KADRICULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KADRICULTURE
Dénomination : KADRICULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.777.291

Publication

16/11/2011
ÿþmOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

- TRIBUNAL DE CUMMERCE DE VERVIERS

03 NOV. 2011

Le G ffrter

Greffe

N° d'entreprise : 24O

Dénomination

(en entier) : KadriCulture

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Traverse 9 à 4980 Trois-Ponts

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

Numéro d'entreprise

Dénomination KadriCulture

Forme Juridique ASBL

Siège Rue Traverse 1-9 Trois-Ponts

OBJET DE L'ACTE : Constitution d'une ASBL

Sont fondateurs de l'asbl :

BAIRIN Francis, Vieux chemin de Brume, 6 à 4980 Trois-Ponts

BEALIVOIS Samuel, Xhierfondmont, 52 à 4987 Stoumont

BELLO Nathalie, Verleumont, 22 à 4990 Lierneux

BRONNE Louis, Aisomont, 42 à 4980 Trois-Ponts

BROZE Marie-Thérèse, Fraiture, 28 à 6690 Vielsalm

BUREAU Michel, Rue de la Coulée, 28 à 4980 Trois-Ponts

BURETTE Simone, rue de la Coulée, 14 à 4980 Trois-Ponts

CONSTANT Marcel, La Gleize 32 à 4987 Stoumont

RiON François, Burtonville 2 à 6690 Vielsalm

GASPARD Jean-Claude , Roanne, 21 à 4987 Stoumont

GENDEBIEN Christine, Route de Banneux, 61 à 4990 Liemeux

GILKINET Didier, Moulin du Ruy, 87 à 4987 Sioumont

GOFFIN Philippe, Rahier, 52 à 4987 Stoumont

HALLET Pierre, Rue des Villas, 21 à 4980 Trois-Ponts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

11.111111121 j1j1,1.i

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Mor bE

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MOO 2.2

HEYDEN Stéphanie, Régné, 66 à 6690 Vielsalm

LAMBOTTE Joseph, Neuville, 71 à 4987 Stoumont

LEMAIRE Raymond, La Bedinne, 6 à 6690 Vielsaim

LEONARD Francis, Jevigné, 45 à 4990 Lierneux

MAQUOI -NGUYEN Xuan, Bierleux, 69 à 4990 Lierneux

MARGREVE Victorine, Mont de Fosse, 17 à 4980 Trois-Ponts

MATHIEU René, Grand-Sart ,17a, à 4990 Lierneux

NOEL Marie-Claude, Rue de l'Hôtel de Ville à 6690 Vielsalm

REMACLE Joseph, Chemin de Wanne, 40 à 6692 Petit-Thier

ROUCHE Anne-françoise, Petit-Halleux à 6698 Grand-Halleux

RUYSSEN Bernadette, verleumont, 21 à 6690 Vielsalm

STASSE Paulette, Saint-Jacques 3 à 4980 Trois-Ponts

TELLER Michel, Chevron, 32 à 4987 Stoumont

Blockx Philippe Stoumont, Moulin du Ruy, 73,1 4987 Stoumont

Goyens Rik Neuville 44 4987 Stoumont

Lebrun Jean, Chession 95 4987 Stoumont

Mathieu Olivier, rue Neuve, 1 4990 Liemeux

Legrand Charles, rue Général Jacques 20 6690 Vielsalm

Struzik Marian, Lavaux 29 4980 Trois Ponts

Lambert Edith, rue de Clerheid 6999 Erezée

Di Giovanni Antonina , Habiémont 15 4987 Stoumont

Halbardier Mády, Cour Georges lb, 6690 Vielsaam

Clesse Joseph, rue Chars à Boeufs 27 6690 Vielsalm

Jacques de Dixmudde Guy, La Vaux 7 4980 Trois Ponts

Radelet Jacqueline, Garonne 6690 Vielsalm

Martens Michel, Gorone 26, 6690 Vielsalm

Cougnet Armand, Rue des Combattants 8 6690 Vielsalm

Heyden Isabelle, Priesmont 51 6690 Vielsalm

De Bredemaecker Anne, Rue du Vieux Château 6690 Vielsalm

TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE ET ORGANISATION

Article 1. II est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif dénommée KadriCulture.

Article 2. L'association a son siège rue Traverse,l-9 à 4980 Trois-Ponts, Espace culturel, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

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MOO 2.2

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ainsi que de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement socioculturel sur les communes de Lierneux, Stoumont, Trois-ponts et Vielsalm.

En conformité avec l'article 3 du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres Culturels tel que modifié à diverses reprises, il faut entendre par développement socioculturel, l'ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels et de développement communautaire fondés sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particulière aux personnes les plus défavorisées.

Elle se destine à réaliser des activités devant notamment tendre à :

1° offrir des possibilités de création, d'expression et de communication;

2° fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation permanente;

3° organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional, communautaire, européen, international et francophone;

4° organiser des services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent la réalisation des objectifs du Centre Culturel.

Elle a notamment pour missions :

d'assurer parmi ses moyens une coopération et la coordination des différents intervenants de la vie culturelle de notre région.

d'encourager les initiatives culturelles de ses membres, en vue de renforcer leur action et par là, des populations qu'ils desservent directement et d'une manière générale les objectifs de la Communauté française de Belgique.

Elle poursuivra ce but dans le respect de l'autonomie de ses membres, notamment en ce qui concerne la programmation de leurs activités.

Pour réaliser son but, l'association pourra posséder tous meubles et immeubles, exploiter tous services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 4. L'association est compdsée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, membres donateurs, membres d'honneur, membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à neuf. Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les membres de droit ainsi que d'autres personnes ou groupement choisis par le Conseil d'Administration ;

Sont membres de droits, les représentants des pouvoirs publics dont le nombre ne peut dépasser la moitié du nombre total de l'Assemblée Générale, soit:

- deux personnes désignées par le Ministre de la Communauté française qui a la culture dans ses attributions, - deux personnes désignées par les Députations des Provinces de Liège et du Luxembourg,

- trois représentants par commune élues à leur Conseil communal respectif selon le pacte culturel (loi du 16 juillet 1973), et avec le principe selon lequel les groupes constituant la majorité communale doivent rester majoritaires. La minorité choisit son ou ses représentants dans son ou ses groupes politiques. L'échevin de la culture des communes participantes est membre de droit.

Peuvent faire partie de l'association au titre de membres effectifs :

-les groupements socioculturels exerçant leurs activités sur le territoire de Lierneux, Stoumont, Trois-ponts et

Vielsalm et qui sont reconnus comme tels par le Conseil d'Administration

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MOD 2.2

-les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature de ces personnes, présentée par deux membres effectifs au moins, ait été agréée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Le titre de membre donateur peut être décerné par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à l'association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, aux personnes ou collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association.

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions du règlement d'ordre intérieur. iL est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission, et de sa date, et éventuellement, de leur démission, décès, exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraine leur adhésion aux statuts de l'association, à son règlement d'ordre intérieur et aux décisions de ses organes.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Article 5. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Les membres de droit ne paient aucune cotisation.

Article 6. la qualité de membre se perd

- par décès ;

- par démission notifiée par lettre de l'intéressé au président du Conseil d'Administration ; - par défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'Assemblée Générale ;

- par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave, propre au membre ou à la personne morale qui l'a délégué.

TITRE Il  ADMINISTRATION

Article 7. L'association est administrée par une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un bureau.

Assemblée Générale

Article 8. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de chaque année . Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L'Assemblée Générale se réunit  sous la présidence du Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, d'un des vice-présidents  sur convocation faite par écrit, fax ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de la réunion et signée, au nom du Conseil d'Administration, par son président ou, en son absence, par un des vice-présidents ou deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres au moins, est portée à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence, décidée par deux tiers des membres présents.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié, plus un de ses membres, est présente ou représentée et les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou

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iv,vu G.L

représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour au minimum à 15 jours d'intervalle et au maximum dans les 30 jours. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale et dispose d'une voix. If peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Au cas où le nombre de membres de droit est supérieur au nombre de membres issus du tissu associatif toute décision de l'Assemblée Générale requiert une double majorité en son sein et au sein des membres issus du tissu associatif.

fl est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire général et les membres effectifs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux membres effectifs à leur demande et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

L'Assemblée Générale désigne les membres de la commission des comptes qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet du budget de l'exercice suivant, établis par le Conseil d'Administration, et fait connaître ses conclusions au bureau du Conseil d'Administration, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents statuts et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Elle prend toutes les mesures utiles dans l'intérêt de l'association et notamment

" arrête sur présentation par le Conseil d'Administration, le règlement qui régit le statut des membres, qui détermine leurs droits et obligations, le montant des cotisations, les conditions de leur admission et de leur exclusion ;

" désigne et révoque les membres du Conseil d'Administration ;

" arrête le règlement d'ordre intérieur présenté par le Conseil d'Administration ;

" approuve annuellement les comptes et le budget ;

" entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale ainsi que le rapport d'activités.

Selon les besoins, et à titre consultatif, le président, après consultation des membres du bureau, peut convoquer aux réunions de l'Assemblée Générale toute personne étrangère à l'Assemblée ou à l'association dont la présence lui parait utile ou opportune.

Conseil d'Administration et son bureau

Article 9. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Il est composé par moitié :

-de personnes élues par l'Assemblée Générale, sur proposition et au sein de chaque catégorie de membre de droit,

-et de personnes élues par l'Assemblée Générale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs ou leurs représentants.

L'Assemblée Générale désignera les membres du Conseil d'Administration pour une durée égale à celle des pactes de majorité propres à chaque commune . Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale. En cas de décès ou de démission d'un

administrateur, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois

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MOD 2.2

pour pourvoir à son remplacement. Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé. il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres du Conseil d'Administration.

Article 10. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le président, après consultation des membres du bureau, peut convoquer aux réunions du Conseil d'Administration toute personne étrangère au Conseil d'Administration ou à l'association dont la présence lui paraît utile ou opportune. il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Article 11. Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son sein les membres du bureau au scrutin secret :

" un président ;

" les vice-présidents ;

" un secrétaire ;

" un trésorier ;

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le bureau se réunit au moins six fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son

président. Le conseil peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine à l'un des membres du bureau.

Article 12. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration délégue la gestion journalière de l'association, sans l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'animateur-directeur agissant en qualité d'organe, individuellement. L'animateur-directeur siège avec voix consultative, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée

Générale.

Article 13. Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le bureau.

Les actions judiciaires sont suivies, au nom du Conseil d'Administration par le président ou un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE III - CONSEIL CULTUREL

Article 14. L'association comporte un Conseil Culturel de 10 membres au moins. Ces membres sont nommés par le Conseil d'Administration en raison de leur compétence, relativement aux activités poursuivies par l'association. Le Conseil d'Administration considérera comme

démissionnaire tout membre du Conseil Culturel qui s'est absenté plus de trois fois consécutivement.

L'animateur-directeur du Centre Culturel et le trésorier de l'association font partie du Conseil Culturel.

Le Conseil Culturel élit en son sein un président et un secrétaire.

I1 se réunit sur convocation du président ou à la demande de 5 membres au moins.

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M0022

Article 15. Le Conseil Culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association au moins une fois par an, et le soumet au Conseil d'Administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au Conseil d'Administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le Conseil Culturel peut se scinder en commissions spécialisées. Chaque commission est alors présidée par un délégué du président. Elle fonctionne comme Conseil Culturel lui-même auquel elle

transmet ses rapports et propositions.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES DIVERSES

Article 16. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, aux membres du bureau, au Conseil Culturel et à la Commission des comptes. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

Article 17. Le budget de l'association est établi annuellement.

Les recettes de l'association se composent de :

1. recettes annuelles ordinaires comprenant

-le revenu de ses biens

-les cotisations et souscriptions de ses membres

-les subventions de la Communauté française et des établissements publics

-les ressources résultant de l'exercice de ses activités

-toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.

2. recettes extraordinaires comprenant

-les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier

-les dons et les legs

-le produit des ventes de biens propres

-toutes autres ressources accidentelles.

Les dépenses de l'association comprennent :

1. fes dépenses ordinaires, soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour le matériel faisant partie du patrimoine de l'association

2. les dépenses extraordinaires, soit celles effectuées sur subventions à l'affectation précise et ayant un caractère occasionnel et toutes autres dépenses accidentelles.

Article 18. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par toutes collectivités publiques ou privées font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 19. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée au plus tôt 8 jours après, laquelle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20. Un règlement d'ordre intérieur approuvé par les Conseils des communes participantes, sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Article 21. La modification du but social ou la dissolution de l'association ne peut intervenir que sur base d'un rapport écrit du Conseil d'Administration, par décision de l'Assemblée Générale comprenant les deux tiers des membres présents ou représentés et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Sauf désignation judiciaire du liquidateur, les administrateurs en place au moment de fa liquidation procèdent aux formalités de liquidation de l'association.

Article 22. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale procède à la dévolution des biens de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non écoulée.

Liste des administrateurs :

Administrateurs de droit représentés par :

BAIRIN Francis, Vieux chemin de Brume, 6 à 4980 Trois-Ponts

BEAUVOIS Samuel, Xhierfondmont, 52 à 4987 Stoumont

BELLO Nathalie, Verleumont, 22 à 4990 Lierneux

BRONNE Louis, Aisomont, 42 à 4980 Trois-Ponts

BROZE Marie-Thérèse, Fraiture, 28 à 6690 Vielsalm

- BUREAU Michel, Rue de la Coulée, 28 à 4980 Trois-Ponts, président

BURETTE Simone, rue de la Coulée, 14 à 4980 Trois-Ponts

CONSTANT Marcel, La Gleize 32 à 4987 Stoumont

Rion François, Burtonville 2 à 6690 Vielsalm

GASPARD Jean-Claude , Roanne, 21 à 4987 Stoumont

GENDEBIEN Christine, Route de Banneux, 61 à 4990 Lierneux, vice présidente

GILKINET Didier, Moulin du Ruy, 87 à 4987 Stoumont

GOFF1N Philippe, Rahier, 52 à 4987 Stoumont,vice président,

HALLET Pierre, Rue des Villas, 21 à 4980 Trois-Ponts

" HEYDEN Stéphanie, Regné, 66 à 6690 Vielsalm, vice présidente, secrétaire

LAMBOTTE Joseph, Neuville, 71 à 4987 Stoumont

LEMAIRE Raymond, La Bedinne, 6 à 6690 Vielsalm

LEONARD Francis, Jevigné, 45 à 4990 Lierneux

MAQUOI -NGUYEN Xuan, Bierleux, 69 à 4990 Liemeux

MARGREVE Victorine, Mont de Fosse, 17 à 4980 Trois-Ponts

MATHIEU René, Grand-Sart ,17a, à 4990 Lierneux

NOEL Marie-Claude à 6690 Vielsalm

REMACLE Joseph, Chemin de Wanne, 40 à 6692 Petit-Thier

ROUCHE Anne-françoise,

RUYSSEN Bernadette, verfeumont, 21 à 6690 Vielsalm

" STASSE Paulette, Saint-Jacques 3 à 4980 Trois-Ponts, trésorière

TELLER Michel, Chevron, 32 à 4987 Stoumont

Jamblin Michèle, Erria à 4990 Lierneux

Délégation de Pouvoir :

Ils désignent en qualité de président Michel Bureau, habilité à représenter l'association et en cas d'empèchement, Mesdames Stéphanie Heyden et Christine Gendebien, vices-présidentes, ainsi que Monsieur Philippe Goffin, vice président.

Délègue à la gestion journalière Madame Antonina Di Giovanni, animatrice directrice.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résónté

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
KADRICULTURE

Adresse
RUE TRAVERSE 9 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne