INSTITUT SAINT-FRANCOIS-XAVIER, EN ABREGE : SFXDEUX

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT SAINT-FRANCOIS-XAVIER, EN ABREGE : SFXDEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.896.773

Publication

13/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 429.896.773

Dénomination

(en entier) Institut Saint-François-Xavier

(en abrégé) SFXdeux

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Francorchamps 12 - 4800 Vervi ers

Objet de l'acte : nominations

1. L'assemblée générale du 3 avril 2014 a confirmé ou nommé en qualité d'administrateurs :

DESSART Cécile épse KRUTH, Hodbomont 30 B à 4910 Theux PRICKARTZ Cécile, rue du Panorama 38 à 4801 Stembert

Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

DESSART Cécile épse KRUTH, Hodbomont 30 B à 4910 Theux

DORMANS Christophe, rue de Biomont 65 à 4651 Bruyères

GILSON Claire épse BROUWERS, route de Henri-Chapelle 54 à 4821 Andrimont

HALLEUX Michel, rue Arsène Buchet 1 à 4801 Stembert

LEON Brigitte, rue du Village 368 à 4000 Rocourt

MATHY Bénédicte, avenue de Spa 23 à 4800 Verviers

PEETERS Bernard, rue Marcel Lecomte 25 à 5100 Wépion

PR1CKARTZ Cécile, rue du Panorama 38 à 4801 Stembert

RASKIN Ghislaine, avenue Hanlet 27 à 4802 Heusy

qui ont confirmé entre eux en qualité de:

Président: Monsieur Michel HALLEUX

Secrétaire : Madame Ghislaine RASKIN

Administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'association : Monsieur M. HALLEUX ou

Madame B.MATHY

2. En sa séance du 03 avril 2014, l'Assemblée générale a approuvé le rapport de l'AG du 17 octobre 2013, notamment le point 1 Le PV de l'AG du 23 avril 2013 est approuvé sous la seule émendation qu'à propos du révisorat, il convient de préciser que « L'AG désigne Monsieur Pierre LERUSSE comme réviseur dans le cadre d'un renouvellement de mandat au nom de la société LERUSSE & Co. » Les coordonnées de Monsieur LERUSSE & Co scprl : rue de Pinchart, 1 à 1340 OTIIGNIES.

3. Le Conseil d'Administration du mardi 22 avril 2014 annule toute délégation de pouvoir précédente et délègue les pouvoirs suivants :

1.ENGAGEMENT DU PERSONNEL

Le conseil d'administration délègue è:

- M. Luc BOSSON, directeur de l'institut Saint-François-Xavier, né à Liège le 21/06/1960, domicilié à 4432 -

ALLEUR, allée des Verdiers, 3;

" le pouvoir d'engager les professeurs et le personnel auxiliaire d'éducation à titre intérimaire et temporaire à la section secondaire de l'Institut Saint-François-Xavier, ainsi que de les convoquer aux fins d'engagement définitif, de prolongation ou de cessation d'engagement temporaire.

.le pouvoir d'engagement du personnel ouvrier.

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteaur belge

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après dépôt de l'acte division e er er



MOD 2.2

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Volet B - suite

- M. Claire GILSON, directrice de l'Institut Saint-François-Xavier, née à Verviers, le 26/7/1964, domiciliée 4821 - ANDRIMONT, route d'Henri-Chapelle, 54;

Nie pouvoir d'engager les professeurs et le personnel auxiliaire d'éducation à titre intérimaire et temporaire à la section fondamentale de l'institut Saint-François-Xavier, ainsi que de les convoquer aux fins d'engagement définitif, de prolongation ou de cessation d'engagement temporaire.

Nie pouvoir d'engagement du personnel employé.

2.SIGNATURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Le conseil d'administration délègue à:

- M. Luc BOSSON, directeur, susmentionné ;

- Mme. Claire GILSON, directrice, susmentionnée ;

- Mme Martine MEESSEN, sous-directrice, née à VERVIERS le 25/6/1965, domiciliée à 4840

WELKENRAEDT, Avenue J F Kennedy, 33;

.le pouvoir de signer les documents administratifs à adresser aux services ministériels et administratifs

ainsi qu'à la Fédération de l'enseignement secondaire catholique et à la Fédération de l'enseignement

fondamental catholique ; avec pouvoir d'agir séparément.

3.ENGAGEMENT FINANCIER

Le conseil d'administration délègue à

- M. Luc BOSSON, directeur, susmentionné ;

- Mme. Claire GILSON, directrice, susmentionnée ;

- Mme Martine MEESSEN, sous-directrice, susmentionnée ;

- Mme Virginie LEONARD, économe, née à Liège le 17/05/78, domicilié à 4910 THEUX, Route du Ménobu

546B

" le pouvoir de signer seuls les chèques, paiements, virements ou d'effectuer seuls toute opération financière jusqu'à concurrence de 1 700 E, et concurremment avec l'un des autres mandataires pour les montants supérieurs à 1 700 en exécution des actes de gestion journalière.

Nie pouvoir de passer seuls les commandes jusqu'à concurrence de 10 500 E, et conjointement avec un autre mandataire au-delà de 10 500 E, en exécution des actes de gestion journalière et en conformité avec les décisions du comité de gestion.

4.ORGANISATION JOURNALIÈRE DES ÉCOLES

Chacun pour l'école qui le concerne et selon les modalités du vade-mecum, le Conseil d'administration

délègue à

- M. Luc BOSSON, directeur, susmentionné ;

- Mme Claire GILSON, directrice, susmentionnée ;

- Mme Martine MEESSEN, sous-directrice, susmentionnée ;

Nie pouvoir d'accomplir tout acte d'organisation journalière de l'école et de le représenter pour ce qui

concerne la gestion journalière, y compris la désignation de suppléance, avec pouvoir d'agir séparément.

5. MANDATS

- Luc BOSSON représente le Pouvoir Organisateur au Conseil de zone (COZO) et à l'ORCES ainsi qu'aux mandats liés à ceux-ci.

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Vii.Se.Q1,42.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Greffier

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

429.896.773

Institut Saint-François-Xavier

SFXdeux

Association Sans But Lucratif

rue de Francorchamps 12 - 4800 Verviers

ajout au mandat du directeur

Lors de sa séance du 15 janvier 2015, conformément à ses statuts, le CA de SFXdeux mandate Luc

BOSSON, Directeur de l'école secondaire, le soin de gérer les marchés publics au niveau du PO pour les

budgets supérieurs à 8 500 ¬ FITVA. Ces tâches sont les suivantes :

1)Détinir et approuver le cahier des charges

2)Publier le cahier des charges

3)Analyser les offres

4)Conclure le marché et représenter le PO lors de la signature des accords

5)Agir dans le cadre de l'exécution du marché

6)Ce mandataire est habilité à prendre toute décision en vue de permettre la bonne exécution du marché.

7)Ce mandataire a pleine compétence pour ce qui concerne le suivi de l'exécution du marché, y compris la

délivrance d'ordres de service, l'établissement de procès-verbaux et d'états des lieux, l'approbation des

services, des états d'avancements et des décomptes y compris la signature d'avenants, ainsi que toutes autres

décisions impliquant une dérogation aux clauses et conditions essentielles du marché.

Luc Bosson, directeur de l'école secondaire et Claire Gilson, directrice de l'école fondamentale peuvent agir séparément pour les marchés inférieurs à 8 500 ¬ HTVA.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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de l'es =e ; Démissions-nominations

Les assemblées générales du 19 octobre 2010 et 26 avril 2011, ont acte les démissions de : GILLES Paul, rue des Bruyères 10 à 4870 TROOZ

LAOUREUX Philippe, chemin des Burnes 2 à 5020 TEMPLOUX

Les assemblées générales du 19 octobre 2010 et du 26 avril 2011 ont confirmé ou nommé en qualité d'administrateurs :

DORMANS Christophe, rue de Biomont 65 à 4651 BRUYERES

GILSON Claire, épse BROUWERS, route d'Henri-Chapelle 54 à 4821 ANDRIMONT

LEON Brigitte, rue du Village 368 à 4000 ROCOURT

RASKIN Ghislaine, avenue Hanlet 27 à 4802 HEUSY

Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

DORMANS Christophe, rue de Biomont 65 à 4651 BRUYERES

GILSON Claire, épse BROUWERS, route de Henri-Chapelle 54 à 4821 ANDRIMONT

HALLEUX Michel, rue Arsène Buchet 1 à 4801 STEMBERT

LEON Brigitte, rue du Village 368 à 4000 ROCOURT

MATHY Bénédicte, avenue de Spa 23 à 4800 VERVIERS

PEETERS Bernard, rue Marcel Lecomte 25 à 5100 WEPION

RASKIN Ghislaine, avenue Hanlet 27 à 4802 HEUSY

qui ont confirmé entre eux en qualité de :

Président : Monsieur Michel HALLEUX

Secrétaire : Madame Ghislaine RASKIN

Administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'association: Monsieur M. HALLEUX ou

Madame B. MATHY

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Mentionner sur la deen=èr+r page du Volet B: t?u recto.: Nom 3t dualité du notaire ios?tumeritent ou Cie la personne ou des pers.Ortn4e.

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Au verso : Nom et. signature

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2 8 JUIN 2011

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Forrîu juridique : Association Sans But Lucratif

Rue de Francorchamps, 12 - 4800 VERVIERS

d'e =lf .prive:: " 429 896 773

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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28/12/2005

Coordonnées
INSTITUT SAINT-FRANCOIS-XAVIER, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE FRANCORCHAMPS 12 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne