LA VOIE SATORI, EN ABREGE : SATORI

Association sans but lucratif


Dénomination : LA VOIE SATORI, EN ABREGE : SATORI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.940.301

Publication

24/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MOD 2.2

II II

*14175080*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : eSGA kbfiD I\

Dénomination

(en entier) : LA VOIE SATORI

(en abrégé) SATORI

Forme juridique : ASBL

Siège : 42 rue Victor Brodure 4910 Polleur

Objet de l'acte Statuts constitutifs

En date du 12 septembre 2014 les soussignés :

-Mr. Pascal BROQU ET, né à Hal le 7 septembre 1962, domicilé rue Victor Brodure 42 à 4910 Polleur

-Mme. Romina BUX-CFIAUMONT, née à Nlalmedy le 23 aout 1985, domiciliée Place du Grand Sablon 35 à 1000 Bruxelles

-Mme. Marie Jeanne SEULEN, née à Etterbeek le 4 février 1942, domiciliée Neufmarteau 19 à 4845 Jalhay -Mme. Anne DUCE, née à Liège lei er mai 1957, domiciliée Avenue Albert 1er, 42 à 4500 Huy

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

DENOMINATION SIEGE SOCIAL  DUREE

Article Ier:

L'association sans but lucratif prend pour dénomination : 9 c La Voie Salon i ASBL.

Article 2

Son siège social est établi 42 rue Victor Brodure à 4910 Polleur dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Celui-ci peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3:

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4:

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence lorsque l'asbl sera constituée pour se terminer le 31 décembre 2014.

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 5:

Dans le domaine du développement personne!, de la gestion de stress, de l'accompagnement de la santé énergétique, émotionnelle ou mentale, de l'apprentissage, du bien être de l'humain et de son épanouissement global, l'association aura pour but et objet de

-Proposer un regroupement de thérapeuthes, coach, praticiens, formateurs, intervenants divers et mettre leurs coordonnées à disposition de tout public en demande ;

-Proposer un accompagnement thérapeutique ou général de soutien personnalisé par différentes techniques relevant du domaine mentionné, pour les individus, les entreprises, ou les personnes souhaitant développer leur avenir ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

-Permettre toutes formes de projets ou activités en la matière, conception, promotion, organisation ou autres, qui s'inscrivent directement ou indirectement dans la perspective choisie, avec tout ce que cela peut comporter pour mener à bien ses objectifs : cours, conférences, ateliers, formations, séminaires, stages, informations diverses, publications, entretiens etc ...

-Soutenir la participation de ses membres à des événements en rapport avec son but social, tels que cours, conférences, congrès etc... et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Toujours sans porter préjudice à son absence de caractère lucratif, l'association pourra :

-rechercher les avantages matériels nécessaires et accomplir les actes commerciaux exclusivement

destinés directement ou indirectement à la réalisation de son objet,

-encourrager par quelque forme que ce soit toute initiative se rapportant directement ou indirectement à l'un

des points énumérés ci-dessus,

-posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à la réalisation

de son objet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit.

MEMBRES

Article 6:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs les personnes comparant au présent acte.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au sein de

l'ASBL, en particulier le droit de vote. Ils sont également les seuls à avoir accès aux documents comptables.

Sont membres adhérents toutes les personnes bénéficiaires des activités et objectifs de l'association qui en font la demande écrite.

Tous les membres ont l'obligation de se conformer aux présents statuts, au intérieur (R.0.1.) et aux règles propres aux activités et services proposés par l'association.

Article 7:

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration, selon les modalités suivantes :

- être majeur;

-dépôt d'une demande d'adhésion motivée..

-remplir les conditions exigées par l'activité à laquelle le candidat souhaite participer et en apporter les

justificatifs.

-paiement de la cotisation annuelle fixée dans le R.0.1.

Toute décision d'admission sera prise par le conseil d'administration et approuvé à la majorité absolue. Elfe

ne devra en aucun cas être motivée.

Article 8:

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921. Ce registre est conservé au siège social.

Article 9:

Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Inversement, la responsabilité de l'asbl n'est nullement engagée dans les activités et séances proposées par les membres. Les intervenants individuels, dans le cadre de l'activité mandatée par l'asbl, sont seuls responsables de leurs actes et paroles.

Article 10:

Les membres sont libres de présenter leur démission à tout moment à l'association en adressant leur demande par email ou par simple lettre à la poste. Les cotisations versées ne sont en aucun cas remboursables.

Est réputé démissionnaire tout membre qui

-délibérément ne participe plus à l'association pendant un an au moins

-est en défaut de paiement de cotisation

-ne respecte pas les statuts ou le R.0.1., les lois de l'honneur et de la bienséance

-n'est pas présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives

Les démissions sont systématiquement portées à la connaissance de l'assemblée générale, pour

information.

Les actes de démission sont consignés au registre de l'association.

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Sera exclu ou suspendu tout membre qui commet une faute grave qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association. Le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion ou la suspension d'un membre doit être motivée et ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 12:

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents sont astreints à un droit d'entrée et au paiement d'une cotisation qui sont définis dans le R.0.1. et révisables chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13:

L'assemblée générale est composée de tous [es membres effectifs de l'association qui sont les seuls à jouir

du droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14:

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs;

3)te cas échéant, la nomination et ta révocation des commissaires

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

8)toutes les hypothèses où la loi ou les statuts l'exigent,

Article 15:

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par email ou par simple lettre à la poste adressé au moins une semaine avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Seuls les cas d'extrême urgence peuvent être abordés sans être mentionnés dans l'ordre du jour.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Une telle demande devra être adressée par simple lettre à la poste ou par mail au moins une semaine à l'avance.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par une personne mandatée par celui-ci.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le conseil d'administration peut inviter une personne extérieure à l'association à tout ou partie de ['assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16:

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a

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Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18:

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 2 administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration.

Article 19:

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20:

L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, membres ou non de l'association, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du CA sortants sont rééligibles.

Article 21:

Les administrateurs représentent l'association, en conformité avec les décisions de l'assemblée générale.

Article 22:

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23:

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande et à tout le moins une fois par an. Les convocations sont transmises par un administrateur par email ou par simple lettre à la poste au moins une semaine avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24:

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion et la représentation de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26:

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est tenu de mettre en Suvre les décisions de l'assemblée générale et de rédiger un règlement d'ordre intérieur s'il y a lieu.

Le conseil d'administration fixe annuellement les montants des cotisations des membres en fonction des diverses activités et le consigne dans le R.0.1.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 27

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28:

Tout membre du conseil d'administration peut demander sa démission oralement ou par écrit.

Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas, sans excuses, participé à trois réunions

consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29:

Un règlement d'ordre intérieur (R.0.1.) devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 30:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 :

La dissolution de l'asbl ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en

vigueur.

Si un membre souhaite apporter une contribution matérielle temporaire à l'association et le récupérer par la suite, un écrit devra en stipuler les conditions de manière précise au moment deu dépôt.

Pour toute libéralité, donation, legs portant sur un bien meuble ou immeuble dépassant le montant de 100.000 euros, l'association est tenue d'entamer une procédure d'autorisation auprès du Ministère de la Justice ou son délégué.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Acte sous seing privé

Déposé en même temps

statuts constitutifs

Fait à Polleur, le 12 septembre 2014 en autant d'exemplaires que de membres fondateurs + 2 pour le greffe du Tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA VOIE SATORI, EN ABREGE : SATORI

Adresse
RUE VICTOR BRODURE 42 4910 POLLEUR(THEUX)

Code postal : 4910
Localité : Polleur
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne