JACQUES CEGIELKA CONSULT

Divers


Dénomination : JACQUES CEGIELKA CONSULT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.137.408

Publication

08/08/2011
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N" d'entreprise : ne. /42)1. 4oS

Dénomination

(en entier) : Jacques GEGIELKA Consult

Forme juridique : Société civile à forme de société en commandite simple

Siège : Avenue de la Libération, 113, 4630 SOUMAGNE

Objet de l'acte : Constitution



ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) D'UNE SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE :

"Jacques CEGIELKA Consult" société civile à forme de société en commandite simple. CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le 25 juillet 2011.

Article 1  DENOMINATION

Une société civile à forme de société en commandite simple dénommée « Jacques CEGIELKA Consult »

(en abrégé « JCC ») a été constituée entre :

-Monsieur Jacques CEGIELKA, marié, demeurant à 4630 Soumagne, Avenue de la Libération, 113,

associé commandité

-et Madame Jeanne LIMBOURG, épouse CEGIELKA Jacques, demeurant à 4630 Soumagne, Avenue de la

Libération, 113, associée commanditaire.

Le capital social est fixé à 30.000,00 EUR et est représenté par 30 parts sociales sans désignation de valeur

nominale et souscrit comme suit :

-Jacques CEGIELKA : 29.000,00 EUR rémunérés par 29 parts sociales

-Jeanne LIMBOURG : 1.000,00 EUR rémunérés par 1 part sociale

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Article 2  SIÈGE

Le siège social est établi à 4630 Soumagne, Avenue de la Libération, 113. II peut être transféré en tout

autre endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  OBJET

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger,

Les activités de conseil et de gestion en matière finançière, commerciale ou administrative au sens large, l'assistance ou la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs ou financiers, fa gestion en général, en ce comprises des études de budgets, prix de revient et des marges bénéficiaires en vue d'une rentabilité optimale des entreprises gérées;

Elle pourra d'une manière générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de gérant d'autres sociétés.

Article 4  GERANCE

Monsieur jacques CEGIELKA est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

Article 5  DURÉE

La société débute le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée

pour une durée illimitée.

Article 6 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin. Le premier exercice social a pris cours ce jour et

se clôturera le 30 juin 2012.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la

détention du capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 18 novembre, à dix-huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 18 novembre 2012.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il y a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 9  PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont consignés

dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 10  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Le trente juin de chaque année, le gérant commandité dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Le premier exercice social a pris cours ce jour pour se terminer le 30 juin 2012.

La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier

exercice social, soit le 18 novembre 2012.

Article 11  COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant

commandité et aux commissaires s'il en est nommé.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse

dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été

spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de

Belgique conformément à la loi.

Article 12  DISTRIBUTION  REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes (ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués

par le gérant.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur

le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 13

Volet B - Suite

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 14

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,

d'après le dernier bilan.

Article 15

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 16

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 17

" En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

" désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction de capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l'unanimité la décision suivante : le

mandat du gérant sera gratuit.

Tels sont les statuts de la société

Ainsi fait à Soumagne, en triple exemplaire,

Le 25 juillet 2011

L'associé commandité, L'associée commanditaire

Jacques CEGIELKA. Jeanne LIMBOURG.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1éservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
JACQUES CEGIELKA CONSULT

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 113 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne