LA PETITE BOITE A CADEAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA PETITE BOITE A CADEAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.825.570

Publication

27/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

R BELGE Tribunal de Commerce de Liège,

division de Hçy, le

4- 2015 Le Gref

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N° d'entreprise : CL . 8 2. 1_- q-

Dénomination

(en entier) : LA PETITE BOITE A CADEAUX

Moo WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4560 Bois et Borsu, Bouresse 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe CRJSMER, à Eexhe-le-Haut Clocher, Je 27 mars 2015, en cours d'enregistrement, que

11 Monsieur SERVOTTE Jean-François Hector Louis Ghislain, né à Namur le vingt et un juillet mille neuf cent septante et un, inscrit au registre national sous le numéro 710721-033-04, et son épouse,

2/ Madame GERARD Carine Petra Joséphine, née à Hasselt le cinq janvier mille neuf cent septante-deux,

inscrite au registre national sous le numéro 720105-250-52

Domiciliés ensemble à 4560 Bois et Borsu, Bouresse 7

Epoux mariés à Awans, le dix-sept août mille neuf cent nonante-six, sous le régime de la communauté

légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

CONSTITUTION

Ont requis le notaire CRISMER d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «LA PETITE BOITE A CADEAUX », ayant son siège social à 4560 Bois et Borsu, Bouresse 7, au capital de 18.600,00 ¬ , représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, comme suit :

" Par Monsieur Jean-François SERVOTTE, précité, à concurrence de 93 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un ! cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

" Par Madame Carine GERARD, précitée, à concurrence de 93 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

" Soit ensemble, la totalité des parts sociales.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200,00 E, a été déposé à un compte; spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE83 1030 3813 5115.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 E.

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article un : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « LA PETITE BOITE A CADEAUX».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la

mention société privée à responsabilité limitée, reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M. » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait prévue par Je code des sociétés.

Article deux : Siège social

Le siège social est établi à 4560 Clavier (Bois et Borsu), Bouresse 7.

li pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois : Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

" la vente en gros ou au détail d'articles de papeterie, de librairie, d'imprimerie, presse écrite, d'articles de bureau, de fournitures de bureau, de jouets, de jeux, de confiserie, boissons, gsm et accessoires, recharge de téléphonie mobile, compact-d scs et DVD), de fleurs et articles cadeaux.

" toutes activités liées à la prestation d'infirmière, de soins de santé et autres prestations connexes, Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des patients, en institutions, en milieu hospitalier et autre,

" l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériels ayant un rapport direct avec les activités précitées.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra participer par tous moyens à toute entreprise ou société, créée ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Elle peut exercer tout mandat d'administrateur dans toutes entreprises auxquelles elle participe ou non.

Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation, la distribution de tous produits compris dans le sens le plus large et de façon générale. Elle pourra également dans le cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, à l'importation, exportation pour les produits se rapportant à l'objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes opérations commerciales, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières. La présente énonciation n'étant pas limitative. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article cinq : Capital social

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 E),

ll est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /cent

quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Article six : Augmentions ou réduction du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée

Générale déiibé-'Tant dans les conditions requises pour les modifrca-'tions aux statuts.

Article sept : Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois I quarts du capital.

Article huit : Appel de fonds

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Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux verse-'ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibi-'lité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article neuf : Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article dix : Cession de parts

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.

AI Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article onze : Décès d'un associé

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'appo-sition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article douze : Démembrement des parts sociales

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y affé-rrents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

11 en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE  CONTROLE.

Article treize : Gérance

La société est administrée par un gérant minimum, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée. .

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

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Article quatorze : Représentation de la société

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée valablement par deux gérants, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article quinze : Rémunération du mandat de gérant

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article seize : Commissaire

Tant que fa société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-sept : Réunion

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins unfcinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article dix-huit : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Article dix-neuf : Prorogation d'assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article vingt : Tenue de l'assemblée

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES.

Article vingt et un : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre

suivant.

Article vingt-deux : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ii est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article vingt trois : Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins' que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article vingt quatre : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article vingt-cinq : Référence à la loi

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier avril 2015 pour se terminer le trente et décembre 2015.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année 2016, à la date prévue par

les statuts.

3) Nomination

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant, avec pouvoir d'agir chacun séparément, à dater de ce

jour et pour une durée indéterminée :

- Monsieur Jean-François SERVOTTE, prénommé, qui accepte expressément cette fonction.

Son mandat sera rémunéré.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 627825570

Dénomination (en entier) : LA PETITE BOITE A CADEAUX

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège (adresse complète) : 4560 BOIS-ET BORSU, Bouresse,7

Obiet(s) de l'acte : Rectification de l'acte constitutif 15060935 publié le 27.4,2015

Suite à une erreur matérielle du greffe, le numéro d'entreprise de la SPRL LA PETITE BOITE A CADEAUX est le 627.825.570 au lieu du 627.827.570

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MaU11.t

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Déposé au greffe du Tribunal de Commer'" - de.Liège,

division de y, le

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0 5 MAI 15

G

Réservé

au

Moniteur

belge

04/06/2015
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aureoto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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F N° d'entreprise : 0627825570 Dénomination

(en entier) : LA PETITE BOITE A CADEAUX Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Bouresse, 7 à 4560 Bois et Barsu Obiet de l'acte : Rémunération de l'associé actif

Les constatations ayant été reconnues exactès, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Le mandat de l'associée active, Madame Carine GERARD, est non rémunéré à partir du 31 mars 2015,

Déposé en même temps que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015.

Fait à Bois et Borsu, le 4 mai 2015.

Jean-François SERVOTTE

gérant

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

divisio : Huy,~eMA12015 Lei ier

Coordonnées
LA PETITE BOITE A CADEAUX

Adresse
BOURESSE 7 4560 BOIS-ET-BORSU

Code postal : 4560
Localité : Bois-Et-Borsu
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne