KV SYSTEME

Dénomination : KV SYSTEME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.820.350

Publication

07/01/2014

�� \ �J�rt Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : KV SYSTEME

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

26DEC 013

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Vingt Ponts, 72 � 4470 Saint Georges-slMeuse

N� d'entreprise : 0538820350

Objet de l'acte : D�p�t rapports

D�p�t du rapport du r�viseur et du rapport sp�cial des g�rants suite au quasi-apport. Kevin VANBRABANT, g�rant

Annexe : rapport du R�viseur

rapport sp�cial du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet,8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305400*

D�pos�

20-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538820350

D�nomination (en entier): KV SYSTEME

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Vingt Ponts 72

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u en date du vingt septembre deux mille treize, par Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � la r�sidence de Huy, en cours d enregistrement,

Il r�sulte que :

1. Monsieur VANBRABANT Kevin Marc Laurent, n� � Li�ge le dix-huit d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, NN 871218-289-15, c�libataire, domicili� au 4, Rue Colombi�re, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

2.- Monsieur VANBRABANT Micka�l Rudy Jean, n� � Li�ge le trente janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf, NN 890130-357-37, c�libataire, domicili� au 72, Rue Vingt Ponts, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

3.- Monsieur DUQUENOY Pascal Louis Simon, n� � Namur le dix-huit mai mille neuf cent soixante-six, NN 660518-211-88, �poux de Madame Sabrina DROPSY, domicili� au 72, Rue Vingt Ponts, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination KV SYSTEME et dont le si�ge social est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Vingt Ponts 72.

La personnalit� juridique sera acquise d�s le d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social .

Les comparants d�clarent souscrire l int�gralit� du capital social soit cent parts sociales pour dix huit mille six cents euros, comme suit :

-Monsieur Kevin VANBRABANT � concurrence de six mille trois cent vingt quatre euros (6.324,00 � ), soit pour trente quatre (34) parts sociales, qu il lib�re partiellement par un versement en esp�ce de deux mille cent huit euros (2.108,00 � ).

-Monsieur Micka�l VANBRABANT � concurrence de six mille cent trente huit euros (6.138,00 � ), soit pour trente trois (33) parts sociales, qu il lib�re partiellement par un versement en esp�ce de deux mille quarante six euros (2.046,00 � ).

-Monsieur Pascal DUQUENOY � concurrence de six mille cent trente huit euros (6.138,00 � ), soit pour trente trois (33) parts sociales, qu il lib�re partiellement par un versement en esp�ce de deux mille quarante six euros (2.046,00 � ).

Chaque part ainsi souscrite est lib�r�e par un versement en esp�ces comme dit ci-avant, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition, ainsi que le comparant le reconna�t, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 � ).

Au prescrit de la loi, les comparants ont consign�, pr�alablement aux pr�sentes, le montant de sa lib�ration en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING, Agence de Saint-Georges.

A l'instant, les comparants produisent l'attestation d�livr�e � ce sujet par l'organisme financier pr�cit�, pi�ce qui sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

S T A T U T S.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� : TITRE PREMIER : Caract�res de la soci�t�

ARTICLE UN : Forme, d�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sera : � KV SYSTEME �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d entreprise, suivis de l indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Vingt Ponts 72.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge social

peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision doit �tre

obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : Objet social.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction et de r�novation de b�timents,

et plus sp�cialement :

La mise en place et la r�paration de l installation �lectrique de tout b�timent

Et l achat, la vente, la fourniture et la r�paration de tout mat�riel �lectrique, �lectrom�nagers, gros blancs, �clairage, et tout appareil �lectrique ;

La soci�t� a �galement pour objet toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton, d�molition, pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques et m�talliques, le plafonnage, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, tous travaux de carrelage, de mosa�que et de tous autres rev�tements de murs et sols, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs, installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de chemin�es, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, travaux de peintures et de tapissage, restauration et le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers, placement de cl�tures et palissades et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, la location, la transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelques fa�ons que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

Elle peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser sa mission.

ARTICLE QUATRE : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ�

unique.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

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ARTICLE SIX : Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�.

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il l'entend.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des ascendants ou � des descendants en ligne directe.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment.

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment.

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt.

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � la valeur moyenne r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX : H�ritiers et l�gataires de parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE : Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, la G�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, � moins de

convention contraire.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l article 237 du Code

des Soci�t�s.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

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TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

D�signation d un g�rant statutaire.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Kevin

VANBRABANT, lequel d�clare accepter.

Son mandat sera r�mun�r� ou non suivant d�cision de l assenbl�e g�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants et/ou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales , nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE : Assembl�es G�n�rales.

ARTICLE VINGT : R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le troisi�me vendredi du mois de mai � dix

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e � la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -,

aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e.

Il n y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� lors de

l assembl�e.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire.

Toutefois, aussi longtemps que :

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre

mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.

TITRE CINQ : Ann�e et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des

Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en juin deux mil quinze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaires, ont d�sign� en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur Micka�l VANBRABANT,

et Monsieur Pascal DUQUENOY,

Lesquels d�clarent accepter.

Leur mandat prendra fin de plein droit le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

Leur mandat sera r�mun�r� ou non suivant d�cision de l assenbl�e g�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

22/05/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Tribunal de Corn

division d

1 2 MA Le Gr,

le du

e de Li�ge,

015 le

ter

*1507325

"

D�nomination ; KV SYSTEME

Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Vingt Ponts, 72 � 4470 Saint-Georges-s/Meuse

N� d'entreprise : 0538820350

objet de l'acte : Transfert du si�ge social

DLors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2015 ii a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante

Rue du Parc, 83

4470 Saint-Georges-slMeuse

Signataire : Kevin VANBRABANT, g�rant

Annexe: Pv de l'assembl�e g�n�rale

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 29.08.2016 16520-0183-015

Coordonnées
KV SYSTEME

Adresse
RUE DU PARC 83 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées KV SYSTEME

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KV SYSTEME