JEMEPPE CENTRE.COM

Association sans but lucratif


Dénomination : JEMEPPE CENTRE.COM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.987.750

Publication

11/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Jemeppe centre.com

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; Rue Grand-Vinâve 7476, 4909 Jemeppe-sur-mense

Objet de l'acte : CONSTITUTION

JEMEPPE CENTRE.COM

Entre

-Madame Bernadette Freson, domiciliée rue Grand-Vinâve 74-76 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse

-Monsieur Daniel Frigo, domicilié rue J. Wettinck 23 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse -Monsieur Bruno Kennedy, domicilié rue J. Wettinck 22 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse -Monsieur Olivier Borsut , domicilié rue Grand Vinâve 103 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse -Monsieur Massimo Cagnoni, rue de la Houillère 109 4400 Flémalle

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : « Jemeppe centre.com »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «, ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Rue Grand-Vinâve 74-76 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modifioation du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Beige.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art, 4  L'association a pour but(s) de réunir toutes personnes intéressées à développer, à promouvoir, à défendre l'intérêt général du commerce à Jemeppe-sur-Meuse.

Art. 5  L'association a pour objet: la promotion et l'organisation de toutes manifestations qui aient pour but de promouvoir et de développer le commerce, l'entreprise, l'industrie et les prestations de services et activités, connexes dans la commune de Jemeppe-sur-Meuse. Elle poursuit fa réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de fêtes, tombolas, braderies, marchés, activités sportives et culturelles et la réalisation de tout moyen nécessaire à leur promotion tel que publicités, illuminations, décorations,  Elle. peut mener toute activité de promotion de la commune de Jemeppe-sur-Meuse et organiser tout type.

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d'animations et de manifestations. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 9 ; Admission

- Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés par fa Ioi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

I.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du

Conseil d'administration réunissant 2/3 voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. & - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, fe droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail ou par lettre ordinaire à la poste,

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion parle Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée parle Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix,

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire parle Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait .à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, âtre assisté d'un conseil de son choix,

Durant la période de suspension prononcée à tifre temporaire par le Conseil d'administration,.les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art, 13 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3,l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.ia dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. ...

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut âtre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

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Art, 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément-à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

At 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dans la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

At 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Ait 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguées) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit dans la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n' aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit dans la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Art. 33  L'exercice social commence le 01101 pour se terminer le 31/12

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 20/02/2014 pour se clôturer le 3111212014.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra au premier semestre 2015.

Administrateurs :

Ifs désignent en qualité d'administrateurs

-Madame Bernadette Freson,

-Monsieur Frigo Daniel,

- Monsieur Bruno Kennedy,

-Monsieur Massimo Cagnoni.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Présidente : Bernadette Freson

Vice-Président Massimo Cagnoni

Trésorier Daniel Frigo

Secrétaire: Bruno Kennedy

Ces quatre personnes sont habilitées à représenter l'association

Fait à Jemeppe-sur-Meuse, le 20/02/2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
JEMEPPE CENTRE.COM

Adresse
RUE GRAND-VINAVE 74-76 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne