LABEXHE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LABEXHE
Dénomination : LABEXHE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.598.787

Publication

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 3 , 6 9 (7 , 1

Dénomination

(en entier) : LABEXHE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Gomzé 32 b 4 à 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Constitution et nomination

Extrait de l'assemblée constitutive des associés tenues le 18 décembre 2013 "Se sont réunis:

1. Mr Gilles de STEXHE, célibataire, demeurant rue de Gomzé 32 bte 4 à B- 4140 Sprimont,

2. Mr Pierre LABALUE, célibataire, demeurant 62 Aux Grands Champs à B-4052 Beaufays,

3. Mr Xavier LAURENT, célibataire, demeurant Avenue William Grisard 3 à B- 4050 Chaudfontaine,

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale « LABEXHE SNC», une société en nom collectif, à

laquelle ils font présentement apport de 1.000,00 EURO en numéraire, selon la ventilation suivante :

1.Monsieur Gilles de STEXHE : 500 EUROS 2.Monsieur Pierre LABALUE : 480 EUROS 3.Monsieur Xavier LAURENT : 20 EUROS

En rémunération de ces apports, il est attribué à

1.Monsieur Gilles de STEXHE, 50 parts sociales entièrement libérées, 2.Monsieur Pierre LABALUE, 48 parts sociales entièrement libérées 3.Monsieur Xavier LAURENT, 2 parts sociales entièrement libérée.

Les soussignés arrêtent comme suit les statuts de leur société

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est connue sous la dénomination sociale « LABEXHE

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi 32 B 4 rue de Gomzé à 4140 SPRIMONT; il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

a 4 DEC, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société a également pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

a)à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique;

b)à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;

c)de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

d)d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

e)d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics;

f}le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

g)la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

h)à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant le trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas,

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 1.000 (mille) EURO et est représenté par 100 parts sociales entièrement souscrites et libérées,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

Entre associés, les parts sont librement cessibles.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

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Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

Monsieur Xavier LAURENT est désigné gérant unique de la société pour une durée indéterminée, Son mandat sera exercé à titre gratuit à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

En cas de pluralité de gérants, chacun de ceux-ci a les pouvoirs les plus étendus pour acccomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc

Article 10 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 11  Comptes  Exercice social

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,

L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

ll est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 12  Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le Sème

vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu te premier jour ouvrable suivant.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

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Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles cl soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires. Article 13 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 14 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2, A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 15 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

Article 16 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation

aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 17 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts,

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 18 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes

- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2013 par les associés susmentionnés seul ou conjointement, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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Volet B - Suite

- Dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre fa signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

-Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour s'achever au 31 décembre 2014,

-L'assemblée donne mandat à Monsieur Xavier Laurent afin d'accomplir toutes les démarches utiles ou nécessaires pour le dépôt au greffe de l'acte constitutif, la reconnaissance de la société auprès de la Banque Carrefour des entreprises et l'immatriculation à la TVA,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge













Fait à Sprimont, le 18 décembre 2013, en cinq exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, un exemplaire est consersé au siège de la société et le dernier est destiné à la publication,

Xavier LAURENT

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LABEXHE

Adresse
RUE DE GOMZE 32, BTE 4 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne