LA MAISON DU CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA MAISON DU CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.535.453

Publication

06/11/2014
ÿþ Moa 2.o

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111,1.1111,1,11111§1111111

Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : 0477.535.453

Dénomination

(en entier) : MAISON DU CHAUFFAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Ruelle de la Barrière, 15 -4342 HOGNOUL

Objet de l'acte : Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est la S.P.R.L. LENOIR ET FILS, de numéro d'entreprise 0806.508.379, située Ruelle de la Barrière, 15 à 4342 HOGNOUL.

La société absorbée est la SPRL MAISON DU CHAUFFAGE, de numéro d'entreprise 0477.535.453, de siège social ruelle de la Barrière, 15 à 4342 AWANS.

Suivant projet de fusion arrêté au 20/10/2014,

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %

Constatant que la SPRL LENOIR ET FILS est titulaire de toutes les parts sociales de la société LA MAISON DU CHAUFFAGE, acquises par convention du 31 ao&t 2012 ;

Et par l'article 676-ler du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion

Les gérants de la S.P.R.L. LENOIR ET FILS et le gérant de la SPRL LA MAISON pU CHAUFFAGE ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre II, chapitre Il, section III (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

I. Présentation générale

1.9 Fusion par absorption

Les gérants de fa SPRL « LENOIR ET FILS » ont décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de 18 société la fusion par absorption de la société « LA MAISON DU CHAUFFAGE » afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'Intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à la société absorbante SPRL « LENOIR ET FILS ».

Le gérant de la SPRL « LA MAISON DU CHAUFFAGE » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société son intégration au sein de la S.P.R.L. « LENOIR ET FILS » par voie de fusion-absorption, rien excepté ni réservé.

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.2.Objectifs poursuivis

Par convention de cession du 31 août 2012, la SPRL « LENOIR ET FILS » a acquis l'entièreté des parts sociales (soit 100 parts sociales) de la SPRL « LA MAISON DU CHAUFFAGE » auprès de ses associés.

La SPRL « LENOIR ET FILS » et la SPRL « LA MAISON DU CHAUFFAGE » professent dans le même secteur d'activités, à savoir particulièrement toutes activités d'installation de chauffage de tous types, d'installation de ventilation et d'aération, de conditionnement d'air et de climatisation, de tuyauteries industrielles ou autres, et toutes canalisations.

Leurs clients sont communs.

La SPRL « LENOIR ET FILS », représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe LENOIR, est gérante de la SPRL « LA MAISON DU CHAUFFAGE » dont elle assure l'entièreté des tâches administratives et comptables, et plus particulièrement, la gestion centralisée des facturations auprès des clients.

La gestion du stock est également centralisée auprès de la SPRL « LENOIR ET FILS » qui en est devenue seule propriétaire après rachat du stock auprès de la SPRL « LA MAISON DU CHAUFFAGE ».

Dans ce contexte, la fusion-absorption vise à regrouper les deux sociétés au sein d'une seule entité juridique et économique de manière à constituer un ensemble homogène. Par ailleurs, ce rapprochement permettra de réduire les coûts, d'éviter les doublons, de rationaliser et d'optimiser la gestion.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la société « LA MAISON DU CHAUFFAGE » se voyant détenue à 100 % par la SPRL « LENOIR ET FILS ».

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».

Celle-ci se voit soumise au vote des associés des sociétés « LA MAISON DU CHAUFFAGE » et « LENOIR

ET FILS »,

['Mentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés participant à la fusion ont, conformément à l'article 719 du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

(article 719, 1°)

Société absorbante :

LENOIR ET FILS, société privée à responsabilité limitée Siège social : Rue de la Barrière, 15 à 4342 HOGNOUL Numéro d'entreprise BE 0806.508.379

Objet social :

La société, agissant tant pour elle-même que pour compte de tiers a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

'L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur, au mazout, à ['électricité et au gaz, y compris par appareils individuels, l'entreprise d'installation de ventilation de chauffage à air chaud, de climatisation, de conditionnement d'air, de panneaux photovoltaïques et panneaux solaires et de tuyauterie industrielle, ['entreprise d'installation sanitaire, plomberie-zinguerie ;

" Les activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments et ce, tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association, à savoir sans que cette liste soit limitative, l'entreprise de travaux de démolition, l'entreprise de pose de chape et de terrassement, l'entreprise de toitures, l'entreprise de construction de cheminée, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, l'entreprise de carrelage et de mosaïque, l'entreprise de travaux de vitrerie, l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitume, l'entreprise de travaux de maçonnerie et de béton, de canalisations diverses, l'entreprise de débouchage d'égouts, elle exercera en outre une activité d'entreprise générale de construction à l'exception des activités réglementées auxquelles elle n'a pas accès et qui sont exécutées par des sous-traitants ;

e,

"

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«L'entreprise d'installation, de réparation, d'entretien et de tous autres travaux en matière d'éclairage et d'électricité, d'enseignes lumineuses, de détection incendie et d'alarmes de tous types ;

«L'entreprise d'installation, de conception, de montage et de construction de piscines au sens le plus large entre autre bassin de natation, piscines privées, spas (bain à bulles, sauna,...) et caetera ;

" L'entreprise de création, d'implantation, d'aménagement et d'entretien de jardins, de terrains de jeux et de sports, d'espaces verts, de plans d'eau et de terrasses ;

«Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, S'achat et la vente en gros ou e détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, notamment de matériaux de constructions, de matériaux se rapportant directement ou indirectement à son objet social, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non, ainsi que tous objets de décorations intérieure ;

" L'entreprise de transport routier national ou international, l'affrètement, l'entreprise de déménagement, le commerce en gros ou en détail de matériaux rendus, l'entreprise de manutention de marchandises, entreprise d'arrimage et de stockage, expédition ou réexpédition, groupage, dégroupage de toutes marchandises, l'entreprise de déneigement des routes, de dépannage sur route, de location ou de réparation de matériel roulant ;

" 1-e commerce de détail en articles d'habillement, textile, mercerie, maroquinerie, horlogerie, bijouterie d'imitation, articles de décoration, bibeloterie, articles de soins corporels et de toilette, articles pour enfants et jouets.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciale: industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec t'abjet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelle il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour ' quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étrariger. La présente liste est énonciative et non limitative.

La société peut exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci. ».

Société absorbée :

LA MAISON DU CHAUFFAGE, société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue de la Barrière, 15 à 4342 HOGNOUL

Numéro d'entreprise BE 0477.535.453

Objet social :

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou encore en association ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contra

«Toutes activités d'installation de chauffage de tous types, d'installation de ventilation et d'aération, de

conditionnement d'air et de climatisation, de tuyauteries industrielles ou autres, et toutes canalisations ;

«Toutes activités d'installation sanitaire ;

«Toutes activités d'installation électrique ;

«L'entreprise de ramonage de cheminées, d'entretien de chaudières et de brûleurs à mazout, d'entretien

d'appareils de conditionnement d'air ou de climatisation ;

«Tous les travaux que les activités et entreprises citées ci-dessus peuvent générer notamment en matière

de plafonnage, de carrelage ou de finition quelconque ;

«La vente au détail de produits et matériels relatifs aux activités et entreprises précitées.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et plus généralertient, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

b) Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du ler janvier 2014.

c) Droits spéciaux assurés aux actionnaires des sociétés absorbées (article 719, 3°)

Les sociétés participant à la fusion n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les parts sociales, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres que des parts sociales.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

e) Renonciation à un état comptable intermédiaire de moins de 3 mois

Lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels, un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion est rédigé

Toutefois, l'article 710 5° CS prévoit l'exception suivante : « Aucun état comptable n'est requis si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi. ».

Compte tenu du caractère familial de l'actionnariat ; il est décidé de faire application de cette disposition.

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège par la SPRL « MAISON DU CHAUFFAGE ».

Fait à Liège, le 20 octobre 2014.

Pour la SPRL MAISON DU CHAUFFAGE

Son Gérant

La S.P.R.L. LENOIR ET FILS

Représentée par

Monsieur Philippe LENOIR

ti  h

Réservé

au

Moniteur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

111

Ré:

Mot bt

N° d'entreprise : 0477535453

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU CHAUFFAGE

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue En Bois 38 - 4460 BIERSET (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert siège social

Sur décision de la gérance, le siège social de la société est transféré du numéro 38 de la rue En Bois à 4460 BIERSET au 15 de la ruelle de la Barrière à 4342 HOGNOUL

LENOIR et fils sprl

Représentée par Philippe LENOIR

Gérant entrant

-Bijlagen bij hël BelgiscliStaatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.08.2013 13499-0130-018
08/01/2015
ÿþMOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0477.535.453

Dénomination

(en entier) : MAISON, DU CHAUFFAGE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4342 Hognoul, ruelle de la Barrière 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - opération assimilée

Il résulte de l'assemblée généréale extraordinaire de la société MAISON DU CHAUFFAGE, tenue devant le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut Clocher, en date du 24 décembre 2014, juste avant l'assemblée générale extraordinaire de la sprl "LENOiR ET FILS" que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité:

Première résolution

Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 28 octobre 2014, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le gérant de la société absorbante et par le gérant de la société absorbée. lis ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 06 novembre 2014, sous le numéro 14203164 pour la société absorbante et du 06 novembre 2014, sous le numéro 14203164 pour la société absorbée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

L'associé unique déclare ne pas avoir été informé par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « LENOIR ET FILS », ayant son siège social à 4342 Hognoul, ruelle de la Barrière 15, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0806.508.379, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée « LENOIR ET FiLS », société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 de la société absorbée seront établis par son gérant.

-- --- ---- - - ------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

erezi..wriu

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge



..- ~ Volet B - Suite

oniteur belge L'approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 ainsi que la décharge

àÓonner `

gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à M sie PhilippeLENOIR, prénommé, aux fins de re néoe ba la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'offioo, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'em*uroudhm|osiondmna|'émonphationdeob|enatmmw@oáaparvniadebmnmfertun|vq,soldepatdmoine par suite de dissolution sans |{qu|deóon, tels qu'i/g`~gunwnontdans kapnooào've~o| dtmoemb|émdm laep~ébá absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce

 déléguer, sous leur responsabilité, pourdeo opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvo|naqu'Uodétenn1nontatpourhadunéequ'(lsOxenL



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentantou de la personneouuoopersonnon

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égar des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012 : LG210948
12/06/2012 : LG210948
09/06/2011 : LG210948
30/08/2010 : LG210948
25/06/2010 : LG210948
03/06/2009 : LG210948
24/06/2008 : LG210948
14/03/2008 : LG210948
19/06/2007 : LG210948
10/07/2006 : LG210948
27/07/2005 : LG210948
29/06/2004 : LG210948
08/07/2003 : LG210948
28/05/2002 : LGA022808

Coordonnées
LA MAISON DU CHAUFFAGE

Adresse
RUELLE DE LA BARRIERE 15 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne