ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.735.856

Publication

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.11.2013, DPT 20.11.2013 13664-0359-014
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.07.2012, DPT 09.01.2013 13007-0378-010
17/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE

Société privée à responsabilité limitée

4020 Liège, Rue du Pont-de-Wandre 5

Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 27 mai 2011, en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur OZDEMIR Bayram Sardar, né à Afsin le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 850413-343.13, célibataire, domicilié à 4020 LIEGE, Wandre, rue du Pont-de-Wandre, 5.

I. - CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE », en abrégé «I.C.P.», ayant son siège social à 4020 Liège, Rue du Pont-de-Wandre 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES

Le comparant déclare qu'il a, à l'instant, intégralement souscrit les cent (100) parts en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,-E) chacune soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E).

Le comparant déclare que les parts souscrites sont libérées à concurrence de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,-E) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro BE51 0016 4339 9662 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARISBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25/05/2011 demeurera ci-annexée.

Il.  STATUTS

Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE» en abrégé «I.C.P.»,.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme

RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

" son siège social.

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue du Pont-de-Wandre 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et entretien de terrain divers, travaux de gros Suvres, travaux de rejointement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations électrotechniques et autres, installation électrique, sans que cette énumération ne soit limitative ;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout chassis, portes, portes blindée et coffres-forts ;

- l'achat, la vente, l'import, l'expert, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres;

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, rechange, le placement, l'installation, la réparation de tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel ;

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de QUATORZE MILLE EUROS (14.000,-¬ ).

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. REGISTRE DES PARTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d'ordre.

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Article 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. REMUNERATION

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'associé unique, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15, PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

r

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour étre affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire ' lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la " date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses

associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque la société acquerra la personnalité morale, à savoir à dater du premier juin deux mil onze à la condition que l'extrait de l'acte constitutif ait été déposé antérieurement au greffe du tribunal de commerce compétent.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le premier juin deux mille onze, pour se clôturer le trente et un décembre

deux mille onze.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.

3.- Nomination en qualité de gérant :

Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur OZDEMIR Bayram, numéro national 850413-343-13,

domicilié à 4020 Liège, Rue du Pont-de-Wandre 5.

Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gèrent est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5.- Désignation d'un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Monsieur OZDEMIR Bayram, domicilié à 4020 Liège, Rue du Pont-de-Wandre 5, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.

Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d'un comité de direction.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : RUE DU PONT DE WANDRE 5 A 4020 LIEGE

N° d'entreprise : 0836735856

°blet de l'acte : PV AGE DU 26 JANVIER 2015 - DEMISSION/NOMINATION

Monsieur OZDEMIR Bayram préside l'assemblée.

II fait constater que tous les actionnaires sont présents, et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de justifier des, convocations, et que l'assemblée est ainsi valablement constituée pour délibérer sur tous les points mis à, l'ordre du jour.

A ce sujet, le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points à examiner suivants

[IL/émission du poste de gérant de Mr OZDEMIR Bayram

l_ 1 Nomination au poste de gérant de Mr ALTAN Zeyki

f_ 1Transfert du siège social

Résolutions :

A l'unanimité des voix, et après lecture des documents présentés à l'assemblée générale, il est décidé ce qui suit :

I'La démission du poste de gérant de Mr OZDEMIR Bayram est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater du 30/03/2015.

t ,La nomination au poste de gérant de Mr ALTAN Zeyki est acceptée à l'unanimité des voix et effective à dater du 3010312015.

Le siège social est transféré 'Rue de visé 617 à 4020 Liège' à dater de ce jour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures, après qu'il ait été donné lecture du procès-verbal, et que les signatures aient été recueillies

-'" .-rüo rtr3r ur lû dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISOLATION CLOISON PLAFONNAGE

Adresse
RUE DU PONT-DE-WANDRE 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne