pr�emption (la R�ponse � l'Offre) dans les 20 jours ouvrables de la date de l'Avis de Transfert des Actions (le D�lai de R�ponse � l'Offre), et dans le cas o� la contrepartie � recevoir des Actions et, le cas �ch�ant, des Droits de Souscription d'Actions par le Transfert d'Actions propos�, comme expos� dans l'Avis de Transfert d'Actions, n'est pas exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente, s'ils contestent la juste valeur de march� des Actions telle que propos�e par le C�dant dans l'Avis de Transfert d'Actions. Si un Autre Actionnaire n'a pas envoy� dans le D�lai de R�ponse � l'Offre sa R�ponse � l'Offre, il sera r�put� avoir renonc� irr�vocablement � son Droit de Pr�emption dans te cadre de dudit Transfert d'Actions.

Attribution des Actions : Non-exercice.

(e) Si, � l'expiration du D�lai de R�ponse � l'Offre, aucune R�ponse � l'Offre n'a �t� envoy�e au Conseil, ie Droit de Pr�emption sera r�put� n'avoir pas �t� exerc� et le C�dant transf�rera toutes les Actions propos�es (ainsi que, le cas �ch�ant, les Droits de Souscription d'Actions en nombre proportionnel) au Candidat Cessionnaire dans le respect de la disposition sous lettre (o) du pr�sent article. Dans ce cas, le Conseil notifiera � tous les Actionnaires dans les 5 jours ouvrables de l'expiration du D�lai de R�ponse � l'Offre que le Droit de Pr�emption n'a pas �t� exerc�. Cette notification s'intitule Avis de Non Pr�emption.

Attribution des Actions : Les R�ponses � l'Offre englobent le nombre d'Actions dont le Transfert est propos�.

(f) Si, apr�s r�ception des R�ponses � l'Offre, le nombre des Actions dont le transfert est propos� est couvert par les R�ponses � l'Offre, le Droit de Pr�emption s'exercera comme suit

(I) Si le C�dant est un Actionnaire A et qu'aucun autre Actionnaire A n'a envoy� de R�ponse � l'Offre dans le D�lai de R�ponse � l'Offre indiquant qu'il d�sirait exercer son Droit de Pr�emption ou si le C�dant est un Actionnaire B et qu'aucun autre Actionnaire B n'a envoy� de R�ponse � l'Offre dans le D�lai de R�ponse � l'Offre indiquant qu'il d�sirait exercer son Droit de Pr�emption :

(A) Les Autres Actionnaires qui ont exerc� leur Droit de Pr�emption pour un nombre inf�rieur � leur Part Proportionnelle (Pro Rata Part) re�oivent le nombre d'Actions sollicit�.

(B) les Autres Actionnaires qui ont exerc� leur Droit de Pr�emption pour un nombre �gal ou sup�rieur � leur Part Proportionnelle re�oivent cette Part Proportionnelle.

(C) les Autres Actionnaires qui ont exerc� leur Droit de Pr�emption pour un nombre sup�rieur � leur Part Proportionnelle (Pro Rata Part) re�oivent en plus des Actions attribu�es en vertu du point (B) qui pr�c�de, un nombre d'Actions d�termin� sur base de la formule suivante

A, Le nombre d'Actions non attribu�es en vertu des points (A) et (B) multipli� par

B. le quotient obtenu par la division du nombre d'Actions appartenant � cet Autre Actionnaire par le nombre total des Actions de tous les Autres Actionnaires qui ont d�clar� vouloir exercer leur Droit de pr�emption pour un nombre d'Actions sup�rieur � leur Part Proportionnelle.

Il est entendu que le nombre d'Actions attribu�es � un Autre Actionnaire ne peut pas d�passer le nombre' d'Actions que cet Autre Actionnaire souhaite acqu�rir par l'exercice de son Droit de Pr�emption.

(D) Si, apr�s application des dispositions sous (A), (B) et (C), il reste des Actions non attribu�es aux Autres Actionnaires ayant exerc� leur Droit de Pr�emption pour un nombre d'Actions sup�rieur � leur Part Proportionnelle, les dispositions sous (C) s'appliqueront � nouveau mutatis mutandis entre ces Autres Actionnaires jusqu'� attribution totale des Actions pour lesquelles le Droit de Pr�emption a �t� exerc�.

(E) Les Actions non attribu�es en vertu des pr�sentes pour raison de rompu (division d'Actions) seront attribu�es par tirage au sort entre les Autres Actionnaires ayant exerc� leur Droit de Pr�emption,

(F) Pour l'application de la pr�sente clause (f), les fractions de nombres seront arrondies � l'entier le plus proche (et 0,5 sera arrondi au nombre entier inf�rieur).

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(ii) Si le C�dant est un Actionnaire A et qu'au moins un autre Actionnaire A a envoy� une R�ponse � l'Offre dans le D�lai de R�ponse � l'Offre indiquant qu'il d�sirait exercer le Droit de Pr�emption, le Droit de Pr�emption de ces Autres Actionnaires A est prioritaire sur celui des Actionnaires B. La proc�dure d�crite sous (t)(i) ci-avant est applicable, �tant entendu que toute r�f�rence dans cette disposition aux Autres Actionnaires sera tenue ici pour une r�f�rence aux Autres Actionnaires A qui d�sirent exercer leur Droit de Pr�emption. Si, � la suite de l'application de la dite proc�dure, il reste des Actions propos�es au transfert et non attribu�es aux Actionnaires A, celles-ci pourront �tre attribu�es aux Actionnaires B exer�ant le Droit de Pr�emption, au moyen de la proc�dure d�crite sous (f)(i) ci-avant, �tant entendu qu'alors toute r�f�rence aux Autres Actionnaires sera tenue pour une r�f�rence aux Autres Actionnaires B d�sirant exercer leur Droit de Pr�emption.

(iii) Si le C�dant est un Actionnaire B et qu'au moins un Autre Actionnaire B a envoy� une R�ponse � l'Offre dans le D�lai de R�ponse � l'Offre indiquant qu'il d�sirait exercer son Droit de Pr�emption, le Droit de Pr�emption de ces Autres Actionnaires B est prioritaire sur celui des Actionnaires A. La proc�dure d�crite sous (f)(i) ci-avant est applicable, �tant entendu que toute r�f�rence dans cette disposition aux Autres Actionnaires sera tenue ici pour une r�f�rence aux Autres Actionnaires B qui d�sirent exercer leur Droit de Pr�emption. Si, � la suite de l'application de la dite proc�dure, il reste des Actions propos�es au transfert et non attribu�es aux Actionnaires B, celles-ci pourront �tre attribu�es aux Actionnaires A exer�ant le Droit de Pr�emption, au moyen de la proc�dure d�crite sous (f)(i) ci-avant, �tant entendu qu'alors toute r�f�rence aux Autres Actionnaires sera tenue pour une r�f�rence aux Autres Actionnaires A d�sirant exercer leur Droit de Pr�emption.

(g) Si, apr�s la r�ception de la R�ponse � l'Offre, la disposition sous (f), qui pr�c�de imm�diatement, a �t� appliqu�e, le Conseil notifiera � tous les Actionnaires dans les 5 jours ouvrables suivant l'expiration du D�lai de R�ponse � l'Offre le nombre d'Actions attribu�es � chaque Autre Actionnaire exer�ant son Droit de Pr�emption, dans le respect de cette disposition sous (f). Cette notification s'intitulera Avis de Pr�emption. Cette notification inclura une copie de toutes les R�ponses � l'Offre re�ues par le Conseil.

Attribution d'Actions : Les R�ponses � l'Offre ne portent que sur un nombre d'Actions inf�rieur � celui dont la Transfert est propos�.

(h) Si, apr�s la r�ception de la R�ponse � l'Offre, le nombre d'Actions sur lequel porte l'exercice effectif du Droit de Pr�emption est inf�rieur au nombre des Actions dont le transfert est propos� (mais sup�rieur � 0), un second tour est tenu, comme suit

(i) Les Autres Actionnaires qui avaient manifest� dans leur R�ponse � l'Offre la volont� d'exercer leur Droit de Pr�emption au premier tour recevront un avis du Conseil (l'Avis du Conseil) dans les 5 jours ouvrables de l'expiration du D�lai de R�ponse � l'Offre, avec l'indication du nombre restant d'Actions pour lesquelles le Droit de Pr�emption n'a pas �t� exerc�.

(ii) Les Autres Actionnaires qui avaient manifest� dans leur R�ponse � l'Offre la volont� d'exercer leur Droit de Pr�emption au premier tour et qui souhaitent exercer leur Droit de Pr�emption au second tour notifieront par �crit au Conseil et au C�dant le nombre total d'Actions pour lesquelles ils d�sirent exercer leur Droit de Pr�emption (comprenant donc le nombre mentionn� dans leur R�ponse � l'Offre), et au cas o� la contrepartie � recevoir des Actions et des Droits de Souscription d'Actions attach�s � ces derni�res, par le Transfert d'Actions propos�, comme expos� dans l'Avis de Transfert d'Actions, n'est pas exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente, s'ils contestent la juste valeur de march� des Actions telle que propos�e par le C�dant dans l'Avis de Transfert d'Actions. Cette notification est d�sign�e comme la R�ponse � la Seconde Offre.

(iii) Cette R�ponse � la Seconde Offre doit �tre envoy�e dans les 10 jours ouvrables apr�s la date de l'Avis du Conseil. Ce d�lai est d�sign� le D�lai de R�ponse � la Seconde Offre. Si un Autre Actionnaire n'a pas envoy� dans le D�lai de R�ponse � !a Seconde Offre sa R�ponse � la Seconde Offre, il sera r�put� avoir renonc� irr�vocablement � son Droit de Pr�emption dans le cadre dudit Transfert d'Actions (m�me pour les Actions vis�es par la R�ponse � l'Offre envoy�e en bonne et due forme).

(!) Si, � l'expiration du D�lai de R�ponse � la Seconde Offre, le Conseil n'a re�u aucune R�ponse � la Seconde Offre, le Droit de Pr�emption sera r�put� non exerc� et le C�dant transf�rera les Actions qu'il proposait de transf�rer au Candidat Cessionnaire dans le respect de la disposition sous (o) ci-apr�s. Dans ce cas, le Conseil notifiera aux Actionnaires dans les 5 jours ouvrables de l'expiration du D�lai de R�ponse � la Seconde Offre que le Droit de Pr�emption n'a pas �t� exerc�. Cette notification est �galement d�sign�e l'Avis de Non Pr�emption.

(j) Si le nombre des Actions sur lequel porte l'exercice du Droit de Pr�emption dans les R�ponses � la Seconde Offre atteint ou d�passe le nombre d'Actions dont le transfert et propos�, le Droit de Pr�emption sera exerc� et les Actions seront attribu�es aux Autres Actionnaires qui auront exerc� leur Droit de Pr�emption, comme indiqu� � la disposition (f), qui sera appliqu�e mutatis mutandis.

(k) Si, apr�s les R�ponses � la Seconde Offre, la disposition sous (f) a �t� appliqu�e, le Conseil notifiera aux Actionnaires dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'expiration du D�lai de R�ponse � la Seconde Offre le nombre d'Actions attribu�es � chaque Autre Actionnaire exer�ant son Droit de Pr�emption, dans le respect de la disposition sous (f). Cette notification est �galement d�sign�e Avis de Pr�emption. Cet Avis inclura une copie de toutes les R�ponses � la Seconde Offre.

(I) Si, apr�s la r�ception de la R�ponse � la Seconde Offre, le nombre d'Actions sur lequel porte l'exercice effectif du Droit de Pr�emption est inf�rieur au nombre des Actions dont le transfert est propos� (mais sup�rieur

� 0), le Droit de Pr�emption sera tenu pour non exerc� et le C�dant transf�rera toutes les Actions qu'il avait propos� de transf�rer au Candidat Cessionnaire dans le respect de la disposition sous (o). Dans ce cas, le Conseil notifiera aux Actionnaires dans les 5 jours ouvrables de l'expiration du D�lai de R�ponse � la Seconde Offre que le Droit de Pr�emption n'a pas �t� exerc�. Cette notification est d�sign�e �galement l'Avis de Non Pr�emption.

Prix

(m) Le Droit de Pr�emption sera exerc� au prix suivant :

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(i) Si le C�dant propose un Transfert d'Actions pour lequel la contrepartie des Actions et Droits de Souscription d'Actions, le cas �ch�ant, est exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente : Au prix (en euros) qui correspond � la contrepartie telle qu'exprim�e dans l'Avis de Transfert d'Actions,

(ii) Si le C�dant propose un Transfert d'Actions pour lequel la contrepartie des Actions et Droits de Souscription d'Actions, le cas �ch�ant, n'est pas totalement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente 1A la juste valeur de march� des Actions et Droits de Souscription d'Actions, le cas �ch�ant, dont le transfert est propos�,

�tant entendu que cette valeur de march� sera d�termin�e comme suit :

(A) A la juste valeur de march� (� la date de l'envoi de l'Avis de Transfert d'Actions), comme propos� par le C�dant et �tabli dans l'Avis de Transfert d'Actions, sauf pour les Autres Actionnaires qui ont express�ment indiqu� dans leur R�ponse � l'Offre ou, le cas �ch�ant, dans leur R�ponse � la Seconde Offre qu'ils contestent cette valeur,

(B)S1 au moins un Actionnaire a indiqu� dans sa R�ponse � l'Offre ou, le cas �ch�ant, dans sa R�ponse � la Seconde Offre qu'il contestait la juste valeur de march� propos�e par le C�dant dans l'Avis de Transfert d'Actions (d�sign� Actionnaire Opposant), pour cet Actionnaire Opposant : Au montant le plus bas des deux valeurs suivantes

(1) la juste valeur de march� exprim�e en monnaie telle que propos�e par le C�dant dans l'Avis de Transfert d'Actions, et

(ii) la Juste Valeur de telles Actions ou (le cas �ch�ant) de Droits de Souscription d'Actions (au jour de l'envoi de l'Avis de Transfert d'Actions), telle que d�termin�e de mani�re liante conform�ment aux articles 10.7.1. et 10.7.2.

Transfert aux Autres Actionnaires

(n) Au cas o� les Actions dont le Transfert est propos� par le C�dant sont transf�r�es � un ou plusieurs Autres Actionnaires par la voie de l'exercice du Droit de Pr�emption conform�ment au pr�sent article, un tel Transfert se r�alisera moyennant le paiement du prix d'achat dans les six mois de l'Avis de Transfert d'Actions (�tant entendu que cette p�riode sera, le cas �ch�ant, allong�e du nombre de jours n�cessaire pour d�terminer la Juste Valeur des Actions et �ventuels Droits de Souscription d'Actions ou pour permettre la r�alisation de toute condition pr�alable aff�rente � une autorisation r�glementaire), Cette p�riode sera d�sign�e la P�riode de Paiement du Transfert. Les Autres Actionnaires qui auront exerc� leur Droit de Pr�emption acquerront ces Actions et, le cas �ch�ant, ces Droits de Souscription d'Actions au prix d�termin� suivant les r�gles �tablies ci-dessus et les Autres Conditions du Transfert.

Transfert au Candidat Cessionnaire

(o) Au oas o� le Droit de Pr�emption n'est pas exerc� concernant les Actions dont le transfert est propos� par le C�dant, ce dernier transf�rera ces Actions, ainsi que, le cas �ch�ant, les Droits de Souscription d'Actions y attach�s, au Candidat Cessionnaire suivant les termes et conditions donn�es dans l'Avis de Transfert d'Actions dans les 120 jours ouvrables suivant la date de l'Avis de Non Pr�emption (�tant entendu que cette p�riode sera, le cas �ch�ant, prolong�e du nombre de jours n�cessaires pour permettre la r�alisation de toute condition pr�alable aff�rente � une autorisation r�glementaire).

(p) Sans pr�judice � l'article 10.5. (d�terminant tes r�gles de priorit� entre tes restrictions � la cessibilit� des Actions), si le transfert n'est pas r�alis� dans cette p�riode, les Actions dont le transfert est propos� par le C�dant ne peuvent plus �tre transf�r�es au Candidat Cessionnaire, � moins que la proc�dure qui pr�c�de soit compl�tement respect�e � nouveau.

Avis de transfert

(q) Au cas o� le C�dant proc�de � un transfert dans le cadre du pr�sent article, il informera par �crit la

Soci�t� et tous les Actionnaires de celle-ci dans les dix jours ouvrables de ce transfert.

Aucun transfert pendant une proc�dure de pr�emption.

(r) En d�pit des dispositions du pr�sent article, aucun Actionnaire n'aura le droit d'entamer la proc�dure du Droit de Pr�emption pendant la p�riode qui suit le jour � compter duquel les proc�dures �tablies ci-avant auront �t� entam�es par un autre Actionnaire et tant que celles-ci seront toujours pendantes.

10.4. Suite

10.4.1. Droit de Suite

(a) Si le Droit de Pr�emption vis� � l'article 10.3. n'a pas �t� exerc� ou est r�put� ne pas avoir �t� exerc�, les Actionnaires ont le droit de vendre selon le cas toutes leurs Actions ou la m�me part proportionnelle de celles-ci (et, le cas �ch�ant, des Droits de Souscription d'Actions) que le C�dant, conjointement avec celui-ci, au Candidat Cessionnaire, comme expos� ci-dessous. Ce droit est d�sign� le Droit de Suite,

(b) Les Actionnaires C ne disposeront du Droit de Suite que dans l'hypoth�se o� le Transfert d'Actions propos� r�sulte (i) du transfert cumul� de la majorit� des Actions de Type A et de toutes les Actions de Type B au Candidat Cessionnaire, ou (ii) du transfert cumul� de toutes les Actions de Type B et (d'une partie) des Actions de Type A, ayant pour effet un Transfert de Contr�le � un Candidat Cessionnaire r�pondant � la qualit� de Cessionnaire Industriel. Il est pr�cis� que le Droit de Suite des Actionnaires C concerne autant les Actions de Type C que toutes Parts B�n�ficiaires �mises en faveur de ceux-ci dans ie cadre du Plan de Motivation 2013 et que la contrepartie � recevoir de ces Parts B�n�ficiaires pour les Actionnaires C concern�s sera d�termin�e de la m�me mani�re que la contrepartie de leurs Actions de Type C.

10.4.2. Proc�dure

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(a) Un Actionnaire qui d�sire exercer son Droit de Suite notifiera dans les vingt jours ouvrables de la date de l'Avis de Non Pr�emption au Conseil et au C�dant, par un �crit contenant l'indication du nombre d'Actions et, pour les Actionnaires A et les Actionnaires B, les Droits de Souscription d'Actions sujets au Droit de Suite en application des dispositions (i) � (iii) ci-dessous, et au cas o� la contrepartie des Actions et, le cas �ch�ant, des Droits de Souscription d'Actions, � recevoir pour le Transfert d'Actions propos� (comme �tabli dans l'Avis de Transfert d'Actions) n'est pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente, s'il conteste la juste valeur de march� des Actions et des �ventuels Droits de Souscription d'Actions, telle que propos�e parle C�dant. Cette notification effectu�e par l'Actionnaire qui d�sire exercer son Droit de Suite est d�nomm� Avis de Droit de Suite.

Ce Droit de suite a la port�e suivante, selon la situation

(i)Si le Transfert d'Actions propos� n'est pas un Transfert de Contr�le et que le Candidat Cessionnaire ne r�pond pas � la qualit� de Cessionnaire Industriel : un nombre d'Actions ne pouvant d�passer le produit du nombre total d'Actions poss�d�es par l'Actionnaire concern� et la fraction dont le num�rateur est le nombre d'Actions � transf�rer en ex�cution du Transfert d'Actions et le d�nominateur est le nombre total des Actions poss�d�es par le C�dant, �tant entendu qu'au cas o� le C�dant est un Actionnaire B, ce Droit de Suite proportionnel pour les deux Actionnaires A sera limit� en tout oas, en cumul�, � cinq pour cent (5 %) des Actions,

(ii)Si le Candidat Cessionnaire r�pond � la qualit� de Cessionnaire Industriel (sans tenir compte de la question de savoir si le Transfert d'Actions r�alise un Transfert de Contr�le) : toutes les Actions ou la part proportionnelle de celles-ci (telle que calcul�e suivant l'article 10,4.2(a)(i) ci-avant) tenues par le ou les Actionnaires exer�ant leur Droit de Suite, au choix de ces Actionnaires.

(iii)Si le Transfert d'Actions propos� r�alise un Transfert de Contr�le (sans tenir compte de la question si le Candidat cessionnaire r�pond � la qualit� de Cessionnaire Industriel) : toutes les Actions ou la Part Proportionnelle de celles-ci (telle que calcul�e suivant l'article 10.4.2(a)(i) ci-avant) tenues par le ou les Actionnaires exer�ant leur Droit de Suite, au choix de ces Actionnaires.

Si un Actionnaire n'a pas envoy� son Avis de Droit de Suite dans le d�lai, il sera d�finitivement r�put� avoir renonc� irr�vocablement � son Droit de Suite sur ledit Transfert d'Actions.

(b)Le Droit de Suite sera exerc� � un prix par Action �gal � celui indiqu� dans l'Avis de Transfert d'Actions et sera sujet aux Autres Conditions du Transfert pourvu que, si le C�dant propose un Transfert d'Actions pour lequel la contrepartie des Actions n'est pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente, pour les Actionnaires qui ont express�ment indiqu� dans leur Avis de Droit de Suite qu'ils contestaient la valeur de march� telle que propos�e et �tablie par le C�dant (d�sign�s �galement les Actionnaires Opposants), les Actions soient transf�r�es au Candidat Cessionnaire pour un prix �gal au montant le plus �lev� des suivants :

(i) la juste valeur telle que propos�e par le C�dant dans son Avis de Transfert d'Actions, et

(ii) 1a Juste Valeur de ces Actions (� la date d'envoi de l'Avis de Transfert d'Actions) comme d�termin�, d'une mani�re liante, � l'article 10.7,1.

(o) Le Droit de Suite sera exerc� pour un prix par Droit de Souscription d'Actions �gal � celui indiqu� dans l'Avis de Transfert d'Actions et sera sujet aux Autres Conditions du Transfert pourvu, si le C�dant propose un Transfert d'Actions (x) pour lequel la contrepartie des Droits de Souscription d'Actions n'est pas incluse dans l'Avis de Transfert d'Actions, (y) pour lequel la contrepartie des Droits de Souscription d'Actions n'est pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente et aucune Juste valeur de march� n'a �t� propos�e par le C�dant, ou (z) pour lequel la contrepartie des Droits de Souscription d'Actions n'est pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente et pour ces Actionnaires qui ont express�ment indiqu� dans leur Avis de Droit de Suite qu'ils contestaient la valeur de march� telle que propos�e et �tablie par le C�dant (d�sign�s �galement les Actionnaires Opposants), que les Droits de Souscription d'Actions soient transf�r�s au Candidat Cessionnaire pour un prix �gal au montant le plus �lev� des suivants :

('s) la juste valeur de ces Droits de Souscription d'Actions telle que propos�e par te C�dant dans son Avis de Transfert d'Actions et

(ii) la Juste Valeur de ces Droits de Souscription d'Actions (� la date d'envoi de l'Avis de Transfert d'Actions) comme d�termin�, d'une mani�re liante, en application de l'article 10.7.2.

(d) Les Actionnaires B n'accorderont de garanties que dans le contexte de tel Transfert d'Actions, garanties qui sont appropri�es pour un investisseur financier. Les Actionnaires C ne seront pas redevables de telles garanties autres que celles qui sont usuelles pour un manager cl� dans la mesure o� l'Actionnaire C concern� est actif comme manager cl� dans la Soci�t� au moment de tel Transfert d'Actions.

(e) A d�faut par le C�dant ou le Candidat Cessionnaire de s'�tre conform� � une quelconque disposition qui pr�c�de, (incluant le manquement de ce dernier d'accepter ou d'ex�cuter toutes les' dispositions d'un tel transfert), les Actions dont le transfert �tait propos� par le C�dant ne peuvent plus �tre transf�r�es au Candidat Cessionnaire et le C�dant peut �tre requis par n'importe quel autre Actionnaire exer�ant son Droit de Suite d'acqu�rir toutes les Actions qu'il aurait pu transf�rer au Candidat Cessionnaire en vertu du pr�sent article 10.4.

10.5, Priorit�

10.5.1. Les dispositions de l'article 10.1. sont prioritaires � l'�gard de celles de l'article 10.2., de l'article 10.3. et de l'article 10.4.

10.5.2. Les dispositions de l'article 10.2, sont prioritaires � l'�gard de celles des articles 10.3, et 10.4.

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10.5.3, Les dispositions de l'article 10.3. sont prioritaires � l'�gard de celles de l'article 10.4, 10.6. Droits de Souscription d'Actions

10,6.1. Les Droits de Souscription d'Actions (pour �viter tout doute �ventuel, � l'exclusion de tous Warrants PB) ne peuvent �tre transf�r�s qu'avec les Actions poss�d�es par les titulaires de ces Droits de Souscription d'Actions et tout transfert de Droits de Souscription d'Actions est soumis aux dispositions du pr�sent article 10.

10.6.2. Un tel transfert doit comprendre un nombre de Droits de Souscription d'Actions (d�tenus par le titulaire concern� des Droits de Souscription d'Actions) au prorata du nombre total de Droits de Souscription d'Actions que ce dernier poss�de, dans le rapport existant entre le nombre des Actions transf�r�es par ledit titulaire et le nombre total des Actions poss�d�es par celui-ci. Pour l'application de la pr�sente disposition, les fractions de nombres seront arrondies au nombre entier le plus proche (et 0,5 sera arrondi � l'entier inf�rieur le plus proche).

10.7. Juste Valeur des Actions et Droits de Souscription d'Actions

10.7.1. Juste valeur des Actions

10.7.1.1. Dans les cas vis�s ci dessus, la Juste Valeur sera d�termin�e par une banque d'investissement de premi�re r�putation choisie conjointement par les Parties concern�es ou, � d�faut d'accord sur le choix d'une telle banque dans les cinq jours ouvrables de la premi�re proposition dans ce sens remise par une des Parties concern�es, sera d�termin�e par le Pr�sident de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises (l'un ou l'autre sont d�sign�s l'Expert).

10.7.1.2. L'Expert calculera la Juste Valeur en se fondant sur les principes suivants :

(a)La Juste Valeur de la Soci�t� sera le prix plein final payable au comptant en euros qu'un Tiers raisonnable serait pr�t � payer, aux conditions du march�, pour 100 % des Actions �mises ;

(b)Ladite Juste Valeur sera calcul�e par l'Expert sur la base d'une approche multicrit�re correspondant aux meilleures pratiques d'�valuation d'affaires, et devra inclure une combinaison des m�thodes discounted cash flow, peer group multiples analysis et precedent transaction multiple analysis ;

(c)L'Expert fondera, dans une mesure pertinente pour les m�thodes appliqu�es, son �valuation sur les derniers �tats financiers consolid�s audit�s de la Soci�t�. Toutes projection de b�n�fices ou de cash-flows futurs de la Soci�t� et du groupe se fondera sur les derniers pians d'affaires (business plans) ou Budget, tel qu'arr�t� par le Conseil au cours de l'exercice social qui pr�c�de celui au cours duquel le transfert des Actions est propos� ; et

(d)La Juste valeur par Action sera �gale � la Juste valeur de la Soci�t� divis�e par le nombre d'Actions �mises.

10.7.1.3. L'Expert fera conna�tre le r�sultat final de sa d�termination de la Juste Valeur dans les 20 jours ouvrables de sa d�signation, et les Parties concern�es coop�reront compl�tement et diligemment avec l'Expert en lui fournissant toute information, documentation et assistance que l'Expert aura pu raisonnablement demander. L'Expert donnera � chacune des Parties concern�es le loisir de faire toutes d�marches �crites ou verbales � son �gard, dans la mesure du raisonnable, enverra � l'autre Partie concern�e des copies de telles d�clarations �crites et donnera � cette autre Partie concern�e le loisir d'assister ou d'envoyer un repr�sentant lorsque les d�marches sont verbales. Chaque Partie concern�e aura un acc�s � toute information utilis�e par l'Expert dans le cadre de son �valuation.

10.7.1.4, La d�termination par l'Expert de la valeur constituera une �valuation d'expert et sera liante pour les Parties concern�es sauf le cas d'une erreur manifeste,

10,7.1.5. Les co�ts de l'expertise seront divis�s �galement entre le C�dant et le ou les Actionnaires Opposants.

10.7.2. Juste Valeur des Droits de Souscription d'Actions

La Juste Valeur des Droits de Souscription d'Actions sera calcul�e comme suit :

(i)Si un prix d'achat sinc�re est offert pour les Actions, mais non pour les Droits de Souscription d'Actions, et (x) que ce prix d'achat est compl�tement exprim� en monnaie ou en valeur �quivalente, ou (y) que le prix d'achat n'est pas compl�tement exprim� en monnaie ou en valeur �quivalente, mais n'a pas �t� contest� conform�ment � l'article 10.3.2.(m) (ii) (B) (ii), la Juste Valeur du Droit de Souscription d'Actions sera le r�sultat de la diff�rence entre le prix d'achat sinc�re offert par Action et le prix d'exercice d'un tel Droit de Souscription d'Actions ;

(ii)S'il y a une contrepartie contest�e pour les Actions (qui n'�tait pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente), mais non pour les Droits de Souscription d'Actions, la Juste Valeur du Droit de Souscription d'Actions sera te r�sultat de la diff�rence entre la Juste Valeur des Actions �tablie conform�ment � l'article 10.7.1, et le prix d'exercice d'un tel Droit de Souscription d'Actions;

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(iii)S'il y a une contrepartie contest�e pour les Droits de Souscription d'Actions (qui n'�tait pas compl�tement exprim�e en monnaie ou en valeur �quivalente), la Juste Valeur du Droit de Souscription d'Actions sera le r�sultat de la diff�rence entre la Juste Valeur des Actions �tablie conform�ment � l'article 10.7.1. et le prix d'exercice d'un te! Droit de Souscription d'Actions. �

� Article 11 Conseil et administrateurs.

(a) Jusqu'� la mise en liquidation, la Soci�t� est administr�e coll�gialement par le Conseil compos� de sept personnes au plus, actionnaires ou non, d�nomm�es � administrateurs �. Les administrateurs sont d�sign�s pour une p�riode de six ans au plus par d�cision de l'Assembl�e

(i) Trois administrateurs sont nomm�s parmi des candidats pr�sent�s par les Actionnaires A, les Administrateurs A ;

(ii) Deux administrateurs sont nomm�s parmi des candidats pr�sent�s par les Actionnaires B, les Administrateurs B, parmi lesquels un Administrateur B sera pr�sent� par le ou les Actionnaires B du groupe du Premier Investisseur, le second par le ou les Actionnaires B du groupe du Second Investisseur; Il est entendu que ce pouvoir reconnu aux Actionnaires B de chaque groupe est subordonn� � une participation minimale de chaque groupe d'Actionnaire B concern�s au moins sup�rieure ou �gale � cinq pour cent du capital social de la Soci�t�. D�s que la participation d'un des groupe d'Actionnaires B est r�duite sous ce seuil, le Conseil ne comptera plus qu'un seul Administrateur B, l'administrateur �lu sur pr�sentation du groupe d'Actionnaires B dont la participation aura �t� ainsi r�duite devra d�missionner, et si ce seuil est franchi par l' autre groupe d' Actionnaires B, le Conseil ne comptera plus d'Administrateur B, le second Administrateur B devant � son tour d�missionner.

(iii) Un administrateur r�pondant aux exigences de l'art. 526ter du Code des soci�t�s pour �tre qualifi� d'administrateur ind�pendant dans les soci�t�s cot�es sera nomm� parmi des candidats disposant d'une exp�rience industrielle ou consid�r�s comme capitaines d'industrie pr�sent�s par les Actionnaires A apr�s consultation pr�alable des actionnaires B, l'Administrateur Ind�pendant A ;

(iv) Un administrateur r�pondant aux exigences de l'art, 526ter du Code des soci�t�s pour �tre qualifi� d'administrateur ind�pendant dans les soci�t�s cot�es sera nomm� parmi des candidats disposant d'une exp�rience industrielle ou consid�r�s comme capitaines d'industrie pr�sent�s par les Actionnaires B apr�s consultation pr�alable des Actionnaires A, l'Administrateur Ind�pendant B ;

Les Administrateurs Ind�pendants A et B sont aussi d�sign�s les Administrateurs Ind�pendants.

(b) Si le poste d'un administrateur est vacant avant l'expiration de son terme, les administrateurs restants coopteront imm�diatement un nouvel administrateur sur proposition des Actionnaires du type qui a propos� la nomination de l'administrateur � remplacer. La nomination d�finitive sera port�e � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e. Tout administrateur ainsi nomm� terminera le mandat de celui qu'il remplace.

(c) Si un Actionnaire habilit� � pr�senter un candidat pour le poste d'un administrateur d�faille � pr�senter une liste de candidats, l'Assembl�e peut nommer � sa discr�tion un administrateur pour le si�ge � pourvoir pour lequel aucune liste n'a �t� pr�sent�e jusqu'� ce que l'Actionnaire concern� pr�sente sa liste de candidats. L'administrateur d�sign� faute de pr�sentation d'une liste devra alors d�missionner.

(d) Tout Actionnaire (ou groupe d'Actionnaires) habilit� � pr�senter des candidats pour le poste d'un administrateur informera les autres Actionnaires de l'identit� de ses candidats pr�alablement � la r�union de l'Assembl�e appel�e � la nomination sur base de cette liste, �tant entendu que cette liste doit en tout cas compter au moins un candidat de plus que le nombre � pourvoir sur pr�sentation de ce ou ces Actionnaires.

(e) Les administrateurs sont r�vocables ad nutum par l'Assembl�e.

(t) Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s la cl�ture de la r�union de l'assembl�e qui a proc�d� � la d�signation des rempla�ants ou au renouvellement de ceux-ci.

(g) Le mandat des Administrateurs A et B est exclusivement gratuit, tandis que celui des Administrateurs ind�pendants est r�mun�r�, sauf d�cision contraire des Actionnaires, �

� Article 13 Pr�sidence du Conseil.

Le pr�sident du Conseil est d�sign� parmi les Administrateurs Ind�pendants, Ce pr�sident n'aura pas de voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sauf indication contraire, le pr�sident exerce cette fonction pour la dur�e de son mandat d'administrateur. �

� Article 14 R�unions.

Le Conseil est convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� le requiert et au moins une fois par trimestre, Chaque administrateur, agissant individuellement et en toute ind�pendance, a le droit de convoquer le Conseil avec l'ordre du jour qu'il juge convenable. L'ordre du jour, ainsi que les copies de la documentation des points � cet ordre du jour, seront envoy�s � chaque administrateur et observateur, s'il y en a, au moins trois jours calendrier avant la date de la r�union.

Le pr�sident pr�side la s�ance. En cas d'emp�chement temporaire de celui-ci, la pr�sidence est assur�e par l'autre Administrateur Ind�pendant, et � d�faut par celui que ses pairs d�signent.

Les r�unions se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication d'autre lieu dans les convocations.

Toute d�lib�ration peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une visioconf�rence dans la mesure o� les moyens techniques permettent l'identification par chaque administrateur de ses interlocuteurs et garantissent une d�lib�ration coll�giale permettant � chaque administrateur d'exprimer son opinion, d'entendre celle des autres et au Conseil de d�lib�rer et d'arr�ter ses r�solutions sur tous les points discut�s. La r�union est localis�e au lieu o� elle est convoqu�e. �

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� Article 15 D�lib�ration du Conseil.

(a) Sans pr�judice � des exigences de quorum plus strictes du Code des soci�t�s ou en ex�cution de la Convention d'Actionnaires, le Conseil ne peut arr�ter ses r�solutions que si (i) la majorit� des administrateurs est pr�sente ou d�ment repr�sent�e et si (ii) au moins deux Administrateurs A ainsi que tous les Administrateurs B existants sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Si ce dernier quorum sp�cial n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union, une seconde r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et le Conseil ainsi r�uni sera habile � prendre valablement toutes d�cisions sur les points � l'ordre du jour m�me si ce quorum sp�cial n'est pas atteint lors de la seconde r�union.

(b) Tout administrateur dispose d'un vote pour lui-m�me et peut repr�senter autant de votes qu'il a de procurations d'autres administrateurs, sans pr�judice aux r�gles de la coll�gialit�.

Sans pr�judice aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, toutes d�cisions du Conseil seront arr�t�es par une majorit� des voix, � l'exception des cas vis�s aux points (c) et (e), ci-dessous.

(c) Sans pr�judice � des exigences plus strictes de majorit� qualifi�es pr�vues dans le Code des soci�t�s, toute d�cision du Conseil requiert dans les mati�res ci-apr�s �num�r�es l'approbation d'au moins un Administrateur A et de la majorit� des Administrateurs B, �tant consid�r� que les abstentions tiennent lieu de votes n�gatifs (x) � moins que et dans la mesure o� ces d�cisions �talent express�ment incluses dans le Budget ou dans le business plan de l'ann�e en cours qui a �t� pr�alablement approuv� par le Conseil conform�ment au pr�sent article, ou (y) � l'exception de toute d�cision concernant l'achat, le stockage etlou le transport de gaz et d'�lectricit� en ce compris les r�servations de capacit�, pourvu que et dans la mesure o� la d�cision (a) est en ligne avec le cours ordinaire des affaires, (b) est requise pour un op�rateur de march� diligent � la lumi�re des circonstances de march� � ce moment, (c) rentre dans les limites de la politique de couverture approuv�e par le Conseil et (d) n'a pas d'intention sp�culative

(�) Approbation des business plans et de toute d�viation substantielle d'un business plan, ainsi que toute modification substantielle dans la nature du business.

(ii) Approbation du Budget et de toutes modifications ou d�viations subs�quentes (i) ayant un impact d'au moins 10 % sur I'EBITDA r�curant, ou (ii) comprenant un investissement unique pour un montant d�passant un million (1.000.000,00) d'euros ou des investissements cumul�s pour un montant d�passant deux millions (2.000.000,00) d'euros en base annuelle.

(iii) Toute d�cision substantielle concernant le cadre de la strat�gie commerciale de la Soci�t� en ce compris la politique de prix, de gestion des marques, etc. (mais non comprises dans telle mati�re les d�cisions de mise en oeuvre de strat�gies pr�alablement arr�t�es).

(iv) Toute acquisition, tout d�sinvestissement, tout apport ou tout autre transfert de titres, d'une part substantielle d'actifs corporels et incorporels ou d'activit�s de la Soci�t� ou de toute autre soci�t� du Groupe (autre que dans le cours ordinaire des affaires).

(v) Toute fusion (partielle), scission (partielle), tout apport d'actifs, apport ou transfert de branche d'activit� ou d'universalit� d'actifs et de passifs de la Soci�t� ou toute autre restructuration,

(vi) La constitution, ou la liquidation de toute Personne Contr�l�e, en ce compris les special purpose vehicles.

(vii) La participation, la modification et la suppression de tout joint-venture ou de tous accords de coop�ration similaires.

(viii) Toutes d�cisions strat�giques en mati�re de politique des ressources humaines, comme la politique de r�mun�rations, les plans de motivation � venir, l'externalisation et les d�cisions d'importance similaire.

(ix) L'�tablissement de tous plans de pension, int�ressement, de bonus ou de motivation ainsi que toute modification de tels plans, en ce compris, les Plans d'Options sur Actions 2010 et les Plans de Motivation 2013,

(x) Toute d�cision concernant le recrutement, la nomination, la suspension, le licenciement etlou la r�mun�ration (comprenant le plan de motivation ou de bonus) de tout manager dont la r�mun�ration brute annuelle d�passe cent mille (100.000,00) euros,

(xi) La participation de la Soci�t� � toute n�gociation collective, ainsi qu'� toute convention avec les syndicats ou les repr�sentants des salari�s, ainsi que toute modification substantielle en consid�ration des termes de tels accords.

(xii) Toute d�cision d'emprunter ou de pr�ter des fonds ou de contracter des dettes pour un montant d�passant un million (1.000.000,00) d'euros, autre qu'en faveur ou de la part d'une Filiale dont la Soci�t� d�tient nonante-cinq pour cent (95 %) au moins des actions.

(xiii) Toute d�cision d'octroi de s�ret�s, cautions, nantissements, hypoth�ques, et toutes autres charges sur les actifs sociaux en faveur d'un Tiers (� l'exclusion de toutes Personnes Contr�l�es dont la Soci�t� d�tient nonante-cinq pour cent (95 %) au moins des actions).

(xiv) Toute modification significative de la structure de la dette de la Soci�t�, comme le factoring et la cession de cr�ances, pour un montant d�passant deux millions (2.000.000,00) d'euros.

(xv) La participation � tout accord de couverture ou concernant des instruments financiers,

(xvi) L'acquisition, l'ali�naticn ainsi que toute convention concernant l'immobilier.

(xvii) Toute d�cision en mati�re de d�claration ou de mise en paiement de d'acompte sur dividendes conform�ment � l'article 618 du Code des soci�t�s.

(xviii) La nomination, la suspension, le licenciement etlou la r�mun�ration du directeur g�n�ral, du directeur financier et des administrateurs d�l�gu�s ou de toute(s) personne(s) � qui est confi�e la gestion journali�re de la Soci�t�.

(xix) La participation � tout accord ou transaction (en ce compris la fourniture ou la r�ception de toute avance � ou de la part de telles personnes, ainsi que l'ouverture de tout compte courant avec de telles

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personnes) avec tous administrateurs, Actionnaires, Personnes Li�es � de tels administrateurs ou Actionnaires, ou avec toute autre personne physique ou morale Li�es �, ou en rapport avec, lesdits administrateurs, Actionnaires, et Personnes Li�es � ceux-ci, ainsi qu'� toute convention modificative d'accords pr�existants autres que relevant du cours normal des affaires, incluant pour �viter tout doute la fourniture d'�lectricit� ou de gaz pour l'usage personnel de ces personnes.

(xx) Toute convention, tout arrangement ou toute transaction qui ne serait pas (x) aux conditions ordinaires du march� (at arm's length) ou (y) dans le cours ordinaire des affaires.

(xxi) Tous contrats avec des conseillers externes d�passant cent mille (100.000,00) euros. (x)(ii) L'approbation ou la modification des r�gles d'�valuation et de comptabilisation.

(xxiii) Toute d�cision en mati�re d'Exit, en ce compris toutes actions pr�paratoires et l'engagement d'une ou plusieurs banques d'investissement.

(xxiv) Toute d�cision concernant le recours au capital autoris�.

(xxv) Toute d�cision concernant le rachat ou la cession d'Actions propres, autre que dans le cadre du Plan d'Options sur Actions 2010, en ex�cution des conditions de ce Plan d'Options sur Actions 2010.

(xxvi) La cr�ation de tout comit� au sein du Conseil ou non.

(xxviii) Toute d�cision concernant la r�vision de la politique de management des risques.

(xxvi�) Toute d�cision visant � amender substantiellement la couverture d'assurance (� moins que telle

d�cision soit en ligne avec la politique de couverture agr��e par le Conseil).

(xxix) L'introduction, la conduite ou le r�glement de tout litige, arbitrage, proc�dure de m�diation autre que (a) les proc�dures de recouvrement relevant du cours ordinaire des affaires, ainsi que (b) toute plainte de la Soci�t� ou de toute soci�t� du Groupe dans une affaire d'une valeur inf�rieure � dix mille (10.000,00) euros.

(xxx) Tout accord avec toute administration de la recette ou du contr�le fiscal, toute r�clamation, contestation, �lection ou accord concernant des questions fiscales d�passant deux cent cinquante mille (250.000,00) euros, �tant entendu que telle d�cision ne requerra plus telle majorit� sp�cifique si et dans la mesure o� (i) les Actionnaires A l'exigent, (ii) de telles mati�res habilitent les Actionnaires B � une plainte dans le cadre de la Convention d'investissement ou ia Convention de Cession des Actions et (fil) la Soci�t� et/ou les Actionnaires de R�f�rence ont accept� d'indemniser les Investisseurs Financiers compl�tement, sur base de l'issue de la plainte, pour toutes pertes en ces mati�res conform�ment � la Convention d'Investissement et � la Convention de Cession des Actions, mais sans consid�ration d'aucune limitation inclues dans ces conventions.

(xxxi) Modification ou fin de la Convention d'Investissement,

(xxxii) Conclusion, modification ou r�siliation de toute convention substantielle (autre qu'un contrat de consommateur) (i) impliquant un chiffre d'affaire annuel cumul� pour la Soci�t� de plus de un million (1.000.000,00) d'euros, (ii) impliquant un co�t annuel cumul� de plus de cinq cent mille (500.000,00) euros, ou (iii) que la Soci�t� ne peut r�silier sans compensation � tout moment avec un pr�avis inf�rieur � 6 mois.

(xxxiii) Conclusion, modification ou r�siliation de toute convention de consommateur (i) impliquant un chiffre d'affaire annuel cumul� pour la Soci�t� de plus de cinq millions (5.000.000,00) d'euros, (�) impliquant un co�t annuel cumul� de plus de cinq millions (5.000.000,00) d'euros, ou (iii) que la Soci�t� ne peut r�silier � tout moment sans compensation avec un pr�avis inf�rieur � 12 mois.

(xxxiv) Toute d�cision ou accord concernant l'octroi de licence, l'acquisition, le transfert, la vente, la mise en gage, la protection ou l'ex�cution de tout droit de marque, tout logiciel, ainsi que tout droit de propri�t� intellectuelle significatif (autre que dans le cours ordinaire des affaires).

(xxxv) Toute d�cision ou convention ayant un impact sur les permis, autorisations, accords, ou approbations dont rel�ve l'activit� de la Soci�t�.

(xxxvi) Toute d�cision concernant le transfert du si�ge social etiou du si�ge d'activit� principale.

(xxxvii) Toute d�cision d'installer une politique de la Soci�t� en mati�re de d�signation des mandataires sp�ciaux et de porteurs de procurations dans le cadre de la repr�sentation de la Soci�t� en des mati�res sp�cifiques, ainsi que toute d�cision d'amender cette politique,

(xxxviii) Toute d�cision sur la poursuite de toutes opportunit�s d'investissement d'affaire et/ou propositions faites par la Soci�t� en conformit� avec l'article 10.5. de la Convention d'Actionnaires.

(xxxix) Toute d�cision sur la composition des organes des Filiales,

(xl) Toute d�cision concernant la Leaver Value au sens de l'article 11 de la Convention d'Actionnaires.

(xii) Toute d�cision concernant la position � prendre concernant toutes les questions �voqu�es ci-avant,

portant sur toute soci�t� du Groupe (autre que la Soci�t�),

(d) Les exigences de majorit� qualifi�e sp�cifique vis�es au pr�sent article ne s'appliqueront pas au cas o� aucune majorit� des Administrateurs B n'est pr�sente ou repr�sent�e � une r�union du Conseil convoqu�e pour la seconde fois suite � une premi�re r�union o� les exigences de quorum n'�taient pas rencontr�es uniquement en raison de l'absence des Administrateurs B.

(e) Les exigences suivantes s'appliqueront � toute d�cision du Conseil portant sur la n�cessit� pour la Soci�t� d'obtenir des fonds propres suppl�mentaires ayant pour effet l'ouverture de la facult� d'exercer les Droits de Souscription d'Actions dans leur fonctionnalit� d'� Equity warrants �

(1) Quorum ; Tous les administrateurs �tant pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

(ii) Majorit� qualifi�e ; Consentement unanime de tous les administrateurs.

Il est entendu que si le quorum n'est pas r�uni � la premi�re r�union, une seconde r�union avec le m�me ordre du jour sera convoqu�e, o� le Conseil pourra valablement arr�ter toute d�cision sur le besoin en fonds propres sans consid�ration pour le quorum de cette r�union, Il est express�ment sp�cifi� que l'unanimit� vis�e sub (e)(ii) ci-dessus reste d'application lors de cette seconde r�union. �

� Article 18 Gestion journali�re et d�l�gations sp�ciales.

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Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� au sens de la loi, ainsi que les pouvoirs de

repr�sentation de la Soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs administrateurs, personnes

physiques ou morales,

Tout administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re est r�vocable ad nutum en cette derni�re qualit� par ie

Conseil.

La d�l�gation de la gestion journali�re implique celle de la repr�sentation de la Soci�t� en justice et dans

toutes proc�dures dans des mati�res relevant de cette gestion.

L'administrateur d�l�gu� est notamment charg� de l'ex�cution des d�cisions arr�t�es par le Conseil,

Le Conseil et le ou les administrateurs d�l�gu�s peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s

dans des mati�res ressortissant � leur comp�tence respective.

Le Conseil et le ou les administrateurs d�l�gu�s fixent les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�s

aux d�l�gations qu'ils instituent.

Faute d'indication contraire, tout mandat vis� au pr�sent article est exerc� � titre gratuit. �

� Article 19 Repr�sentation de la Soci�t�.

En tout �tat de cause, la Soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers dans tous les actes et en justice par le Conseil.

Deux administrateurs de la Soci�t�, parmi lesquels au moins un Administrateur A, agissant conjointement en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale, exercent les m�mes pouvoirs de repr�sentation de la Soci�t� que le Conseil. Tout administrateur d�l�gu� dispose d'un m�me pouvoir de repr�sentation et de signature, mais pour les seuls actes relevant de la gestion journali�re. �

� Article 24, R�union.

L'Assembl�e annuelle se r�unit au si�ge social le quatri�me jeudi de juin � quinze heures trente. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e en r�union extraordinaire par le Conseil. Tous les Actionnaires, autre que les Actionnaires C, ont le droit, agissant individuellement et ind�pendamment de convoquer l'Assembl�e et de fixer les points � l'ordre du jour de la r�union. �

� Article 26. Admission � l'Assembl�e.

Les Actionnaires et autres titulaires de droit sociaux qui veulent assister � la r�union de l'Assembl�e doivent, cinq jours au moins avant la date de cette r�union, �tre d�ment inscrits au registre des Actions ou au registre des titres qu'ils poss�dent.

Les autres destinataires de convocation acc�dent librement � l'Assembl�e. Le ou les commissaires assistent au moins aux Assembl�es devant d�lib�rer sur base d'un rapport �tabli par eux. �

� Article 27. Repr�sentation vote des absents.

1. Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un mandataire, Le Conseil peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

2. Les copropri�taires, les usufruitier(s) et nu-propri�taire(s), sous r�serve de ce qui suit, doivent respectivement se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la Soci�t�, le nu-propri�taire de titres est valablement repr�sent� � l'�gard de la Soci�t� par l'usufruitier.

3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote � distance, par correspondance ou par

voie �lectronique, au moyen de formulaires comprenant :

- L'identit� pr�cise de l'auteur de ce vote ;

- Le nombre et la nature des droits de vote exerc�s, les num�ros des titres auxquels ces droits sont attach�s

- L'indication de la d�nomination, de la forme, du si�ge et du num�ro de registre national de la Soci�t� ;

- La forme des titres auxquels le droit de vote exerc� est attach�

- La reproduction de chaque point � l'ordre du jour ;

- Le vote pour chacun des points � l'ordre du jour ;

- Le d�lai dans lequel le formulaire doit �tre parvenu � la Soci�t� ;

- La date et la signature du votant, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au

sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les

signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond

aux conditions de l'article 1322 du Ccde civil.

Le formulaire et les annexes doivent �tre d�pos�s au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� dans la

convocation, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'Assembl�e,

4. Dans la mesure o� ia Soci�t� est en mesure de contr�ler, gr�ce au moyen de communication �lectronique utilis�, la qualit� et l'identit� de l'actionnaire (et du titulaire de parts b�n�ficiaires) et dans la mesure o� le moyen de communication permet au moins � ce(s) dernier(s), de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'Assembl�e et d'exercer son (leurs) droit(s) de vote sur tous les points � l'ordre du jour, les actionnaires et les titulaires de parts b�n�ficiaires, uniquement pour ces derniers lorsque le Code leur en reconna�t le droit, peuvent participer � l'Assembl�e, prendre part � la

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d�lib�ration et au vote � distance gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la Soci�t�.

Les actionnaires qui participent de cette mani�re � l'Assembl�e sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'Assembl�e pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

Le Conseil arr�te les modalit�s suivant lesquelles la qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'Assembl�e sont contr�l�es et garanties.

La convocation � l'Assembl�e contient une description claire et pr�cise des proc�dures statutaires ou �tablies en vertu des statuts, relatives � la participation � distance � l'Assembl�e. Le cas �ch�ant, ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la Soci�t�.

En vue de la mise en place du vote � distance, le Conseil fixe les modalit�s permettant d'�tablir la participation d'un Actionnaire ou titulaire de parts b�n�ficiaires � l'Assembl�e et les conditions qui d�terminent sa pr�sence.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e mentionne les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou ont perturb� fa participation par voie �lectronique � l'Assembl�e et/ou au vote. �

� Article 30. Droit de vote.

1, Chaque Action donne droit � une voix, � l'exception des Actions sans droits de vote. Les autres titres, en ce compris les parts b�n�ficiaires, ne donnent droit � aucune voix, sauf dans la mesure o� le Code des soci�t�s, les pr�sents statuts ou la Convention d'Actionnaires te leur accordent. Dans cette mesure, les Parts B�n�ficiaires ne pourront se voir octroyer un nombre de voix sup�rieur � la moiti� de celui attribu� � l'ensemble des Actions repr�sentatives du capital, ni �tre compt�es dans le vote pour un nombre de voix sup�rieur aux deux tiers du nombre des voix �mises par les Actions repr�sentatives du capital. Si les votes soumis � la limitation sont �mis en sens diff�rents, les r�ductions s'op�rent proportionnellement. Il n'est pas tenu compte de fractions de voix.

2, (a) Sans pr�judice � toute exigence d'un quorum plus strict impos� par le Code des soci�t�s, par les pr�sents statuts ou en application de la Convention d'Actionnaires, l'Assembl�e ne peut valablement arr�ter une r�solution que si la majorit� des Actions de Type A et la majorit� des Actions de Type B sont pr�sentes ou d�ment repr�sent�es. Si ladite condition n'est pas remplie, une seconde r�union est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, o� l'Assembl�e pourra arr�ter toute d�cision sur les points � l'ordre du jour sans consid�ration pour ce quorum.

(b) Toutes les r�solutions de l'Assembl�e sont arr�t�es aux majorit�s vis�es par le Code des soci�t�s, dans le respect de surcro�t des dispositions sp�cifiques vis�es au point (c) ci-apr�s.

(c) Sans pr�judice � toute exigence plus stricte de majorit� vis�e au Code des soci�t�s, toute d�cision de l'Assembl�e concernant les points suivants requiert l'apprcbation de la majorit� des Actionnaires B, les abstentions �tant tenues pour des votes n�gatifs

(i) Modification des statuts (en ce compris les modifications de l'objet, ainsi que toute augmentation, r�duction ou alt�ration du capital social) ;

(ii) Modification des droits attach�s aux (ou � des types) d'Actions, remplacement d'Actions d'un type en actions d'un autre type et/ou tout autre d�viation de la Convention d'Actionnaires ;

(iii) Habilitation du Conseil d'Administration � augmenter le capital dans le cadre du capital autoris�, ainsi que le renouvellement de cette habilitation ;

(iv) Achat, vente, annulation d'Actions propres, autrement que dans le cadre du Plan d'Options sur Actions 2010 ou de tout plan de motivation � venir comme d�cid� � fa majorit� qualifi�e sp�cifique pr�vue � l'article 15 (c)(ix) des pr�sents statuts ;

(y) Emission d'Actions, de parts b�n�ficiaires, de droits de souscription, d'obligations convertibles ainsi que de tous autres titres qui apr�s exercice, conversion ou �change habilitent leur titulaire � souscrire des Actions ou autres titres de ta Soci�t� ;

(vi) D�cision de certification d'Actions et op�rations similaires ;

(vii) Fusion, scission (partielle), apports (partiels) d'actifs, apport ou transfert de branche d'activit� ou d'universalit� d'actifs et passifs de la Soci�t�, ainsi que toute autre restructuration que la loi soumet � la d�cision de l'Assembl�e ;

(viii) D�cision concernant la dissolution ou la liquidation de la Soci�t�, en ce compris la d�signation et la r�mun�ration du ou des liquidateurs ;

(ix) D�claration et mise en paiement de dividendes, tanti�me ainsi que toute forme de distribution b�n�ficiaire ;

(x) Approbation des comptes annuels, en ce compris l'affectation des r�sultats ;

(xi) D�charge des administrateurs et du ou des commissaires de l'ex�cution de leur mandat ;

(xii) Modification de la r�mun�ration des administrateurs ;

(xiii) D�signation, r�vocation et r�mun�ration du ou des commissaires de la Soci�t� ;

(xiv) Toute d�cision concernant une Introduction en Bourse � prendre par l'Assembl�e ;

(xv) toute d�cision de transfert du si�ge social hors de la R�gion wallonne.

(d) Les exigences de majorit� qualifi�e telles que pr�cis�es au pr�sent article ne s'appliqueront pas au cas o� les Actionnaires B pr�sents ou repr�sent�s ne constitueront pas la majorit� des Actions de Type B � une Assembl�e convoqu�e une seconde fois parce qu'� la premi�re r�union, les exigences de quorum vis�es au pr�sent article 30, sous 2 (a) n'auront pas �t� r�unies en raison uniquement de l'absence de la majorit� des Actionnaires B,

(e) L'accord soit du Premier Investisseur, soit du Second Investisseur, ne sera plus requis pour les d�cisions vis�es � cet article dans la mesure o� sa participation respective (additionn�e � celle de ses cessionnaires

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autoris�s respectifs en vertu des articles 10.1.2.(a) et/ou 10.1.2.(b) des pr�sents statuts) aura �t� r�duite � moins de cinq pour cent (5 %) du capital social. Cela signifie donc que la participation du Premier Investisseur ou du Second Investisseur qui sera tomb�e sous ce seuil de cinq pour cent (5%) du capital social ne sera pas prise en compte pour le calcul de la majorit� requise des Actionnaires B vis�e au pr�sent article, sous 2.(c). �

� Article 34. Affectation b�n�ficiaire.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Il est ensuite pr�lev� cinquante cents par Action sans droit de vote � titre de dividende privil�gi� attribu� aux actions sans droit de vote. En cas d'insuffisance du b�n�fice distribuable de l'exercice, le dividende privil�gi� est report� sur l'exercice suivant uniquement,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e statuant sur proposition du Conseil dans le respect de la loi et des pr�sents statuts. En cas de distribution, chaque Action avec droit de vote, chaque Action sans droit de vote et chaque Part B�n�ficiaire a droit � un dividende �quivalent�

� Article 37. R�partition.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions,.

Si toutes les Actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

S'il existe toujours des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorit� � rembourser le montant de

l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des Actions sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser sur un pied d'�galit�, s'il se trouve des parts b�n�ficiaires :

- le montant de l'apport en capital des Actions avec droit de vote, augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions avec droit de vote ;

- le montant ou la valeur de l'apport en Parts B�n�ficiaires, tel que ce montant ou cette valeur aura �t� port� au compte de r�serve indisponible du passif intitul� � R�serve Indisponible Parts B�n�ficiaires �.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des Actions avec et sans droit de vote et des Parts B�n�ficiaires. �

G. De prendre acte de la d�mission de tous les administrateurs de la soci�t�.

D'accorder � chacun d'eux, tour � tour, la d�charge provisoire de son mandat pour l'exercice en cours. Cette d�charge sera d�finitive par le vote de d�charge � venir dans le cadre de la r�union de l'assembl�e appel�e � statuer sur les comptes annuels aff�rents � l'exercice en cours.

H. De designer, sur pr�sentation des Actionnaires A, les trois personnes suivantes Administrateurs A, pour une dur�e de six ans :

- SPRL Viadimir & louri Energies, dont le si�ge est �tabli � 4052 Beaufays, Rue Monchamps, 33, TVA n� BE0892.242.820.(RPM Li�ge), laquelle est ici pr�sente et d�clare accepter ; elle d�clare d�signer pour repr�sentant permanent, Monsieur VENANZI Bruno, Jean-Pierre, Thomas, n� � Li�ge, le huit juillet mille neuf cent septante, domicili� � 4052 Beaufays, Rue Monchamps, 33 ;

- SPRL BEWATT, dont le si�ge est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, TVA n� BE0892.258.161. (RPM Nivelles), laquelle est ici pr�sente et d�clare accepter ; elle d�clare d�signer pour repr�sentant permanent, Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, Joseph, Luc, n� � Courtrai, le vingt-huit d�cembre mille Oeuf cent septante-deux, domicili� � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26

- SPRL TOM V, dont le si�ge est �tabli � 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21, TVA n� E3E0818.618.434. (RPM Li�ge), laquelle est ici pr�sente et d�clare accepter ; elle d�clare d�signer pour repr�sentant permanent, Monsieur VAN de CRUYS Tom, n� � Antwerpen, le vingt-huit octobre mille neuf cent septante-deux, domicili� � 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21.

De d�signer, sur pr�sentation des Actionnaires B, les deux personnes suivantes Administrateurs B, pour une dur�e de six ans :

- Monsieur DEWALS Dirk, Frank, (Num�ro national : (On omet)), n� � Bonheiden, le vingt et un avril mille neuf cent septante-trois, domicili� � 3060 Bertem, Tervuursesteenweg, 205.

- Monsieur VANDERIJST Olivier, Marie, Fernand, William (Num�ro national : (On omet)), n� � Louvain, le vingt et un octobre mille neuf cent soixante, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 19.

De d�signer, sur pr�sentation des Actionnaires A, la personne suivante Administrateur Ind�pendant A, pour une dur�e de six ans :

Monsieur DEKEULENEER Eric, G�rard, Robert, Jacques, Marie (Num�ro national : (On omet)), n� � Etterbeek, [e dix avril mille neuf cent cinquante-deux, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue des Phal�nes, 28.

De d�signer, sur pr�sentation des Actionnaires B, la personne suivante Administrateur Ind�pendant B, pour une dur�e de six ans

Monsieur VINCENT Patrick, Michel, Laurent (Num�ro national : (On omet)), n� � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois d�cembre mille neuf cent soixante-trois, domicili� � 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 193.

Volet B - Suite

1, De donner a� conseil d'administration d�l�gation g�n�rale d'ex�cuter les d�cisions ci-avant.

De donner � chaque administrateur, ainsi que � G�raldine Sauvage et � Stefan Odeurs, Dries Hommez, Nele Govaert et Louis Hoet et tout autre avocat du bureau STIBBE, agissant individuellement et avec droit de substitution, tous pouvoirs sp�cifiques relatifs � la mise � jour du registre des actions nominatives et � l'�tablissement de deux registres des droits de souscription (droits de souscription d'actions et droits de souscription sur parts b�n�ficiaires convertibles).

De donner � chaque administrateur, ainsi que � G�raldine Sauvage et � Stefan Odeurs, Dries Hommez, Nele Govaert et Louis Hoet et tout autre avocat du bureau STIBBE, agissant individuellement et avec droit de substitution, tous pouvoirs sp�cifiques concernant les administrations, le guichet d'entreprises, TVA, etc.

Enregistr� trente-neuf r�les sans renvoi � Waremme, le douze novembre 2013

Vol. :448 folio 77 case 4 Re�u : cinquante euros (50 � )

(signature)

Bossuroy C.

IV. PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR - DELEGUE

1. Nomination de TOM V SPRL comme administrateur d�l�gu� de la Soci�t�.

Le Conseil a d�cid� de nommer comme administrateur-d�l�gu� de la Soci�t� la soci�t� SPRL TOM V, dont le si�ge social est �tabli � 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf 21, valablement repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Tom VAN DE CRUYS.

Le conseil a d�cid� de d�l�guer au profit de la soci�t� SPRL TOM V la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion. Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par simple signature de la soci�t� SPRL TOM V. Agissant dans ce cadre, la soci�t� SPRL TOM V n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

Le repr�sentant permanent de la SPRL TOM V sera Monsieur Tom VAN de CRUYS, domicili� � 4053 Embourg, Rue Piedboeuf, 21,

La dur�e de cette d�l�gation est �quivalente � la dur�e du mandat de la SPRL TOM V en qualit� d'administrateur.

D�p�t simultan�; L Double du PV de l'AGO du 28/06/2013 nommant le nouveau commissaire ;

EI. - exp�dition du proc�s-verbal de l'AGE du 7/11/2013, contenant les annexes,

- statuts coordonn�s de la soci�t� suite � l'AGE,

- rapports du conseil ; 1) C. soc. 560: cr�ation de trois types d'actions ; 2) C. soc. 583 ; �mission de droits do souscription d'actions ; 3) C. soc. 582 ; �mission d'actions sous le pair comptable ; 4) C. soc. 583 �mission de droits de souscription de parts b�n�ficiaires convertibles en actions ; 5) C. soc, 560 et 582: modification de droits et obligations attach�s aux parts par voie de convertibilit� et �ventuelle �mission sous !e pair comptable ;

- rapport du commissaire : 1) C. soc. 582 : �mission d'actions sous le pair comptable dans le cadre de l'�mission de droits de souscription d'actions ; et

2) C, soc. 582 �mission d'actions sous le pair comptable dans le cadre de l'�mission de droits de souscription de parts b�n�ficiaires convertibles en actions.

III. Double de la d�cision unanime des actionnaires du 28/10/2013, renouvelant le mandat d'administrateurs

IV. Double du PV du CA du 7/11/2013 nommant l'administrateur d�l�gu�.

Extraits conforme,

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

R�serir�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.12.2013 13681-0455-030
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13351-0263-052
15/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 108669

au 115

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0859.655.570

D�nomination

(en entier) - LAMPIRIS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Saint-Laurent 54, 4000 Li�ge,

(adresse compl�te)

et

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBANTE

t" Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire S�bastien Maertens

d � Li�ge, le 28 juin 2013, enregistr� � Li�ge 8, le 2 juillet 2013 vol 167 folio 98 case 11, il a notamment �t� d�cid�

1 ce qui suit :

X 10 Projet de fusion �tabli le 17 avril 2013 par le conseil d'administration de la soci�t� anonyme

�LAMPIRIS�, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ACTI MICRO�, soci�t�

roeln absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. dPossibilit� pour les actionnaires d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

e

2o Conform�ment au projet de fusion pr�cit�, et sous r�serve de fa r�alisation de la fusion et du transfert,

,I fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ACTI MICRO�, ayant

m son si�ge social � 1160 AUDERGHEM, Clos Abert Crommelinck, 40, num�ro d'entreprise TVA 13E0433.847.841,

``' registre des personnes morales de Bruxelles, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite

ee de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur

ez base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts de la

soci�t� absorb�e.

kri

PM Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 01 janvier 2013 seront consid�r�es, du point

lie de vue comptable, comme accomplies pour le compte de fa soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de

e payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et

flo supporter tous les frais, imp�ts et charges quelccnques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes

actions.

e Conform�ment � Partiale 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3o Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert.

A l'instant intervient : Monsieur Bruno VENANZI, domicili� � 4052 CHAUDFONTAINE (BEAUFAYS), Rue Monchamps, 33. Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ACTI MICRO�, soci�t� absorb�e, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour. Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif de la SPLR ACTI MICRO comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, ce qui a �t� repris dans le projet de fusion publi� au MB.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante. La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des

biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 1 janvier 2013. D'un point de vue

comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 1 janvier 2013.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACTI MICRO �, soci�t� absorb�e, et ia soci�t� anonyme �LAMPIRIS�, soci�t� absorbante, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 15/07/2013 Ann~exes du Moniteur -belge

Volet B - Suite

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie cu est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, s'�levant au 31 d�cembre 2012, � 3302,48 euros, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s. :

4o Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de la dissolution d�finitive de la soci�t� absorb�e. Suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et en cons�quence :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACTI MICRO �, soci�t� absorb�e, a cess� d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ACTE MICRO� est transf�r� � la soci�t� anonyme �IAMPIRIS�;

5o Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte ; coordination des statuts.

R�serv�

eau

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013

��MOD WORD 11.1

3 " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Iu111oMmm~~u~~

130 113*

N� d'entreprise : 0859.655,570 D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUE SAINT-LAURENT 54, 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :D�p�t conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s

Conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s, d�p�t des r�solutions �crites des actionnaires adopt�es le 17 avril 2013.

Les actionnaires, � l'unanimit�, d�l�guent � Stefan Odeurs, Dries Hommez, Ncle Govaert, Louis Hoet et tout autre avocat au sein du cabinet Stibbe scrl, agissant individuellement avec pouvoir de substitution, le pouvoir de proc�der aux formalit�s de d�p�t d'une copie des pr�sentes r�olutions au greffe, ainsi qu'� toute autre formalit� g�n�ralement quelconque li�e aux pr�sentes r�solutions.

Louis Hoet

Avocat - Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

15/05/2013

��z

N� d'entreprise 0859.65'5,570

D�nomination

(en entier) : ' LAMPIRIS

(en abr�g�) : "LAMPIRIS"

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Saint-Laurent 54, 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Oblet(_s) de l'acte : PROJET DE FUSION

SA LAMPIRIS

En abr�g� � LAMPIRIS �

Rue Saint-Laurent 54, 4000 LIEGE

Registre de Commerce de LIEGE

N� d'entreprise : 0859.655.570

SPRL ACTI-MICRO

En abr�g� � ACTI-MICRO �

Clos Albert Crommelynck 40, 1160 Auderghem

Registre de Commerce de Bruxelles

N� d'entreprise : 0433.847.841

PROJET DE FUSION

Les organes de gestion des soci�t�s :

1) SA LAMPIRIS ayant son si�ge Rue Saint-Laurent 54, 4000 LIEGE, compos� de :

- BEWATT SPRL (RPM : 0892.258.161), administrateur-d�l�gu�, sis � 1380 Lasne, Avenue du Vallon 26, repr�sent� par Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno;

- VLADIMIR & IOURI ENERGIES SPRL (RPM : 0892.242.820), administrateur-d�l�gu�, sis � 4052

Beaufays, Rue Monchamps 33 repr�sent� par Monsieur VENANZI BRUNO;

- Monsieur DE KEULENEER ERIC, administrateur, demeurant � 1000 Bruxelles, Avenue des Phal�nes 28

- Monsieur JAVAUX JEAN-MICHEL, administrateur, demeurant � 4540 Amay, Rue du ch�teau, 10;

- Monsieur LAMBERS SEBASTIEN, administrateur demeurant � 4052 Beaufays, Rue du Ti�ge 34.

2) SPRL ACTI-MICRO, ayant son si�ge Clos Albert Crommelynck 40, 1160 Auderghem, compos� de :

- Monsieur BRUNO VANDERSCHUEREN, g�rant, demeurant �1380 Lasne, Avenue du Vallon 26; - Monsieur BRUNO VENANZI, g�rant demeurant � 4052 Beaufays Rue Monchamps 33;

Sont pr�sents ce jour en vue de:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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111111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Art" fn..~~.

MOD WORD 11.1

- 3 MM 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

a i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- �tablir conjointement te pr�sent projet de fusion par absorption conform�ment � l'article 719 du Code des

Soci�t�s

soumettre ensuite ledit projet, conform�ment aux dites lois, � leurs assembl�es g�n�rales respectives.

PROJET DE FUSION

De la SA LAMPIRIS

Rue Saint-Laurent 54, 4000 LIEGE

0859.655.570

Par absorption "

De la SPRL ACTI-MICRO

Clos Albert Crommelynck 40, 1160 Auderghem

0433.847.841

Contenu

1. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

2. MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DESDITES LOIS

2.1 Renseignements g�n�raux sur les soci�t�s concern�es par la fusion

2.1.1 LAMPIRIS SA (Soci�t� absorbante)

2.1.2 ACTI-MICRO SPRL (Soci�t� absorb�e)

2.2 Date comptable de r�f�rence

2.3 Droits sp�ciaux

2.4 Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

3.1 Situation active et passive de la soci�t� absorbante LAMPIRIS SA

3.2 Situation active et passive de la soci�t� absorb�e ACT1-MICRO

4. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

5. MODALITES DE LA FUSION SITUATION APRES FUSION

6. COUT DE L'OPERATION DE FUSION

1, DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La fusion s'effectuera par l'absorption de la SPRL ACTI-MICRO (soci�t� absorb�e) et aura pour effet la dissolution sans liquidation de cette derni�re et la transmission de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la SA LAMPIRIS, soci�t� absorbante et ce, conform�ment � l'article 676, 2� du Code des Soci�t�s.

L'article 676, 2� du Code des Soci�t�s assimile � la fusion par absorption � l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t�, lorsque toutes leurs actions et les autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale appartiennent soit � cette autre soci�t�, soit � des interm�diaires de cette soci�t�, soit � ces interm�diaires et � cette soci�t�. �.

2. MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DESDITES LOIS

2.1 Renseignements g�n�raux sur les soci�t�s concern�es par la fusion:

2.1.1 LAMPIRIS SA (Soci�t� absorbante)

Forme sociale: Soci�t� anonyme

Si�ge social: Rue Saint Laurent, 544000 LIEGE;

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Constitution: Soci�t� constitu�e par acte du 0910712003, re�u par Ma�tre S�bastien Maertens de Noordhout, Notaire � Li�ge, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 10/07/2003 et publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 17/07/2003 sous Ie num�ro 03080823

Modification des statuts: Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois le 28/09/2012 suivant proc�s-verbal dress� devant le notaire S�bastien Maertens de Noordhout sous le num�ro 12305285

Dur�e: Illimit�e

Capital: Le capital-social est de 63.000 E et est repr�sent� par 60.000 actions sans d�signation de valeur nominale. Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

N� d'entreprise : BE 0859.655.570

Objet social: Suivant l'article 3 des statuts:

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l'exercice, � destination d'une client�le priv�e, professionnelle et publique, de toutes activit�s se rapportant � l'�nergie et � l'environnement et plus g�n�ralement la gestion et la mise en valeur de ses actifs pr�sents et futurs, en tous pays, par tous moyens, et notamment de :

- prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, vendre, transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du gaz, de l'�lectricit�, de la chaleur ainsi que tous biens et services y aff�rents;

- r�aliser le n�goce de gaz et d'�lectricit� ;

- am�liorer l'utilisation efficace et �conomique de l'�nergie et am�liorer la sensibilisation � cet �gard ;

cr�er, acqu�rir, louer, prendre en location g�rance, prendre � bail, installer et exploiter tous meubles, immeubles, fonds de commerce, �tablissements, usines ou ateliers se rapportant � l'un des objets pr�cit�s ;

prendre, acqu�rir, exploiter, conc�der et c�der tous proc�d�s, logiciels, brevets, licences de brevets ou tout autre droit de propri�t� intellectuelle concernant les activit�s se rapportant � l'un des objets pr�cit�s ou d�velopp�s � l'occasion de l'exercice de ces activit�s ;

- fournir des services et des conseils ainsi que fournir une assistance tant d'un point de vue technique qu'administratif et commercial par rapport aux activit�s pr�cit�es, y compris t'exercice de la ou les fonction(s) d'administrateur, de g�rant, de liquidateur, de mandataire ou de membre du comit� de direction au sein de toutes soci�t�s ;

- participer directement ou indirectement dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, et contr�ler leur gestion ou participer � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ou par la fourniture de services � celles-ci.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement par voie d'apport, de fusion, de scission, par l'acquisition d'actions (nouvelles ou existantes) ou la fourniture de pr�ts ou de cr�dit, ou en accordant tout type de s�ret�, personnelle ou r�elle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers (en ce compris celles des soci�t�s qui sont li�es � la soci�t�), notamment en gageant ou en hypoth�quant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce, ou par tout autre mode.�

2.1.2 ACTI-MICRO SPRL (Soci�t� absorb�e)

" Forme sociale: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social: Clos Albert Crommelynck 40, 1160 Auderghem

Constitution: Soci�t� constitu�e par acte du 24/03/1988, re�u par Ma�tre Michel Duchateau, Notaire � LIEGE, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 08/04/1988, sous le num�ro 173

Modification des statuts: Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la emi�re fois le 27/05/2009 suivant proc�s-verbal dress� et publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 29/06/20 9, sous le num�ro 0091139

Dur�e: Illimit�e

~

Capital: Le capital social est de 18.592,01� et est repr�sent� par 750 parts sans d�signation de

valeur nominale, Le capital est lib�r� � hauteur de 15.018,62� ,

N� d'entreprise : 0433.847.841.

Objet social: Suivant l'article 3 des statuts :

�La soci�t� a Our objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, l'assistance et le conseil en informatique, la programmation et l'exploitation de logiciels. En outre, elle pourra r�aliser la vente, l'achat, la location de tout mat�riel informatique g�n�ralement quelconque.

Elle pourra faire toutes op�rations, industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.�

2.2 Date comptable de r�f�rence

La fusion s'op�re sur base des situations comptables active et passive arr�t�es par chacune des soci�t�s au 31 D�cembre 2012. II est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du 1er janvier 2013 par la SPRL ACTI-M1CRO (soci�t� absorb�e) seront r�put�es r�alis�es pour le compte de LAMPIRIS SA (soci�t� absorbante)

2.3 Droits sp�ciaux

La soci�t� absorbante d�tient 100 % des actions de la soci�t� absorb�e, li n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

2.4 Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier n'est accord� aux g�rants des soci�t�s appel�es � fusionner.

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

En application de l'article 719 du Code des Soci�t�s, la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante est le ler janvier 2013.

Les situations comptables prises en consid�ration peuvent se r�sumer comme suit: 3.1 Situation active et passive de la soci�t� absorbante: LAMPIRIS SA

ACTIF 6.708.497,82

20/28 ACTIFS IMMOBILISES 2.245.817,17

20 I. Frais d'�tablissement (annexe I) 1.455.410,83

21 II. Immobilisations incorporelles (annexe II) 22/27 III. Immobilisations corporelles (annexe III) 1.263.029,39

24 C. Mobilier et mat�riel roulant 192.381,44

26 E. Autres immobilisations corporelles 3.007.269,82

28 IV, Immobilisations financi�res (annexe IV et V) 206.101.610,09

29/58 ACTIFS CIRCULANTS 20.000,00 16.250.762,47 163.531.226,06 156.892.304,23

29 V. Cr�ances � plus d'un an

3 VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution 40/41 VII. Cr�ances � un an au plus

40 A. Cr�ances commerciales

41 B. Autres cr�ances 6.638.921,83

50153 VIII. Placements de tr�sorerie (annexe V et VI) 4.570.000,00

50 A. Actions propres 4.300.000,00

51153 B. Autres placements 270.000,00

54158 IX. Valeurs disponibles 9.500.767,79

490/1 X. Comptes de r�gularisation (annexe VII) 12.228.853,77

20158 TOTAL DE L'ACTIF 212.810.107,91

PASSIF:

CAPITAUX PROPRES 29.838.093,54

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

10 I. Capital (annexe VIII) 63.000,00

13 IV. R�serves 20.485.050,00

130 A. R�serve l�gale 6.300,00

131 B, R�serve indisponible 4.675.000,00

132 C. R�serves immunis�es 731.250,00

133 D. R�serves disponibles 15.072.500,00

140 V. B�n�fice report� 9.290.043,54

16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 3.982.519,74

17/49 DETTES 178.989.494,63

42/48 IX. Dettes � un an au plus (annexe X) 178.979.134,34

43 B. Dettes financi�res 20.620.253,23

44 C. Dettes commerciales 140.161.188,55

45 E. Dettes fiscales, salariales et sociales 6.237.393,78

46 D. Acomptes re�us sur commande 8.488.646,62

47/48 F. Autres dettes 3.471.652,16

492/3 X. Comptes de r�gularisation 10.360,29

TOTAL DU PASSIF 212.810.107,91

3.2 Situation active et passive de la soci�t� absorb�e: ACTI-MICRO

ACTIF:

20/28 ACTIFS IMMOBILISES 496,00

20 I. Frais d'�tablissement (annexe I)

21 II. Immobilisations incorporelles (annexe Il)

22/27 III. Immobilisations corporelles (annexe III) 496,00

24 C. Mobilier et mat�riel roulant 496,00

26 E. Autres immobilisations corporelles

28 1V. Immobilisations financi�res (annexe IV et V)

29/58 ACTIFS CIRCULANTS 314.522,71

29 V. Cr�ances � plus d'un an -

3 VI. Stocks et commandes en cours d'ex�cution -

40/41 VI1. Cr�ances � un an au plus 286.411,35

40 A. Cr�ances commerciales 4.211,65

41 B. Autres cr�ances 282.199,70

50/53 VIII. Placements de tr�sorerie (annexe V et VI) -

50 A. Actions propres "

51/53 B. Autres placements

54158 IX. Valeurs disponibles 28.111,36

490/1 X, Comptes de r�gularisation (annexe VII)

20/58 TOTAL DE L'ACTIF 315.018,71

PASSIF:

CAPITAUX PROPRES 311.316,23

10 I. Capital (annexe VIII) 15.018,62

13 IV, R�serves 1.859,20

130 A. R�serve l�gale 1.859,20

131 B. R�serve indisponible -

133 D. R�serves disponibles

140 V. B�n�fice report� 294.438,41

16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES -

17/49 DETTES 3.702,48

42/48 IX. Dettes � un an au plus (annexe X) 3.702,48

43 B. Dettes financi�res. -

44 C. Dettes commerciales 3.702,48

45 E. Dettes fiscales, salariales et sociales -

46 D. Acomptes re�us sur commande

47/48 F. Autres dettes -

492/3 X. Comptes de r�gularisation

TOTAL DU PASSIF 315.018,71

En date du 23105/2013, la SA LAMPIRIS a acquis la totalit� des parts de la SPRL ACTI-MICRO pour une valeur de 315.000� repris dans ses comptes sous la rubrique Immobilisations financi�res. Par cons�quent, � la date du pr�sent projet de fusion, LAMPIRIS d�tient la totalit� des 750 parts repr�sentant le capital d'ACTI-MICRO,

L'article 676 du Code des Soci�t�s pr�voit que cette op�ration est assimil�e � une fusion par absorption, et dispense les organes de gestion et le reviseur d'�tablir les rapports en l'absence de rapport d'�change.

4. FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu du fait que la soci�t� absorbante d�tient 100 % des actions repr�sentatives du capital de la soci�t� absorb�e et en application de l'article 726 �2 du Code des Soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne pourra �tre attribu�e en �change des actions de l'absorb�e.

En cons�quence, il n'y a pas lieu de d�terminer un rapport d'�change entre les actions de la SA LAMPIRIS et les actions de la SPRL ACTI-MICRO.

5. MODALITES DE LA FUSION COMPTES DE LA NOUVELLE ENTITE

La fusion est �tablie sur base d'une situation des deux soci�t�s arr�t�e au 31 d�cembre 2012. Toutes les op�rations effectu�es � partir du ler janvier 2013 par la SPRL ACTI-MICRO (soci�t� absorb�e), le seront aux profits et risques de la SA LAMPIRIS (soci�t� absorbante).

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que I s droits et engagements de la SPRL ACTI-MICRO. La soci�t� issue de la fusion reprendra l'ensemble desgagements de la soci�t� absorb�e. Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes d~ gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� Soci�t� RETRAITEMENT Soci�t�

absorbante absorb�e de absorbante

LAMPIRIS SA ACTI-MICRO fusion LAMPIRIS SA

(avant fusion) (avant fusion) (apr�s fusion)

ACTIF 6.708.497,82 496,00 -315.000,00 6.393.993,82

20/28 ACTIFS IMMOBILISES

20 I. Frais d'�tablissement

21 H. Immobilisations incorporelles 2.245.817,17 2.245.817,17

22/27 III. Immobilisations corporelles 1.455.410,83 496,00 1.455.906,83

28 IV. Immobilisations financi�res 3.007.269,82 -315.000,00 2.692.269,82

29/58 ACTIFS CIRCULANTS 206.101.610,09 314.522,71 206.416.132,80

29 V. Cr�ances � plus d'un an 20.000,00 20.000,00

3 VI. Stocks et commandes en cours 16.250.762,47 - 16.250.762,47

40/41 VII. Cr�ances � un an au plus 163,531.226,06 286.411,35 163.817.637,41

50/53 VIII. Placements de tr�sorerie 4.570.000, 00 4.570.000, 00

64/681X, Valeurs disponibles 9.500.767,79 28.111,36 9.528.879,15

490/1 X. Comptes de r�gularisation 12.228.853,77 12.228.853,77

Cl�

Cl� 20/58 TOTAL DE L'ACTIF 212.810,107,91 315.018,71 -315.000,00 213.440,126,62

~. PASSIF

e

Cl�

...

CAPITAUX PROPRES 29.838.093,54 311.316,23 -315.000,00 29.838.093,54

e 10 I, Capital 63.000,00 15.018,62 -15.018,62 63.000,00

13 IV, R�serves 20.485.050,00 1,859,20 -1.859,20 20.485.050,00

Cl� 140 V. B�n�fice report� exo pr�c�dent 9.290.043,54 294.438,41 -294.438,41 9,290.043,54

Cl� R�sultat exercice en cours -3.683,77 -3.683,77

16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 3.982.519,74 3.982.519,74

r-I 17/49 DETTES 178.989.494,63 3.702,48 178.993.197,11

N

Vi

0 42/48 IX. Dettes � un an au plus 178.979.134,34 3.702,48

492/3 X, Comptes de r�gularisation 10.360,29

TOTAL DU PASSIF 212.810.107,91 315.018,71 - 315.000,00 212.813.810,39

En date du 01/01/13, apr�s fusion, la participation financi�re de 315K� d�tenue dans les comptes de

LAMPIRIS ainsi que les capitaux propres d'ACTI-MICRO sont �limin�s.

L'op�ration de fusion g�n�re un malus de fusion repris dans le tableau ci-dessus la rubrique �R�sultat

exercice en cours �.

Compte tenu de l'absence de rapport d'�change et en application de l'article 726 �2 du Code des Soci�t�s,

il ne sera pas cr�� de nouvelles actions au sein de LAMPIRIS, soci�t� absorbante.

Le capital decelle-ci sera maintenu � 63.000� .

6, COUT DE L'OPERATION DE FUSION

Les frais g�n�r�s par cette fusion seront support�s par Lampiris (soci�t� absorbante),

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Fait � LIEGE, le 17 Avril 2013,

Pour LAMPIRIS SA

BEWATT SPRL V.I.E SPRL

Repr�sent� par Repr�sent� par

Bruno VANDERSCHUEREN Bruno VENANZI

PourACTI-MICRO SPRL V.I.E SPRL

BEWATT SPRL Repr�sent� par

Repr�sent� par Bruno VENANZI

Bruno VANDERSCHUEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : 'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305285*

D�pos�

09-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0859.655.570

D�nomination (en entier): LAMPIRIS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent 54

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification de l objet social - Modification des statuts

Par d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire S�bastien Maertens � Li�ge, le 28 septembre 2012, enregistr� � Li�ge 8, le 1 octobre 2012 vol 167 folio 25 case 14, 3 r�les sans renvoi, il a notamment �t� d�cid� ce qui suit :

1.- Rapport du conseil d administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l objet social ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2012. Rapport du commissaire.

- Modification de l objet social, lequel devient :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l exercice, � destination d une client�le priv�e, professionnelle et publique, de toutes activit�s se rapportant � l �nergie et � l environnement et plus g�n�ralement la gestion et la mise en valeur de ses actifs pr�sents et futurs, en tous pays, par tous moyens, et notamment de :

-prospecter, produire, traiter, importer, exporter, acheter, vendre, transporter, stocker, distribuer, fournir, commercialiser du gaz, de l �lectricit�, de la chaleur ainsi que tous biens et services y aff�rents;

-r�aliser le n�goce de gaz et d �lectricit� ;

-am�liorer l'utilisation efficace et �conomique de l'�nergie et am�liorer la sensibilisation � cet �gard ;

-cr�er, acqu�rir, louer, prendre en location g�rance, prendre � bail, installer et exploiter tous meubles, immeubles, fonds de commerce, �tablissements, usines ou ateliers se rapportant � l un des objets pr�cit�s ;

-prendre, acqu�rir, exploiter, conc�der et c�der tous proc�d�s, logiciels, brevets, licences de brevets ou tout autre droit de propri�t� intellectuelle concernant les activit�s se rapportant � l un des objets pr�cit� sou d�velopp�s � l occasion de l exercice de ces activit�s ;

-fournir des services et des conseils ainsi que fournir une assistance tant d un point de vue technique qu administratif et commercial par rapport aux activit�s pr�cit�es, y compris l exercice de la ou les fonction(s) d administrateur, de g�rant, de liquidateur, de mandataire ou de membre du comit� de direction au sein de toutes soci�t�s ;

-participer directement ou indirectement dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, et contr�ler leur gestion ou participer � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ou par la fourniture de services � celles-ci.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement par voie d apport, de fusion, de scission, par l acquisition d actions (nouvelles ou existantes) ou la fourniture de pr�ts ou de cr�dit, ou en accordant tout type de s�ret�, personnelle ou r�elle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers (en ce compris celles des soci�t�s qui sont li�es � la soci�t�), notamment en gageant ou en hypoth�quant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce, ou par tout autre mode.�

- Modification de l article 3 des statuts pour mise en concordance avec la r�solution pr�c�dente.

2.Modification de l article 2 des statuts pour mise en concordance avec la d�cision du conseil d administration de transf�rer le si�ge social en date du 23 mai 2012 publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du 2 juillet suivant sous le num�ro 12116134.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte ; coordination des statuts; rapports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 31.08.2012 12494-0277-050
02/07/2012

��Man WORD 11.1

(en entier) : Lampiris

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.A.

Si�ge : rue Natalis 2, 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le 23 mai 2012, au Couvent Saint-Agathe, sis � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54, s'est r�uni le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � LAMPIRIS �.

Faisant application de ta comp�tence qui lui est r�serv�e par tes statuts de ta soci�t�, te conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, avec effet au 14 mai 2012, � l'adresse suivante : rue Saint-Laurent 54, 4000 Li�ge,

PV Assembl�e G�n�rale Extraordinaire-nomination d'un administrateur

Le 23 mai 2012, au Couvent Sainte-Agathe, sis rue Saint-Laurent 54 � 4000 Li�ge, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � Lampiris �,

La s�ance est ouverte � 10 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Bruno Vanderschueren, qui appelle aux fonctions de secr�taire Monsieur Bruno Venanzi, qui accepte.

La composition de l'assembl�e ne permettant pas la nomination de scrutateur, le secr�taire agira en qualit� de scrutateur,

D�lib�ration tl:0iIi1`xI!"

Premi�re r�solution : nomination d'ion-ddmlriistrafeiari 1::+I r . si,

Est appel� � occuper un mandat d'admiriis(Mteur : ` ' , 'r

Monsieur Jean-Michel Javaux, n� .le 24 riovanilxe 1967, domicili� rue du Ch�teau 1;0 � Amay, num�ro de

registre national :671124-115-67, ', :

Le terme du mandat confi� � Monsieur Javaux est fix� � 6 ans � dater de la pr�sente assembl�e g�n�rale.. En vertu de l'article 518 �3 du code des soci�t�s, ce mandat est cependant.en tout temps r�v2cable.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10 heures 15, apr�s 'lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

Pour extrait analytique certifi� conforme

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0859655570 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour la SPRL- � VLADIMIR & IOURI ENERGIES (VIE.) �

Administrateur D�l�gu�,

Monsieur Bruno Venanzi

repr�sentant permanent

Pour la SPRL � BEWATT � Administrateur D�l�gu�, Monsieur Bruno Vanderschueren repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

: Nom et signature

Au verso

11/01/2012

��T

~ ~4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORp 11.1

R�serv� IIMAIMeM

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0859655570 D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

Annexes du Monteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Natalis, 2 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Obietfsjde l'acte :NOMINATION ADMINISTRATEUR

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 d�cembre 2011.

Lors d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unie au si�ge social, le 27 d�cembre 2011, il a �t� d�cid�

de nommer un nouvel administrateur ; l'administrateur suivant est appel� :

Monsieur Eric De Keuleneer, n� le 10 avril 1952 � Etterbeek, mari�, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue des

" Phal�nes, 28.

Le terme du mandat confi� � Monsieur Eric De Keuleneer est fix� � 6 ans � compter du 1er janvier 2012. En vertu de l'article 518 �3 du Code des soci�t�s, ce mandat est cependant en tout temps r�vocable.

Le mandai est exerc� de fa�on r�mun�r�e et l'Assembl�e G�n�rale a fix� le montant de la r�mun�ration.

Les r�gles en mati�re de repr�sentation de la soci�t� ne sont pas modifi�es par cette nomination: les administrateurs d�l�gu�s peuvent engager la soci�t� par une seule signature jusqu'� un seuil de 25.000 EUR. Dans les autres cas la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

Bruno Venanzi Bruno Vanderschueren

Associ� Associ�

Sprl V.I.E. Spri Bewalt

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 19.08.2011 11413-0188-047
19/08/2011

��1. nwd 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111.111!1.1 IuIII InNIII~V27688'

R�

Mc

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0859.655.570

D�nomination

(en entier) : Lampin s S.A.

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Natalis 2, 4020 Li�ge

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29/05/2010

Le 29 mai 2010.

Au si�ge social.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "LAMPIRIS". Tous les faits expos�s par Monsieur le Pr�sident sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e. Celle-ci reconna�t qu'elle est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points mis � l'ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier de convocations. Ensuite l'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s d�lib�ration, prend � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : rapport de gestion

L'assembl�e entend le rapoprt de gestion et discute des comptes annuels. L'assembl�e obtient des r�ponses satisfaisantes aux questions pos�es.

Deuxi�me r�solution : rapport du commissaire

L'assembl�e entend le rapport du commissaire.

Troisi�me r�solution : examen et approbation des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale approuve, apr�s examen des diff�rentes rubriques du bilan et du compte de r�sultats, les comptes annuels de l'exercice tels qu'ils sont pr�sent�s.

Quatri�me r�solution : affectation du r�sultat

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'affecter comme suit le r�sultat de la soci�t� : b�n�fice de l'exercice � affecter : 6.340.074 EUR; B�n�fice report� de l'exercice pr�c�dent : 381.576 EUR; B�n�fice � affecter : 6.721.650 EUR; Dividendes � distribuer : 236.000 EUR; Dotation aux r�serves disponibles : 5.000.000 EUR; B�n�fice � reporter : 1.485.650 EUR.

Cinqui�me r�solution : d�charge aux administrateurs et au commissaire

L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs et au commissaire pour l'ex�cution de leur mandat au cours de l'exercice �coul�.

Sixi�me r�solution : d�cision quant au rachat d'actions propres

Dans le cadre de l'article 620 du code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de proc�der � un rachat d'actions propres de fa�on � ce que la soci�t� soit en possession d'un certain nombre de ses propres actions le jour de l'exercice des options sur actions par les b�n�ficiaires du stock option plan que la sosi�t� veut mettre en place pour les raisons susmentionn�es. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de proc�der � l'acquisition de maximum 20 % des actions de la soci�t� "LAMPIRIS", et en l'occurrence de racheter 60 actions propres au maximum, enti�rement lib�r�es, et ce, � un prix maximum de 4.300.000 EUR pour les 60 actions.

Septi�me r�solution : rachat d'actions propres.

Monsieur Bruno Vanderschueren poss�dant 50% des actions de la soci�t� et monsieur Bruno Venanzi les autres 50%, ils peuvent utiliser, chacun � concurrence de 50 %, le rachat d'actions propres. En cons�quence, Monsieur Bruno Vanderschueren d�cide d'utiliser cette facult� et de faire racheter par la soci�t� 30 actions lui appartenant en pleine propri�t�. Monsieur Bruno Venanzi d�cide �galement d'utiliser cette facult� et de faire racheter par la soci�t� 30 actions lui appartenant en pleine propri�t�. En vertu de quoi, l'assembl�e d�cide le rachat � Monsieur Bruno Vanderschueren de 30 actions lui appartenant, et ce, au prix de 2.150.000 EUR pour les 30 actions et le rachat � Monsieur Bruno Venanzi de 30 actions lui appartenant, et ce, au prix de 2.150.000 EUR pour les 30 actions.

Huiti�me r�solution : cr�ation d'une r�serve indisponible

Suite � ce rachat d'actions propres, il est cr�� une r�serve indisponible "acquisition d'actions propres' pr�lev�e sur .les r�serves disponibles � concurrence du prix d'achat des 60 actions acquises, soit 4.300.000

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

R�serve

" ' au Moniteur belge

Volet B - Suite

r EUR. Cette r�serve sera maintenue aussi longtemps que les actions propres seront comptabilis�es � l'actif du bilan,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12 heures, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s verbal.

Le Pr�sident Le secr�taire

Bruno VANDERSCHUEREN Bruno VENANZI

Pour extrait analytique certifi� conforme, Bruno VANDERSCHUEREN

Bruno VENANZI SPRL BEWATT

SPRL V.I.E.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tilts

Au verso : Nom et signature

i

05/07/2011

��N� d'entreprise : 0859.655.570

D�nomination

(en entier) : LAMPIRIS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Natalis, 2, 4020 LiEGE

Objet de l'acte : Division des actions-conversion d'actions avec droit de vote en actions sans droit de vote-modifications des statuts

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire S�bastien Maertens � Li�ge, le 9 juin 2011, enregistr� � Li�ge 8, le 14 juin 2011 vol 161 folio 98 case 5, il a notamment �t� d�cid� ce qui suit :

1� Remplacement d'une action ancienne par cent actions nouvelles. Le capital sera d�sormais repr�sent� par soixante mille actions.

2� Conversion de maximum dix pour cent des actions existantes avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, soit six mille (6.000) actions, en six mille (6.000) actions sans droit de vote.

A. D�termination des conditions de la conversion comme suit :

L'offre de conversion a �t� faite en m�me temps � tous les actionnaires, en proportion de leur part dans le

capital social.

Les actionnaires, �tant tous pr�sents ou d�ment repr�sent�s, d�cident � l'unanimit� de renoncer aux formalit�s:

pr�vues � l'article 482 du Code des Soci�t�s.

Les six mille (6.000) actions avec droit de vote sont converties en six mille (6.000) actions sans droit de vote,!

dans la proportion de une (1) action avec droit de vote pour une (1) action sans droit de vote, sans admission

de fractions.

Les six mille (6.000) actions converties sont la totalit� des actions propres d�tenues par la soci�t� LAMPIRIS.

B. En cons�quence, cr�ation de deux cat�gories d'actions :

les cinquante-quatre mille (54.000) actions de capital non converties, demeurent des actions ordinaires, avec droit de vote ;

les six mille (6.000) actions de capital, r�sultant de la conversion des actions avec droit de vote, constituent des actions sans droit de vote conform�ment � l'article 480 du Code des soci�t�s, et ont les caract�ristiques et droits suivants:

a) ces actions sont nominatives et sans mention de valeur nominale ;

b) ces actions ne conf�rent pas le droit de vote � leurs titulaires, sauf application de l'article 481 du Code des soci�t�s ;

c) ces actions conf�rent le droit � un dividende privil�gi�, non r�cup�rable, de cinquante cents par action et par, an, ainsi qu'un droit dans la r�partition du surplus des b�n�fices �gal � celui des actions avec droit de vote, � partir du 1 er janvier 2011 ;

d) ces actions sans droit de vote conf�rent un droit prioritaire au remboursement de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission et un droit dans la distribution du boni de liquidation �gal � celui distribu� aux actions avec droit de vote ;

3� Modification des articles suivants des statuts :

Article 2. Si�ge social : Mise en conformit� avec la d�cision du conseil d'administration publi�e au Moniteur

belge du dix-neuf ao�t deux mil cinq sous le num�ro 05119594.

Le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant :

�Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Natalis, 2.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans te respect de la l�gislation sur l'emploi des langues,

par simple d�cision du Conseil d'administration, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger. �

Article 5. Montant et repr�sentation. Mise en conformit� avec la premi�re r�solution qui pr�c�de.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mdd 2.1

+11100660`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011

Le texte du deuxi�me alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant, un troisi�me alin�a �tant ajout�, :

� Il est divis� en soixante mille (60.000) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/soixante-milli�me (1160.000�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Lors de la constitution le capital �tait repr�sent� par six cents actions sans mention de valeur nominale.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du neuf juin deux mil onze, il a �t� d�cid� de remplacer une action

ancienne par cent actions nouvelles. �

Article 8. Nature des titres. Mise en conformit� avec la deuxi�me r�solution qui pr�c�de.

Le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

Six mille (6.000) actions repr�sentant le capital social de la soci�t� sont des actions sans droits de vote. Ces

actions b�n�ficient d'un dividende privil�gi� d'EUR 0,50 (cinquante cents) par action et par an au sens de

l'article 480 du Code des soci�t�s. �

Article 11. Composition du Conseil d'administration.

Le texte du troisi�me alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante. �

Article 15. D�lib�rations du Conseil d'administration.

Le texte du dernier alin�a est supprim�.

Article 21. Comit� de direction

Il est ins�r� un nouvel article, lequel stipule ce qui suit :

� Conform�ment � l'article 524bis du Code des Soci�t�s, le Conseil d'administration pourra constituer un comit� de direction compos� de membres et de non membres du conseil d'administration de la soci�t�. Le comit� de direction formera un coll�ge. Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion au comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu d'autres dispositions l�gales.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration. �

Suite � cette insertion, les articles suivants sont renum�rot�s.

Article 24. Convocations. (anciennement article 23.)

Le texte du deuxi�me alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Les convocations sont faites conform�ment � la loi, elles pourront �tre faites par cournel ou par fax si les

actionnaires marquent leur accord pr�alablement. �

Article 25. Admission � l'assembl�e. (anciennement article 24.)

Le texte du premier est supprim�, toutes les actions �tant nominatives.

Article 29. Droit de vote. (anciennement article 28.)

Le texte du premier alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Chaque action donne droit � une voix, � l'exception des actions sans droits de vote. �

Article 34. Distribution. Il est ins�r� un nouveau troisi�me alin�a, lequel stipule ce qui suit :

� Il est ensuite pr�lev� cinquante cents par action sans droit de vote � titre de dividende privil�gi� attribu� aux

actions sans droit de vote;

En cas d'insuffisance du b�n�fice distribuable de l'exercice, le dividende privil�gi� est report� sur l'exercice

suivant uniquement. �

Il est ensuite ins�r� un nouveau cinqui�me et dernier alin�a, lequel stipule ce qui suit :

� Mais, en cas de r�partition, chaque action avec droit de vote et chaque action sans droit de vote ont droit � un

dividende �quivalent. �

Article 37. R�partition. Le texte du troisi�me alin�a est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorit� � rembourser le montant de l'apport en

capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des actions sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime

d'�mission des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions avec et sans droit de vote. �

Pour extrait analytique conforme

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte ; coordination des statuts.

17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 15.06.2010 10176-0443-040
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 11.06.2009 09216-0062-033
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 09.06.2008 08204-0046-015
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 21.08.2007 07581-0289-014
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.05.2005, DPT 27.06.2005 05347-0029-015
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 15.12.2015, DPT 16.12.2015 15690-0268-053
17/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 22.06.2017, DPT 12.07.2017 17302-0113-057

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