KITA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KITA
Dénomination : KITA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.473.182

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308116*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543473182

Dénomination (en entier): KITA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4570 Marchin, Ronheuville 38

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur KITA Eric Georges Jacques, domicilié à 4570 Marchin, Ronheuville 38, né à Seraing le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820517-197-80), époux de Madame FRAITURE Vanessa Josée Ghislaine, née le 7 novembre 1979.

a formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «KITA» , dont le siège social est établi à 4570 Marchin, Ronheuville, 38.

Le capital social est fixé à la somme de à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par cent parts (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est intégralement souscrit. Il est totalement libéré en nature, par l'apport que fait le fondateur à la société constituée de son activité professionnelle plus amplement décrite au rapport du fondateur et du réviseur.

A cet égard, le notaire soussigné a donné lecture du rapport du fondateur daté du 21 novembre 2013 prévu par l'article 219 du Code des Sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société les apports en nature dont question ci-après. Le fondateur nous déclare en outre avoir demandé à la SCPRL MOORE STEPHENS, représentée par Monsieur Francis SWINNEN, réviseur d entreprises à Liège de dresser le rapport de réviseur prévu par le même article 219. Le rapport du dit réviseur, daté du 17 décembre 2013 et suivi de sa signature, conclut en ces termes :

Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « KITA » consistent en un goodwill (clientèle) et des immobilisés corporels sous déduction d'une dette de leasing.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d avis que :

- l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l évaluation des participations apportées, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d évaluation des apports en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les principes de l économie d entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué;

- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :

" de l accord à obtenir de l organisme financier ES Finance SA en vue d autoriser le transfert du leasing S/603.7751/1 ;

" d une éventuelle application de l article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus

" d une éventuelle application de l article 93undecies du Code TVA ;

" d une éventuelle application de l article 16ter de l AR 38 du 27 juillet 1967.

Dans le cas où l acte de constitution ne serait pas passé avant le 25 décembre 2013, date limite de validité

des certificats attestant l absence de dette en ces matières ou si une dette nouvelle en matière de TVA

apparaissait suite à un contrôle de l administration.

La rémunération des apports en nature consiste en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale

et entièrement libérées, attribuées à Monsieur Eric KITA pour un total de 20.000,00 ¬ .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération.

Fait à Liège, le 17 décembre 2013 »

La société a pour objet toutes activités se rapportant à l entreprise :

-de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques de construction ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-de pose de carrelage, ainsi que tous revêtements de sols et murs ;

-l achat, la vente, l import-export de tout matériel de construction ;

-de construction, de réfection et d entretien des routes ;

-de travaux d égout ;

-de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-d installation de signalisation routière et marquage des routes ;

-d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-de terrassement ;

-de forage, de sondage et de fonçage de puits ;

-de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous

systèmes;

-de travaux de drainage ;

-d installation d échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

-de placement de clôtures ;

-d isolation thermique et acoustique ;

-d installation de cheminées ornementales ;

-de placement de cloisons et de faux plafonds ;

-de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique

-d installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de

conditionnement d air et de tuyauteries industrielles ;

-de peintures industrielles et de sablage ;

-de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;

-de ramonage de cheminées

-de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-de lavage de vitres ;

-de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches ;

-de dépannage à domicile de tout appareil et machine ;

-de recouvrement de pignons et de façades,

-d installation, de réparation et d entretien de signalisation routière électrique ;

-de prestation de main d oeuvre.

-toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant

un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux

par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton.

-la constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment

l acquisition, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement,

l embellissement, l entretien, la location, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et

l exploitation de biens meubles et immeubles

-la consultance dans toutes ces matières

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre,

pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut

également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles

sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Il est précisé que la société se conformera à tous les règlements en vigueur et à la loi réglementant l accès à

la profession.

Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

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Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

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Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi de juin, à 18 heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Aussi longtemps que la société ne compte qu un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment ou la société aura acquis la personnalité morale :

Volet B - Suite

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique et se terminera le 31 décembre 2014.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à UN.

Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur KITA Eric, domicilié à 4570 Marchin,

Ronheuville 38, né à Seraing le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820517-197-

80).

Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées jusqu à autre décision de l assemblée

générale.

4) Contrôle

Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent

de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par Monsieur KITA, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps au Greffe : expédition de l'acte.

Déposé séparément : les rapports prévus par l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 22.07.2015 15348-0271-011
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 19.07.2016 16336-0019-011

Coordonnées
KITA

Adresse
RONHEUVILLE 38 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne