JEUNESSE DE TROIS-PONTS, EN ABREGE : JTP

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE DE TROIS-PONTS, EN ABREGE : JTP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.901.843

Publication

10/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

« JEUNESSE DE TROIS-PONTS »

Acte sous seing privé du 02/08/2012

CONSTITUTION

Les soussignés

1) Platiau Gontrand, né le 26/04/1991 de nationalité belge, n° national 91.04.24-285.61, domicilié Rue des Villas 62 à 4980 Trois-ponts

2) Milants Thomas, né le 13/12/1991 de nationalité belge, n° national 91.12.13-363.78, domicilié Rue des Villas 15 à 4980 Trois-Ponts

3) Thonus Florian, né le 01/08/1989 de nationalité belge, n° national 89.08.01-251-92, domicilié Rue de l Eglise 4 à 4983 Basse-Bodeux

4) Clinet Nicolas, né le 05/01/1990 de nationalité belge, n° national 90.01.05-381.08, domicilié Sur les Fosses 16 à 4970 Coo

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre premier : Dénomination - Siège - But(s) - Durée

Article 1 : Dénomination et siège

L'association est dénommée "Jeunesse de Trois-Ponts".

Elle a son siège à 4980 Trois-Ponts, Rue des Villas, 15. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "asbl" (et de la mention "en liquidation", si elle a fait l'objet d'une décision de dissolution) ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2 : Buts de l'association

5) Damien Bairin, né le 31/05/1990 de nationalité belge, n° national 90.05.31-25.165, domicilié Vieux chemin

de Brume 6 à 4980 Trois-Ponts

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Jeunesse de Trois-Ponts

(en abrégé) : JTP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Villas 15

4980 Trois-Ponts

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12304205*

Volet B

0847901843

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

08-08-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L'association a pour buts : l organisation de manifestations culturelles et folkloriques :

Elle poursuit la réalisation de son but par association directe ou indirecte ou par toute autre forme de participation avec les organisations culturelles ou sportives de la région.

A titre accessoire et occasionnel, en vue exclusivement de la réalisation de son but, l'association peut exercer toutes activités économiques se rattachant à ce but et notamment

La création, l'équipement, l'exploitation d'installations culturelles, l'acquisition, location, vente de biens meubles ou immeubles, l'organisation de réunions culturelles, éducatives ou sportives, l'organisation de bals, fêtes, réjouissances, tombolas ou loteries, l'exploitation de buvettes, etc. Cette énumération est exemplative et non limitative.

L'association n'a aucun caractère politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ce domaine. Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute, aux conditions requises pour les modifications de statut.

Titre deuxième ; Membres - Catégories - Admission - Démis sion - Cotisations - Rémunération. Article 4 : Membres effectifs

La qualité de membre effectif est acquise aux membres fondateurs et à ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs.

L'admission en qualité de membre effectif est du ressort du conseil d'administration qui statue souverainement, à la majorité des deux tiers des voix, au scrutin secret, sans avoir à motiver sa décision.

Les candidats devront introduire une demande écrite au président du conseil d'administration.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi sur les asbl. Y sont indiqués, l'identité des membres, l'admission des nouveaux membres, la démission, le décès ou leur exclusion. Une copie en est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 5 : Membres adhérents

L'association comprend également des membres adhérents (d'honneur, sympathisants, etc).

Les statuts de l'association en définissent les conditions d'admission ainsi que les droits et obligations. Ils ne peuvent leur conférer le droit de vote à l'assemblée générale ni d'autres droits qui, par leur nature, sont réservés aux membres effectifs.

Article 6 : Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de verser, chaque année, une cotisation dont le montant et la date d'exigibilité est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut être supérieure à 200 euros (ce montant étant lié à l'indice des prix à la consommation).

La cotisation de l'année restera acquise même en cas de décès, démission ou exclusion.

Article 7 : Démission - Révocation

Tout membre de l'association est libre de se retirer. Il est tenu de notifier sa décision au conseil d'administration par lettre recommandée.

Le membre qui n'aura pas payé sa cotisation peut être réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif doit être prononcée par l'assemblée générale régulièrement convoquée et ayant ce point à son ordre du jour. Le vote devra être acquis à une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif peut être demandée par deux membres du conseil d'administration. Le membre dont l'exclusion a été demandée sera préalablement averti par le conseil d'administration et invité, par lettre recommandée à se présenter devant l'assemblée générale qui aura à décider de son sort. Les causes d'exclusion sont les suivantes : condamnation correctionnelle; déchéance des droits civiques, défaut de paiement de la cotisation. Le conseil peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer les cotisations déjà versées. Il ne pourra non plus requérir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scellés. Il en sera de même pour les héritiers d'un membre effectif défunt.

Article 8 : Rémunération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de ce chef. Les excédents de recette de l'association ne peuvent être distribués. Ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de son but. Toutefois le membre qui serait devenu créancier régulier de l'association aurait contre l'association, les mêmes- droits qu'un autre créancier.

Titre troisième ; Administration

Article 9 : Membres - Durée - Responsabilité

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale, sur candidature présentée au moins une semaine avant l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Tout membre sortant est rééligible. Tout administrateur peut démissionner à condition de notifier sa décision à l'assemblée générale. La révocation d'un mandat d'administrateur exige une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les membres chargés de missions tant techniques qu'administratives pourront se faire rembourser les frais inhérents à ces missions contre justificatifs à fournir au trésorier. Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publié par extrait dans les annexes du Moniteur belge. Tous actes relatifs aux administrateurs doivent comporter au minimum les mentions suivantes : nom et prénom, domicile, lieu et date de naissance de l'administrateur personne physique, Ainsi que lorsque l'administrateur est revêtu du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers et en justice, s'il peut agir seul ou s'il doit agir conjointement avec un autre administrateur.

Article 10 : Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et, s il le décide, un vice-président.

Article 11 : Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs attribués au conseil d'administration, de même que la répartition des taches dont les administrateurs auraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 12 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l association ainsi que la représentation de l association en ce qui concerne cette gestion à l'un des ses membres ou à des tiers. Il déterminera leur durée et les rémunérations fixes et éventuellement proportionnelles attachées à ces délégations. Le droit de nomination et de délégation du conseil d'administration comporte le droit de révocation.

Article 13 : Représentation

L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

Soit conjointement par deux administrateurs, dont le président, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

L'association est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 14 : Délibération - Votes - Procès-verbaux

Le conseil se réunit sur convocation du Président, du secrétaire, ou de deux administrateurs. Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des membres au moins soient présents. Cependant si le conseil a été convoqué deux fois sans s'être trouvé en nombre compétent, il pourra après une nouvelle convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à son ordre du jour. Le conseil peut se faire assister d'experts affiliés ou non, qui ont voix consultative. Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du conseil le demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité des voix lors des votes au sein du conseil, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par procès-verbaux portés sur un registre spécial, tenu au siège de l'association et contresigné par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 : Contrôle des comptes.

Dans les cas prévus à l'article 17 § 5 de la loi, le contrôle doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Article 16 : Règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts. Il sera élaboré conformément aux accords existants avec l'administration propriétaire des Installations et sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre quatrième ; Assemblée Générale.

Article 17 : Composition

Les membres effectifs de l'association se réunissent en assemblée générale.

Article 18 : Compétence exclusive et pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents. Conformément à l'article 4 de la loi, une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

Modification aux statuts;

Nomination et révocation des administrateurs

Nomination et rénovation des commissaires et la fixation de leur rémunération (dans le cas où une rémunération est attribuée)

Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Approbation des budgets et des comptes;

Dissolution de l'association;

Exclusion d'un membre effectif;

Transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 19 : Convocations.

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre, pour la reddition des comptes et l'établissement du budget. Le conseil d'administration peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire endéans le mois lorsqu'un/cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations aux assemblées se font, soit par annonce dans un journal local, soit par lettre missive adressée par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation, laquelle indique les jours, heure et lieu de l'assemblée. Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Bureau.

Le bureau de l'assemblée générale est formé par le conseil d'administration. L'assemblée est présidée par le Président, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 21 : Ordre du jour.

L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre du jour. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou du consentement du conseil d'administration et à condition que la loi ne l'interdise pas.

Article 22 : Délibérations.

Sauf dans le cas où des majorités spéciales sont requises par la loi ou les statuts, les assemblées générales sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre peut donner pouvoir à un membre effectif moyennant procuration écrite à déposer sur le bureau avant l'ouverture de la séance.

Article 23 : Votes.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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majorité simple des membres présents ou représentés. Pour rappel, seuls les membres effectifs ont droit de vote. Article 24 : Procès-verbaux.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial, tenus au siège de l'association et contresignés par les membres du conseil d'administration présents. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Le conseil d'administration communiquera aux membres, par tout moyen approprié et dans un bref délai après chaque assemblée générale, la teneur des décisions arrêtées par celle-ci.

Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance directement par communication d'extraits ou de copies de procès-verbaux certifiés conformes par le Président et le Secrétaire.

Titre cinquième ; Exercice social - Comptes et budgets.

Article 25 : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif et se termine le 31 décembre 2013.

Article 25bis : Comptes et budgets

L'asbl doit tenir une comptabilité simplifiée (conformément à l'arrêté royal du vingt trois juin deux mil trois), à moins qu'elle ne soit soumise - légalement ou volontairement - aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq pour la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels.

Conformément à l'article 17 de la loi, le conseil est tenu de soumettre, tous les ans, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale ordinaire se prononcera sur la décharge à accorder aux administrateurs, y compris ceux qui démissionnent en cours d'exercice social.

Les comptes sont publiés conformément à la loi (dépôt au Greffe et le cas échéant à la Banque Nationale)

Titre sixième ; Modifications aux statuts - Dissolution.

Article 26 : Modifications.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en conformité avec les articles 8 et 9 de la loi sur les asbl.

Article 27 : Dissolution.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles 20 et suivants de la loi. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme un liquidateur.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une association ayant un but analogue à la présente résidant sur le territoire de la commune de Trois-Ponts et dont le choix sera fixé par l'assemblée générale prononçant la dissolution. A défaut d association similaire, celui-ci sera versé à l administration communale de Trois-Ponts.

Titre septième ; Généralités.

Article 28 : Clause d'arbitrage.

Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises au conseil d'administration puis à l'assemblée générale.

Article 29 : Références à la loi sur les asbl.

Pour les points non prévus aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur, les membres déclarent s'en référer à la "loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations". Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi réputées non écrites.

Article 30 : Assurances

L'association s'engage à assurer en Responsabilité civile et en "Réparation de dommages corporels" ses membres.

Titre huitième ; Dispositions transitoires.

Conseil d'administration

Les soussignés, membres effectifs fondateurs, réunis ce jour en assemblée générale décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à 3 membres.

Ils décident de procéder immédiatement à la nomination des membres du conseil d'administration, dont le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mandat sera exercé à titre gratuit.

Sont nommés administrateurs

1. Platiau Gontrand

2. Milants Thomas

3. Thonus Florian

Tous pré-qualifiés.

Chaque administrateur agissant conjointement avec le président du conseil d'administration, est chargé de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Bureau et délégation

Les administrateurs, réunis en conseil, décident de former immédiatement leur bureau. Sont élus:

Président : Platiau Gontrand

Secrétaire: Milants Thomas

Trésorier: Thonus Florian

Gestion journalière : Platiau Gontrand, Milants Thomas et Thonus Florian.

Le secrétaire reçoit et donne suite à toute correspondance, même recommandée. Il est dépositaire des archives de l'association et tient à jour le registre des membres. Le trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il s'occupe du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion des comptes sous sa seule signature ou sous celle du président et du secrétaire conjointement. Il rend compte de sa gestion à l'occasion de chaque séance du conseil si un des membres l'en prie. Il clôture ses comptes le trente et un décembre de chaque année et présente un bilan de l'année échue et un projet de budget pour l'exercice suivant.

Engagement au nom de l'association en formation

Les engagements pris au nom de l'association lorsqu'elle était en formation sont repris par elle.

Fait et signé à Trois-Ponts, en deux exemplaires originaux, le 02/08/2012.

Thomas Milants Florian Thonus Damien Bairin Nicolas Clinet Gontrand Platiau

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M0D 2,2

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111.111111111

N° d'entreprise : 0847.901.843

Dénomination

(en entier) : Jeunesse de Trois-Ponts

(en abrégé) : JTP

Forme juridique : ASBL

Siège : Trois-Ponts, rue des Villas 15

_Objet de l'acte : Démission, adminssion et modification du siège social

L'assemblée générale du 8 août 2014 :

a) prend acte des démissions de :

Damien Bairin, Vieux Chemin de Brume 6 à Trois-ponts et de Thomas Milants, rue des Villas 15 à Trois-

Ponts.

b) admet en tant que membre :

Corentin Deprez, rue de !a Vaux 5 à 4983 Basse-Bodeux

Bryan Goffaut, Avenue Lejeune 56 à 4980 Trois-Ponts

Olivier Milants, Rue des Villas 15 à 4980 Trois-Ponts

Simon Habotte, Petit Coo 30 à 4970 Stavelot

tous de nationalité belge et majeurs.

c) après acception des nomveaux membres, elle compose son conseil d'administration comme suit :

Président : Gontrand Platiau, rue des Villas

Trésorier : Cotentin Deprez

Secrétaire : Bryan Goffaut

d) modifie le siège social qui devient : Avenue Lejeune 56 à 4980 Trois-Ponts.

Pour le comité JTP,

Gontrand platiau

Président

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Coordonnées
JEUNESSE DE TROIS-PONTS, EN ABREGE : JTP

Adresse
RUE DES VILLAS 15 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne